PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des «vaccins contre la COVID-19»
23.9.2021
- Comirnaty (Pfizer, BioNTech)
- Vaccin COVID-19 Janssen
- Spikevax (vaccin Moderna)
- Vaxzevria (vaccin AstraZeneca)
Virginie Joron
B9‑0475/2021
Proposition de résolution du Parlement européen sur la création d’un Fonds européen d’indemnisation des victimes des «vaccins contre la COVID-19»
Le Parlement européen,
– vu l’article 143 de son règlement intérieur,
A. considérant que l’Agence européenne du médicament répertorie déjà environ un million de cas d’effets indésirables suite à l’injection de vaccins contre la COVID-19:
- 435 779 pour le vaccin Pfizer BioNTech,
- 373 285 pour le vaccin AstraZeneca,
- 117 243 pour le vaccin Moderna,
- 27 694 pour le vaccin Janssen[1];
B. considérant que ces effets indésirables sont parfois sévères; considérant qu’ainsi, environ 75 000 personnes auraient souffert d’effets neurologiques sérieux après le vaccin Pfizer;
C. considérant que l’Agence européenne des médicaments affirme que les vaccins contre la COVID-19 ont eu, dans l’Union européenne, une issue fatale pour environ 5 000 personnes:
- 4 198 pour celui de Pfizer[2],
- 1 053 pour celui d’AstraZeneca,
- 392 pour le vaccin Moderna,
- 138 pour le vaccin Janssen;
D. considérant que la Commission européenne a négocié les contrats d’achat et qu’elle n’a pas souhaité que les laboratoires pharmaceutiques engagent leur responsabilité; considérant que les députés européens n’ont pas eu accès aux contrats pendant les négociations;
1. demande à la Commission de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des vaccins contre la COVID-19;
2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.