PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation dans le détroit de Taïwan
12.9.2022 - (2022/2822(RSP))
conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur
Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Malik Azmani, Nicola Beer, Izaskun Bilbao Barandica, Olivier Chastel, Vlad Gheorghe, Bart Groothuis, Klemen Grošelj, Bernard Guetta, Svenja Hahn, Ilhan Kyuchyuk, Nathalie Loiseau, Urmas Paet, Michal Šimečka, Nicolae Ştefănuță, Ramona Strugariu, Dragoş Tudorache, Marie‑Pierre Vedrenne
au nom du groupe Renew
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B9-0389/2022
B9‑0394/2022
Résolution du Parlement européen sur la situation dans le détroit de Taïwan
Le Parlement européen,
– vu ses rapports annuels sur la politique étrangère et de sécurité commune, notamment leurs sections concernant les relations entre l’Union européenne et Taïwan,
– vu le communiqué des ministres des affaires étrangères du G7 du 3 mai 2022, dans lequel ils appellent de leurs vœux une résolution pacifique des différends de part et d’autre du détroit de Taïwan et insistent pour que la République populaire de Chine s’abstienne de modifier unilatéralement par la force le statu quo dans la région,
– vu sa résolution du 9 octobre 2013 sur les relations commerciales entre l’Union européenne et Taïwan[1],
– vu la coopération et la participation fructueuses de Taïwan aux programmes-cadres de l’Union européenne,
– vu les conclusions du Conseil du 16 avril 2021 sur une stratégie de l’Union pour la coopération dans la région indo-pacifique,
– vu la communication conjointe de la Commission et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 16 septembre 2021 intitulée «La stratégie de l’UE pour la coopération dans la région indo-pacifique» (JOIN(2021)0024),
– vu sa résolution du 16 septembre 2021 sur une nouvelle stratégie UE-Chine[2],
– vu sa recommandation du 21 octobre 2021 à l’intention du vice-président de la Commission / haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité relative aux relations politiques et à la coopération entre l’Union européenne et Taïwan[3],
– vu sa résolution du 7 juin 2022 sur l’Union européenne et les défis en matière de sécurité dans la région indo-pacifique[4],
– vu sa résolution du 5 juillet 2022 sur la stratégie indo-pacifique dans le domaine du commerce et des investissements[5],
– vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que l’Union européenne et Taïwan sont des partenaires partageant les mêmes valeurs de liberté, de démocratie, de droits de l’homme et d’état de droit;
B. considérant que l’Union européenne suit le principe de la Chine unique et est fermement engagée en faveur du maintien de la paix et de la stabilité, ainsi que de l’accès international, dans le détroit de Taïwan;
C. considérant que la Chine continue de s’écarter du respect des traités internationaux et du droit international, des droits de l’homme et de la dignité humaine;
D. considérant que le président chinois, Xi Jinping, a resserré les liens avec Vladimir Poutine après l’invasion de l’Ukraine décidée par ce dernier, affichant ainsi clairement l’intention d’affaiblir la paix et la sécurité mondiales et de remettre en question le système international existant fondé sur des règles;
E. considérant la croissance rapide des forces armées chinoises, comme en témoigne le récent baptême de son troisième porte-avions, qui est aussi le plus avancé sur le plan technologique;
F. considérant que le comportement agressif de la Chine envers Taïwan atteint des pics jamais vus depuis des décennies, la Chine ayant considérablement renforcé, cette année, la fréquence des franchissements, par ses avions militaires, de la ligne dite «ligne médiane» du détroit de Taïwan, dont plus de 300 franchissements depuis la visite de Nicola Beer, vice-présidente du Parlement européen, du 19 au 21 juillet, et celle de Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, le 3 août 2022;
G. considérant que le 9 octobre 2021, le président chinois s’est engagé à poursuivre la «réunification» avec Taïwan par des moyens prétendument pacifiques, tout en prévenant que le principal obstacle à celle-ci étaient les «forces de l’indépendance de Taïwan», et qu’il a rejeté la possibilité de renoncer complètement à l’usage de la force pour atteindre son objectif; que les déclarations et actions belliqueuses de la Chine soulèvent de sérieux doutes quant à cette démarche pacifique;
H. considérant que l’hostilité militaire persistante de la Chine et ses autres formes d'agressivité à l’encontre de Taïwan, tels que les cyberattaques et les campagnes de désinformation, constituent une grave menace pour le statu quo entre Taïwan et la Chine et risquent de mener à une escalade dangereuse, même involontaire, qui aurait de graves répercussions sur la paix et la stabilité mondiales, y compris dans l’Union européenne;
I. considérant que la réaction du monde libre aux provocations chinoises revêt une importance particulière; qu’il est crucial, à cet égard, de préparer des plans de circonstance, à l’instar de toutes les démocraties qui partagent les mêmes valeurs;
J. considérant qu’en 2016, l’Union s’est engagée à utiliser tous les moyens disponibles pour encourager le dialogue, la coopération et l’instauration d’un climat de confiance entre les deux rives du détroit de Taïwan; que cette aspiration ne s’est pas concrétisée jusqu’à présent;
