PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité entre les hommes et les femmes

9.12.2020 - (2020/2896(RSP))

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission
conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur

Jadwiga Wiśniewska, Margarita de la Pisa Carrión, Dominik Tarczyński, Bogdan Rzońca, Elżbieta Kruk, Derk Jan Eppink, Kosma Złotowski, Joachim Stanisław Brudziński, Andżelika Anna Możdżanowska, Ryszard Antoni Legutko, Beata Kempa, Zbigniew Kuźmiuk, Anna Zalewska, Grzegorz Tobiszowski
au nom du groupe ECR

B9-0404/2020

Résolution du Parlement européen sur la nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité entre les hommes et les femmes

(2020/2896(RSP))

Le Parlement européen,

– vu l’article 8 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

– vu l’article 223, paragraphe 2, du traité FUE,

– vu l’article 240, paragraphe 3, du traité FUE,

– vu la question adressée au Conseil relative à la nécessité d’une formation du Conseil sur l’égalité entre les hommes et les femmes (O-000054/2020 – B9-0025/2020),

– vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant que, conformément aux dispositions du traité FUE, le Parlement et le Conseil sont responsables au premier chef de l’organisation interne de leurs travaux;

B. considérant que l’égalité entre les hommes et les femmes est l’une des valeurs fondamentales de l’Union européenne; considérant que l’Union doit en faire un principe transversal et poursuivre cet objectif dans toutes ses actions;

1. constate que le traité FUE dispose que pour toutes ses actions, l’Union cherche à éliminer les inégalités entre les hommes et les femmes; observe que le Conseil doit donc poursuivre ce principe transversal dans toutes ses formations de travail sectorielles;

2. attire l’attention sur la portée très ample des formations du Conseil, qui sont établies de manière large afin que chaque État membre puisse adapter la structure de son gouvernement national aux formations du Conseil;

3. souligne que l’absence d’une formation officielle et d’une instance de discussion exclusivement consacrées à l’égalité entre les hommes et les femmes ne révèle pas nécessairement un manque de volonté politique en la matière; relève à ce propos qu’il n’est pas possible de contraindre le Conseil et les États membres à harmoniser leur organisation et leurs structures avec celles de la Commission et du Parlement, car chaque institution présente une nature fondamentale et un rôle fonctionnel qui lui sont propres;

4. est d’avis que le Conseil et les représentants des États membres devraient être libres de décider en toute indépendance de leur organisation, de leurs structures et de leurs formations de travail sectorielles;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.