PROJET DE RAPPORT
concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2010
(C7-0296/2011 - 2011/2237(DEC))
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteure: Monica Luisa Macovei
6.2.2012
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: