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POSITION SOUS FORME D’AMENDEMENTS
de la commission du contrôle budgétaire
à l’intention de la commission de l’agriculture et du développement rural
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
(COM(2018)0394 - C8-0246/2018 - 2018/0218(COD))
Pour la commission du contrôle budgétaire: Tomáš Zdechovský

26.11.2018

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