Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 6 septembre 2000 - Strasbourg

10. Clonage humain (suite)

  Fiori (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je crois que chaque personne ayant foi en l'homme, dès le premier moment de sa vie, doit jouir du respect inconditionnel moralement dû à l'être humain dans son intégralité.

Il faut pour cela dire un "non" ferme aux expériences impliquant la destruction d'embryons humains. L'embryon est déjà un être humain avec une identité bien précise, et chaque intervention n'allant pas à l'encontre de cet embryon constitue un acte contraire au droit à la vie. Notre Parlement doit répéter ce qui a déjà été dit à maintes reprises au cours des années écoulées, notamment en mai dernier. Il est immoral d'utiliser des embryons humains à des fins de recherche, aux buts auxquels le président américain Bill Clinton a assuré l'allocation de fonds publics et qui ont été autorisés par le gouvernement de Tony Blair.

Malheureusement, il semble que les intérêts commerciaux incitent à mener des recherches qui, à travers des raccourcis, vont au-delà de toute considération sur la protection de la vie humaine que nous considérons comme telle dès la conception. Le corps humain n'appartient pas à l'avoir mais à l'être, à l'être vivant, et il ne peut donc être réduit à une machine faite de pièces, d'engrenages, de tissus et de fonctions.

Ce que l'on veut réaliser, c'est presque une image de prédation de la vie humaine, c'est le contraire de l'éthique de l'amour de l'homme, de son corps, également avant la naissance, dans ce monde, de monde humain, tant il est vrai que ceux qui prennent les embryons humains et les vident en en retirant la masse cellulaire et la vie s'attachent à dire qu'il n'y a personne à l'intérieur parce que s'il y avait quelqu'un, il serait digne d'amour ou, dans un monde sans amour, il aurait au moins droit au respect de sa dignité humaine. Sans quoi le monde ne serait que violence, brutalité et cynisme.

Chers collègues, s'opposer aux recherches destructrices sur les embryons signifie non seulement suivre un principe religieux, mais aussi un principe de civilisation : l'interdiction absolue de se faire maître d'un autre être humain, un principe qui devrait être encore fortement ancré dans notre civilisation. On ne peut admettre que l'homme dispose d'un pouvoir aussi étendu sur un autre homme.

Nous ne sommes toutefois pas hostiles à la recherche, loin s'en faut. Des recherches alternatives sont possibles, celles sur les cellules souches présentes chez l'adulte et celles prélevées du cordon ombilical tout de suite après la naissance par exemple. Surtout, les recherches sur les cellules adultes existent et sont prometteuses. Nombre de scientifiques sont engagés dans la recherche d'une solution de rechange au clonage et créent de grands groupes de recherche nationale pour se pencher sur cette question.

Enfin, on propose la constitution d'une commission temporaire qui étudie ces sujets. Nous voulons un approfondissement des nouvelles questions posées par les sciences de la vie, à condition qu'il soit clair que les positions adoptées par le Parlement ne peuvent être remises en question. C'est de ces positions que la Commission devra partir pour nous aider à donner des indications fondées.

  Goebbels (PSE). - Monsieur le Président, le projet de Charte des droits fondamentaux dit en son article 1, je cite : "la dignité de la personne doit être respectée et protégée". Dans son article 3, il dit que dans le cas de la médecine et de la biologie, les principes suivants doivent être respectés, et je cite à nouveau : "interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection de personnes ; interdiction de faire du corps humain ou de ses parties une source de profit ; interdiction du clonage reproductif des êtres humains".

De telles déclarations solennelles ne sont pas nécessairement suffisantes. Les progrès de la science sont époustouflants. La recherche scientifique progresse parfois à une vitesse difficile à appréhender pour le commun des mortels, et même pour le pouvoir politique. Ce rythme de progression de la techno-science, donc du mariage de la science et de la technologie, suscite des interrogations éthiques, lourdes de conséquences. Cela vaut surtout pour la nouvelle maîtrise des mécanismes du vivant. À cet égard, la proposition du gouvernement britannique de saisir le parlement de Westminster d'une législation visant à autoriser certaines recherches scientifiques sur le clonage thérapeutique, y compris sur l'embryon humain, a suscité toutes sortes de réactions et de commentaires positifs et négatifs.

Certains groupes politiques de ce Parlement proposent le vote d'une résolution dite "urgente". Les socialistes sont d'avis que de telles questions sont d'une importance trop capitale pour l'avenir de la médecine, de la biologie et de la société humaine, et que cette importance mérite de la part de notre Parlement un travail plus profond qu'une résolution bouclée à la va-vite. Nous ne sommes pas ici à OK Coral. Il ne s'agit pas d'être les premiers à dégainer.

Les discussions de ce matin sur l'Observatoire des mutations industrielles ont montré que ce Parlement est capable de voter de tout et son contraire en l'espace de quelques minutes. Les socialistes regrettent ce genre de vote, qui s'apparente plus à la roulette russe qu'à un travail parlementaire sérieux. Nous voulons un débat serein sur un problème crucial, sur les possibilités ouvertes par le génie génétique et sur les frontières à ne pas transgresser en ce domaine.

Cet ensemble de questions concerne plusieurs commissions permanentes de notre Parlement. Il s'agit en fait d'un problème à caractère manifestement horizontal, qui mérite d’être traité par une commission temporaire spéciale, chargée de faire venir des experts, d'organiser des "hearings" contradictoires afin de préparer sereinement un débat objectif, non biaisé d'avance par des préjugés enkystés.

