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Débats
Mardi 15 février 2000 - Strasbourg Edition JO

Additifs dans l'alimentation des animaux
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  Kindermann (PSE). - (DE) Monsieur le Président, chers collègues, cette proposition de modification de la directive concernant les additifs dans l’alimentation des animaux, qui remonte à 1970, est la première de toute une série de propositions sur le thème des aliments pour animaux. Au cours des prochains mois, nous allons donc discuter de quelques-unes ici, au Parlement. L'attention majeure que le public européen a accordée aux scandales de la dioxine, des antibiotiques, des boues d'épuration etc. prouve l'importance cruciale de ce thème. Il s'agit donc d'un élément important de la protection de la santé publique. C'est pourquoi nous sommes d'avis qu'il faut se servir de l'article 152 comme base juridique, et non de l'article 37, comme le propose la Commission.

La modification que la Commission a proposée, à savoir un traitement égal des additifs qui ont été autorisés avant et après le 31 décembre 1987, est incontestable et a notre plein appui. La commission de l'agriculture et du développement rural a cependant apporté quelques modifications importantes à la proposition de la Commission, à l'unanimité.

La réglementation que propose la Commission comporte le risque de monopole lors de la commercialisation de certains additifs. Le droit de requête est seulement accordé à celui qui a reçu l'autorisation initiale, mais les entreprises qui ont ultérieurement reçu une autorisation sont exclues. Nous devrions éviter un tel monopole, qui pourrait par exemple entraîner une hausse des prix des aliments pour animaux, en accordant une autorisation provisoire à toutes les entreprises qui ont mis sur le marché une substance déterminée avant le 1er avril 1998. Cette autorisation est alors valide jusqu'à ce que la procédure de réévaluation soit conclue.

La principale modification par rapport à la proposition de la Commission concerne toutefois l'adoption de dispositions sur les organismes génétiquement modifiés dans la directive sur les additifs, recommandée par le rapporteur. Il a pris comme point de départ le compromis, négocié entre le Parlement et la Commission, sur l'autorisation des OGM en dehors de la directive relative à la dissémination. Ce compromis représente déjà la base pour l'autorisation d'OGM. Il est donc logique d'également prévoir des dispositions sur les additifs des aliments pour animaux génétiquement modifiés dans le cas présent, conformément aux réglementations que nous avons déjà adoptées dans d'autres domaines - je ne citerai que le domaine des matériels forestiers de reproduction.

L'identification des additifs génétiquement modifiés joue ici un rôle particulièrement important. Elle permet, d'une part, à l'agriculteur de décider consciemment s'il veut utiliser de tels aliments pour animaux ou non et elle permet, d'autre part, au consommateur de refuser des aliments qui ont été produits à partir d'OGM.

Pour terminer, encore un grand merci de notre groupe au rapporteur, qui s'est donné beaucoup de mal. Je pense que nous pouvons être impatients de connaître la réponse de M. Byrne.

 
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