Projet de rapport - BUDG_PR(2009)418371Projet de rapport
BUDG_PR(2009)418371

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de la Communauté
(COM(2008)0910 - C6-0025/2009 - 2008/0268(COD))
Commission des budgets
Rapporteur: Esko Seppänen

26.1.2009

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