Projet de rapport - CONT_PR(2016)571629Projet de rapport
CONT_PR(2016)571629

PROJET DE RAPPORT
concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2014
(201/2197(DEC))
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur: Marian-Jean Marinescu

3.2.2016

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