PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la protection des enfants contre l’influence engendrée par l’obligation de porter des signes religieux ostensibles à l’école maternelle et dans les autres établissements scolaires, ainsi que sur l’interdiction du port de tels signes sur le lieu de travail
3.3.2021
Christine Anderson, Guido Reil
B9-0170/2021
Proposition de résolution sur la protection des enfants contre l’influence engendrée par l’obligation de porter des signes religieux ostensibles à l’école maternelle et dans les autres établissements scolaires, ainsi que sur l’interdiction du port de tels signes sur le lieu de travail
Le Parlement européen,
– vu l’article 143 de son règlement intérieur,
A. considérant que, selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, l’interdiction des signes religieux ostensibles sur le lieu de travail est conforme au droit et ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions à l’égard des travailleurs;
B. considérant que l’article 24 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne fait de l’intérêt supérieur de l’enfant une considération primordiale;
C. considérant que certains parents encouragent les filles et les adolescentes à porter le voile à l’école;
D. considérant la précarité économique des entreprises dans les États membres;
1. partage les conclusions de l’arrêt susmentionné, selon lesquelles l’interdiction des signes religieux ostensibles sur le lieu de travail est conforme au droit et ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions à l’égard des travailleurs;
2. s’inquiète des éventuelles répercussions économiques que peuvent subir les entreprises si leurs employés portent des symboles religieux ostensibles sur le lieu de travail;
3. relève que, selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le port de signes religieux discrets sur le lieu de travail ne pose aucun problème;
4. invite la commission compétente à élaborer un rapport détaillant les moyens d’inciter les États membres à interdire le port de signes religieux ostensibles tant par les enfants et adolescents, dans les écoles maternelles et les établissements scolaires, que par le personnel des entreprises publiques et privées.