Compte rendu in extenso des débats

Jeudi 7 septembre 2000 - Strasbourg

7. Droits de l'homme

  Le Président. - L'ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de résolution suivantes :

Réfugiés bouthanais au Népal

- B5-0663/2000 de M. Aparicio Sánchez et autres, au nom du groupe PSE, sur la situation intolérable dans laquelle se trouvent toujours les réfugiés bouthanais au Népal ;

- B5-0673/2000 de M. Collins, au nom du groupe UEN, sur la situation intolérable dans laquelle se trouvent toujours les réfugiés bouthanais au Népal ;

- B5-0705/2000 de M. Dupuis et autres, au nom du groupe TDI-groupe mixte, sur la situation des réfugiés bouthanais au Népal ;

- B5-0712/2000 de Mme Malmström, au nom du groupe ELDR, sur les réfugiés bouthanais ;

- B5-0719/2000 de M. Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, sur les réfugiés bouthanais au Népal ;

- B5-0727/2000 de M. Messner, au nom du groupe des Verts/ALE, sur la situation intolérable dans laquelle se trouvent toujours les réfugiés bouthanais au Népal ;

- B5-0740/2000 de M. Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation intolérable dans laquelle se trouvent toujours les réfugiés bouthanais au Népal.

Birmanie

- B5-0667/2000 des députés Kinnock et Veltroni, au nom du groupe PSE, sur la Birmanie

- B5-0706/2000 de M. Dupuis et autres, au nom du groupe TDI-groupe mixte, sur la situation en Birmanie ;

- B5-0716/2000 de M. Gasòliba i Böhm, au nom du groupe ELDR, sur la Birmanie ;

- B5-0720/2000 de Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE-DE, sur la Birmanie ;

- B5-0728/2000 de Mme McKenna, au nom du groupe dos Verts/ALE, sur la Birmanie ;

- B5-0741/2000 de Mme Fraisse et autres, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Birmanie.

Violations des droits de l'homme en Colombie, notamment le cas du Père Brendan Forde

- B5-0664/2000 de M. Medina Ortega et autres, au nom du groupe PSE, sur la situation en Colombie ;

- B5-0713/2000 de M. Cox, au nom du groupe ELDR, sur le Plan Colombie et le massacre de la communauté de paix de La Unión - Urabá ;

- B5-0721/2000 de Mme Banotti et autres, au nom du groupe PPE-DE, sur les menaces de mort à l'encontre du Père Brendan Forde et de sa communauté et la situation des droits de l'homme en Colombie ;

- B5-0729/2000 de Mme McKenna et autres, au nom du groupe Verts/ALE, sur le massacre dans la communauté de paix de La Unión/San José de Apartadó (Antioquia) en Colombie, la situation du père franciscain Brendan Forde et le Plan Colombie ;

- B5-0735/2000 de M. Collins et autres, au nom du groupe UEN, sur la Colombie et le massacre d'une communauté de paix à La Unión, dans la région d'Urabá ;

- B5-0742/2000 de M. Miranda et autres, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des droits de l'homme en Colombie.

Soldats britanniques, otages en Sierra Leone

- B5-0665/2000 de Mme Kinnock, au nom du groupe PSE, sur la prise en otage de soldats britanniques ;

- B5-0714/2000 de Mme Ludford, au nom du groupe ELDR, sur l'enlèvement de soldats britanniques en Sierra Leone ;

- B5-0722/2000 de Mme Ferrer, au nom du groupe PPE-DE, sur l'enlèvement de 11 soldats britanniques en Sierra Leone ;

- B5-0730/2000 de Mme Maes et autres, au nom du groupe Verts/ALE, sur les soldats britanniques retenus en otage ;

- B5-0743/2000 des députés Sjöstedt et Miranda, au nom du groupe GUE/NGL, sur les soldats britanniques pris en otages en Sierra Leone.