Je termine, Monsieur le Président, en vous demandant, en demandant à nous tous, de faire un travail sérieux. Nous sommes prêts à retirer notre résolution, si les autres groupes le font également et à essayer de faire quelque chose de valable ensemble.

  Wallis (ELDR). - (EN) J'ai apprécié la déclaration du commissaire et, en particulier, son côté mesuré et raisonné.

La résolution de l'ELDR qui a été présentée va dans la même direction. Nous ne voulons pas de réaction précipitée et inconsidérée face aux événements qui ont eu lieu dans mon pays et à l'annonce faite par le gouvernement britannique. Certes, il s'agit là de problèmes sérieux qui reflètent de profondes inquiétudes de nos citoyens, mais nous devrions envisager le contexte global qui entoure l'annonce du gouvernement britannique, reconnaissant le principe de subsidiarité auquel faisait référence le commissaire.

Il s'agit d'une simple proposition et non d'une décision. Par ailleurs, elle fait suite à un rapport très sérieux et réfléchi réalisé par le groupe d'experts sur le clonage, sous la conduite du directeur de la Santé publique. Le problème est à l'étude depuis deux ans - depuis trop longtemps, disent certains, lorsque l'on considère les vies de ces personnes qui souffrent du cancer, de la maladie de Parkinson ou d'insuffisances organiques et à qui cette recherche pourrait venir en aide. Le groupes d'experts propose une simple extension de l'actuelle réglementation britannique relative aux objectifs de l'utilisation des embryons dans la recherche.

J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une extension de la réglementation et des contrôles existants dans ce domaine très, très délicat. Nous devons respecter le fait que les deux côtés de ce débat peuvent soulever des craintes profondes et sincères, et c'est ce que nous essayons de faire. Le gouvernement britannique l'a reconnu dans sa proposition, car celle-ci fera l'objet d'un vote en conscience, peut-être à la fin de cette année. Je pense que le gouvernement britannique, même si mon parti n'en fait pas partie, a eu une réaction modérée et pondérée. Aussi demanderai-je à ce Parlement d'être lui aussi modéré et pondéré dans la manière dont il traite cette importante question.

  Lannoye (Verts/ALE). - Monsieur le Président, nous sommes à nouveau confrontés à un débat éthique fondamental du fait de l'évolution de la biotechnologie appliquée à l'humain. Deux conceptions s'opposent, l'une qui refuse une instrumentalisation de l'être humain, et plus particulièrement de l'embryon, et s'inquiète des dérives possibles pour la société humaine de la banalisation de certaines techniques comme le clonage. L'autre, qui considère que le droit des personnes atteintes de maladie grave et incurable à ce jour à pouvoir bénéficier des potentialités de la recherche médicale s'impose à toute autre considération, quelle qu'elle soit.

Le gouvernement britannique, en l'absence de toute concertation internationale préalable, et j'insiste là-dessus, a, semble-t-il, opté pour la deuxième attitude, en se prononçant pour le clonage thérapeutique. L'hypothèse à la base de cette décision est que le clonage thérapeutique, c'est-à-dire le clonage de cellules embryonnaires indifférenciées à partir d'embryons humains disponibles pour la recherche et pour la production est une voie prometteuse. Même si cette hypothèse est fondée, il n'en reste pas moins que ce choix donne à l'embryon humain le statut de stock de cellules à usage médical et entraîne la production d'embryons à des fins de recherche, d'abord, et sans doute à des fins de production, ensuite.

Il est à mon avis important de faire deux remarques à ce stade. Tout d'abord, je rappelle la convention du Conseil de l'Europe, adoptée à Oviedo, en avril 1997, sur les droits de l'homme et de la biomédecine. Sans doute pèche-t-elle par imprécision sur un certain nombre de points, mais elle est très claire dans son article 18, qui dit : "la constitution d'embryons humains à des fins de recherche est interdite". Il y avait un consensus en Europe sur ce point jusqu'à une date récente. Le consensus vient d'être rompu par la prise de position du gouvernement du Royaume-Uni.

Deuxième remarque : selon de nombreux spécialistes, et M. Busquin, commissaire à la recherche, l'a évoqué tout à l'heure, d'autres voies sont possibles pour répondre à l'attente légitime de ceux qui souffrent de maladie grave d'origine génétique. Notamment des voies qui ne requièrent pas la production d'embryons par clonage, mais qui utilisent des cellules adultes. Pourquoi, dès lors, devant cette hypothèse, pratiquer une fuite en avant éthiquement et socialement contestable ?

Je pense, chers collègues, en conclusion, que les connaissances acquises en thérapie génique peuvent être prometteuses pour l'humanité, mais qu'elles sont aussi porteuses de risques et de dérives extrêmes. Nous avons donc besoin d'un encadrement légal rigoureux et de balises juridiques claires. Maintenir une interdiction du clonage humain et non pas l'établir - je parle ici de maintenir - est essentiel à cet égard. Il est de la responsabilité de notre Parlement de le réaffirmer, non pas dans la précipitation, mais tout simplement en restant cohérents par rapport aux prises de position antérieures.

  Thomas-Mauro (UEN). - Monsieur le Président, il y a deux cents ans, le docteur Cabanis, philosophe des Lumières, proposait d'oser revoir et corriger œuvre de la nature, car après nous être occupés si curieusement des moyens de rendre belles et meilleures les races des animaux, combien n'est-il pas honteux de négliger totalement la race de l'homme, comme s'il était plus essentiel d'avoir des bœufs grands et forts que des hommes vigoureux et sains, des pêches bien odorantes que des citoyens sages et bons.

