Avis - BUDG_AD(2006)374186Avis
BUDG_AD(2006)374186

AVIS
de la commission des budgets
à l'intention de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)
(COM(2005)0705 – C6-0005/2006 – 2005/0277(COD))
Rapporteur pour avis: Marilisa Xenogiannakopoulou

23.6.2006

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