PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Afghanistan, et celle des droits des femmes en particulier
5.4.2022 - (2022/2571(RSP))
conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur
Pedro Marques, Maria Arena, Tonino Picula, Udo Bullmann, Elena Yoncheva, Maria Noichl, Mónica Silvana González
au nom du groupe S&D
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B9-0198/2022
B9‑0205/2022
Résolution du Parlement européen sur la situation en Afghanistan, et celle des droits des femmes en particulier
Le Parlement européen,
– vu ses résolutions antérieures sur la situation en Afghanistan, notamment celle du 16 septembre 2021[1],
– vu la déclaration du 28 mars 2022 du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au nom de l’Union européenne, par laquelle il appelle de ses vœux la réouverture immédiate des établissements d’enseignement secondaire pour les filles en Afghanistan,
– vu la déclaration du président de la délégation du Parlement européen pour les relations avec l’Afghanistan du 23 mars 2022 concernant l’annonce faite par les talibans de prolonger l’interdiction de scolarisation des filles au-delà de la sixième année,
– vu la résolution 2626 (2020) du 10 mars 2020 du Conseil de sécurité des Nations unies sur la situation en Afghanistan,
– vu le rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan, présenté lors de la 46e session du Conseil des droits de l'homme du 22 février au 19 mars 2021,
– vu la convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ratifiée par l’Afghanistan en 2003,
– vu la loi afghane sur la protection des droits de l’enfant, ratifiée le 5 mars 2019,
– vu l’accord de coopération du 18 février 2017 en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part[2],
– vu les orientations de l’Union pour la promotion et la protection des droits de l’enfant, les orientations de l’Union sur les enfants face aux conflits armés et les orientations de l’Union concernant les défenseurs des droits de l’homme,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme,
– vu la convention de Genève relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et son protocole de 1967,
– vu le pacte mondial des Nations unies pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le pacte mondial sur les réfugiés des Nations unies, qui fait suite à la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 septembre 2016,
– vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que les talibans ont pris le pouvoir en Afghanistan en août 2021 à la suite du retrait des troupes de l’OTAN et des alliés; que les talibans ont rétabli l’Émirat islamique d’Afghanistan et nommé un gouvernement exclusivement masculin, dont plusieurs membres ont appartenu au régime taliban de 1996-2001 et certains sont recherchés pour terrorisme;
B. considérant que près de huit mois après la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan, la situation politique, sécuritaire, humanitaire et des droits de l’homme dans le pays demeure catastrophique; que les besoins humanitaires sont immenses; que l’Afghanistan compte désormais le plus grand nombre au monde de personnes confrontées à une situation d’urgence alimentaire; que les femmes et les filles sont particulièrement exposées au risque de malnutrition, de violences fondées sur le genre et de mariages précoces à cause des efforts déployés pour atténuer les pénuries alimentaires au sein des familles;
C. considérant que les conditions de sécurité dans le pays restent extrêmement précaires; que des organisations terroristes, y compris le groupe régional État islamique de la province de Khorasan et Al-Qaida, sont actives dans le pays; que la violence, les assassinats aveugles et ciblés, ainsi que les expulsions forcées et les autres violations des droits de l’homme, sont très répandus; que, pendant les conflits armés, les femmes paient depuis toujours un plus lourd tribut, étant donné qu’elles subissent des violences fondées sur le genre, l’exploitation sexuelle et des violences sexuelles, lesquelles sont utilisées comme armes de guerre;
D. considérant que l’accès des femmes aux soins de santé et à l’information sur leur santé reste menacé puisqu’elles ne sont pas autorisées à accéder aux cliniques et aux médecins si elles ne sont pas accompagnées d’un parent masculin; que des traitements urgents ou vitaux pourraient devenir impossibles à cause de ces restrictions; que les contraceptifs modernes, ainsi que les soins prénataux et postnatals, sont souvent indisponibles;
