Compte rendu in extenso des débats

Vendredi 20 septembre 1996 - Strasbourg

4. Protection des veaux

  Le Président . – L'ordre du jour appelle le rapport (A4‐0261/96) de M. Rosado Fernandes, au nom de la commission de l'agriculture et du développement rural, sur la proposition de directive du Conseil (COM(96)0021 – C4‐0133/96‐96/0029(CNS)) modifiant la directive 91/629/CEE établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

  Rosado Fernandes (UPE), rapporteur. – (PT) Madame le Président, je tiens à faire coïncider avec le moment que nous vivons au sujet de la viande bovine. C'est un rapport important du point de vue philosophique dans la mesure où il existe des courants de pensée et de comportement qui s'affrontent dans l'analyse de ce problème. Il est évident que j'estime que tout effort déployé pour améliorer la condition des animaux est louable et naturellement je sais que tout effort pour ne pas provoquer une crise encore plus grave dans le secteur bovin est également louable. La difficulté est de les rendre compatibles.

Toutefois, j'estime que tous les enseignements que tirons et entendons dans les comités d'enquête sur l'EBS quant à l'inobservation de propositions de bon sens formulées dans ce Parlement m'ont incité à être prudent. J'estime que c'est détruire rapidement le secteur de la viande blanche de veau de devancer les délais que la Commission avait établis dans sa première directive de 1991, ignorer l'effort d'investissement que les éleveurs de veaux ont faits au cours des dernières années en ne leur donnant pas la possibilité d'amortir leurs investissements, c'est accélérer ainsi la crise. La crise peut prendre de vastes proportions dans la mesure où sont en jeu 840.000 tonnes de veau considérées comme viande blanche en Europe. Seul un faible pourcentage de cette viande est rose et il en sera de même dans ce secteur si la crise progresse et les 40.000 familles qui font cet élevage seront en faillite ou au chômage. Il n'y a aucun doute que le lait en poudre employé jusqu'à présent avant la phase ruminante pour alimenter les animaux ne se vendra plus, le lactosérum ne se vendra plus ni n'aura d'utilisation et il sera, au contraire, un facteur polluant.

Nous savons tous que ces mesures prennent longtemps pour être appliquées. Nous proposons qu'il y ait un délai de grâce pour que les exploitations puissent s'adapter aux nouvelles règles. La Commission a pour habitude, afin de trouver une justification à certaines mesures plus rapides, de convoquer des comités vétérinaires. J'ai beaucoup de respect pour la science, mais comme disaient les gens du Moyen âge, je suis ami de Platon mais plus ami encore de la vérité. La vérité est que même la science n'est pas toujours impartiale. La science elle‐même cède souvent aux pressions de ceux qui la financent, surtout lorsque les scientifiques – et je l'étais auparavant – sont des fonctionnaires publics, ce qui ne veut pas dire qu'ils ne travaillent pas de bonne foi. La vérité est qu'il y a eu des rapports contradictoires en ce qui concerne le bien‐être des veaux, l'hémoglobine et leur alimentation.

Il est évident qui si je parlais uniquement de la façon de loger les animaux, j'envisagerais le problème d'une manière fragmentée et sans aucun intérêt. En conséquence, soustrayant cet aspect d'une dialectique que je juge fallacieuse, je propose – et j'estime que j'ai obtenu – que les collègues présentent des amendements qui enrichissent beaucoup la proposition de la Commission. Je leur suis reconnaissant, même si leur opinion est contraire à la mienne. Nous avons donc devant nous un problème social, car la situation de la viande bovine en Europe pourrait encore s'aggraver. Nous savons tous que les animaux devront être abattus plus jeunes et je n'ai pas le moindre doute qu'une manière de résoudre la question du bien‐être des veaux consiste à pouvoir les abattre plus jeunes alors qu'ils sont moins lourds pour qu'ils soient plus à l'aise et n'aient pas à attendre plus longtemps. Quant à la sociabilisation, je suis en partie d'accord de sorte que, dans un esprit plein de bon sens, je pense, j'ai accepté de nombreux amendements et je suis disposé maintenant à assumer les conséquences de mon texte.

