AMENDEMENTS
10 - 62
Projet de rapport
Esko Seppänen
(PE418.371v01-00)
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté
Proposition de décision
(COM(2008)0910 - C6-0454/2008 - 2008/0268(COD))

10.2.2009