E. considérant que le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies estime que plus de la moitié de la population aura besoin d’une aide humanitaire en 2022; qu’en janvier 2022, les Nations unies ont lancé le plus grand appel jamais lancé (4,4 milliards de dollars) à l’aide humanitaire pour un seul et même pays afin de répondre aux besoins immenses de l’Afghanistan; qu’à ce jour, seuls 13 % de l’objectif budgétaire sont financés; que trois millions d’enfants risquent de mourir de malnutrition aiguë; que l’Afghanistan est confronté à une hausse des prix et à une raréfaction croissante des importations agricoles et de l’aide alimentaire, notamment du blé, en raison de l’invasion de l’Ukraine par la Russie; que l’Union s’est engagée à verser 113 millions d’euros de nouvelles aides humanitaires pour l’année 2022, dont 18 millions d’euros en faveur des réfugiés afghans et de leurs communautés d’accueil en Iran et au Pakistan; que le montant cumulé promis par l’Équipe Europe lors de la conférence des donateurs pour l’Afghanistan s’élevait à 525 millions d’euros;
F. considérant qu’en 2021, plus de 710 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays, qui viennent s’ajouter aux 4 millions de personnes déjà déplacées dans le pays; que près de 6,5 millions d’Afghans vivent en tant que réfugiés en Iran et au Pakistan;
G. considérant que la situation des droits de l’homme s’est rapidement détériorée; que la liste des personnes vulnérables et à risque englobe la majeure partie de la population, notamment les femmes, les filles, la communauté LGBTI+, les minorités ethniques et religieuses, les militants de la société civile, les universitaires, les journalistes, les avocats, les juges, les artistes, ainsi que les personnalités politiques et les fonctionnaires du précédent gouvernement afghan; que les possibilités de fuir sont rares et que la population est contrainte de rester dans le pays en dépit des risques auxquels elle est exposée au quotidien;
H. considérant que des exécutions extrajudiciaires et des cas de répression de la liberté d’expression ont été rapportés; que de nombreuses violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits ne sont pas signalées en l’absence d’un véritable mécanisme de surveillance du respect des droits de l’homme et des organisations de la société civile sous le régime taliban;
I. considérant que les femmes et les sont privées de leurs droits fondamentaux et qu’elles sont exclues de la vie publique en Afghanistan; qu’elles sont victimes de discriminations et de violences fondées sur le genre, de meurtres, de mariages forcés et précoces, d’intimidations et de harcèlement; qu’il existe une crainte fondée que soit abrogée la loi relative à l’élimination des violences faites aux femmes, qui rend passibles de sanctions pénales les mariages d’enfants et les mariages forcés, la violence domestique et de nombreux autres mauvais traitements infligés aux femmes;
J. considérant que la participation égale et significative des femmes à la direction politique et au militantisme est une condition préalable à la démocratie; que les talibans n’envisagent pas une participation continue des femmes à des postes de direction en Afghanistan, qu’ils persécutent les dirigeantes, les fonctionnaires et les militantes afghanes, ainsi que les femmes universitaires, militantes des droits de l’homme, journalistes, fonctionnaires, médecins et artistes, et qu’ils font un usage létal de la force pour disperser les manifestations en faveur des droits des femmes; que des informations font état de talibans retrouvant des personnes ayant servi les autorités précédentes et les tuant ensuite par vengeance;
K. considérant que de nombreuses femmes ont été licenciées à la suite de l’effondrement du gouvernement afghan et ont été escortées jusque chez elles par des talibans; qu’elles ont été informées du fait que des membres masculins de leur famille les remplaceraient sur le lieu de travail; que les femmes se voient toujours refuser l’accès au marché du travail dans de nombreuses régions du pays;
L. considérant que des femmes afghanes se sont vu interdire de prendre l’avion à moins d’être accompagnées par un parent masculin; que des femmes se sont vu refuser l’accès aux activités sportives et aux espaces publics, notamment les parcs;
M. considérant que le gouvernement intérimaire taliban ne compte aucune femme et qu’il a aboli le ministère des affaires féminines en 2021; que le régime taliban de 1996-2001 était responsable d’une des répressions les plus radicales et les plus et inhumaines du monde à l’égard des femmes; que le régime taliban actuel n’a montré aucun signe de changement à cet égard, et qu’il réduit à néant les progrès accomplis au cours des vingt dernières années;
