Commission du contrôle budgétaire

 

CONT(2019)1008_1

PROJET D'ORDRE DU JOUR

Réunion

Mardi 8 octobre 2019, de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 h 30

Bruxelles

Salle: Altiero Spinelli (3E-2)

8 octobre 2019, de 9 heures à 11 heures

1. Adoption de l'ordre du jour

2. Communications de la présidence

3. Rapport annuel 2018 de la Cour des comptes européenne

CONT/9/01487

 

Rapporteure:
	Monika Hohlmeier (PPE)

 

         Présentation du rapport annuel de la Cour des comptes européenne relatif à l’exercice 2018 par M. Klaus-Heiner Lehne, président de la Cour

En présence de
- Günther Oettinger, commissaire chargé du budget et des ressources humaines, et de
- Lazaros S. Lazarou, membre de la Cour des comptes européenne, Doyen de la Chambre V «Financement et administration de l'Union»

8 octobre 2019, de 11 heures à 12 h 30

4. Étude de cas rapide de la Cour des comptes européenne: Établissement de rapports sur la durabilité: bilan au niveau des institutions et agences de l'Union européenne

CONT/9/01486

 

Rapporteure:
	Lara Wolters (S&D)

 

         Présentation de l'étude de cas rapide, par Eva Lindström, Membre rapporteur de la Cour des comptes européenne

5. Rapport spécial nº 14/2019 de la Cour des comptes européenne (décharge 2018): «Donnez votre avis»: les consultations publiques de la Commission mobilisent les citoyens, mais les activités de communication ne sont pas à la hauteur
 

CONT/9/01484

         Présentation du rapport spécial par Annemie Turtelboom, membre rapporteur de la Cour des comptes européenne

8 octobre 2019, de 15 heures à 17 heures

*** Heure des votes (vote électronique) ***

6. Enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l’efficacité des enquêtes de l’OLAF

CONT/9/01460

***I 2018/0170(COD) COM(2018)0338 – C8-0214/2018

 

Rapporteur:
	Marian-Jean Marinescu (PPE)
Fond:
	CONT

 

         Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles

7. Programme de l’Union en matière de lutte contre la fraude

CONT/9/01461

***I 2018/0211(COD) COM(2018)0386 – C8-0236/2018

 

Rapporteur:
	Tamás Deutsch (PPE)
Fond:
	CONT

 

         Vote sur la décision d’engager des négociations interinstitutionnelles

*** Fin des votes (vote électronique) ***

8. Rapport spécial nº 7/2019 de la Cour des comptes européenne (décharge 2018): Actions de l’UE dans le domaine des soins de santé transfrontaliers: de grandes ambitions, mais une meilleure gestion s’impose

CONT/9/01485

 

Rapporteur:
	Cristian Ghinea (Renew)

 

         Présentation du rapport spécial par Nikolaos Milionis, membre rapporteur de la Cour des comptes européenne

9. Rapport spécial nº 12/2019 de la Cour des comptes européenne (décharge 2018): Commerce électronique: la perception de la TVA et des droits de douane reste problématique à bien des égards

CONT/9/01480

 

Rapporteur:
	Tamás Deutsch (PPE)

 

         Présentation du rapport spécial par Ildiko Gall-Pelcz, membre rapporteur de la Cour des comptes européenne

10. Questions diverses

11. Prochaines réunions

         17 octobre 2019, de 9 heures à 12 h 30

8 octobre 2019, de 17 heures à 18 h 30

À huis clos

12. Réunion des coordinateurs