Avis - BUDG_AD(2017)601018Avis
BUDG_AD(2017)601018

    AVIS
    de la commission des budgets
    à l’intention de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
    sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil
    (COM(2016)0468 - C8-0325/2016 - 2016/0225(COD))
    Rapporteur pour avis: Gérard Deprez

    25.4.2017

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