<Date>{23/09/2021}23.9.2021</Date>
<NoDocSe>B9‑0475/2021</NoDocSe>
PDF 134kWORD 49k

<TitreType>PROPOSITION DE RÉSOLUTION</TitreType>

<TitreRecueil>déposée conformément à l’article 143 du règlement intérieur</TitreRecueil>


<Titre>sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des «vaccins contre la COVID-19»


</Titre>- Comirnaty (Pfizer, BioNTech)

- Vaccin COVID-19 Janssen

- Spikevax (vaccin Moderna)

- Vaxzevria (vaccin AstraZeneca)

<Depute>Virginie Joron</Depute>


B9‑0475/2021

Proposition de résolution du Parlement européen sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des «vaccins contre la COVID-19»

Le Parlement européen,

 vu l’article 143 de son règlement intérieur,

A. considérant que l’Agence européenne du médicament répertorie déjà environ un million de cas d’effets indésirables suite à l’injection de vaccins contre la COVID-19:

- 435 779 pour le vaccin Pfizer BioNTech,

- 373 285 pour le vaccin AstraZeneca,

- 117 243 pour le vaccin Moderna,

- 27 694 pour le vaccin Janssen[1];

B. considérant que ces effets indésirables sont parfois sévères; considérant qu’ainsi, environ 75 000 personnes auraient souffert d’effets neurologiques sérieux après le vaccin Pfizer;

C. considérant que l’Agence européenne des médicaments affirme que les vaccins contre la COVID-19 ont eu, dans l’Union européenne, une issue fatale pour environ 5 000 personnes:

- 4 198 pour celui de Pfizer[2],

- 1 053 pour celui d’AstraZeneca,

- 392 pour le vaccin Moderna,

- 138 pour le vaccin Janssen;

D. considérant que la Commission européenne a négocié les contrats d’achat et qu’elle n’a pas souhaité que les laboratoires pharmaceutiques engagent leur responsabilité; considérant que les députés européens n’ont pas eu accès aux contrats pendant les négociations;

1. demande à la Commission de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des vaccins contre la COVID-19;

2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.

Dernière mise à jour: 14 octobre 2021Avis juridique - Politique de confidentialité