Aujourd'hui, le rêve de M. Cabanis est en passe de devenir réalité. Or, ce rêve a un nom : c'est l'eugénisme. Ce rêve est un cauchemar. Ce cauchemar adopte plusieurs visages, tous plus monstrueux les uns que les autres, qu'il s'agisse, par exemple, des diagnostics prénataux, qui servent à éliminer les embryons touchés par la trisomie 21 pour s'épargner la peine d'éradiquer la maladie elle-même ; qu'il s'agisse de la multiplication d'embryons surnuméraires qui s'entassent dans les congélateurs ; qu'il s'agisse, enfin, du clonage des êtres humains.

Or, ces embryons sont des êtres humains, dont la vie est sacrée. Ce sont des hommes. Nous avons le devoir de respecter leur dignité. À quoi servent nos grandes déclarations sur les droits de l'homme si nous venons bafouer la dignité de l'homme, et dans le secret de nos laboratoires. À n'en pas douter, le clonage des êtres humains marquerait la naissance d'une nouvelle forme d'esclavage, dans laquelle les éprouvettes tiennent lieu de chaînes et les laboratoires de navires négriers.

Bien entendu, nos belles âmes nous reprocheront de refuser à la recherche scientifique les moyens de progresser et, pis encore, de soigner des maladies. Je n'accepte pas cette forme de terrorisme intellectuel. D'ailleurs, je ne suis pas loin de penser que pour tous ces gens, la recherche n'est qu'un prétexte à des expériences d'apprentis sorciers. Femme de médecin, je suis très attachée au développement de la recherche.

À cet égard, il serait sans doute plus pertinent d'inviter les scientifiques à approfondir leurs recherches sur la possibilité d'obtenir des cellules-souches différenciables à des fins thérapeutiques, notamment à partir d'organes adultes. Face à ceux qui ne rêvent que de s'emparer du mystère de la vie, nous avons le droit de défendre la dignité de tout être humain en interdisant sans ambiguïté le clonage des êtres humains.

  Bonino (TDI). - (IT) Monsieur le Président, chers collègues, je crois que dans son intervention, M. Fiori a clarifié la situation. Il a affirmé qu'il s'agissait d'identifier les principes religieux - les siens - aux principes de civilisation.

En ce qui me concerne, je crois plutôt que ce que les institutions doivent affirmer, c'est le principe de la laïcité, c'est-à-dire répéter que ce qui peut sembler moralement inacceptable à certains ne doit pas pour cela être considéré comme juridiquement impraticable. Il s'agit donc de réaffirmer la différence entre la norme juridique et les convictions religieuses. Si nous négligeons ce principe, je crains que la dérive ne soit sans fin.

Monsieur le Président, chers collègues, en revenant à la question, nous nous apercevons que, face à l'innovation - même à l'innovation prometteuse, en termes de traitement des maladies pour des millions de personnes - se déclenche la réaction normale, traditionnelle, celle de toujours, de la prohibition, de la croisade, du "sus aux barbares !", sans même se demander si cette interdiction fonctionnera ou pourrait fonctionner, ou si nous sommes capables de la faire respecter ou de la contrôler.

C'est l'attitude que l'on adopte depuis quelque temps déjà face à des phénomènes sociaux normaux comme l'avortement, l'immigration, voire la drogue. On interdit et puis on s'en lave les mains.

Je crois cependant que la responsabilité du politique - plus difficile peut-être et plus complexe - est de gérer certains phénomènes, d'établir des garde-fous, d'éviter la chienlit. Voilà ce que les institutions sont appelées à faire, indépendamment de la croyance de chacun d'entre nous. C'est pour cette raison que nous, les radicaux de la liste Bonino, pensons pouvoir appuyer, avec quelques réticences, le compromis du groupe libéral. Nous voulons tenter de réduire le fossé entre la science et la politique, entre la culture et la politique, de gérer laïquement l'innovation avec le pragmatisme de l'expérimentation, des approximations successives, sans nous lancer immédiatement et comme toujours dans des campagnes prohibitionnistes que nous savons inefficaces.

Ce que l'on fait maintenant, c'est simplement relancer, comme dans le cas des avortements clandestins, le tourisme médical de millions de personnes qui iront se faire soigner ailleurs sans le dire. C'est une affirmation gravissime qui me préoccupe, mais sachez-le : la voie prohibitionniste, du point de vue scientifique et des phénomènes sociaux, n'a jamais porté ses fruits.

Il est de notre responsabilité, je crois, de fixer, ou plutôt de prendre le risque de fixer les limites des approximations successives, sans tenter d'ériger nos principes éthiques - pour ceux qui en ont - en principes des civilisation. La vraie civilisation, c'est celle de la laïcité, de l'expérimentation et de la comparaison.

  Wurtz (GUE/NGL). - Monsieur le Président, je tiens à m'excuser pour mon absence tout à l'heure, j'avais prévenu la séance de cet empêchement momentané.

Monsieur le Président, mon groupe désapprouve la décision prise par le gouvernement britannique sur le clonage de cellules humaines. Elle ne tient compte, à nos yeux, ni de la législation européenne en la matière, ni de l'avis que le Comité d'éthique de l'Union européenne est en train d'élaborer au sujet des conséquences de la recherche sur le clonage. Nous nous exprimons en faveur de l'interdiction de toute recherche sur le clonage humain et nous nous élevons contre toute exploitation commerciale des inventions biotechnologiques qui concernent le clonage.

Ces positions de principe général admises, le débat ne fait que commencer sur l'attitude à adopter vis-à-vis de la recherche biotechnologique, à la fois pour prendre toute la mesure des implications éthiques de celles-ci, mais sans pour autant risquer de freiner les travaux susceptibles d'améliorer la santé humaine.

C'est en vertu de l'extrême sensibilité de ces questions de civilisation que mon groupe ne souhaitait pas de résolutions négociées dans la précipitation. Nous nous sommes, en revanche, d'emblée, prononcés en faveur de la constitution d'une commission temporaire sur le clonage et sur la recherche biotechnologique afin de procéder aux auditions nécessaires à une prise de position en pleine connaissance de cause le moment venu.

Voilà pourquoi mon groupe n'a signé aucune des résolutions de compromis qui nous sont soumises aujourd'hui. À ce stade, chacune et chacun de nous se prononcera en conscience à partir des principes que je viens de rappeler.

  Blokland (EDD). - (NL) Monsieur le Président, en janvier 1998, nous avons tenu un débat sur le Protocole du Conseil de l'Europe, qui interdisait le clonage d'êtres humains. J'avais alors exprimé mes craintes quant au fait que certains pays comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas, qui refusaient de signer le protocole à l'époque, ne désiraient probablement pas appliquer strictement cette interdiction.

C'était il y a à peine deux ans. Le gouvernement britannique veut désormais permettre le clonage thérapeutique d'embryons, à des fins de recherche. Personne ne m'ôtera l'idée que l'on continue de franchir les étapes, une par une. À l'époque, le clonage était interdit ; aujourd'hui il est autorisé à des fins thérapeutiques mais pas pour la reproduction. Comme si cela suffisait à tout justifier. Où se trouve donc la différence si évidente entre le clonage thérapeutique et le clonage reproductif d'embryons humains ? Et que ferons-nous lorsque nous serons pressés d'appliquer les découvertes de la recherche au domaine pharmaceutique ? Ou de cloner à des fins de reproduction ?

Je vois en chaque vie humaine nouvelle un cadeau de Dieu. Chaque forme de vie humaine doit être traitée avec respect. J'y vois l'unique moyen de protéger la dignité humaine. Je trouve écœurant de considérer l'embryon humain comme un article de commerce sous le prétexte que cela bénéficie à la recherche. D'autant plus qu'il existe d'autres moyens de cloner des cellules souches. Alors pourquoi faire ce choix, en dépit des réserves exprimées partout dans le monde ?

J'appelle le gouvernement britannique à reconsidérer immédiatement sa décision si lourde de conséquences et je demande au parlement britannique de ne pas soutenir cette proposition.

  Paisley (NI). - (EN) Monsieur le Président, un homme orgueilleux se prend pour Dieu. Il refuse de reconnaître qu'il n'est qu'une créature. Il veut être lui-même créateur. La question qui se présente à nous aujourd'hui est celle du conflit entre la création et les découvertes de l'homme. Certains scientifiques sont si arrogants de nos jours qu'ils sont déjà en train de faire breveter leurs découvertes, comme s'il s'agissait de leur propre création. Le docteur William Hesseltine, directeur général de Human Gene Sciences Inc., a déjà fait breveter 100 gènes humains, et sa société a introduit des demandes pour 8000 gènes supplémentaires. Selon ces scientifiques, le clonage humain sert à faire progresser la santé. En ce qui me concerne, je prétends que le clonage humain sert à enrichir certains scientifiques et leur société. Certains d'entre eux ont prélevé du champ de bataille la folie du fascisme de Hitler et sont prêts à la mettre en pratique dans un laboratoire. Le Parlement doit s'y opposer et, en tant que membre du parlement britannique, je voterai contre cette proposition au sein de cette dernière assemblée.

  Liese (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous, les membres du groupe PPE, sommes bouleversés par les projets du gouvernement britannique en matière de clonage d'embryons humains. Jusqu'ici, tous les responsables étaient d'accord, dans l'Union européenne, pour dire que le clonage d'êtres humains ne pouvait en aucun cas être accepté.

Dans le contexte du cinquième programme-cadre de recherche, le Conseil, y compris le gouvernement britannique, a unanimement approuvé une formulation qui exclut le clonage, y compris ce qu'on appelle le clonage à des fins thérapeutiques. Dans le contexte de la directive relative au brevetage des découvertes biotechnologiques, le Parlement et le Conseil ont approuvé un texte qui prévoit l'exclusion complète du clonage d'êtres humains, attendu que cette technique va à l'encontre des bonnes mœurs et de l'ordre public.

Monsieur le Commissaire, un certain nombre d'incertitudes planaient dans les comptes-rendus de la presse de ces derniers jours ainsi que dans votre intervention en ce qui concerne le cinquième programme-cadre de recherche et, surtout, la directive sur les brevets. On a donné l'impression que seul le clonage reproductif était exclu. C'est faux. J'ai soigneusement collaboré aux deux textes et les deux directives excluent tout autant le clonage thérapeutique que le clonage reproductif.

Examinez très attentivement ces documents, Monsieur le Commissaire, et clarifiez ce point ; faute de quoi, vous aurez des problèmes avec le Parlement européen. Et je ne pense pas que vous le souhaitiez. À présent, cet accord général entre les États de l'Union européenne et les institutions est dénoncé par le gouvernement d'un État membre.

