23.10.2012
CONT_AM(2012)498050
AMENDEMENTS
23 - 59
Projet de rapport
Iliana Ivanova
(PE496.377v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au programme Hercule III pour la promotion d'actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne
Proposition de règlement
(COM(2011)0914 - C7-0513/2011 - 2011/0454(COD))

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