PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation au Liban
5.7.2023 - (2023/2742(RSP))
conformément à l’article 132, paragraphe 2, du règlement intérieur
Christophe Grudler, Olivier Chastel, Dacian Cioloş, Bernard Guetta, Karen Melchior, Nathalie Loiseau, Hilde Vautmans, Salima Yenbou
au nom du groupe Renew
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B9-0323/2023
B9‑0323/2023
Résolution du Parlement européen sur la situation au Liban
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur le Liban, en particulier celle du 16 septembre 2021[1],
– vu sa résolution du 23 novembre 2022 sur la promotion de la stabilité et de la sécurité dans la région du Moyen-Orient au sens large[2],
– vu l’accord euro-méditerranéen du 30 mai 2006 instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part[3], ainsi que le nouveau programme de l’Union pour la Méditerranée,
– vu le rapport final de 2022 de la mission d’observation électorale de l’Union européenne,
– vu les engagements pris dans le cadre des priorités du partenariat UE-Liban en novembre 2016, la conférence économique pour le développement, par les réformes et avec les entreprises (CEDRE), qui s’est tenue à Paris le 6 avril 2018, le cadre pour la réforme, le relèvement et la reconstruction du Liban (cadre 3RF) de l’Union européenne, des Nations unies et de la Banque mondiale du 4 novembre 2020, la réunion du Groupe international de soutien au Liban du 23 septembre 2020 et la conférence internationale de soutien et d’appui à Beyrouth et au peuple libanais organisée par la France et les Nations unies le 9 août 2020 et le 2 décembre 2020,
– vu les visites et les déclarations sur le Liban depuis l’explosion survenue dans le port de Beyrouth du président français Emmanuel Macron, du vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, du président du Conseil, Charles Michel, et du commissaire européen chargé de la gestion des crises, Janez Lenarčič,
– vu les conclusions du Conseil du 7 décembre 2020 sur le Liban,
– vu la décision 2021/1277 du Conseil du 30 juillet 2021 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban[4], prévoyant le gel des fonds et des ressources économiques des personnes physiques responsables de la grave crise financière, économique, sociale et politique au Liban et l’interdiction de mettre des fonds et des ressources économiques à leur disposition, ainsi qu’aux personnes physiques ou morales, entités et organismes qui leur sont associés,
– vu l’accord technique conclu le 7 avril 2022 entre le Fonds monétaire international (FMI) et le Liban au titre du mécanisme élargi de crédit de quatre ans en soutien à un vaste programme de réformes économiques et la déclaration de l’Union européenne, du Royaume-Uni, des États-Unis, du Canada et du Japon du 7 avril 2023 selon laquelle un an après l’accord technique conclu avec le FMI, peu a été accompli,
– vu les rapports de Human Rights Watch (HRW) sur l’explosion dans le port de Beyrouth, et notamment son rapport du 3 août 2021,
– vu le rapport économique sur le Liban «Lebanon Economic Monitor» du 1er juin 2021 de la Banque mondiale et l’évaluation rapide des dommages et des besoins à Beyrouth préparée par le Groupe de la Banque mondiale en coopération avec l’Union européenne et les Nations unies,
– vu la décision nº 1/2016 du Conseil d’association UE-Liban du 11 novembre 2016 approuvant les priorités de partenariat UE-Liban et la proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République libanaise, d’autre part, concernant la prorogation des priorités du partenariat UE-Liban jusqu’à l’adoption par l’Union et le Liban de nouveaux documents conjoints actualisés (COM/2021/0406),
– vu la déclaration commune de 38 États membres des Nations unies, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, faite au Conseil des droits de l’homme des Nations unies le 7 mars 2023, appelant à l’envoi d’une mission d’information internationale pour enquêter sur l’explosion,
– vu les quatre conventions de Genève de 1949 relatives au statut des réfugiés et leurs protocoles additionnels, ratifiés par le Liban,
– vu l’article 132, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que, selon la Banque mondiale, depuis 2019, le Liban connaît l’une des trois pires crises économiques et financières qu’ait connues le monde depuis le milieu du XIXe siècle; que, le 17 octobre 2019, des manifestations de masse ont éclaté, les manifestants appelant à des réformes économiques et politiques profondes pour lutter contre la corruption; que la livre libanaise a perdu plus de 90 % de sa valeur depuis 2019 et que la plupart des déposants ne sont toujours pas en mesure d’accéder à leur épargne;