Bombardements turcs au Nord de l'Irak

- B5-0672/2000 des députés Sakellariou et Van den Berg, au nom du groupe PSE, sur le bombardement des forces militaires turques dans la région de Kendakor dans le nord de l'Irak ;

- B5-0715/2000 de M. Duff, au nom du groupe ELDR, sur les raids aériens turcs dans le nord de l'Irak ;

- B5-0731/2000 de M. Cohn-Bendit et autres, au nom du groupe Verts/ALE, sur le bombardement par l'armée turque de villages dans le nord de l'Irak ;

- B5-0744/2000 de Mme Uca et autres, au nom du groupe GUE/NGL, sur le bombardement par les forces militaires turques dans la région de Kendakor dans le nord de l'Irak.

Réfugiés bouthanais au Népal

  McCarthy (PSE). - (EN) Monsieur le Président, la résolution qui nous est soumise aujourd'hui ne veut en aucune façon critiquer les principaux acteurs, à savoir les gouvernements bhoutanais et népalais, impliqués dans la recherche d'une solution pour les 96 000 Bhoutanais de langue népalaise vivant dans des camps. Plus de 17 000 enfants sont nés dans ces camps depuis ces dix dernières années. Cette résolution cherche à encourager les initiatives et les actions et à demander à la Commission d'apporter éventuellement des mécanismes financiers visant à la réinstallation de ces personnes.

Nous nous félicitons du don par le Japon d'un montant de 1,3 million USD aux réfugiés et du million de dollars débloqué par le programme alimentaire mondial. Mais les personnes qui vivent dans ces camps préféreraient retrouver leur pays d'origine plutôt que de recevoir cet argent.

Elles nous ont envoyé ce mémorandum, dans lequel elles nous demandent de les soutenir dans la recherche d'une issue à leur problème. Dans ce mémorandum, elles prient les honorables députés européens de faire en sorte qu'elles obtiennent justice. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Espérons que notre résolution apportera un peu de justice à ces personnes, qu'elle les aidera à revenir dans leur pays d'origine et qu'elle leur permettra d'obtenir certains résultats.

  Collins (UEN). - (EN) Monsieur le Président, au début de l'année, j'ai eu l'honneur de faire partie de la délégation du Parlement européen envoyée à New Delhi et au Népal. À la suite de sa visite, et plus particulièrement, de sa visite aux camps de réfugiés à l'est du Népal, la délégation a pris l'engagement de faire tout son possible pour soulever la question de la situation lamentable des réfugiés bhoutanais au Népal.

Je voudrais certifier aux membres de cette Assemblée que les réfugiés sont tout à fait conscients des efforts déployés par le Parlement européen pour attirer l'attention sur leur situation, et ils y attachent beaucoup de valeur et d'importance. Nous en avons eu clairement la preuve lors de notre passage dans la région et cela n'a fait que renforcer notre détermination à encourager la conclusion d'un accord entre le Bhoutan et le Népal.

Le flux de réfugiés bhoutanais au Népal a commencé à la fin de l'année 1991, ce qui explique la crainte toujours présente de voir retomber l'attention de la communauté internationale. Voilà dix ans que les réfugiés attendent une solution pacifique et définitive à la crise. Comme l'a déclaré Mme McCarthy, la plupart d'entre eux veulent retourner chez eux. Il y a eu de nombreux pourparlers bilatéraux, mais toujours aucune solution politique.

À l'heure où nous parlons, le sommet du millenium des Nations unies se déroule à New York. C'est l'occasion pour les Premiers ministres du Bhoutan et du Népal de se rencontrer et de montrer leur engagement en faveur des idées de paix et de tolérance en se mettant d'accord sur une solution rapide au problème des réfugiés bhoutanais du Népal. Ce serait un bon moyen de marquer d'une pierre blanche le sommet du millénaire des Nations unies. J'espère qu'ils seront encouragés dans ce sens.

Une des questions cruciales à régler sera la définition de la cellule familiale à des fins de contrôle. Le Népal a accepté un compromis proposé par le HCR, lequel joue un rôle important dans la recherche d'une issue à cette impasse. J'invite instamment les autorités bhoutanaises à accepter ce compromis de sorte à débuter sans attendre les contrôles sur le terrain.