N. considérant qu’il est interdit aux filles de plus de 12 ans de recevoir une éducation en Afghanistan; que les talibans se sont engagés à redonner aux filles de plus de 12 ans l’autorisation de retourner en classe; que près de deux cents jours se sont écoulés depuis que cet engagement a été pris et que les filles ont toujours interdiction d’aller à l’école; que la ségrégation par sexe a été instaurées dans les écoles et les universités et qu’un code vestimentaire restrictif a été imposé aux filles; que ces mesures pourraient également entraîner une diminution du nombre de filles accédant à l’enseignement primaire puisque la perspective d’un enseignement supérieur ou d’un emploi rémunéré pour les femmes semble hors de portée à l’avenir; que le risque existe de perdre une génération de filles ne sachant qu’à peine et lire et écrire;
O. considérant que les filles et les femmes afghanes ont courageusement organisé des manifestations pacifiques dans le pays pour demander que leur droit à l’éducation soit respecté;
P. considérant que la communauté internationale a largement condamné le maintien de l’interdiction de l’éducation des filles, y compris l’Organisation de la coopération islamique; que la Banque mondiale a gelé des projets pour un montant total de 600 millions de dollars en réponse à cette interdiction, de crainte que ses initiatives ne puissent fournir des services aux femmes et aux filles;
Q. considérant que l’Afghanistan compte l’un des plus grands nombres de personnes handicapées par habitant, et que ces dernières sont victimes de stigmatisation, de discrimination et de manque de soutien; que les femmes et les jeunes filles handicapées courent tout particulièrement le risque de voir leurs besoins négligés et d’être victimes de discrimination intersectionnelle;
R. considérant que des lacunes considérables subsistent en ce qui concerne le niveau et l’accessibilité du soutien et des services psycho-sociaux fournis par les États membres de l’Union aux réfugiés et aux personnes déplacées afghans, qui ont subi des traumatismes et des souffrances psychologiques graves;
S. considérant que l’Union européenne a arrêté cinq priorités essentielles pour l’engagement en Afghanistan, à savoir: permettre aux ressortissants afghans et aux ressortissants étrangers de quitter le pays; respecter leur droit aux libertés, y compris la liberté de circulation; fournir l’accès à l’éducation, à la participation à la vie publique et à l’aide humanitaire; empêcher la prolifération du terrorisme sur le territoire afghan; et instaurer un gouvernement inclusif et représentatif;
T. considérant que les talibans contrôlent les systèmes contenant des données biométriques sensibles laissées par des donateurs occidentaux, y compris l’identité numérique et les systèmes de paie comportant les données personnelles et biométriques des Afghans, qui pourraient être utilisés pour cibler les personnes perçues comme des opposants;
1. déplore vivement la détérioration continue de la situation politique, économique, humanitaire, des droits de l’homme et de la sécurité en Afghanistan depuis la prise de pouvoir par les talibans en août 2021; condamne fermement la persécution des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes, les exécutions extrajudiciaires et la répression de la liberté d’expression; condamne en particulier la répression par les talibans des droits des femmes et des filles, notamment de leur droit à la liberté de circulation, à l’accès à l’éducation et à la participation à la vie publique; encourage l’Union à déployer des efforts diplomatiques publics afin de protéger les manifestants et les autres défenseurs des droits;
2. regrette qu’aucun progrès n’ait été accompli en ce qui concerne les cinq critères de référence auxquels est lié l’engagement de l’Union européenne vis-à-vis du gouvernement taliban de fait; réaffirme son soutien constant à la validité de ces critères de référence, y compris les droits des femmes et des filles que sont l’accès à l’éducation et la participation pleine et égale à la vie publique;
3. exprime sa profonde solidarité avec les femmes et les filles afghanes; demande à l’Union d’accroître son soutien politique et financier aux défenseurs des droits des femmes en Afghanistan et de garantir leur sécurité par tous les moyens possibles;