  Olsson (ELDR), rapporteur pour avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs. – (SV) Madame le Président, au cours des dix dernières années, la consommation de la viande de veau n'a cessé de diminuer. Une raison possible de ce phénomène peut éventuellement être la discussion sur les conditions d'élevage des veaux européens. La consommateur conscient d'aujourd'hui ne s'intéresse pas seulement au goût ou à l'aspect visuel de la viande; les méthodes de protection et les facteurs éthiques jouent également un rôle important. L'UE doit procéder à une législation efficace et crédible, afin de regagner la confiance des consommateurs.

En tant que rapporteur représentant la commission de l'environnement, je propose une série de mesures visant à améliorer les conditions dans lesquelles sont élevés les veaux. Les cases doivent être agencées de façon à ce que le veau puisse se coucher sur une surface sèche. La réglementation doit prévoir de pouvoir contrôler la taille de ces cases. Les veaux doivent être logés en groupe après l'âge de huit semaines, afin de favoriser leur comportement naturel en troupeau.

Mes propositions sur les conditions d'élevage ont pour premier objectif d'améliorer la situation des animaux, mais elles cherchent également à renforcer la confiance des consommateurs à l'égard de la viande de veau européenne. Unique instance européenne issue du suffrage universel, le Parlement porte une responsabilité particulière dans cette affaire. Il nous faut prendre au sérieux l'exigence des consommateurs portant sur une bonne alimentation, agréable au goût, résultant de procédés respectueux du bien‐être des animaux et de la nature. Si le Parlement décide de renforcer les normes minimales pour l'élevage des veaux européens, nous aurons fait un pas important dans ce sens.

  Hardstaff (PSE). ‐ (EN) Madame le Président, j'ai bien peur de ne pas être d'accord avec le rapporteur lorsqu'il donne l'impression qu'il est plus important de pouvoir disposer de viande blanche que d'élever des animaux de manière aussi humaine que possible. En réalité, il est tout à fait possible de produire de la viande de veau blanche sans avoir recours aux méthodes très cruelles qui sont pratiquées dans l'Union européenne ou, à tout le moins, dans certains États membres de l'Union.

Grâce à l'un de nos collègues, M. Sonneveld, j'ai eu l'occasion, avec deux de mes collègues britanniques, de visiter au début de cette année un élevage de veaux aux Pays‐Bas. Nous y avons vu de jeunes animaux élevés en enclos et non pas en box individuels. Ils étaient nourris avec du maïs et du lait, si bien qu'ils n'avaient rien d'animaux anémiques, et on nous a assuré qu'ils donnaient une viande blanche de qualité supérieure pour laquelle il existait un très bon marché en Europe.

Il est clair que certains producteurs pourraient avoir des problèmes s'ils doivent investir pour transformer les box existants en enclos et c'est pourquoi nous avons introduit un amendement qui prévoit une aide. Je vous demande de le soutenir. En fait, je demande à cette Assemblée de voter en faveur de tous les amendements qui visent à accélérer l'entrée en vigueur de ces propositions et de voter contre tous ceux qui, par contre, visent, soit à reporter encore plus loin dans le temps ces améliorations pour l'animal, soit à offrir des échappatoires permettant de poursuivre indéfiniment les pratiques actuelles.

Nous ne devons pas, au sein de l'Union européenne, maintenir une pratique d'élevage qui est très cruelle et dont nous devrions avoir honte. Je vous demande de soutenir les amendements que j'ai mentionnés.

  Provan (PPE).‐ (EN) Permettez‐moi, Madame le Président, de remercier le rapporteur pour son travail. Tout en n'étant pas entièrement d'accord avec le rapporteur sur ce problème, je puis dire que, d'une manière générale, j'adhère à la proposition de la Commission même si, à l'instar de Mme Hardstaff, je souhaiterais que les propositions puissent entrer en vigueur plus rapidement.

Le rapport du Comité scientifique vétérinaire montre assez clairement que l'élevage des veaux en box individuels cause de graves problèmes de bien‐être et je pense par conséquent que la période de suppression progressive des box ne devrait pas excéder cinq ans. La plupart des gens ne savent peut‐être pas que des veaux âgés de une à trois semaines sont acheminés dans des box de différents points de la Communauté tout entière vers des fermes d'engraissement. Trois semaines constituent une période suffisante pour que les veaux prennent leurs repères et pour détecter et traiter d'éventuels problèmes de santé. Il est par conséquent préférable, dès ce stade, d'élever les veaux en groupe aussi tôt que possible. Un jeune veau est un animal grégaire, son instinct de vie en troupeau se manifeste très tôt et je pense qu'en lui refusant cette possibilité, on crée un risque pour le futur.

Je pense que nous sommes aujourd'hui saisis d'un rapport et de quelques amendements que nous pouvons tous accepter. Il ne s'agit certes pas d'un problème aussi urgent que certains autres dont nous avons discuté ce matin, mais ces préoccupations sont dans l'air depuis pas mal de temps et il conviendrait que nous prenions les décisions nécessaires ici et maintenant. Je pense aussi que nous devons faire quelque chose pour encourager l'avenir de la production de viande de veau et que nous devrions faire quelque chose pour convaincre le consommateur que la viande de veau sera désormais produite de manière tout à fait saine, tout en respectant le bien‐être des animaux.

  Sjöstedt (GUE/NGL). – (SV) Madame le Président, pour moi, la vraie question dans cette affaire est de savoir si l'on doit considérer les animaux comme des êtres vivants ou comme des objets morts. Si l'on veut, comme il se doit, les traiter comme des êtres vivants, le point de départ est de tenir compte de leur comportement naturel, de leur besoin d'espace et de leur caractère d'animaux vivant en troupeau. Il nous faut également respecter leur alimentation naturelle.

Les arguments évoqués contre ces principes sont purement financiers, alors que notre raisonnement est basé sur une approche éthique. J'aimerais pourtant demander à ceux qui prônent ce type d'arguments économiques de réfléchir une deuxième fois. Quelles sont les raisons pour lesquelles les gens ne souhaitent pas manger cette viande? La réponse est, entre autres, des méthodes d'élevage brutales, des apports alimentaires artificiels et de longs transports inutiles. C'est tout cela qui menace l'industrie européenne de la viande et non le fait de ne plus pouvoir garder les veaux dans des cases ou de ne plus pratiquer d'autres formes d'élevage brutales. C'est pourquoi nous voterons pour les amendements qui visent à renforcer les règles, et contre ceux qui réduisent encore plus les dispositions proposées par la Commission.

  Barthet‐Mayer (ARE). – Avant‐hier soir, je me trouvais près d'ici, dans la montagne vosgienne, chez un éleveur de la vallée de Munster. Les veaux étaient tranquillement alignés dans l'étable avec leur mère, d'autres étaient installés par deux dans des box paillés d'environ 6 m2 . Ils étaient sains, beaux et, sans doute, certainement, potentiellement délicieux.

Un jeune animal qui souffre ne produit pas une viande de qualité. Le système actuel d'élevage de veaux entravés, en logette individuelle, doit être réformé, sans tomber dans la sensiblerie. Il faudra laisser un temps raisonnable aux éleveurs pour se réadapter, et il faudra les aider financièrement pour obtenir ces changements, sans les pénaliser injustement.

J'ai déposé au nom de mon groupe plusieurs amendements dans ce sens, dont le premier concerne une définition des types de veaux – pour lever les ambiguïtés – et l'autre, une limite physique d'élevage – jusqu'à 110 kilos de carcasse –, plus facile à contrôler que l'âge de l'animal ou d'autres facteurs. Je souhaite que, dans un proche avenir, tous les veaux soient élevés comme dans l'exemple que je viens de donner, au nom d'une nouvelle éthique de production et de protection des consommateurs, en encourageant l'élevage traditionnel de veaux sous la mère.

  Fischler , membre de la Commission. – (DE) Madame le Président, Mesdames et Messieurs, nous ne sommes pas sans savoir que la protection des animaux est un sujet qui revêt une importance politique toujours majeure. Le Parlement, ainsi que différentes associations de protection des animaux, ont exprimé à maintes reprises le souhait que la Communauté établisse des mesures efficaces pour ce secteur. La Commission partage votre avis, estimant que la protection des animaux exige que nous nous dotions de normes communautaires performantes.

