Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 18 mai 2000 - Strasbourg

Égalité de traitement entre les personnes (suite)

  Turco (TDI). - (IT) Monsieur le Président, nous remercions avant tout Mme Buitenweg parce qu'elle a su améliorer la proposition de la Commission. Mais nous pensons que Mme la commissaire Diamantopoulou mérite également un remerciement tout particulier parce qu'elle a su saisir l'importance de l'introduction de l'article 13 dans les Traités et traduire une règle abstraite en un paquet de directives.

Jour après jour, l'Europe devient un continent qui, comme nous le révèlent les rapports des Nations unies sur l'évolution de la population européenne, accueille des citoyens de pays tiers, mais a surtout besoin de leur apport, de leur culture, de leur capacité, de leurs initiatives. Dans un contexte de ce genre, l'Union doit à nouveau affirmer les principes fondamentaux de la démocratie, tout en garantissant aux citoyens européens et à tous les résidents les mêmes droits et les mêmes devoirs.

En partant de cette prémisse, tant le rapport que la directive nous laissent sceptiques sur trois points : nous ne partageons pas et sommes même fermement opposés au principe d'inversion de la charge de la preuve, qui va à l'encontre des principes élémentaires du droit. Nous ne pensons pas que la fin justifie les moyens, mais que les moyens utilisés annoncent la fin.

Nous ne sommes pas non plus d'accord sur la création, au sein des États membres, d'organismes indépendants chargés de surveiller les discriminations liées à la race et aux origines ethniques. Ceci parce qu'en règle générale, nous ne nous fions pas à des institutions qui, en violation du principe démocratique de la séparation des pouvoirs, interfèrent avec les autres institutions, ce qui a pour résultat soit d'altérer le jeu des équilibres entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, soit de ne pas trouver de fonctions spécifiques parce qu'elles sont déjà exercées par d'autres institutions.

Enfin, nous sommes contraires aux appels à la discrimination positive. Nous nous opposons à la discrimination positive en général, lorsqu'elle est imposée par un État, parce que nous croyons qu'il faut privilégier le mérite par rapport à la politique des quotas qui, en définitive, discrimine les individus, alors qu'elle entend combattre les discriminations.

C'est à ces conditions que les députés de la liste Bonino soutiendront le rapport et la directive, souhaitant que le Parlement européen et la Commission acceptent de réfléchir et d'apporter les modifications opportunes aux points que nous venons d'évoquer.