PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la santé et la vie des personnes vivant à proximité des exploitations agricoles
21.6.2023
Martin Buschmann, Ignazio Corrao, Malte Gallee, Francisco Guerreiro, Anja Hazekamp, Katrin Langensiepen, Jiri Pospisil, Eugenia Rodriguez Palop, Sylwia Spurek
B9‑0306/2023
Projet de résolution du Parlement européen sur la santé et la vie des personnes vivant à proximité des exploitations agricoles
Le Parlement européen,
– vu l’article 143 de son règlement intérieur,
A. considérant que l’exploitation des fermes d’élevage porte atteinte au droit à la santé, à un environnement sain et à une vie familiale des personnes vivant dans les zones rurales;
B. considérant que les émissions d’odeurs sont toxiques pour la santé et la vie humaines, que les activités des exploitations agricoles entraînent la production de sulfure d’hydrogène et que 90 % de l’ammoniac en Europe provient des exploitations agricoles;
C. considérant que les exploitations agricoles favorisent l’apparition de bactéries et de virus qui représentent une menace pour l’homme et que la plupart des maladies infectieuses sont des zoonoses;
D. considérant que les exploitations agricoles émettent de fortes concentrations de particules;
E. considérant que le secteur de l’élevage est responsable de 73 % de la pollution de l’eau imputable à l’agriculture;
1. invite la Commission à mettre à jour la législation de l’Union relative à la distance entre les exploitations agricoles et les lieux de vie et d’activité humaines et à la concentration des exploitations agricoles;
2. invite la Commission à renforcer le contrôle de la mise en œuvre et de l’application de la directive-cadre 2000/60/CE sur l’eau et de la directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles dans les États membres;
3. invite la Commission à proposer rapidement une modification de la directive 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques afin de fixer des objectifs de réduction des émissions, y compris pour l’ammoniac produit par les exploitations agricoles, qui sont nécessaires pour garantir le droit à la santé, à un environnement sain et à une vie familiale.