En tant que Parlement, nous devons nous opposer à ce qu'on enfreigne ce tabou. Mais il importe aussi, non seulement que nous exprimions notre opinion, mais également que cela ait des suites. C'est pourquoi nous avons demandé, en tant que groupe PPE, que la Charte des droits fondamentaux contienne une stricte interdiction du clonage d'êtres humains à tous les stades de leur développement.

Enfin, j'invite la Commission à la stricte mise en œuvre de la demande, issue du cinquième programme-cadre de recherche, de ne soutenir aucune forme de clonage d'êtres humains. Cela implique aussi d'éviter toute subvention croisée au sein d'institutions de recherche situées en Grande-Bretagne. Le moyen le plus sûr d'y parvenir est de veiller à ce que les institutions qui pratiquent le clonage d'êtres humains ne fassent plus l'objet de la moindre aide de la part de l'Union européenne.

(Applaudissements)

  Gebhardt (PSE). - (DE) Monsieur le Président, on devrait écouter le commissaire. Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il ne fait aucun doute que la biotechnologie et les techniques génétiques jouent un rôle important aujourd'hui. Elles continueront de gagner en importance dans le domaine de la recherche et par le biais de toutes leurs applications. Là aussi, personne n'en doute. L'approche faite de ce domaine ardu, plein d'espoirs et de craintes, est-elle néanmoins exempte de tout doute ? Je crains que non.

Nous en donnons la meilleure preuve avec le débat d'aujourd'hui. Nous réagissons par un coup de semonce parlementaire à un projet de loi déposé au sein d'un État membre de l'Union européenne et qui a alarmé, il y a quelques jours, l'opinion publique. Et à quoi ressemble cette réaction ? Un simple coup d'œil sur les propositions de résolution déposées montre que, dans l'urgence, le Parlement européen n'a guère d'autre possibilité que de réitérer sa position maintes fois exprimée déjà vis-à-vis de domaines critiques de la recherche et de l'application dans le domaine de la biotechnologie et du génie génétique. C'est certes indiqué mais pas suffisant.

Nous devrions faire de la biotechnologie et du génie génétique, mais aussi et surtout de la bioéthique, un thème central du Parlement européen. Je ne suis pas seule à émettre cette demande. Mon groupe est derrière moi. Dans ce domaine, les citoyens exigent un engagement plus prévoyant de notre part. Nous ne pouvons plus longtemps être à la traîne des événements. Nous ne pouvons continuer de commenter, la langue pendante, des développements déjà intervenus. Le Parlement doit ouvrir la voie afin que la biotechnologie et le génie génétique se développent pour le bien de l'humanité et ne se retourne pas contre celle-ci en dépassant les limites éthiques.

C'est pourquoi nous devrions décider à une grande majorité de l'exclusion proposée qui constitue la base d'une législation prévoyante. Nous devons avoir conscience que la révolution médicale et technique probablement la plus importante est liée à la biotechnologie. Cette révolution ne peut s'accompagner d'une législation insouciante. Nous devons solliciter l'avis des meilleurs experts et veiller à une législation cohérente dans les États de l'Union européenne. Les questions d'éthique et de protection de la dignité humaine sont d'une importance si particulière que nous ne pouvons les abandonner à une législation nationale morcelée et peut-être même contradictoire.

Nous devons d'urgence régler toutes les questions d'ordre éthique dans le domaine de la médecine, de la technique et des sciences. C'est pourquoi la commission parlementaire nécessaire doit entamer son travail au plus vite. Notre vote en donnera le coup d'envoi.

  Plooij-Van Gorsel (ELDR). - (NL) Monsieur le président, chers collègues, la biotechnologie est actuellement une technologie des plus prometteuses et elle engendrera probablement des avancées considérables pour le monde médical. Mettre un terme à la recherche en matière de techniques de clonage en Europe ne fera que déplacer le problème, puisque ces recherches se poursuivront ailleurs, par exemple aux États-Unis ou, au pire des cas, dans des pays où les normes éthiques sont moins strictes que dans l'Union européenne. Interdire la recherche fera tout simplement fuir les spécialistes, les activités de recherche et l'emploi à l'étranger alors qu'en fin de compte, les produits aboutiront de toute façon sur le marché européen.

Quel est l'enjeu que nous devons considérer, chers collègues ? Qui sommes-nous pour dénier le droit des gens à la guérison ? N'est-il pas trop facile d'interdire pour des raisons éthiques une technologie au potentiel prometteur ? Chaque homme n'a-t-il pas droit à la santé et au bien-être ? Qui oserait s'estimer mandaté pour catégoriser ce domaine sur le plan éthique ? Je puis vous dire que soutiens totalement cette résolution avec tout le groupe libéral.

  Breyer (Verts/ALE). - (DE) Monsieur le Président, nous nous trouvons face à la situation effrayante de l'autorisation du clonage thérapeutique dans un État membre de l'UE, chose que nous avons toujours critiquée. Les citoyens de l'Union européenne attendent une prise de position du Parlement européen en la matière. Je trouve irresponsable de camoufler cela en ne leur administrant qu'un calmant, en établissant un club voué à des débats sans fin, une commission temporaire. Quant à la décision qui sera prise dans les prochains mois - et même dans les prochaines semaines -, nous devons prendre position dès à présent avant, naturellement, de prendre également position sur les thèmes qui se présenteront à l'avenir. Mais, je vous en prie, n'édulcorons pas les faits en ne prenant pas position, en tentant de le dissimuler dans des commissions et d'apaiser ainsi la population.