B. considérant que Riad Salamé, gouverneur de la banque centrale du Liban depuis 1993, fait l’objet d’un mandat d’arrêt international émis en mai 2023 à la demande de la France et de l’Allemagne pour blanchiment de capitaux, fraude, falsification, détournement de fonds et participation à une association de malfaiteurs; qu’il fait l’objet d’une enquête pour ces infractions dans cinq pays européens; que le 22 mai 2023, le gouvernement intérimaire libanais s’est réuni pour discuter de son cas, sans néanmoins prendre de décision;
C. considérant que, le 4 août 2020, la plus grande explosion non nucléaire au monde s’est produite dans le port de Beyrouth, dont le bilan est le suivant: plus de 220 morts, parmi lesquels 20 citoyens de l’Union, 7 000 blessés, 300 000 personnes déplacées et 74 000 foyers détruits ou endommagés; que 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium de qualité militaire étaient stockées dans le port depuis 2013; que selon l’enquête du Federal Bureau of Investigation (FBI) des États-Unis, la quantité de nitrate d’ammonium qui a explosée est estimée à 500 tonnes, soit une fraction de la cargaison originale de 2 750 tonnes, ce qui indique que la plupart des produits chimiques ne se trouvaient plus là avant l’explosion;
D. considérant que les conclusions d’enquêtes indépendantes publiées dans le quotidien britannique The Guardian révèlent qu’il existait des liens étroits entre la société qui a importé les 2 750 tonnes de nitrate d’ammonium de qualité militaire dans le port de Beyrouth et l’homme d’affaires syro-russe George Haswani, qui fait l’objet de sanctions de l’Union pour avoir soutenu la répression du président syrien Bachar Al-Assad depuis 2015; que l’entreprise de M. Haswani a été enregistrée le même jour et dans la même société dormante au Royaume-Uni que la société qui a importé le nitrate d’ammonium; que le régime de Bachar Al-Assad avait eu besoin de nitrate d’ammonium pour fabriquer des conteneurs remplis de matières explosives et larguer environ 82 000 bombes barils sur sa population au cours de la dernière décennie, tuant au moins 11 087 civils, dont 1 821 enfants, selon le réseau syrien pour les droits de l’homme;
E. considérant que l’enquête nationale sur l’explosion, menée par le juge Tarek Bitar, a été entravée par les autorités libanaises, notamment les ministères des finances, de la justice et de l’intérieur, le procureur de la République et des membres du Parlement libanais, qui partagent pour la plupart des liens politiques similaires; que le juge Bitar a fait l’objet d’une intense campagne de dénigrement dans les médias contrôlés par les hommes politiques accusés, diffusant de nombreuses allégations sans fondement;
F. considérant que, le 2 juillet 2021, le juge Bitar a demandé au Parlement libanais de lever l’immunité de trois députés afin de pouvoir les poursuivre pour négligence criminelle et homicide avec une intention présumée concernant l’explosion survenue dans le port, car ils étaient détenteurs d’un portefeuille ministériel pendant la période de stockage des matières dangereuses; que deux des anciens ministres inculpés ont depuis lors été réélus et siègent actuellement comme députés au parlement; qu’une majorité du Parlement libanais n’a pas levé leur immunité en juin 2023;
G. considérant que le ministre des finances est affilié au même parti politique dont les responsables politiques ont déposé plus de 25 demandes de récusation visant le juge Bitar ainsi que le juge qui a confirmé la compétence du juge Bitar; que le ministre des finances a publiquement déclaré qu’il ne signerait pas les nominations judiciaires requises pour la poursuite de l’enquête;
H. considérant que, le 25 janvier 2023, le procureur général a ordonné la libération de tous les suspects placés en détention provisoire au mépris de la procédure régulière; que l’épouse de ce dernier figurait parmi les personnes inculpées par le juge Bitar quelques jours avant d’être libérée; que le procureur général est nommé par le conseil supérieur de la magistrature, qui est lui désigné par le gouvernement; que cette libération a été jugée illégale par l’association du barreau de Beyrouth, l’association libanaise des juges et la coalition libanaise pour l’indépendance de la justice;
I. considérant que le ministre de l’intérieur a déclaré publiquement en décembre 2020 que les forces de sécurité ne procèderaient pas à l’arrestation des anciens ministres accusés malgré le mandat d’arrêt émis par le juge Bitar;
J. considérant qu’aucune enquête nationale n’a permis d’identifier un quelconque suspect dans les meurtres qui ont précédé et suivi l’explosion dans le port; que, selon le rapport de HRW de février 2022, les autorités nationales ont commis de graves négligences, manquements et violations des procédures dans le cadre de multiples enquêtes politiquement sensibles sur des meurtres liés à l’explosion; que le lanceur d’alerte, le colonel Joseph SkafF, ancien chef de la brigade des stupéfiants du port, qui avait mis en garde sa hiérarchie contre les dangers liés au stockage de produits chimiques en 2014, a été assassiné en 2017; que Joe Bejjany, qui a photographié le hangar dangereux avant et après l’explosion, a été assassiné et que son téléphone a été volé en décembre 2020; que le militant politique et éditeur Lokman Slim a été assassiné en février 2021, dix jours après qu’il a accusé le Hezbollah d’avoir fourni le nitrate d’ammonium au régime de Bachar Al-Assad;
