PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à créer un fonds européen d’indemnisation des victimes des vaccins contre la COVID-19:
17.3.2022
– Comirnaty (Pfizer, BioNTech)
– Vaccin COVID-19 Janssen
– Spikevax (vaccin Moderna)
– Vaxzevria (vaccin AstraZeneca)
Virginie Joron, Annika Bruna, Markus Buchheit, Susanna Ceccardi, Gianantonio Da Re, Francesca Donato, Jean‑Paul Garraud, Mislav Kolakušić, Joachim Kuhs, Hélène Laporte, Julie Lechanteux, Sylvia Limmer, Robert Roos, Ivan Vilibor Sinčić
B9‑0169/2022
Proposition de résolution du Parlement européen visant à créer un fonds européen d’indemnisation des victimes des vaccins contre la COVID-19
Le Parlement européen,
– vu l’article 143 de son règlement intérieur,
A. considérant que l’Agence européenne du médicament répertorie déjà plus d’un million de cas d’effets indésirables à la suite d’une injection de vaccin contre la COVID-19:
– 582 074 pour le vaccin Pfizer BioNTech,
– 244 603 pour le vaccin AstraZeneca,
– 150 807 pour le vaccin Moderna,
– 40 766 pour le vaccin Janssen[1];
B. considérant que ces effets indésirables sont parfois sévères – ainsi, un enfant de 13 ans aurait perdu la vue à 90 % après une première dose du vaccin Pfizer[2];
C. considérant que l’Agence européenne des médicaments affirme que les vaccins contre la COVID-19 ont eu, dans l’Union européenne, une issue fatale pour environ 10 000 personnes:
– 7 023 pour celui de Pfizer,
– 1 447 pour celui d’AstraZeneca,
– 834 pour celui de Moderna,
– 279 pour celui de Janssen;
D. considérant que la Commission européenne a négocié les contrats d’achat et qu’elle n’a pas souhaité que les laboratoires pharmaceutiques engagent leur responsabilité; considérant de plus que les députés européens n’ont pas eu accès aux contrats pendant les négociations;
1. demande à la Commission européenne de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes des vaccins contre la COVID-19;
2. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et aux États membres.
- [1] Chiffres au 30 janvier 2022, publiés le 17 février 2022 par l’Agence européenne des médicaments (https://www.ema.europa.eu/en/documents/covid-19-vaccine-safety-update/covid-19-vaccines-safety-update-17-february-2022_en.pdf).
- [2] https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/marseille/covid-un-avocat-de-marseille-depose-un-recours-contre-pfizer-les-reseaux-sociaux-s-emballent-2440867.html