Si l'Union européenne reste un des principaux donateurs, le HCR et le programme alimentaire mondial ont de plus en plus de mal à réunir les fonds nécessaires à la gestion des camps. J'en appelle aux donateurs internationaux pour qu'ils continuent à débloquer des fonds en suffisance afin de financer la gestion quotidienne des camps pendant le processus de négociation et de vérification. Dans le même temps, j'attends des donateurs qu'ils insistent auprès du gouvernement bhoutanais pour qu'il facilite le rapatriement rapide des réfugiés. Je me félicite de la générosité du Japon à cet égard, dont Mme McCarthy a fait allusion devant l'Assemblée.

Nous avions reçu l'assurance que des négociations bilatérales allaient aboutir rapidement et que les contrôles sur le terrain allaient commencer en juillet. Or, aucun accord n'a été conclu. Nous réitérons donc notre demande et invitons toutes les personnes concernées à prendre les initiatives politiques nécessaires pour parvenir à une solution durable à la situation inacceptable des réfugiés bhoutanais. Je rappellerai que, depuis le début de la crise, 17 000 enfants sont nés dans ces camps.

  Dupuis (TDI). - Monsieur le Président, je pense que nous devons tout d'abord remercier le président de notre délégation avec l'Asie du Sud-Est, M. Gerard Collins, qui a à peine parlé, grâce à qui nous avons obtenu cette résolution, et pour les efforts qu'il a déployés au cours de ces derniers mois pour essayer de résoudre une question qui n'est pas si marginale que cela, puisqu'elle concerne des dizaines de milliers de personnes qui se trouvent sans rien, souvent depuis des années.

Je voudrais dire aussi que M. Collins a été soutenu par toute la délégation, Mme McCarthy, M. Thomas Mann et par tous les autres membres, et j'espère que la Commission donnera suite à cette position unanime du Parlement et que des résultats seront rapidement visibles. Je pense que la balle est dans le camp bhoutanais, mais il s'agit maintenant, pour la Commission et pour le Conseil, de faire pression sur le gouvernement bhoutanais.

Je voudrais attirer l'attention, au-delà de cette question, sur une question qui nous concerne tous et qui concerne notre futur. Nous avons voté avant-hier le rapport Galeote Quecedo sur la diplomatie commune, qui s'est réduit en fin de compte à un rapport sur une future école de diplomatie commune. C'est peu. C'est peu quand on sait qu'au Bhoutan, il n'y a pas de délégation de la Commission, quand on sait qu'au Népal, il n'y a pas de délégation de la Commission, mais quand on sait aussi qu'au Bhoutan il n'y a aucune ambassade d'aucun État membre. Cela ne facilite certainement pas les contacts, cela ne facilite pas la possibilité d'agir diplomatiquement pour que ce problème en particulier, et d'autres problèmes plus généraux, puissent être résolus.

Cela, chers collègues, c'est le rapport que vous avez voté. Ce n'est pas la communautarisation, même partielle, de notre politique étrangère et de sécurité commune. Est-il vraiment inimaginable de penser que, dans un pays comme le Bhoutan, où nous n'avons aucune ambassade, nous pourrions avoir une délégation de la Commission qui fasse office d'ambassade aussi pour les quinze États membres ? Est-ce vraiment impossible ? Est-ce au-delà de votre imagination ? C'est la question que je voulais vous poser.

  Mann, Thomas (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, en tant que délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays de l'ASACR, nous avons pu nous rendre compte au mois d'avril des conditions dans lesquelles vivent depuis des décennies des dizaines de milliers de réfugiés installés dans des camps dans l'Est du Népal. Les résultats de l'aide fournie par l'Union européenne et les organisations internationales sont perceptibles, mais personne ne peut garantir le maintien à long terme du niveau actuel d'aide financière. La négociation d'accords concrets devient donc urgente.

Le Bhoutan et le Népal ne sont pas voisins mais sont proches sur un plan idéologique. Tous deux sont des royaumes de tradition parlementaire récente, l'un bouddhiste, l'autre hindouiste. Tous deux sont conscients que le vieux conflit qui les oppose empêche leur progression nationale et économique. Le Bhoutan reproche au Népal son incapacité à agir en raison de constants changements gouvernementaux. La situation a changé sur ce point. Le Népal reproche quant à lui au Bhoutan de ne pas être prêt pour la mise en œuvre de solutions efficaces. Les choses pourraient bien changer aussi à cet égard.