L'opinion publique de l'Union européenne, et en particulier le consommateur, suivent avec grande attention cette question épineuse. La Commission comprend parfaitement ces inquiétudes et, je peux vous l'assurer, ménagera une place importante à la question de la protection animale. La proposition en question visant la protection des veaux, établie sur la base des meilleures études scientifiques disponibles actuellement et sur celle des expériences pratiques les plus qualifiées, améliorera considérablement les conditions d'élevage des veaux. Aussi voudrais‐je remercier vivement les parlementaires, et en particulier les rapporteurs, M. Rosado Fernandes pour la commission de l'agriculture et du développement rural et M. Olsson pour la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs, de leur approche positive et approfondie de la proposition.

A mon avis, l'amendement 2, le deuxième point de l'amendement 7 et l'amendement 25 contribuent effectivement à améliorer et à renforcer le texte, et c'est avec plaisir que je les accepte. C'est cependant à mon grand regret que je dois refuser les autres amendements, et cela pour les raisons suivantes. Les amendements 1, 4, 9, 10, 11, 23, 24 et 26 ne peuvent pas être acceptés, ceux‐ci tendant à assouplir l'interdiction d'élevage en box individuel que nous avons proposée. La Commission estime que l'élevage en box individuel nuit au bien‐être des animaux et qu'il n'est pas nécessaire au point de vue sanitaire, excepté pour les très jeunes veaux ou lorsque le vétérinaire décide que l'état de santé ou le comportement d'une bête exige qu'elle soit isolée pour bénéficier d'un traitement adéquat.

L'amendement 4 limiterait le champ d'application de la directive aux élevages de plus de dix veaux. Nous estimons cependant que la directive doit concerner tous les veaux, et non pas seulement ceux en provenance d'élevages de plus de dix bêtes. Les amendements 3, 21, 28 et 33 ne peuvent pas être repris par la Commission, car il incombe au Conseil de décider des points de la directive que la Commission peut modifier. Je ne peux pas accepter les amendements 5, 7 (première partie), 22 et 31, car ce sont à cet égard les dispositions de l'annexe de la directive qui sont en vigueur et toute modification apportée par la Commission dans ce cadre doit être préalablement soumise à une procédure du Comité vétérinaire.

Pour ce qui est de l'amendement 6, la directive actuelle établit déjà les dispositions relatives aux installations mises en place ou rénovées entre 1994 et 1998. Suivant ces dispositions, l'usage de ces installations ne peut pas se prolonger au‐delà du 31 décembre 2010. A mon avis, il n'y a pas lieu maintenant de s'écarter de ces dispositions et de proroger cette période de transition de la durée de dix ans.

L'amendement 8 est à mon avis déjà couvert par la directive, celui‐ci se limitant à reprendre les dispositions établies à l'article 7. L'amendement 13 n'est pas recevable, l'impact de la proposition de la Commission sur les coûts d'élevage des veaux étant à notre avis supportable. L'amendement 18 ne peut pas être accepté, l'article proposé relevant d'une formulation standard dont je ne vois pas la nécessité dans ce cadre.

L'amendement 27 ne peut pas être accepté, car les mesures relatives à l'espace qu'il propose ne sont pas fondées sur le rapport du Comité vétérinaire scientifique. Les amendements 12, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 32 et 34 tendant à modifier la période de mise en place ne peuvent pas non plus être acceptés. La Commission a fixé une phase de mise en place de la durée de dix ans pour différentes raisons: premièrement, l'échéance de 2008 dont fait état la nouvelle proposition correspond au délai prévu par la directive actuelle, et deuxièmement cette période de mise en place de 10 ans a été définie en vue d'éviter pour les éleveurs des coûts supplémentaires déterminés par les investissements qu'ils devraient entreprendre.

  Le Président . – Merci, Monsieur le Commissaire.

Le débat est clos.

Nous passons maintenant au vote.