4. déplore profondément le maintien de l’interdiction de l’enseignement secondaire pour les filles; souligne que l’accès à l’éducation est un droit universel et non un privilège fondé sur le genre; souligne que pour devenir pacifique et inclusif, l’Afghanistan devra instaurer la participation égale des hommes et des femmes à l’éducation, à l’emploi et à la vie civique;
5. rappelle les promesses des talibans, selon lesquelles les femmes auraient de nouveau accès à l’éducation; insiste donc pour que les talibans respectent désormais leurs propres engagements et rétablissent les dispositions permettant à toutes les filles de toutes les régions du pays de fréquenter régulièrement l’école afin de recevoir un enseignement secondaire complet et de qualité; prie instamment les talibans de fixer et de respecter sans délai un calendrier clair pour la reprise des cours;
6. salue le courage des jeunes filles et des femmes qui participent aux manifestations, ce qui fait d’elles, de facto, la seule force d’opposition encore présente en Afghanistan; prie instamment les talibans de garantir la liberté de réunion et d’expression pacifiques, notamment pour que les gens puissent exprimer leurs préoccupations et exercer leur droit de participer à des manifestations publiques;
7. invite le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) et la Commission à engager un dialogue avec les autorités afghanes de fait pour exiger de savoir ce que sont devenues les manifestantes qui auraient été emprisonnées et auraient disparu pour avoir revendiqué leurs droits, demander leur libération immédiate et inconditionnelle et exiger que les talibans mettent immédiatement fin à ces pratiques arbitraires et extrajudiciaires, qui sont contraires au droit international;
8. regrette profondément que vingt années de progrès en matière de droits des femmes et des filles et d’égalité entre les sexes soient aujourd’hui gravement menacés; rappelle que ces progrès doivent être attentivement préservés et encadrés; souligne que le droit à l’éducation et à l’emploi, l’absence de violence fondée sur le sexe, la protection des droits fondamentaux, l’accès aux soins de santé et la pleine participation à la prise de décision dans la vie politique, publique et civique locale et nationale doivent constituer des conditions fondamentales pour la communauté internationale dans son dialogue avec les talibans;
9. condamne le fait que les femmes n’aient que peu ou pas de possibilités d’échapper à l’augmentation de la violence fondée sur le genre; demande la réouverture des refuges pour violences domestiques, qui ont été fermés, afin d’offrir aux femmes un abri sûr contre les violences domestiques et la possibilité de quitter leur agresseur;
10. demande l’instauration d’un gouvernement représentatif et élu au sein duquel les femmes et les groupes minoritaires joueraient un rôle significatif; rappelle que le développement à long terme de l’Afghanistan dépendra de la transparence, de la bonne gouvernance, de l’instauration durable de la sécurité pour les personnes, et notamment de la réduction de la pauvreté et de la création d’emplois, de l’accès aux services sociaux et de santé, de l’éducation et de la protection des libertés fondamentales et des droits de l’homme;
11. fait observer que la coopération avec les talibans est nécessaire à la fourniture de services de base et à l’accès humanitaire; souligne que coopérer ne revient pas à reconnaître les autorités talibanes de fait comme un gouvernement légitime; insiste sur le fait qu’il convient de rendre le financement humanitaire accessible grâce à un système bancaire opérationnel et de le fournir de manière flexible aux ONG fiables et aux organisations de proximité exerçant leurs activités en Afghanistan, y compris les organisations locales de femmes;
12. se félicite du rapport des Nations unies sur les droits de l’homme en Afghanistan et de l’extension du mandat de la mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA); relève que la MANUA exerce des fonctions essentielles de suivi, d’engagement et d’établissement de rapports en l’absence de nombreuses organisations internationales et missions diplomatiques; demande instamment à la MANUA de placer le suivi et l’engagement en matière de droits de l’homme au cœur de ses travaux, afin de relever les défis spécifiques auxquels le pays est confronté;
13. prie instamment les organisations et institutions internationales, notamment la Cour pénale internationale, de s’attaquer à la détérioration de la situation des femmes en Afghanistan et d’enquêter sur le potentiel «apartheid» de genre en place;
