Projet de rapport - CJ10_PR(2022)736476Projet de rapport
CJ10_PR(2022)736476

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942
(COM(2021)0805 - C9-0467/2021 - 2021/0423(COD))
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteurs: Silvia Sardone, Jutta Paulus

15.9.2022

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: