Avis - BUDG_AD(2012)487806Avis
BUDG_AD(2012)487806

AVIS
de la commission des budgets
à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un programme "Consommateurs" pour la période 2014-2020
(COM(2011)0707 - C7-0397/2011 - 2011/0340(COD))
Rapporteur pour avis: José Manuel Fernandes

4.6.2012

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: