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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 10 septembre 2025 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.État de l’Union (débat)
 3.Reprise de la séance
 4.Négociations avant la première lecture du Parlement (article 72 du règlement) (suites données)
 5.Heure des votes
  5.1.Fonds social européen plus (FSE+): mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques (A10-0122/2025 - Marit Maij) (vote)
  5.2.Modification du FEDER, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours (A10-0129/2025 - Dragoş Benea) (vote)
  5.3.Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcement (A10-0085/2025 - Antonio Decaro) (vote)
  5.4.Règlement de titres dans l’UE et dépositaires centraux de titres (DCT): un cycle de règlement plus court dans l’Union (A10-0095/2025 - Johan Van Overtveldt) (vote)
  5.5.Procédures d’insolvabilité: remplacement des annexes A et B (A10-0127/2025 - Ilhan Kyuchyuk) (vote)
  5.6.Prorogation du délai pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust (A10-0152/2025 - Javier Zarzalejos) (vote)
  5.7.Accord de partenariat intérimaire CE/États du Pacifique: adhésion du Vanuatu (A10-0141/2025 - Dariusz Joński) (vote)
  5.8.Accord de coopération scientifique et technologique CE/Inde: renouvellement de l’accord (A10-0145/2025 - Borys Budka) (vote)
  5.9.Accord de coopération UE-Suisse: programmes européens de navigation par satellite (A10-0146/2025 - Borys Budka) (vote)
  5.10.Investissements et réformes pour la compétitivité européenne et la création d'une union des marchés des capitaux (A10-0124/2025 - Aurore Lalucq) (vote)
  5.11.Le rôle de la politique de cohésion dans l’accompagnement de la transition juste (A10-0137/2025 - Ciaran Mullooly) (vote)
  5.12.Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement (A10-0139/2025 - Marcos Ros Sempere) (vote)
  5.13.Possibilités de simplification des fonds de cohésion (A10-0138/2025 - Vladimir Prebilič) (vote)
  5.14.L’avenir de l’agriculture et la politique agricole commune après 2027 (A10-0143/2025 - Carmen Crespo Díaz) (vote)
  5.15.Gouvernance de l’internet – renouvellement du mandat du Forum sur la gouvernance de l’internet (RC-B10-0358/2025, B10-0358/2025, B10-0360/2025, B10-0362/2025, B10-0364/2025, B10-0365/2025) (vote)
  5.16.Renforcer la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes (RC-B10-0355/2025, B10-0353/2025, B10-0355/2025, B10-0356/2025, B10-0357/2025, B10-0359/2025, B10-0361/2025, B10-0363/2025) (vote)
 6.Reprise de la séance
 7.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 8.Après 10 ans, il est temps de mettre un terme maintenant à la migration de masse - protégeons nos femmes et nos enfants (débat d'actualité)
 9.Mise en oeuvre de l’accord commercial UE-États-Unis et perspective d’accords commerciaux plus larges de l’Union (débat)
 10.Décision injustifiée de la Chine d’imposer des droits de douane sur les importations de produits à base de porc en provenance de l’UE et nécessité de soutenir les agriculteurs et les travailleurs européens (débat)
 11.Modification de l'ordre du jour
 12.Demandes de levée de l'immunité
 13.Présentation par le Conseil de sa position sur le projet de budget général - exercice 2026 (débat)
 14.Voyages à forfait et prestations de voyage liées: renforcer la protection des voyageurs, et simplifier et clarifier certains aspects (débat)
 15.Nécessité d’un bouclier européen de la démocratie fort pour améliorer la démocratie, pour protéger l’Union des ingérences étrangères et des menaces hybrides et pour protéger les processus électoraux dans l'Union (débat)
 16.Menaces graves pour l’aviation et le transport maritime découlant d’interférences avec le système global de navigation par satellite: urgence de renforcer la résilience face au brouillage et à l’usurpation (débat)
 17.L’état de droit et la gestion de fonds de l’Union en Slovaquie (débat)
 18.L’imposition des grandes plateformes numériques à la lumière de l’évolution de la situation internationale (débat)
 19.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  19.1.Détention de citoyens de l’Union dans les zones occupées de Chypre
  19.2.Cas de Victoire Ingabire au Rwanda
  19.3.Cas d’Abdoul Aziz Goma, détenu de façon arbitraire au Togo
 20.Explications de vote orales (article 201 du règlement)
  20.1.Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: simplification et renforcement (A10-0085/2025 - Antonio Decaro)
  20.2.Le rôle des investissements de la politique de cohésion dans la résolution de l’actuelle crise du logement (A10-0139/2025 - Marcos Ros Sempere)
  20.3.Renforcer la résilience de la Moldavie face aux menaces hybrides et aux ingérences malveillantes russes (RC-B10-0355/2025)
 21.Explications de vote écrites (article 201 du règlement)
 22.Ordre du jour de la prochaine séance
 23.Approbation du procès-verbal de la présente séance
 24.Levée de la séance
Compte rendu in extenso des débats (1211 kb)
 
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Dernière mise à jour: 3 mars 2026Avis juridique - Politique de confidentialité