Compte rendu in extenso des débats - Sommaire

Textes adoptés

Compte rendu in extenso

Compte rendu in extenso des débats

Lundi 7 juillet 2025 - Strasbourg

		1.	Reprise de la session
		2.	Ouverture de la séance
		3.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente
		4.	Composition des commissions et des délégations
		5.	Négociations avant la première lecture du Conseil (article 72 du règlement)
		6.	Actes délégués (article 114, paragraphe 6, du règlement)
		7.	Rectificatifs (article 251 du règlement)
		8.	Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)
		9.	Ordre des travaux
		10.	Commémoration du 30e anniversaire du génocide de Srebrenica
		11.	Motion de censure visant la Commission (débat)
		12.	Reprise de la séance
		13.	Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 (débat)
		14.	Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers (débat)
		15.	De l'institutionnalisation à l'inclusion: un plan d’action de l’UE sur la désinstitutionnalisation et une prise en charge familiale ou de proximité (débat)
		16.	Condamnation arbitraire de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal et du journaliste Christophe Gleizes (débat)
		17.	Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
		18.	Ordre du jour de la prochaine séance
		19.	Approbation du procès-verbal de la présente séance
		20.	Levée de la séance

Dernière mise à jour: 29 octobre 2025