PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, en application du point 11 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (inondations en Serbie, Croatie et Bulgarie)
(COM(2014)0648 - C8-0223/2014 - 2014/2161(BUD))
Commission des budgets
Rapporteur: José Manuel Fernandes

10.12.2014