Les promesses faites par le ministre bhoutanais des Affaires étrangères lors de sa visite à Bruxelles le 8 juin ont en effet été tenues puisque des négociations décisives ont été entamées au mois de juin. L'accord règne en ce qui concerne la détermination des quatre catégories d'habitants des camps de réfugiés. Il reste cependant à aboutir à une définition commune précise de la notion d'unité familiale au sens du compromis du HCR auquel M. Collins a fait référence. Le Népal a déjà marqué son accord sur cette définition.

Nous exhortons également l'Inde à mettre fin à son attitude de détachement. L'Inde est liée avec ces deux pays par des accords et des relations économiques. Six millions de Népalais travaillent en Inde. Les frontières sont ouvertes et il n'y a donc pas de problèmes d'asile. Je connais parfaitement le contenu de la Charte qui stipule que les conflits bilatéraux ne peuvent être résolus au niveau de l'ASACR. Il n'empêche que la plus grande démocratie du monde a une très grande influence dans la région et qu'elle a aussi des responsabilités sur le plan humanitaire. Les choses sont en train de bouger. Notre groupe parlementaire mise sur la bonne volonté et la sagesse des protagonistes de Timphu, de Katmandou, mais aussi de Delhi. Nous espérons maintenant une percée décisive lors de la prochaine rencontre à New York entre le Haut-commissaire pour les réfugiés et les Premiers ministres du Bhoutan et du Népal.

  Frassoni (Verts/ALE). - (IT) Monsieur le Président, le groupe des Verts/Alliance libre européenne ne peut que soutenir avec force cette résolution qui, comme l'ont affirmé les députés qui ont fait l'expérience directe de cette tragique situation, démontre l'attention réservée par notre institution à une région certes éloignée de nous, mais dont les drames humains retentissent profondément dans notre esprit.

Comme l'ont rappelé les collègues qui m'ont précédée, de nombreuses avancées ont été enregistrées et il y en aura d'autres, et nous espérons que les futurs colloques auront un effet positif. En ce qui me concerne, je m'associe aux vœux de mon collègue M. Dupuis pour que la Commission, elle aussi, et l'Union européenne en général, fassent des démarches diplomatiques auprès de ces pays, qui sont les plus concernés par cette crise.

Je pense qu'il n'y a rien d'autre à ajouter, sinon que nous aussi, nous suivrons avec attention les développements ultérieurs de la situation.

Birmanie

  Dupuis (TDI). - Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous sommes de nouveau devant un cas exemplaire. Ce texte, l'énième texte malheureusement, sur la Birmanie est très bon. La situation en Birmanie est parfaitement claire ; elle se caractérise par une dictature parfaite d'un côté et, de l'autre, par une opposition exemplaire ; or, on n'enregistre aucun progrès depuis dix ans dans ce pays. Telle est la situation. Je pense que ça doit nous amener à nous poser des questions aussi.

Notre politique à l'égard de l'Asie est une politique criminelle, littéralement criminelle. Nous plaçons sur le même plan des régimes qui, même avec des difficultés, continuent à consolider et à renforcer la démocratie, comme l'Inde, par exemple, et d'autres pays comme la Chine, la Birmanie, la Corée du Nord, qui font tout leur possible, si l'on peut dire, pour renforcer la dictature.

À mon avis, on devrait donc envisager d'établir des listes, de définir des catégories, et avoir des relations de types différents selon le type de pays. Ce n'est malheureusement pas le cas. Le Parlement européen le demande depuis longtemps, aussi devons-nous insister sur ce point. On ne peut poursuivre le dialogue avec des organisations comme l'ANASE en faisant semblant de les considérer comme un tout homogène. L'ANASE n'est que la réunion de pays totalement différents, qui ont des intérêts très divergents, et aucune perspective d'intégration. Nous devons susciter les intégrations qui sont fondées sur la démocratie - ce n'est absolument pas le cas dans ce genre de pays - et donc faciliter et encourager nos relations bilatérales avec ces pays qui s'appuient sur la démocratie, veulent renforcer l'État de droit et la démocratie, et mener une politique extrêmement dure à l'égard de pays comme la Birmanie.

