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Procès-verbal
Votes
Votes par appel nominal
Textes adoptés
Compte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Mercredi 6 septembre 2000 - Strasbourg
Edition JO
1.
Droit au regroupement familial
2.
Mesures spéciales justifiant le déplacement et le séjour des citoyens de l'Union
3.
Évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
4.
Installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
5.
VOTES
6.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
7.
Fusions dans le secteur des télécommunications
8.
Clonage humain
9.
Propos tenus par M. Verheugen au sujet de l'élargissement
10.
Clonage humain (suite)
11.
Heure des questions (Commission)
12.
Domaine de l'eau
13.
Véhicules hors d'usage
14.
Transports aériens et environnement
15.
Pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques
16.
Substances et préparation dangereuses (colorants azoïques)
17.
Travail non déclaré
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (757 kb)
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (1237 kb)
Avis juridique
-
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