Procédure : 2021/2712(RSP)
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Cycle relatif au document : B9-0329/2021

Textes déposés :

B9-0329/2021

Débats :

PV 08/06/2021 - 12
CRE 08/06/2021 - 12

Votes :

Textes adoptés :

P9_TA(2021)0294

<Date>{07/06/2021}7.6.2021</Date>
<NoDocSe>B9-0329/2021</NoDocSe>
PDF 147kWORD 49k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreSuite>déposée à la suite d’une déclaration du vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité</TitreSuite>

<TitreRecueil>conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur la situation en Afghanistan</Titre>

<DocRef>(2021/2712(RSP))</DocRef>


<RepeatBlock-By><Depute>Anna Fotyga, Raffaele Fitto, Assita Kanko, Valdemar Tomaševski, Jadwiga Wiśniewska, Carlo Fidanza, Elżbieta Kruk, Ryszard Czarnecki, Angel Dzhambazki, Bogdan Rzońca, Adam Bielan</Depute>

<Commission>{ECR}au nom du groupe ECR</Commission>

</RepeatBlock-By>

Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B9-0324/2021

B9-0329/2021

Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan

(2021/2712(RSP))

Le Parlement européen,

 vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le pacte international relatif aux droits civils et politiques,

 vu la déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), à laquelle la République islamique d’Afghanistan est partie,

 vu la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre,

 vu l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part,

 vu ses résolutions précédentes sur l’Afghanistan, en particulier celle du 13 mars 2019 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part[1],

 vu le communiqué du 7 mai 2021 des envoyés et représentants spéciaux de l’Union européenne, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, de l’OTAN, de la Norvège, du Royaume-Uni et des États-Unis concernant le processus de paix afghan,

 vu le programme indicatif pluriannuel 2014-2020 pour l’Afghanistan, dans le cadre de l’instrument de financement de la coopération au développement de l’Union,

 vu la conférence sur l’Afghanistan organisée à Genève en 2020,

 vu le rapport du secrétaire général de l’ONU du 10 septembre 2018 sur la situation en Afghanistan et ses conséquences pour la paix et la sécurité internationales,

 vu l’action conjointe pour le futur sur les questions migratoires UE-Afghanistan,

 vu les résolutions 2210 (2015) et 2344 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies, le mandat de la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA) ainsi que la résolution 2513 (2020) du Conseil de sécurité des Nations unies,

 vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A. considérant qu’en février 2020, les États-Unis et les talibans ont signé un accord qui a ouvert la voie aux premiers pourparlers directs depuis 2001 entre les talibans et les représentants de la République afghane;

B. considérant que le 14 avril 2021, les États-Unis ont officiellement annoncé leur intention de mettre fin à la présence militaire américaine en Afghanistan et de retirer les 2 000 soldats restants du pays d’ici septembre, échéance qui coïncidera avec le 20anniversaire des attaques terroristes de 2001;

C. considérant qu’après les attentats du 11 septembre 2001, l’OTAN a invoqué l’article 5 de son traité fondateur, ce qui fut la seule fois où l’OTAN a fait valoir sa défense collective, et qu’aujourd'hui, vingt ans plus tard, les pays alliés partagent la décision de retirer leurs forces et de concentrer leurs efforts sur le renforcement des capacités et le soutien au développement des forces afghanes;

D. considérant qu’en contrepartie, les talibans ont juré d’empêcher que le territoire sous leur contrôle soit utilisé par des groupes terroristes et ont promis d’entamer des négociations avec le gouvernement afghan;

E. considérant que la sécurité dans tout le pays reste désastreuse, compte tenu des graves violences perpétrées contre les civils et les forces de sécurité afghanes, même si les talibans ne s’en sont pas pris aux forces américaines;

F. considérant que l’émergence de la menace terroriste que présente le groupe lié à Daech et connu sous le nom d’État islamique-province de Khorassan (EI-PK) a grandement contribué à la dégradation des conditions de sécurité;

G. considérant que l’unité politique afghane reste fragile, car les talibans ne font quasiment rien pour garantir aux citoyens que le traitement qu’ils réserveront aux Afghans sera différent des restrictions extrêmes qu’ils ont brutalement imposées dans les années 1990;