Explications de vote

  Martinez (NI). – Madame le Président, dans cette affaire des veaux en cage, comme dans la plupart des affaires agricoles, tout le monde est victime: les veaux sont victimes, comme les paysans acculés à un hyper‐productivisme fou dont l'affaire de la vache folle montre jusqu'où il va, et je ne suis pas sûr que les consommateurs y gagnent.

Je suis sensible aux arguments de M. Rosado Fernandes, concernant les 100.000 tonnes de lactosérum qui vont empoisonner la planète, les 800.000 tonnes de viande qui vont déstabiliser un peu plus le marché, les 42.000 familles qui vont se retrouver au chômage, l'hémoglobine, le fer, etc.

Toutefois, la réalité, le choix ne se situe pas entre le productivisme et le sentimentalisme, mais entre un ordre naturel des choses et un ordre qui ne l'est pas. La priorité revient à l'ordre naturel des choses et celui‐ci n'est pas que les veaux soient en camp de concentration.

Les choses sont très claires: un problème budgétaire se pose pour adapter les box, il faut le régler et mettre fin, en commençant par les veaux, à cette agriculture déraisonnable qui a conduit jusqu'à l'affaire de la vache folle. Voilà, Madame le Président.

  Van der Waal (EDN), par écrit.‐ (NL) Les problèmes concernant le bien‐être des animaux sont en grande partie une conséquence de la tendance générale vers l'intensification et la concentration des structures agraires. Cette évlution a été largement stimulée par la stratégie politique de ces dix dernières années. Il serait donc injuste de faire porter au seul secteur de l'élevage des veaux le poids des problèmes touchant à la condition de ces animaux. Les conséquences sociales et économiques de la nouvelle réglementation doivent être mûrement pesées.

Il faut mettre un frein à l'utilisation de box individuels pour l'élevage des veaux. Cette méthode d'élevage ne satisfait pas suffisamment aux critères élémentaires concernant, entre autre, l'alimentation et la liberté de mouvement des animaux. J'approuve donc dans leurs grandes lignes les propositions de la Commission. Les dispositions de la directive doivent en principe prendre effet à partir de 2008. C'est donc une approche réaliste qui a été choisie ici, donnant aux éleveurs le temps nécessaire pour leur permettre de s'adapter à ces nouvelles dispositions.

Cependant, l'on peut mettre en doute la capacité financière des éleveurs à effectuer les investissements nécessaires. Malgré l'opposition sociale manifestée à l'encontre de l'élevage des veaux en box individuels, on peut se demander si le consommateur serait prêt à payer plus cher une viande produite dans des conditions respectant le bien‐être des animaux. C'est pourquoi j'en appelle à la Commission, afin qu'elle étudie de façon plus approfondie les conséquences financières de cette directive et, le cas échéant, soumette des propositions pour une subvention temporaire susceptible de stimuler le passage à l'élevage en groupe.

D'autre part, je suis préoccupé par la condition des éleveurs qui, de leur propre chef, sont déjà passés à la méthode de l'élevage en groupe; car leur situation financière a été rendue précaire par les investissements importants qu'ils ont dû faire pour le remaniement des box par exemple. Un grand nombre de ces exploitations d'engraissement ne satisfait toujours pas aux normes proposées. Si ces précurseurs doivent eux‐aussi être en mesure de répondre aux nouveaux critères de bien‐être en 2008, ils seront dans l'obligation d'amortir plus tôt que prévu les transformations qu'ils auront déjà effectuées pour améliorer les conditions de vie des veaux. Ils seront donc sanctionnés pour leur bonne conduite. C'est pourquoi nous nous devons de soutenir la proposition du rapporteur, qui prévoit d'accorder un délai supplémentaire jusqu'en 2013 aux exploitations d'élevage en groupe déjà existantes.

Enfin, je voudrais faire part de mes doutes en ce qui concerne les moyens de contrôle des nouvelles mesures. La Commission propose de définir les dimensions minimales des box selon la taille du veau. Ce qui fait que les normes augmentent à mesure que grandissent les veaux; cela rend difficile le contrôle du respect de la réglementation. Des consignes indiquant les dimensions des box en centimètres faciliteraient ce contrôle. En rejetant l'amendement de la commission de l'environnement, nous avons laissé passer une chance.

