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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mardi 18 juin 1996 - StrasbourgEdition JO
 1. Adoption du procès‐verbal
 2. Calendrier des sessions
 3. Décision sur l'urgence
 4. Rapport annuel de l'IME – Fluctuations monétaires et marché intérieur – Relations de change ‐ Grandes orientations économiques
 5. Votes
 6. Pêche
 7. Exercice de la profession d'avocat
 8. Heure des Questions
 9. Exercise de la profession d'avocat (suite)
 10. Services de communications personnelles par satellite
 11. Véhicules à moteur à deux ou trois roues
 12. Pièges à mâchoires et fourrures
 13. OCM de la viande bovine
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (656 kb)
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