H. considérant que la COVID-19 a causé des difficultés humanitaires et économiques qui sont venues s’ajouter à une pauvreté, une insécurité alimentaire et une vulnérabilité climatique déjà extrêmes;

I. considérant que l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement témoigne des principes et des conditions sur lesquels sera fondé le futur partenariat entre l’Union et l’Afghanistan, notamment les clauses relatives aux éléments essentiels que sont les droits de l’homme, la non-prolifération des armes de destruction massive, la justice et l’état de droit, y compris la lutte contre la criminalité organisée, le blanchiment d’argent et la lutte anti-drogue;

J. considérant que, depuis 2002, l’Union européenne et ses États membres sont collectivement le principal bailleur de fonds international en faveur de l’Afghanistan et de son peuple, avec plus de 17,2 milliards d’euros d’aide au développement et d’aide humanitaire; que l’économie afghane reste exposée à de nombreux problèmes tels que la corruption, le faible taux de recouvrement des recettes, la médiocrité des infrastructures et le piètre rythme des créations d’emplois; que le programme indicatif pluriannuel actuel a été conçu pour assurer une flexibilité maximale, tout en tenant compte des contraintes actuelles et futures, et qu’il est possible de suspendre ou de recentrer les activités si la situation le justifie;

K. considérant que, depuis 2001, de nombreux États membres de l’Union, partenaires de l’OTAN et pays alliés ont contribué, par des ressources militaires et civiles, à la stabilisation et au développement de l’Afghanistan, tout en essuyant de lourdes pertes; qu’un Afghanistan stable et indépendant, capable de subvenir à ses besoins et de fermer la porte aux groupes terroristes, demeure essentiel pour les intérêts de l’Union, de l’OTAN et de leurs États membres en matière de sécurité;

L. considérant que 2,5 millions de réfugiés enregistrés et entre 2 et 3 millions d’Afghans sans papiers se trouvent en Iran et au Pakistan; que plus de 2 millions d’Afghans ont été déplacés au sein de leur propre pays, dont plus de 300 000 en 2018; que bon nombre de ces personnes souffrent d’insécurité alimentaire, d’un manque de logements, d’un accès insuffisant aux installations sanitaires et aux soins de santé, et d’un manque de protection, et que de nombreux enfants sont considérés comme particulièrement vulnérables face aux risques de travail des enfants, d’abus sexuels ou de recrutement éventuel dans des groupes criminels;

M. que plus de 450 000 Afghans sont rentrés en Afghanistan ou ont été expulsés d’Iran depuis le début de l’année 2018; que le gouvernement pakistanais a annoncé que les 1,7 million de réfugiés afghans enregistrés dans le pays devront rentrer en Afghanistan sous la contrainte;

N. considérant que, d’après les Nations unies, la corruption en Afghanistan sape la légitimité de l’État, ce qui menace gravement la bonne gouvernance et le développement durable en empêchant l’émergence d’une véritable économie;

1. reste attaché au déploiement d’un processus de paix sans exclusive, qui sera mené par les Afghans et dont ils seront les dépositaires, lequel conduira à une paix équitable, globale et durable et répondra aux besoins et aux préoccupations de tous les Afghans; demande à cet égard d’accélérer le rythme des négociations et des pourparlers de paix et de continuer à soutenir le gouvernement afghan dans ses efforts pour construire un avenir sûr et stable pour le peuple afghan, en entreprenant des réformes essentielles qui permettront d’améliorer la gouvernance et l’état de droit, de lutter contre le terrorisme et l’extrémisme, de parvenir à une paix et un développement durables, de mettre en place des institutions démocratiques légitimes et de garantir le respect des droits de l’homme;

2. demande expressément la reprise immédiate, sans conditions préalables, de négociations de fond sur l’avenir de l’Afghanistan, dans le but d’élaborer et de négocier des positions de compromis réalistes sur le partage du pouvoir, susceptibles de déboucher sur un gouvernement légitime et pluriel, ainsi que sur un règlement juste et durable qui maintiendra et renforcera les acquis économiques, sociaux, politiques et de développement obtenus depuis 2001;