14. souligne le droit fondamental des personnes touchées par des conflits et des persécutions à rechercher la sécurité, indépendamment de leur nationalité, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leur âge, de leur sexe, de leur identité de genre, de leur handicap ou de leur orientation sexuelle; demande qu’une assistance coordonnée et humaine soit apportée aux personnes qui fuient le régime taliban; prie instamment les États membres et le Conseil de se tenir prêts à renforcer leurs capacités d’accueil, de soutenir des voies d’accès sûres pour les personnes ayant besoin d’une protection et d’élaborer des programmes de réinstallation ambitieux pour les réfugiés afghans; insiste sur la nécessité d’atténuer la vulnérabilité à la violence fondée sur le genre et de garantir l’accès aux soins de santé, y compris à la santé et aux droits sexuels et génésiques ainsi qu’aux produits d’hygiène de base, et d’apporter un soutien psychologique complet aux personnes qui fuient le pays;
15. souligne la nécessité de veiller à ce que les femmes et les jeunes qui ont quitté l’Afghanistan puissent poursuivre leurs études dans d’autres pays; encourage l’élaboration de solutions innovantes pour continuer à donner aux femmes et aux jeunes afghans plus de moyens d’action, notamment en leur octroyant des bourses pour étudier dans des écoles ou universités européennes et en leur donnant accès à une éducation en ligne de qualité élevée; rappelle la nécessité de veiller au respect des droits des femmes dans les pays voisins de l’Afghanistan, en particulier le Pakistan, l’Iran et la Turquie, qui accueillent déjà des migrants afghans;
16. réaffirme sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation humanitaire; se félicite des engagements pris jusqu’à présent par la communauté internationale lors de la conférence des donateurs des Nations unies et invite instamment les pays à intensifier et à coordonner leur aide humanitaire avec les agences des Nations unies et les organisations non gouvernementales, notamment en créant des couloirs humanitaires pour la fourniture d’aide alimentaire, d’eau, de produits d’hygiène et de médicaments;
17. constate qu’au-delà de l’aide humanitaire immédiate, la reconstruction de l’économie afghane nécessitera la reprise de l’aide au développement et le déblocage des réserves de change; fait observer que les conditions politiques ne permettent pas de prendre ces mesures, étant donné que les talibans ne respectent pas les droits de l’homme élémentaires;
18. demande instamment à l’Union et à tous les donateurs concernés de rendre publics les types de données perdues ou potentiellement saisies par les talibans dans les systèmes biométriques qu’ils ont financés ou mis en place en Afghanistan, l’architecture de ces systèmes, les analyses d’impact sur les droits de l’homme et la protection des données effectuées avant et pendant le cycle de vie de ces systèmes, ainsi que les mesures prises par l’Union pour informer les personnes concernées de ce que leurs données sont devenues, afin de veiller à ce que toutes les personnes en Afghanistan exposées au risque de représailles à cause d’une potentielle saisie de leurs données par les talibans aient connaissance des risques de représailles éventuels, et que ces risques soient pleinement pris en compte lors des procédures de demande d’asile;
19. estime que l’Union devrait jouer un rôle de premier plan dans le financement d’actions spécifiques visant à atténuer la crise humanitaire et à préserver les acquis sociaux des vingt dernières années, y compris le soutien au développement rural et à l’agriculture, aux soins de santé, à l’énergie, à l’éducation et à la gouvernance locale;
20. souligne qu’un grand nombre des dispositions nécessaires pour reconstruire le secteur privé et créer des emplois en Afghanistan, telles que l’augmentation de l’«argent contre travail», des services bancaires privés, des systèmes de garantie de crédit et d’accès au financement pour les entrepreneurs et les petites et moyennes entreprises, pourraient apporter une contribution particulièrement précieuse à la création d’emplois et à l’indépendance économique des femmes;
21. réaffirme son appui en faveur des sanctions ciblées des Nations unies; demande instamment le maintien de sanctions spécifiques à l’encontre des dirigeants talibans, tout en veillant à ce que ces restrictions n’empêchent pas les transactions financières légitimes liées à l’aide humanitaire et à la fourniture de services;
22. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission et haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu’à l’envoyé spécial de l’Union européenne en Afghanistan.