Je voudrais dire enfin que la Birmanie est un pays qui est aujourd'hui occupé par la République populaire de Chine. De nombreuses sources d'information font état de l'existence de dizaines de bases militaires chinoises en Birmanie. La République populaire de Chine encercle actuellement l'Inde : c'est un fait réel, un fait concret. Vous connaissez la situation au Pakistan. L'aide stratégique de la République populaire de Chine en faveur du réarmement et du renforcement de l'armement nucléaire au Pakistan, constitue une forme d'encerclement et, si, au cours du XXe siècle, le grand problème mondial était le problème allemand, le problème franco-allemand, aujourd'hui et demain, ce sera un problème indo-chinois. Si nous n'appuyons pas, dès à présent, les pays qui misent sur la démocratie, sur le renforcement de la démocratie, comme l'Inde, et que nous continuons à déballer des tapis rouges devant les autorités de Pékin, nous ne ferons que renforcer un assemblage qui finira par être explosif. L'explosion qui se produira ne concernera pas seulement l'Asie, mais finira par toucher aussi l'Europe et l'Union européenne.

  Gasòliba i Böhm (ELDR). - (ES) Monsieur le Président, chers collègues, je regrette de devoir intervenir à nouveau pour défendre la cause de Mme Aung San Suu Kyi. Il s'agit de défendre non seulement une personne qui a souffert et souffre parce qu'elle lutte pour la démocratie et la liberté, mais aussi tout ce qu'elle représente dans la lutte de tout un peuple pour y parvenir.

Mme Aung San Suu Kyi a été reconnue par la communauté internationale, à juste titre, en recevant le Prix Nobel, le Prix Sakharov de ce Parlement et le Prix de la Liberté de l'Internationale libérale. Et aujourd'hui, elle et tous ceux qui la soutiennent dans ce processus difficile face à la dictature dont a déjà parlé M. Dupuis, se voient refuser leurs libertés les plus élémentaires. Toutes ces personnes se trouvent dans une situation inadmissible.

Pour cette raison, le groupe libéral soutient les propositions de la résolution correspondante, et je voudrais en particulier attirer l'attention sur le paragraphe 8, qui invite les États-Unis, la Commission et le Conseil à imposer des sanctions politiques et économiques adéquates tant qu'il n'y aura de processus de démocratisation en Birmanie.

PRÉSIDENCE DE M. ONESTA
Vice-président

  Maij-Weggen (PPE-DE). - (NL) Monsieur le Président, nous sommes de nouveau confronté à la situation difficile dans laquelle évolue le président élu de Birmanie et à l'agression du régime militaire de ce pays. Je pense que nous avons déjà déposé cinq ou six résolutions concernant la situation en Birmanie au cours des deux dernières années. On peut à peine tolérer qu'une présidente élue avec 80 % des voix il y a dix ans, qui oppose une résistance pacifique au régime militaire dans son pays, qui bénéficie d'un soutien verbal, de M. Clinton notamment encore récemment, et qui a reçu le prix Nobel et le prix Sakharov pour sa résistance pacifique, ne reçoive pas le soutien suffisant pour occuper la place qui lui revient dans son pays, lequel est sous le joug d'un régime militaire qui se rend coupable d'atteintes graves aux droits de l'homme et aux droits des minorités.

L'économie politique de ce pays est basée sur la drogue. Après la Colombie, il s'agit du deuxième pays de la drogue dans lequel le parlement a été démantelé, où d'innombrables parlementaires ont été assassinés ou emprisonnés, où le travail servile est imposé aux groupes minoritaires, notamment pour la construction des infrastructures, et qui malgré tout peut bénéficier d'investissements provenant notamment de pays européens, comme ceux de la compagnie pétrolière française Total et de l'industrie de la construction hydraulique néerlandaise. Ni l'UE ni aucun État membre ne bloque ce type d'investissements.

