Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 6 septembre 2000 - Strasbourg

8. Clonage humain

  Le Président. - L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur le clonage humain.

  Busquin, Commission. - Monsieur le Président, chers collègues, les avancées scientifiques récentes dans le domaine de la science de la vie offrent des perspectives d'application très importantes, mais posent des questions d'ordre éthique qui touchent une majorité de nos concitoyens. Il devient de plus en plus important d'anticiper de telles questions éthiques afin de les intégrer dans un dialogue plus large entre la science et la société.

Dans sa communication de janvier 2000, la Commission a mis en évidence le fait qu'un vrai espace européen de recherche ne peut se réaliser que si nous promouvons aussi un espace européen de valeurs éthiques partagées en Europe. À cette fin, la Commission entend prendre des initiatives telles que le renforcement des liens entre les comités d'éthique en Europe et l'échange de bonnes pratiques en matière d'évaluation éthique des projets de recherche.

Le clonage thérapeutique, ou plus précisément l'utilisation à des fins thérapeutiques de cellules souches embryonnaires obtenues par les techniques de clonage, est un exemple de questions éthiques soulevées par les rapides avancées scientifiques dans les sciences de la vie. Cette technique de clonage thérapeutique présente une sensibilité toute particulière pour des raisons évidentes d'ordre culturel, religieux ou éthique.

Le rapport du groupe d'experts britannique, publié le 16 août, reconnaît l'intérêt majeur des recherches sur les cellules souches embryonnaires humaines et leur application thérapeutique. Ce rapport préconise l'autorisation de recherche dans ce domaine, et notamment le recours à des embryons conçus par clonage, selon la technique de remplacement du noyau, tout en recommandant un encadrement juridique et éthique clair. La publication de ce rapport a suscité un très grand nombre de prises de position à travers l'Europe et a permis d'engager un véritable débat au niveau européen, au-delà des cercles scientifiques concernés. Comme le président Prodi l'a annoncé récemment dans un communiqué de presse, la Commission, loin de se taire, souhaite qu'un débat éclairé se poursuive, en association étroite avec le Parlement européen.

Le respect de l'identité nationale des États membres a conduit le traité sur l'Union européenne à laisser aux États leurs prérogatives pour légiférer en matière éthique. De fait, il existe une très grande diversité de législations ou de lacunes législatives qui reflète une gamme de sensibilités très différentes dans les pays de l'Union. Toutefois l'action communautaire dans le domaine de la recherche biotechnologique s'appuie de plus en plus sur les principes éthiques fondamentaux les plus rigoureux, dans le respect des sensibilités nationales. C'est le cas de la législation communautaire sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques, qui repose expressément sur le respect des principes fondamentaux garantissant la dignité et l'intégrité de l'homme et qui réaffirme le principe selon lequel le corps humain, dans toutes les phases de sa constitution ou de son développement, cellules germinales comprises, ainsi que la simple découverte d'un de ces éléments ou de l'un de ces produits, y compris la séquence partielle d'un gène humain, ne sont pas brevetables.

Cette législation exclut de la brevetabilité le clonage humain reproductif et la commercialisation d'embryons ou d'éléments du corps humain. Tout en réglementant les conditions dans lesquelles une invention basée sur la matière biologique peut bénéficier d'une protection par brevet, la directive n'a cependant pas pour objectif de fixer les conditions dans lesquelles la recherche elle-même peut s'effectuer.

En ce qui concerne la recherche, la Commission européenne soutient le domaine biomédical depuis de nombreuses années. Le cinquième programme-cadre, adopté selon la procédure de codécision, respecte les principes éthiques fondamentaux et s'appuie sur l'avis remis par le groupe européen d'éthique avant l'adoption du programme-cadre. Sont ainsi exclues de manière parfaitement explicite les recherches portant sur des techniques de clonage à des fins reproductives ou thérapeutiques. De même le clonage animal est-il limité à des finalités justifiées au plan éthique, pour autant que les opérations soient effectuées sans entraîner des souffrances inutiles.

Le programme-cadre, qui a également un rôle d'anticipation, soutient actuellement les études de bioéthique concernant les risques et bénéfices potentiels des technologies de clonage. En outre, des approches complémentaires au clonage thérapeutique visant à mettre au point de nouvelles techniques de thérapie cellulaire sont en cours, notamment via des travaux très importants utilisant des cellules souches adultes. Ces recherches sont menées dans le respect des principes éthiques fondamentaux et des règles nationales applicables.

Je tiens à souligner que les aspects éthiques sont pris en compte systématiquement lors de l'évaluation des propositions et qu'une revue éthique approfondie est effectuée pour les propositions touchant à des questions éthiques plus sensibles. La Commission attend avec un grand intérêt l'avis sur l'utilisation des cellules souches humaines que rendra le groupe européen d'éthique en novembre de cette année. Ce groupe a su démontrer son indépendance et sa grande compétence pour des questions à la fois hautement sensibles et très techniques. Cet avis, comme les précédents, sera bien sûr très important pour l'encadrement de la politique communautaire de recherche.

De manière plus générale, le groupe d'experts de haut niveau sur les sciences du vivant, mis en place récemment à mon initiative, doit nous aider à construire un véritable dialogue entre le monde de la recherche et la société dans le domaine des sciences du vivant. Le forum de discussion qui sera organisé par ce groupe les 6 et 7 novembre prochains à Bruxelles et auquel j'invite, bien entendu, tous les membres de votre Assemblée qui sont intéressés, représente une étape importante dans l'établissement de ce dialogue. Ainsi, bien qu'elle n'entende ni légiférer, ni harmoniser dans le domaine de l'éthique, la Commission veut contribuer au débat, dans le respect de la diversité de nos cultures et de nos sensibilités en Europe. C'est aussi l'un des objectifs de l'espace européen de recherche qui se construit pas à pas.

PRÉSIDENCE DE MME FONTAINE
Présidente

  Lannoye (Verts/ALE). - Je voudrais poser une question sur l'ordre des travaux.

M. Busquin vient de nous faire une déclaration sur le clonage. Quand le débat aura-t-il lieu ?

  La Présidente. - À 17 heures, c'est-à-dire aussitôt après le débat sur l'élargissement.