Projet de rapport
Dominique Riquet
(PE514.824v01-00)
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/008 IT/De Tomaso Automobili, présentée par l'Italie)
(COM(2013)0469 - C7-0207/2013 - 2013/2139(BUD))

30.8.2013