K. considérant que, dans une déclaration commune du 7 mars 2023 au Conseil des droits de l’homme des Nations unies, 38 États, dont 24 États membres de l’Union, ont condamné l’obstruction et l’ingérence dans l’enquête nationale du Liban et ont demandé la poursuite de l’enquête;
L. considérant qu’un rapport publié le 5 mai 2023 par Initiative for Transparent Economies, une organisation non gouvernementale de lutte contre la corruption, et publié le 27 mai 2023 par le journal en ligne euobserver a révélé un gaspillage de fonds de l’Union et une atténuation insuffisante des risques de fraude concernant 30 millions d’euros de fonds de l’Union en faveur de 16 installations de gestion des déchets solides dans le cadre des programmes ARLA (assistance to the rehabilitation of the Lebanese administration) et SWAM (upgrading solid waste management capacities in Lebanon);
M. considérant qu’à la suite du Printemps arabe et du soulèvement populaire en Syrie en 2011, le régime de Bachar Al-Assad a lancé une campagne de répression brutale contre sa propre population, causant la mort de plus d’un demi-million de personnes et provoquant le déplacement de près de la moitié de la population totale, comme en témoignent les six millions de réfugiés et les sept millions de personnes déplacées à l’intérieur du pays;
N. considérant que, dans ce contexte, des millions de femmes et d’hommes syriens ont fui vers les pays voisins, dont environ 1,6 million vers le Liban; que le peuple libanais les a accueillis malgré ses difficultés économiques et ses sensibilités politiques; que le régime de Bachar Al-Assad, avec le soutien militaire direct de l’Iran et de la Russie ainsi que du Hezbollah, s’est accroché au pouvoir à Damas;
O. considérant que l’Union européenne est le premier donateur d’aide humanitaire en faveur des réfugiés syriens et palestiniens dans la région, y compris au Liban; que la construction d’écoles, d’hôpitaux et d’infrastructures pour offrir un niveau de vie minimal aux réfugiés a aidé la région à surmonter les multiples défis liés à l’accueil de réfugiés;
P. considérant que l’Union a parallèlement mobilisé des fonds pour financer les infrastructures libanaises telles que son système d’égouts, et les importations alimentaires de base telles que les céréales, et qu’elle a considérablement accru son aide humanitaire en faveur du Liban depuis la crise de 2019;
Q. considérant que les réfugiés syriens ont été accusés à tort d’être responsables de la crise économique et politique actuelle au Liban, malgré la corruption endémique et la mauvaise gestion financière dans le pays lui-même;
R. considérant que, selon des rapports de HRW, de nombreux réfugiés syriens qui rentrent en Syrie sont victimes de disparitions forcées ou de tortures, ou meurent en détention; qu’aucune garantie effective n’a été fournie par le régime de Bachar Al-Assad en ce qui concerne le droit des réfugiés syriens de rentrer dans leur pays en toute sécurité et de jouir de leurs droits fondamentaux, tels que le droit de restitution de leurs biens, qui ont souvent été pillés et vendus à des fonctionnaires du régime;
1. condamne avec la plus grande fermeté l’absence de progrès dans la lutte du Liban contre la corruption et l’impunité depuis le début de la crise économique de 2019 et l’explosion survenue dans le port; prie instamment le Conseil de recourir au cadre de sanctions de l’Union à l’encontre du Liban établi en juillet 2021; demande d’infliger des sanctions ciblées de l’Union à l’encontre de cinq personnes, dont l’ancien Premier ministre, le chef de la sûreté de l’État, le ministre des finances et les deux anciens ministres des travaux publics responsables du port, compte tenu de leur rôle dans l’explosion survenue dans le port et de leur obstruction à l’enquête et à l’état de droit;
2. prie instamment les États membres de former une coalition internationale en amont de la session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies d’octobre 2023 et d’appeler à la création d’une commission d’enquête internationale indépendante sur l’explosion survenue dans le port de Beyrouth;
3. rappelle la responsabilité particulière de toutes les factions politiques dans la crise actuelle; demande instamment à l’ensemble des factions d’approuver et de défendre enfin les revendications du peuple libanais;