Je ne suis pas vraiment un partisan des sanctions économiques, mais dans certains cas, je pense à l'Afrique du Sud et au Chili des années quatre-vingt, il est nécessaire de mettre un terme à la malfaisance. J'estime que l'Union européenne et les États-Unis doivent convenir d'un plan d'action pour la Birmanie. J'estime que la Birmanie doit être isolée sur les plans politique et économique et qu'elle doit faire l'objet d'une pression réellement efficace. Dans le cas contraire, nous ne ferions que légitimer une opposition violente. On entend dire ailleurs : regardez Mme Aung San Suu Kyi. Cela fait douze ans qu'elle oppose une résistance pacifique et elle n'a toujours rien obtenu. Elle est assignée à résidence et ses partisans sont jetés en prison. Et que se passe-t-il ? La communauté internationale n'intervient pas.

Je demande à l'Union européenne de convenir avec les États-Unis d'un plan d'action pour l'aider, pour veiller à ce qu'elle et le parlement birman puissent réellement agir afin que la Birmanie redevienne une démocratie.

  McKenna (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, je rejoins tout à fait les autres orateurs. Voilà dix ans que le NLD a remporté une vaste majorité des sièges dans des élections libres et justes, et pourtant, la démocratie a totalement disparu de la vie quotidienne. Je crois que la récente réintégration de la Birmanie dans les réunions de l'ANSEA et les rencontres ANSEA-UE a été, dès le début, une erreur fondamentale. La Birmanie n'a rien fait depuis sa réintégration pour prouver qu'elle le méritait. Il faudrait revoir sérieusement cette politique. La Birmanie doit être exclue.

Je crois également que l'Union européenne pourrait faire beaucoup plus. Aung San Suu Kyi a demandé l'instauration de sanctions, mais nous n'avons absolument rien fait. Même les États-Unis ont interrompu leurs investissements dans la région. Pourquoi l'Union européenne n'impose-t-elle pas les sanctions demandées ? Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme au travail forcé et aux violations des droits de l'homme. La résolution conseille de décourager toute forme de tourisme en Birmanie, et l'Union doit le faire. Nous devons lui apporter notre soutien.

  Callanan (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je m'associe à la plupart des commentaires formulés jusqu'à présent par Mmes McKenna et Maij-Weggen sur la situation en Birmanie. Mais je voudrais exposer le cas d'un de mes électeurs qui représente un exemple édifiant de la brutalité des autorités birmanes actuellement au pouvoir.

En septembre 1999, James Mawdsley originaire du nord-est de l'Angleterre, a été condamné à 17 ans d'isolement dans une prison birmane. Sa mère s'est rendue en Birmanie dans l'espoir de le rencontrer.

Son crime, d'après les autorités birmanes, a été de s'introduire sur leur territoire national et d'attirer l'attention sur la situation des droits de l'homme dans le pays. Les charges qui pèsent sur lui ont été inventées de toute pièce. Par exemple, il a été accusé d'être entré illégalement dans le pays, alors que le personnel de l'ambassade britannique a vu son passeport, lequel porte un cachet d'immigration birman qui prouve qu'il est entré sur le territoire birman en toute légalité. Les ministres et le personnel du gouvernement britannique n'ont de cesse d'attirer l'attention des autorités birmanes sur son sort, sans succès.

Je demande au Parlement et à la Commission de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer sa libération.

  Randzio-Plath (PSE). - (DE) Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de dire clairement que dans ce débat sur la question des droits de l'homme, le fait d'avoir remplacé le point "Iran" par le point "Birmanie" ne signifie nullement que mon groupe parlementaire se soucie moins de la situation des droits de l'homme en Iran. Nous reviendrons d'ailleurs sur ce sujet ultérieurement. Mais le contexte actuel, les décisions scandaleuses et l'attitude scandaleuse du gouvernement militaire birman imposent à notre Parlement de prendre position. L'action pacifique, l'admirable action résistante du prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi ainsi que des membres et représentants politiques de la Ligue nationale pour la démocratie méritent sans réserve notre respect et nous devons les assurer de notre solidarité et leur dire que l'Union européenne et la communauté internationale feront tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à rétablir - ou plutôt à établir - les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit en Birmanie.

