Projet de rapport - CONT_PR(2014)521734Projet de rapport
CONT_PR(2014)521734

PROJET DE RAPPORT
concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section IX - Contrôleur européen de la protection des données
(C7-(2013)0570 - 2013/2204(DEC))
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur: Boguslaw Sonik

27.1.2014

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