Je pense que ce qui se passe pour l'instant est d'une grande importance. Celui qui accepte le clonage thérapeutique ouvre la boîte de Pandore ; cela nous rapproche aussi du cauchemar de l'être humain cloné, de l'être humain sur mesures. La différenciation arbitraire entre le clonage reproductif et non reproductif est une astuce sémantique. Le terme "clonage thérapeutique"' est tout aussi problématique car on ne peut parler d'une thérapie. Le clonage, y compris thérapeutique, engage à ne plus considérer l'être humain que comme un matériau biologique.

Il est irresponsable de créer la vie intentionnellement - je souligne "intentionnellement" - pour l'utiliser comme matériau de recherche. Cela va à l'encontre des droits de l'homme. Produire délibérément des embryons comme stocks de pièces de rechange porte également atteinte à la dignité humaine. Il découle de cela que le Parlement doit user de sa possibilité d'agir.

Monsieur le Commissaire en charge de la recherche, j'attends également de votre part, aujourd'hui, une déclaration sans équivoque sur ce que vous envisagez de faire si un État membre néglige les décisions du Parlement et du Conseil. Nous avons besoin d'un signal clair et je pense que ce serait témoigner de faiblesse politique si nous faisions fi de toutes les réserves éthiques par simple confiance envers M. Blair.

  Grossetête (PPE-DE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il va de soi que le clonage humain ne visant qu'à reproduire un être similaire à un autre dans le seul but de l'améliorer doit être clairement interdit. Cela a toujours été la position de notre Parlement et je crois qu'il est bon de le réaffirmer. Mais aujourd'hui, c'est de l'utilisation de la technique du clonage à des fins thérapeutiques dont il s'agit, et cela a de nombreuses implications.

Les implications, elles, sont médicales. Il faut faire la distinction entre le clonage thérapeutique qui doit être absolument différencié du clonage reproductif. La thérapie cellulaire représente aujourd'hui un immense espoir pour de nombreux patients qui souffrent de maladie génétique ou de maladie dégénérative, du type Alzheimer, Parkinson et autre cancer.

Les implications sont éthiques et philosophiques. Quel est statut de l'embryon ? Pour répondre à cette question on peut revenir aux débats, nombreux, que nous avons eus sur l'avortement ou sur la fécondation in vitro. Quel est le statut des embryons surnuméraires, issus des fécondations in vitro et qui sont voués à être détruits ? Ne pourraient-ils pas redonner la vie ?

Les implications sont économiques et sociales. Il s'agit d'un débat de société. Quels sont les points de vue américains et japonais sur ces questions ? L'Europe doit se positionner dans une optique mondiale et tenir compte des potentiels de recherche que représente le clonage thérapeutique.

Un débat de fond doit avoir lieu. Vous l'avez réclamé, nous sommes d'accord. Peut-être convient-il de définir en priorité ce que l'on s'interdit de faire et d'encadrer rigoureusement la pratique acceptable. Les garde-fous sont indispensables. Ces questions sont appréhendées de manière différente d'un pays à l'autre selon les cultures.

C'est pourquoi seuls des grands principes fondamentaux doivent guider l'action de l'Union européenne dans ce domaine. Ces principes, ils existent. Ils sont ceux du respect de la personne, ceux du respect de la vie, de la liberté mais aussi du progrès au service de tous.

(Applaudissements)

  Muscardini (UEN). - (IT) Monsieur le Président, le clonage et la brevetabilité sont et doivent rester interdits en ce qui concerne l'homme. Il n'y a aucune différence entre le clonage à des fins thérapeutiques et pour la reproduction. La fin ne peut justifier les moyens quand la dignité humaine est en jeu, elle qui doit jouir d'un respect absolu.

L'utilisation d'embryons humains pour la fabrication d'organes ne peut être justifiée d'aucune manière. En effet, en utilisant ces embryons, on supprime un être humain potentiel, contredisant de façon évidente la valeur donnée au but déclaré de sauver d'autres êtres humains. La question serait certainement différente si l'utilisation concernait uniquement les cellules souches et non les embryons.

Tenter de modifier la nature des règles fondamentales de l'origine de la vie nous semble être une opération éthiquement aberrante. Nous devons nous arrêter et réfléchir aux conséquences possibles de la sortie du système naturel. Le principe de précaution doit être invoqué et appliqué également dans l'hypothèse du clonage thérapeutique. Ce n'est pas un hasard si le cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement technologique pour la période 1998-2002 exclut le financement de projets qui induisent le clonage d'embryons à des fins de reproduction et ne prévoit pas de financement des recherches sur le clonage thérapeutique.

Tout en respectant la diversité des opinions en la matière, nous estimons indispensable de définir des normes éthiques basées sur le respect de la dignité humaine dans le secteur des biotechnologies.

Nous invitons le groupe européen d'éthique, des sciences et des nouvelles technologies à tenir compte des risques liés au franchissement de certains seuils, après lesquels tout peut sembler licite si on ne respecte pas la dignité humaine. Il est à souhaiter que les Européens, comme le pense le président Prodi, pourront se réunir autour de valeurs communes.

À cette fin, la Commission doit promouvoir un débat ouvert afin de trouver un juste milieu entre la rigueur éthique, basée sur le refus d'exploiter le corps humain à des fins commerciales, et l'obligation de répondre aux besoins thérapeutiques.