(Le Parlement approuve le projet de résolution législative)

***

  Breyer (V). – (DE) A mon avis, nous avons vivement intérêt à traiter encore aujourd'hui la question de la bioéthique. Il est possible que lors du vote qui a eu lieu tout à l'heure, de nombreux parlementaires n'aient pas compris que le service d'interprétariat termine à 13 heures. Vous avez déclaré que les interprètes ne sont pas tenus de prolonger leur service, aussi risquons‐nous pour la deuxième fois de ne pas prendre de décision sur cette question. C'est pourquoi je vous prie très vivement de ne faire voter que le rapport Lulling sans débat – en raison de l'urgence dont il fait l'objet – et de reporter les autres rapports ou bien de les traiter sans débat. Je vous prie de faire une nouvelle fois le point sur la suite des travaux, la question de la bioéthique risquant d'être rayée de l'ordre du jour.

Telle est la raison pour laquelle je vous enjoins à nouveau – un débat sur le Règlement pourrait être engagé maintenant, je le sais – de considérer l'urgence de cette question et de tenter de faire approuver le rapport sans débat, afin de passer ensuite à la bioéthique.

  Lulling (PPE). – (DE) Madame le Président, je suis parfaitement d'accord. Je n'ai qu'un mot à dire sur mon rapport. Il s'agit notamment d'une modification orale que je dois apporter à notre amendement, voilà tout. Il est cependant nécessaire que je le fasse, car autrement l'Assemblée ne comprendrait pas notre texte. Pour ma part, je n'ai rien à objecter à la proposition de M. Breyer.

  Le Président . – La situation est déjà suffisamment difficile. Nous avons un ordre du jour très rempli. Je le regrette, mais telle a été la décision prise par l'Assemblée, au demeurant en accord avec les présidents des groupes politiques. Il me reste actuellement encore huit points à traiter, et je ne peux pas donner simplement la priorité à l'un de ces points. Nous ne pouvons pas travailler ainsi. Si le point de l'ordre du jour en question est appelé et s'il nous reste encore du temps, vous devrez tous faire un effort de retenue et travailler rapidement. Nous pouvons effectivement, avec l'accord des orateurs, renoncer à un débat, mais je ne peux plus procéder à la modification de l'ordre du jour, une proposition allant dans ce sens ayant déjà été mise aux voix tout à l'heure. Essayons de ne pas perdre de temps. Si nous travaillons rapidement, nous pourrons voter également sur ce point. Pour l'instant, je ne vois pas d'autre possibilité.

  Liese (PPE). – (DE) Je serai très bref. J'estime qu'il est l'heure d'établir sans équivoque si l'Assemblée consent à traiter les autres rapports sans débat. S'il en est ainsi, nous pourrons liquider les travaux très rapidement. Ceux qui s'opposent à cela doivent toutefois être conscients qu'ils seront responsables du silence du Parlement européen sur une question explosive comme la dignité humaine et la biomédecine.

  Le Président . – C'est une bien belle proposition, Monsieur Liese. Toutefois, je dois vous rappeler que les rapports ont été élaborés par les commissions et que dans cette enceinte, les personnes ont la possibilité de s'exprimer. Je vous fais la proposition suivante: lorsque j'appellerai un rapport, je demanderai aux orateurs s'ils acceptent de renoncer à leur intervention. C'est tout ce que je peux faire.

  Martinez (NI). – Madame le Président, tout à l'heure, mon collègue, doublement en colère, Jean‐Pierre Cot, a fait une intervention pleine de bon sens. Si un sujet comme la bioéthique est aussi capital qu'on le dit – et il l'est –, il est sûr qu'on ne peut l'escamoter dans un hémicycle vide, entre deux trains ou deux avions.

Monsieur Liese, je suis tellement d'accord pour dire que le sujet est fondamental que je suis contre le fait de l'escamoter. C'est la raison pour laquelle il est stupide de se priver les uns et les autres de notre temps de parole pour escamoter un débat fondamental.