4. condamne la suspension arbitraire des séances du Parlement libanais d’octobre 2022 à mai 2023 décrétée par son président, en violation de la Constitution libanaise, qui dispose que le Parlement devrait continuer de siéger jusqu’à l’élection d’un président; souligne le rôle essentiel que joue par le Parlement libanais dans la vie démocratique du pays;
5. exprime ses plus vives inquiétudes quant au vide institutionnel supplémentaire créé par l’absence de président depuis octobre 2022; demande l’élection d’un président libanais dans les meilleurs délais afin de nommer un Premier ministre et un gouvernement le plus rapidement possible afin de restaurer la confiance dans l’État libanais;
6. salue le rôle de premier plan que joue le Liban dans l’accueil des réfugiés syriens depuis le soulèvement syrien de 2011; est toutefois profondément préoccupé par le rapatriement de réfugiés syriens en Syrie organisé par Beyrouth; réaffirme que la Syrie ne peut être considérée comme un pays où un retour en toute sécurité est garanti; condamne le régime syrien qui a torturé et emprisonné des réfugiés rapatriés; souligne que seul le retour volontaire, sûr et digne de réfugiés syriens devrait être envisagé à long terme et que les conditions d’un tel retour ne sont pour l’heure pas satisfaites par le régime de Bachar Al-Assad; invite le Liban à respecter les principes coutumiers de distinction, de proportionnalité et de précaution; demande, dans l’optique de soutenir tous ceux qui ont subi des persécutions en Syrie, l’enregistrement de tous les réfugiés syriens figurant sur une liste spéciale afin de fournir une aide plus efficace accordée dans le cadre de la solidarité internationale et de veiller à ce que les contributions parviennent à ceux qui en ont le plus besoin;
7. prie instamment le Parlement libanais d’adopter une nouvelle législation afin de garantir l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, conformément aux normes internationales; regrette que cette législation, dans son projet initial proposé en 2018, ait répondu aux normes internationales avant que des amendements ne lui fassent perdre toute sa substance;
8. demande instamment aux autorités de coopérer pleinement avec le juge Bitar, qui dirige l’enquête sur l’explosion survenue dans le port; condamne fermement la culture de l’impunité qui s’est développée au Liban; s’inquiète des tentatives d’intimidation de membres indépendants de la société civile par divers moyens; constate que les victimes et les familles ne peuvent pas attendre plus longtemps que justice soit rendue;
9. invite la Commission et le Parquet européen à enquêter sur les allégations d’utilisation abusive des fonds de l’Union alloués à des installations de gestion des déchets; souligne que l’Union devrait superviser les projets et fournir des financements par tranches après des vérifications indépendantes pour chaque phase des projets concernés afin de contrebalancer les risques élevés de corruption au Liban; souligne qu’il importe que des experts crédibles appliquent des mesures de vigilance à l’égard des contractants, notamment des objectifs clairs, des lignes de responsabilité et des conflits d’intérêts réduits au minimum; demande le renforcement des mesures de lutte contre la fraude, notamment par l’intermédiaire de plateformes de lanceurs d’alerte; demande à l’Union et à ses partenaires de publier tous les documents pertinents permettant un contrôle indépendant par la société civile; souligne que tous les donateurs internationaux souhaitant aider le Liban devraient partager ces normes et bonnes pratiques;
10. préconise que toute aide économique de l’Union soit subordonnée à la mise en œuvre effective de réformes visant à renforcer la transparence et les pratiques démocratiques au sein des institutions; demande de continuer à fournir une aide humanitaire à la population et aux réfugiés libanais, couplée à des contrôles stricts;
11. demande une nouvelle fois à la Commission et aux États membres de débloquer une aide humanitaire supplémentaire compte tenu des conditions désastreuses sur le terrain, en particulier une aide alimentaire et du matériel hospitalier et pharmaceutique;
12. demande qu’un nouveau gouverneur de la Banque libanaise soit nommé rapidement et qu’un audit indépendant soit mis en place afin de détecter les dysfonctionnements et d’engager des poursuites judiciaires en bonne et due forme;
13. invite l’Union européenne, la communauté internationale et les amis du peuple libanais à réagir immédiatement après les réformes entreprises et à soutenir tous les Libanais touchés par les crises;
14. demande une nouvelle fois aux autorités libanaises de reprendre dès que possible les pourparlers avec le FMI et de mettre en œuvre les engagements pris précédemment;
15. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au secrétaire général de l’Organisation des Nations unies, au secrétaire général de la Ligue arabe, ainsi qu’au gouvernement et au parlement du Liban, et demande qu’elle soit traduite en arabe.