Nous demandons donc au Conseil de prendre l'initiative d'une convention internationale sur l'utilisation de la matière vivante afin d'éviter que des embryons humains ne soient commercialisés et utilisés contre nature. Il est important, Monsieur le Président, chers collègues, de ne pas donner la vie à une nouvelle espèce humaine, comme cela semble être le cas pour les catastrophes naturelles et environnementales.

  Linkohr (PSE). - (DE) Monsieur le Président, quel dommage qu'aucun des collègues britanniques qui soutiennent l'attitude du gouvernement n'ait pris la parole. Il eût été intéressant d'entendre leurs arguments car je peux m'imaginer qu'ils ont également une opinion sur la question. Depuis 1990 en effet, la recherche sur les embryons est autorisée en Grande-Bretagne jusqu'au quatorzième jour. Je pense qu'il est logique que ce pas en appelle un suivant.

Pourquoi la Grande-Bretagne se comporte-t-elle différemment du continent ? Tout de même, voilà une question intéressante. Manifestement, la différence ne tient pas aux gouvernements. Il était conservateur auparavant ; il y a maintenant un gouvernement travailliste et rien n'a changé. Pourquoi l'opinion publique en Grande-Bretagne est-elle différente de celle de l'autre côté de la Manche ? Voilà une question, par exemple, dont il serait tout indiqué de discuter dans cette enceinte car nous avons le privilège d'avoir des représentants de l'ensemble de l'Union européenne. Telle était ma première remarque.

La deuxième remarque est que ce qu'a dit Mme Bonino m'a beaucoup plus. Cela me touche beaucoup. Je serais également favorable à ce que nous nous laissions guider par nos principes de laïcité. L'État n'est pas religieux. L'État se doit de respecter la religion. Moi aussi, je respecte le fait que quelqu'un soit catholique, évangéliste, juif, ou que sais-je encore. Mais j'exige aussi que mon opinion soit respectée. Ce n'est toutefois possible que dans le cadre de la laïcité. Cette prétention d'infaillibilité a déjà affecté l'Europe de manière effroyable. Nous devrions tenter de nous en écarter. Personne n'a le privilège de l'éthique. Ceux qui ont une opinion différente ont également une éthique.

Nous avons en outre régulièrement constaté de quelle façon les interdictions étaient contournées dans la pratique. Chacun peut en citer des exemples. Je suis donc fermement convaincu que, quelque soit notre décision, le savoir cherchera sa propre voie dans une société ouverte au monde où la recherche est menée selon des points de vue différents. Au bout du compte, nous ne pourrons nous soustraire à traiter ce savoir de manière responsable en tentant de le délimiter. On peut demander l'interdiction de ce genre de recherches, Francis Wurtz. Mais il est extraordinairement naïf de croire que cette interdiction sera respectée. Au bout du compte, nous ne pourrons éviter de fixer des limites.

Dans le cas qui nous occupe, ma préoccupation est similaires à celle de beaucoup d'autres. Tout mon être frissonne également à l'idée que l'on triture des embryons, qu'on mène toute sorte de recherches sur eux, etc. À coup sûr, il y a des limites. Mais l'expérience pratique me démontre qu'au bout du compte, on ne peut probablement guère faire davantage que de purement et simplement délimiter tout cela. Pour l'heure, nous n'avons pas besoin d'agir. Nous avons le temps. Nous devrions nous interroger très attentivement sur notre comportement face à cette affaire. Nous disposons de commissions à cette fin et, parfois, il est également utile de lire un bon livre.

  Ahern (Verts/ALE). - (EN) Un principe important que nous prétendons tous partager en Europe, que nous soyons laïques ou religieux, est celui selon lequel un être humain ne devrait faire l'objet d'expériences que si celles-ci sont effectuées directement dans son seul et unique intérêt. Nous nous écartons de ce principe à nos propres risques. Or, dans la situation présente, nous nous en écartons bel et bien. Nous ne pouvons nous livrer à des expériences sur un être humain à un quelconque stade de son développement et nous ne pouvons en aucun cas produire massivement des embryons à des fins d'expérimentation. La prochaine étape sera leur exploitation commerciale, ce qu'autorise notre propre directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques.

Les autorités britanniques arguent qu'en dépit des doutes éthiques qu'il soulève, le clonage d'embryons humains est nécessaire car il constitue la seule manière d'aider des personnes souffrant de certaines maladies. De nombreux scientifiques remettent ces affirmations en question et recommandent d'intensifier la recherche sur des cellules souches adultes, afin d'arriver à des résultats similaires dans la guérison de ces maladies. Ne pouvons-nous pas tous ensemble trouver un moyen d'effectuer des recherches sur des cellules souches sans nous livrer à des expériences directement sur des êtres humains ? J'espère que cette Assemblée sera d'accord pour dire qu'il s'agit là d'un principe sur lequel l'Europe a été fondée.

  Purvis (PPE-DE). - (EN) Le sujet est délicat, notamment en raison de son appellation : le "clonage humain". L'appellation "recherche sur les cellules souches" serait peut-être moins tendancieuse, mais mon objectif ici est d'appeler à un réflexion et à une étude posées des faits et des implications de cette question sur nous, les humains, sur notre santé et notre bien-être, sur l'avenir de la science, sur l'industrie de la santé en Europe et, certainement, sur notre bien-être spirituel.

