Projet de rapport - BUDG_PR(2011)460942Projet de rapport
BUDG_PR(2011)460942

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réglement financier et aux modalités d'exécution applicables au budget annuel de l'Union
(COM(2010)0815 - C7-0016/2011 - 2010/0395(COD))
Commission des budgets
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteurs: Ingeborg Gräßle, Crescenzio Rivellini

9.5.2011

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