K. considérant que la situation géographique de Taïwan, son rôle essentiel dans les chaînes d’approvisionnement mondiales de haute technologie et son mode de vie démocratique font qu’elle revêt une importance stratégique pour les démocraties européennes; que la région revêt une grande importance pour l’Union, car de nombreux partenaires proches s’y trouvent et que l’un de ses États membres, la France, y possède des territoires d’outre-mer; que le détroit de Taïwan est l’une des routes maritimes les plus fréquentées au monde;
L. considérant que le montant total des échanges bilatéraux entre l’Union et Taïwan atteignait 64 milliards d’euros en 2021, Taïwan étant le 5e partenaire commercial de l’Union en Asie et son 15e partenaire commercial au monde; que la coopération économique entre Taïwan et l’Union comporte un potentiel de hausse considérable;
1. condamne les violations sans précédent de la zone d’identification de défense aérienne taïwanaise par la Chine qui ont lieu depuis le 3 août 2022, lorsque l’armée chinoise a mené de nombreux exercices militaires au cours desquels elle a encerclé Taïwan et procédé à des manœuvres à tirs réels, des déploiements navals et des lancements de missiles balistiques, et pendant lesquels des avions militaires chinois ont franchi à plus de 300 reprises la ligne dite «ligne médiane» du détroit de Taïwan; insiste sur le caractère international du détroit de Taïwan et sur la liberté de navigation en ces eaux;
2. condamne la réaction inacceptable, injustifiée et prompte à l’escalade de la Chine à la visite de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis; réaffirme qu’il est tout à fait normal, légal et habituel que des parlementaires, des diplomates et des ministres effectuent des déplacements internationaux, y compris à Taïwan; dénonce toutes les menaces de représailles et toutes les tentatives d’intimidation et de pression exercées par les autorités chinoises dans le contexte de visites de hauts responsables à Taïwan; réaffirme que les institutions et les États membres de l’Union ne doivent pas céder, et ne cèderont pas, aux pressions exercées par la Chine par divers canaux à cet égard; condamne en outre les remarques préoccupantes sur Taïwan formulées par l’ambassadeur de Chine en France, qui a déclaré que le Parti progressiste démocratique avait endoctriné la population taïwanaise à grand renforts de «propagande anti‑chinoise» et que la population devait donc être «rééduquée»;
3. est d’avis que les récentes provocations militaires de la Chine font douter des intentions à long terme de ce pays de rechercher une solution pacifique; demande à la Chine de cesser toute provocation;
4. fait part de sa vive préoccupation au sujet de l’hostilité militaire persistante de la Chine à l’encontre de Taïwan et de la pression qu’elle exerce sur l’île, notamment en raison des investissements considérables de la Chine dans des moyens militaires, des exercices d’assaut qu’elle conduit et de ses violations fréquentes de la zone d’identification de défense aérienne taïwanaise;
5. rappelle que le maintien de la paix et de la stabilité dans la région indo-pacifique est un intérêt fondamental pour l’Union et ses États membres; souligne qu’un conflit militaire dans le détroit de Taïwan porterait gravement atteinte à l’ordre international fondé sur des règles dans la région, ainsi qu’à la gouvernance démocratique – les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit étant au cœur de celle-ci; souligne qu’un tel conflit entraînerait également d’importantes perturbations économiques touchant les intérêts européens;
6. déclare que l’Union européenne n’acceptera aucune modification unilatérale du statu quo et que toute agression militaire perpétrée par la Chine contre Taïwan aura des répercussions conséquentes sur les relations entre l’Union et la Chine; demande à tous les représentants de l’Union de reprendre à leur compte cette position;
7. demande à la Commission de commencer à mettre au point un plan de circonstance, quelle que soit l’évolution de la situation, au cas où l’escalade se poursuivrait dans le détroit de Taïwan;
8. invite la Commission à travailler en étroite coopération avec les États membres pour resserrer les liens politiques entre l’Union et Taïwan et viser un partenariat global et renforcé, dans le respect du principe de Chine unique suivi par l’Union; considère Taïwan comme un partenaire clé et un allié démocratique dans la région indo-pacifique, en tant que démocratie bien établie et économie technologiquement avancée, qui contribue au maintien d’un ordre international fondé sur des règles, dans le contexte d’une rivalité croissante entre grandes puissances;
9. invite instamment l’Union et les États membres à jouer un rôle proactif en travaillant avec des partenaires internationaux partageant les mêmes valeurs pour préserver la paix et la stabilité dans le détroit de Taïwan, y défendre la liberté de navigation et nouer des partenariats avec le gouvernement démocratique de Taïwan;
