Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 27 octobre 1999 - Strasbourg

Résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre à Tampere

  Turco (NI). - (IT) Madame la Présidente, nous devons une fois encore examiner un document du Conseil qui opère une séparation entre la présentation et la réalisation de grands et nobles principes. Tampere ne se limite pas à ne pas construire l'Europe - les décisions prises étant bien trop timides et insignifiantes -, il annonce aussi la création de l'Europe que nous - et que les citoyens européens, à notre avis - ne voulons pas. L'espace de liberté, de sécurité et de justice dont on a fait une telle publicité n'est autre que l'affirmation d'une conception bureaucratique et répressive de la politique qui parle tant de sécurité et néglige les aspects de liberté et de justice. C'est ce qu'illustre la longue série de conférences intergouvernementales, Dublin, Europol, Eurodac, Eurojust, l'assistance judiciaire mutuelle, qui excluent le contrôle démocratique du Parlement ainsi que de la Commission et de la Cour de justice.

Vous avez, une fois encore, décidé qu'il revenait à la bureaucratie de définir la politique, et non pas le contraire comme c'est le cas dans les grandes démocraties. Ayant créé la bureaucratie européenne du droit d'asile avec la convention de Dublin et avec Eurodac, peut-être un jour déciderez-vous finalement d'une politique européenne de l'asile et de l'immigration. Comment pourrons-nous combattre la criminalité organisée à l'aide des instruments que vous nous proposez ? Europol, surtout : de par ses caractéristiques originelles et compte tenu qu'il échappe au contrôle démocratique et judiciaire, cet organe continue, grâce à vous, d'absorber de nouvelles compétences. En ce sens, Europol possède les caractéristiques du phénomène qu'il veut combattre.

Quant aux actions destinées à la lutte contre la drogue pour la période 2000-2004, à présent, le Conseil nous prie instamment d'adopter sans autre délai ce document. Notons toutefois - comme le reconnaît la Commission - qu'aucune évaluation systématique et rigoureuse des résultats présumés du plan précédent n'a eu lieu. La Commission n'en arrive pas seulement à déclarer que l'objectif est loin d'être atteint, mais elle constate aussi une augmentation du trafic et de la consommation de stupéfiants, ce qui signifie que une partie importante des ressources dépensées jusqu'à présent n'a pas servi à lutter contre la drogue mais a contribué à sa diffusion.

Et qu'en est-il des libertés ? Le Conseil propose que l'article 13 du traité d'Amsterdam soit appliqué dans une mesure aussi minimale que possible et propose de confier à un organisme extra-institutionnel l'élaboration d'une charte des droits fondamentaux. Mesdames et Messieurs du Conseil, ce n'est pas là l'Europe que nous souhaitons : une Europe intergouvernementale, antidémocratique, non libérale, que vous avez le devoir institutionnel de représenter. Nous voulons, à l'instar d'Ernesto Rossi et d'Altiero Spinelli, la création des États-Unis fédéraux d'Europe, respectant les droits, la liberté et la démocratie !