Projet de rapport - BUDG_PR(2014)539615Projet de rapport
BUDG_PR(2014)539615

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Italie; tremblement de terre en Grèce; verglas en Slovénie; verglas et inondations en Croatie)
(COM(2014)0565 - C8-0137/2014 - 2014/2072(BUD))
Commission des budgets
Rapporteure: Patricija Šulin

10.12.2014

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