10. souligne qu’il importe, compte tenu en particulier de la poursuite des provocations et du renforcement militaire de la Chine, de continuer à progresser à tous les niveaux du partenariat et de la coopération entre l’Union et Taïwan; insiste en particulier sur le rôle de chef de file que peut jouer le Parlement pour recenser des domaines auxquels élargir la coopération, ainsi que pour déterminer clairement les cas de provocation chinoise et les dénoncer; se félicite que la vice-présidente du Parlement européen, lors de sa visite à Taïwan, ait invité officiellement le Parlement taïwanais à envoyer une délégation au Parlement européen; compte coopérer de manière régulière à l’avenir avec les homologues taïwanais;
11. encourage l’intensification des interactions économiques, scientifiques, culturelles et politiques entre l’Union et Taïwan, y compris aux plus hauts niveaux, afin de refléter pleinement la coopération dynamique, multiforme et étroite entre l’Union et Taïwan en tant que partenaires partageant les mêmes valeurs; demande la promotion d’un accord bilatéral d’investissement entre l’Union et Taïwan;
12. invite instamment la Commission à finaliser un accord bilatéral d’investissement UE‑Taïwan qui se concentre principalement sur les industries de semi-conducteurs et de haute technologie;
13. salue le rôle positif joué par Taïwan dans la lutte mondiale contre la pandémie de COVID-19 et se dit favorable à ce que Taïwan se voie accorder le statut d’observateur au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS); déplore fortement la politique obstructionniste menée par la Chine pour priver Taïwan d’une présence au sein des organisations internationales, malgré l’évidente valeur ajoutée que constituerait la participation de Taïwan pour relever les défis mondiaux;
14. salue l’engagement de Taïwan à soutenir l’Ukraine face à l’agression brutale et injustifiée perpétrée par la Russie;
15. invite la Commission à continuer d’adopter des initiatives pour améliorer les échanges économiques bilatéraux et les contacts interpersonnels, ainsi que les partenariats entre villes et entre régions; salue les jumelages existants entre des villes européennes et taïwanaises et encourage la diplomatie municipale, outil qui permet à Taïwan de contourner les tentatives chinoises de l’isoler encore davantage sur le plan diplomatique; demande d’institutionnaliser les visites bilatérales du Parlement taïwanais au Parlement européen;
16. met en avant le rôle central joué par Taïwan dans des secteurs stratégiques tels que la cinquième génération d’infrastructures de communication (5G), étant donné que Taïwan abrite la plus grande fonderie de semi-conducteurs au monde et est le premier producteur mondial de semi-conducteurs; encourage la coopération avec Taïwan dans tous les secteurs industriels, en particulier dans les industries qui revêtent une importance stratégique, telles que les véhicules électriques, la robotique et la fabrication intelligente, ainsi que dans les technologies de semi-conducteurs; compte promouvoir une augmentation des investissements directs étrangers de Taïwan dans l’Union afin de renforcer la souveraineté stratégique et économique des deux parties et réduire ainsi la capacité de la Chine à utiliser la production de semi-conducteurs au niveau mondial comme moyen de chantage;
17. estime que l’expérience de Taïwan dans la lutte contre la désinformation est une mine d’enseignements utiles; encourage l’Union et les États membres à approfondir leur coopération avec Taïwan pour lutter contre la désinformation émanant de pays tiers malveillants, y compris en partageant les bonnes pratiques et en adoptant des stratégies communes visant à favoriser la liberté des médias, à renforcer la coopération en matière de cybersécurité, à sensibiliser davantage les citoyens et à améliorer la culture numérique globale de la population afin d’accroître la résilience de nos systèmes démocratiques;
18. invite la Commission à modifier le nom du Bureau européen de représentation économique et commerciale à Taïwan en «Bureau de l’Union européenne à Taïwan» afin de refléter le large éventail de nos liens;
19. salue le projet de création d’un bureau de représentation taïwanais en Lituanie; condamne la réaction du gouvernement chinois d’imposer des sanctions économiques à la Lituanie; témoigne tout son appui et sa solidarité à la Lituanie à cet égard;
20. salue Taïwan en tant que partenaire de premier plan dans la promotion des droits de l’homme et de la liberté de religion dans la région indo-pacifique; met en avant que Taïwan a réussi à montrer l’exemple dans la région, avec son solide bilan en matière de respect des libertés fondamentales, tant économiques que sociales, ainsi que des droits politiques et culturels, y compris pour ce qui est de la défense des droits des personnes LGBTQI, qui a progressé, ainsi que dans le domaine des droits des communautés autochtones;
21. charge sa Présidente de transmettre la présente recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président de la Commission / haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, ainsi qu’au gouvernement de Taïwan.
- [1] JO C 181 du 19.5.2016, p. 52.
- [2] JO C 117 du 11.3.2022, p. 40.
- [3] JO C 184 du 5.5.2022, p. 170.
- [4] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2022)0224.
- [5] Textes adoptés de cette date, P9_TA(2022)0276.