San Suu Kyi est sans aucun doute toujours un symbole d'espoir. Ses actions continues prouvent qu'il est impossible de la réduire au silence et c'est la raison pour laquelle l'Europe se doit également de tout mettre en œuvre pour que sa voix soit entendue chez nous, en Amérique, mais aussi et surtout en Asie. Elle est un symbole d'espoir pour toutes les victimes de persécutions politiques, pour les opprimés ainsi que pour les nombreux travailleurs forcés. Elle est aussi un symbole d'espoir pour tous les citoyens qui, avant 1990, se sont prononcés pour la démocratie, le parlementarisme et l'État de droit. Nous devons inviter nos partenaires, les pays de l'ANASE, mais aussi les autres pays d'Asie à tout faire pour amener le renversement de ce soi-disant gouvernement transitoire, comme il continue cyniquement de se qualifier.

Il me semble donc juste de renforcer les sanctions économiques à l'égard de la Birmanie et l'UE a adopté ici le bon comportement. Ce qu'il faut à présent, c'est organiser en priorité une discussion avec la Birmanie dans le cadre du dialogue institutionnalisé et du Sommet du Laos afin qu'il apparaisse clairement que l'ANASE et l'UE ont un rôle à jouer dans l'évolution de la situation en Birmanie.

Violations des droits de l'homme en Colombie, notamment le cas du père Brendan Forde

  Medina Ortega (PSE). - (ES) Monsieur le Président, ce Parlement s'est à plusieurs reprises penché sur la situation en Colombie. Cette situation est celle d'une guerre civile larvée où, depuis des décennies, la violence a acquis un caractère structurel. Cette guerre civile larvée s'est largement compliquée en raison du développement du trafic de drogue, qui a fait de la Colombie un pays de fabrication et de transit des stupéfiants vers le reste du monde. Dans ce contexte, différents groupes recourent à la violence. Je veux parler non seulement des organisations paramilitaires et des guérillas, mais également des organisations de trafiquants de drogue. Les unités militaires elles-mêmes en arrivent parfois à la violence et bafouent les droits de l'homme.

Dans ce genre de situation, organiser des zones de paix, comme par exemple les communautés pour la paix établies dans la région rurale d'Urabá, n'est pas chose aisée. De fait, récemment, des massacres ont été perpétrés dans ces communautés d'Urabá et plus concrètement, dans la région de La Unión. Leurs dirigeants ont été menacés de mort et la menace de mort en Colombie doit être prise au sérieux car, généralement, elle se concrétise.

Notre champ d'action, depuis ce Parlement, est véritablement limité. Évidemment, nous soutenons les efforts du gouvernement colombien et des autres organisations qui œuvrent pour la paix et nous réitérons notre souhait et intérêt de voir les institutions européennes collaborer avec le gouvernement colombien dans le maintien de la paix.

  Gasòliba i Böhm (ELDR). - (ES) Monsieur le Président, chers collègues, à l'instar de mon collègue, M. Medina Ortega, nous devons en revenir à la situation regrettable provoquée par le conflit en Colombie et rappeler que cette communauté pour la paix de La Unión, dans la région d'Urabá, a été victime de trois massacres depuis 1997. Le gouvernement colombien a, heureusement, décidé de rechercher les responsables et de les punir comme il se doit. Toujours est-il que depuis 1997, trois massacres ont été perpétrés, le dernier d'entre eux le 8 juillet dernier et la communauté pour la paix de La Unión ainsi que la commission intercongrégationnelle pour la justice et la paix, y compris le père franciscain irlandais Brendan Forde, sont continuellement menacés de mort en dépit de leur neutralité et de leur contribution au processus de paix dans la région.

