PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le cas du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansour aux Emirats Arabes Unis
14.9.2021 - (2021/2873(RSP))
conformément à l’article 144 du règlement intérieur
Thierry Mariani, Jérôme Rivière, Susanna Ceccardi
au nom du groupe ID
B9‑0437/2021
Résolution du Parlement européen sur le cas du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansour aux Emirats Arabes Unis
Le Parlement européen,
# vu l’accord de coopération Union européenne - Conseil de Coopération du Golfe du 25 février 1989,
- vu le Partenariat stratégique de l’Union européenne avec la Méditerranée et le Moyen-Orient approuvé par le Conseil en juin 2004,
- vu la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations-Unies sur la lutte contre le terrorisme,
- vu l’article 144 de son règlement intérieur,
A. considérant que les Emirats Arabes Unis sont engagés dans la lutte contre l’islamisme au Moyen Orient notamment depuis le 11 septembre 2001; qu’ils entretiennent des relations fondées sur la confiance mutuelle avec les pays membres de l’Union européenne ; que les Emirats Arabes Unis participent depuis plusieurs années à des opérations de maintien de la paix au Proche-Orient et en Asie, comme en témoigne leur participation à la FINUL 2 au Liban et leur engagement, de 2010 à 2021, aux côtés de la Coalition internationale en Afghanistan;
B. considérant que les Emirats Arabes Unis ont déclaré l’année 2019 comme année « de la tolérance » et que depuis 2015 les délits et les crimes inspirés par l’intolérance religieuse sont sévèrement punis;
C. considérant que les Emirats Arabes Unis ont conclu avec plusieurs Etats membres de l’Union européennedes accords de coopération essentiels en matière de sécurité et de défense; considérant que la base aérienne et militaire d’Al Dhafra, aux Emirats Arabes Unis, réunissant des forces armées américaines, françaises et émiratis, participe tant à la sécurité du Moyen-Orient qu’à celle des pays membres de l’Union européenne;
D. considérant que M. Ahmed Mansoor a été arrêté, le 20 mars 2017, et a été déclaré coupable, le 29 mai 2018, d’« atteinte au statut et au prestige des Emirats Arabes Unis et de leurs symboles, y compris de leurs dirigeants », « publication de fausses informations dans le but de nuire à la représentation des Emirats Arabes Unis à l’étranger » et « présentation des Emirats Arabes Unis comme une terre sans loi », selon les attendus de la justice des Emirats Arabes Unis;
E. considérant que, pour les faits incriminés M. Ahmed Mansoor a été condamné à 10 années d’emprisonnement;
1. Souligne que les Emirats Arabes Unis sont un allié fiable contre le djihadisme et se distinguent particulièrement d’autres pays membres du Conseil de coopération du Golfe;
2. Souligne que les Emirats Arabes Unis font preuve, relativement à la situation qui prévaut dans les pays du Golfe persique, d’une certaine tolérance à l’égard des minorités religieuses et dela liberté religieuse ; salue l’ouverture de huit églises dans le pays, à l’exemple de Sainte-Marie de Dubaï, note l’accueil qui a été tout spécialement réservé par les dirigeants émiratis au pape François lors de sa visite dans le pays du 3 au 5 février 2019;
3. Rappelle que les Emirats Arabes Unis s’engagent aux côtés de plusieurs Etats membres de l’Union européenne aux fins de lutter, de façon concrète et durable, contre l’islamisme radical;
4. Demande que M. Ahmed Mansour bénéficie de tous les droits réservés aux personnes emprisonnées, à savoir la présence autant que possible de son avocat, les visites régulières de membres de sa famille, le principe de son non-isolement et le respect de son intégrité physique et psychologique;
5. Réaffirme par principe son attachement à la liberté d’expression, et son hostilité à toute pénalisation de la pensée et des opinions politiques; s’étonne de la lourdeur de cette peine qui semble peu en rapport avec l’équilibre habituel des Emirats Arabes Unis sur ces questions;
6. Charge son président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au haut-représentant pour la politique étrangère et la sécurité, aux gouvernements des Etats membres, au gouvernement des Emirats Arabes Unis.
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