Projet de rapport - BUDG_PR(2010)452648Projet de rapport
BUDG_PR(2010)452648

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
(COM(2010)0613 - C7-0345/2010 - 2010/2251(BUD))
Commission des budgets
Rapporteure: Barbara Matera

8.11.2010

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