3. souligne que le développement à long terme de l’Afghanistan dépendra de la responsabilité, de la bonne gouvernance, de l’instauration durable de la sécurité pour les personnes, et notamment de la réduction de la pauvreté et de la création d’emplois, de l’accès aux services sociaux et de santé, de l’éducation et de la protection des libertés fondamentales et des droits de l’homme;

4. reste attaché à un partenariat solide et durable avec l’Afghanistan, ses institutions de gouvernement et de sécurité et sa population, et notamment à un engagement de la communauté internationale en faveur de la reconstruction qui fera suite à un accord de paix, dans les conditions prévues par les documents adoptés à l’issue de la conférence de Genève de 2020; est préoccupé par la fragilité et l’instabilité du gouvernement central et par le peu de contrôle qu’il exerce dans une grande partie du pays, ce qui aggrave l’incidence du conflit sur la population civile;

5. condamne fermement les violences incessantes en Afghanistan, dont les talibans sont largement responsables, et exige de toutes les parties qu’elles prennent immédiatement les mesures nécessaires pour réduire ces violences et, en particulier, pour éviter les pertes civiles, afin de créer un environnement propice à une solution politique; exhorte toutes les parties à convenir immédiatement de mesures permettant la mise en œuvre effective d’un cessez-le-feu permanent et complet;

6. demande instamment que les talibans et le gouvernement de la République islamique respectent leurs engagements en matière de lutte contre le terrorisme, notamment en empêchant Al-Qaïda, Daech ou d’autres groupes et individus terroristes de se servir du territoire afghan pour menacer ou violer la sécurité de tout autre pays, en refusant d’accueillir des membres de ces groupes et en les empêchant de recruter et de former des combattants ou de collecter des fonds;

7. invite l’Union européenne à s’associer aux efforts de lutte contre les tensions interethniques, une tendance à long terme qui contribue à la désintégration du pouvoir central, et à soutenir la riche diversité pluriethnique de la société afghane;

8. souligne qu’il est favorable depuis longtemps à la tenue d’élections crédibles, libres, équitables et transparentes, conformément aux normes internationales, et exprime son soutien aux observations électorales dans le pays;

9. souligne la nécessité de renforcer la coordination des politiques et le dialogue entre l’Union européenne et les États-Unis sur l’Afghanistan et sur les questions régionales;

10. demande à l’Afghanistan de libérer immédiatement et sans condition tous les défenseurs des droits de l’homme, prisonniers d’opinion et journalistes détenus et condamnés pour avoir simplement exercé leur droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique;

11. souligne que le développement à long terme de l’Afghanistan dépendra de la fiabilité des pouvoirs publics, de l’instauration durable de la sécurité pour les personnes et de la protection des libertés fondamentales et des droits de l’homme;

12. rappelle que l’Afghanistan est fortement influencé par les pays voisins et les puissances régionales, en particulier la Chine, l’Iran, l’Inde, la Russie et le Pakistan; regrette que la stabilité et la prospérité de l’Afghanistan ne soient pas toujours l’objectif final de ces acteurs régionaux et souligne le rôle crucial non seulement de ces pays, mais aussi de la Turquie et d’autres acteurs désireux de contribuer à la stabilisation, au processus de paix et au développement ultérieur de l’Afghanistan;

13. se félicite du rôle renforcé que jouent les Nations unies dans le processus de paix et de réconciliation en Afghanistan, notamment en tirant parti de leur vaste expérience et de leurs compétences en matière de soutien à d’autres processus de paix;

14. prie instamment l’Union d’accroître ses efforts de dialogue et de coopération avec les partenaires régionaux afin de lutter contre le trafic de drogues, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la traite d’êtres humains;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements des États membres, au bureau exécutif de la présidence, au ministre des affaires étrangères de la République islamique d’Afghanistan et au Parlement afghan.

 

[1] JO C 23 du 21.1.2021, p. 270.

Dernière mise à jour: 9 juin 2021Avis juridique - Politique de confidentialité