Entendons-nous donc bien sur quelques faits. Premièrement : le clonage humain à des fins reproductives est interdit au Royaume-Uni. Nous n'avons pas l'intention de changer la donne et l'industrie britannique n'a aucunement l'intention de procéder à un clonage humain à des fins reproductives, que ce soit à l'heure actuelle ou à l'avenir. L'utilisation à des fins de recherche de cellules souches d'embryons constitue une réponse à court terme à la nécessité scientifique de trouver des modes de reprogrammation des cellules adultes.

Deuxièmement : la recherche sur les cellules souches fait l'objet d'un contrôle sévère, exercé conformément à une loi stricte par la très respectée et rigoureuse Human Fertilization and Embryology Authority. Il serait peut-être bon que d'autres États membres se dotent d'un organe similaire.

Troisièmement : la recherche sur les cellules souches adultes a bénéficié récemment de progrès intéressants, mais elle comporte toujours des inconvénients de taille par rapport au caractère unique des cellules souches embryonnaires. L'objectif de la recherche sur des cellules souches embryonnaires est de trouver des applications pour les cellules souches adultes qui permettraient de surmonter ces inconvénients.

Nous en arrivons donc à ce dilemme fondamental : un embryon âgé entre 1 et 14 jours est-il un être vivant jouissant de tous ses droits, tel une personne vivante ou un fœtus ? Les législations britannique et américaine autorisent, à tort ou à raison, ce genre de recherche depuis dix ans, et de nombreux avantages ont pu en être tirés. Et après une consultation mondiale de plusieurs mois, le rapport Donaldson recommande d'élargir le champ de ces recherches aux applications thérapeutiques.

Il vous appartient de faire un choix, mes chers collègues. Vous devez vous laisser guider par votre conscience et votre foi, mais également songer au bien-être à venir de votre prochain. Aimer votre prochain figure également au rang des recommandations chrétiennes. Et ce prochain aura peut-être la maladie d'Alzheimer, de Parkinson ou le diabète.

  Hermange (PPE-DE). - Monsieur le Président, le sujet est grave et difficile. Il a été provoqué par la décision britannique. Il faut dire aussi que les législations nationales sur le sujet divergent fortement, ouvrant la voie à des pratiques incontrôlées, mais à travers ces pratiques, comme le disait Françoise Grossetête tout à l'heure, nous pouvons nous demander quelle valeur a pour certains pays la réalité du principe du respect de la vie humaine dès le stade embryonnaire, rappelé à l'article 18 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit la constitution d'embryons à des fins d’utilisations humaines.

L'hétérogénéité des dispositifs montre combien le débat est complexe et appelle un certain nombre de questions qui se télescopent. Que signifie le respect de la vie ? Que signifie le pré-embryon par rapport à l'embryon ? Peut-on autoriser la recherche sur l'embryon à des fins thérapeutiques ? D'où proviennent les cellules souches ? Faut-il cloner des embryons ? Les cellules souches ne proviennent-elles pas de tissus adultes, mais aussi de tissus fœtaux ? Peut-on autoriser la création d'embryons en vue d'un autre projet que le projet de vie ? Face aux graves maladies aujourd'hui incurables, a-t-on le droit de s'empêcher de poursuivre des recherches dont on nous dit qu'elles sont porteuses d'espoir ?

Autant de questions lourdes de conséquences tant il y va du sens de la vie. C'est la raison pour laquelle nous devons avoir un dialogue, un dialogue d'abord au sein de nos instances européennes, et je regrette, Monsieur le Commissaire, que le président Prodi ait donné la primeur de ses interventions lundi à la presse avant d'en faire part à notre Parlement européen. J'observe que ses propos étaient très prudents et très mesurés en la matière.

Deuxièmement, je pense que, pour avoir ce débat, notre Parlement devrait créer une commission parlementaire ad hoc qui, dans un premier temps, pourrait prendre très vite l'initiative d'entendre les experts de toute obédience venant d'Europe et d'outre-Atlantique. Mais ce débat doit avoir lieu aussi au sein de l'opinion publique. C'est la raison pour laquelle je propose que soient lancées des assises européennes de bioéthique et qu'enfin un dispositif permette d'encadrer les pratiques dans ce domaine au moment où nous créons inutilement un certain nombre d'observatoires. Je propose que soit créée une agence européenne de la médecine de la reproduction et des biotechnologies.

  Busquin, Commission. - Monsieur le Président, je me permets de répondre parce qu'il y avait une question précise de M. Liese dans le débat. Il posait la question au niveau du cinquième programme-cadre. Là, c'est très clair, M. Liese le sait certainement, dans le cadre du cinquième programme-cadre, il est clairement indiqué, puisque cela fait l'objet d'une procédure de codécision, que sont exclues de manière parfaitement explicite, les recherches portant sur des techniques de clonage à des fins reproductives et thérapeutiques.

Par conséquent, dans le programme-cadre, il est clair que c'est pour le moment tout à fait exclu. Je voulais simplement préciser ce point, Monsieur Liese, puisque vous aviez posé la question.

En ce qui concerne, par contre, le débat, comme je l'ai dit dans mon introduction, la Commission souhaite s'associer à un débat avec le Parlement sur ces questions qui sont, comme nous l'avons vu, très complexes et très intéressantes.

  Le Président. - Je vous communique que j'ai reçu, conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement, huit propositions de résolution⁽¹⁾.

Le débat est clos.

Le vote aura lieu demain à 12 heures.

PRÉSIDENCE DE M. PUERTA
Vice-président

(1) Cf. procès-verbal.