Il nous semble que cette situation requiert une nouvelle intervention, des plus énergiques, de la part des institutions européennes. La Commission et le Parlement européen disposent d'un éventail de possibilités pour la mener à bien, en collaboration avec le Bureau des droits de l'homme des Nations unies et avec le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies en Colombie. Nous prions la Commission, de mettre à disposition du gouvernement colombien, bien sûr avec l'aide du Parlement, toute notre puissance politique et nos moyens de pression pour que cette paix tant désirée règne enfin en Colombie et mette un terme à ces situations dramatiques d'assassinats, de morts et de massacres.

  Banotti (PPE-DE). - (EN) J'ai eu l'honneur, l'année dernière, de visiter la Colombie, ce beau pays en proie à des graves difficultés. C'est un privilège pour nous, les députés européens, de pouvoir élever notre voix pour défendre les droits de personnes vivant à des milliers de kilomètres de l'Europe. J'ai également eu l'honneur de rencontrer nombre de militants des droits de l'homme en Colombie l'année dernière.

Cette année, l'Irlande a appris le danger - mis en évidence aujourd'hui par mes collègues irlandais - que courait le Père Brendan Forde, un prêtre franciscain qui travaille dans le petit village de La Ùnion et qui a choisi de rester avec ses paroissiens au péril même de sa vie. Ce prêtre franciscain est tellement isolé qu'il n'entendra probablement jamais parler de notre débat d'aujourd'hui. Il doit parcourir près de 13 kilomètres pour trouver un téléphone qui le relie au monde extérieur. C'est pour cette raison que je dis que nous avons le privilège de pouvoir revendiquer sa protection et celle des personnes de sa communauté et de faire part de notre préoccupation au gouvernement colombien.

  McKenna (Verts/ALE). - (EN) Madame la Présidente, permettez-moi pour commencer d'exprimer ma profonde déception face à la résolution qui nous est présentée aujourd'hui. Mon groupe, le groupe des Verts/ALE, a donné son accord à l'amendement, mais il est consterné de sa faiblesse et de la faiblesse de la résolution. Le document omet une série de questions graves, telles que le plan Colombie et les graves violations des droits de l'homme dans le pays.

De nombreuses organisations des droits de l'homme ont déclaré que les violations des droits de l'homme par les groupes paramilitaires reçoivent le soutien des forces armées et que l'assassinat des population rurales pauvres en est une conséquence. La plus grande partie des forces militaires colombiennes continuent à être impliquées dans ces graves violations, et les autorités colombiennes ignorent purement et simplement l'aide et le soutien de l'armée aux atrocités perpétrées par les milices paramilitaires. Le département d'État, le ministère américain des Affaires étrangères, a toujours déclaré que les forces armées colombiennes prenaient des mesures pour punir les personnes impliquées dans la violation des droits de l'homme dans leurs rangs.

Le plan Colombie recevra une enveloppe de 1,3 milliard de dollars, qui sera consacrée en grande partie à des fins militaires. Les organisations de défense des droits de l'homme sont nombreuses à croire que ce plan aggravera la situation des populations rurales pauvres et contribuera à alimenter la violence politique. Il portera un préjudice irréversible aux populations et à l'environnement et ne réglera pas le problème de la drogue. Ce plan a été adopté sans consultation de la population, et c'est inacceptable.

L'année dernière, je me suis rendue en Colombie avec des ONG, et je peux vous dire que la situation sur place est extrêmement préoccupante. Les soldats colombiens continuent à encourager activement les groupes paramilitaires responsables des violations des droits de l'homme. Il est clair que les États-Unis et la Colombie ont agi à l'encontre des intérêts de la population. Je crois qu'il aurait fallu le signaler dans la résolution. Le groupe des Verts est le seul qui ait voulu traiter la question du plan Colombie et l'ensemble de la question des droits de l'homme en Colombie. Cette désaffection est très regrettable et il s'agit d'une véritable renonciation face aux devoirs qui nous incombent envers le monde.

  Marset Campos (GUE/NGL). - (ES) Monsieur le Président, lorsque le Président Pastrana s'est présenté devant cette Assemblée, il s'est engagé à œuvrer pour la paix dans son pays mais il a omis trois points assez importants.

Tout d'abord, la responsabilité majeure du gouvernement lui-même, qui couvre la violation des droits de l'homme, les tortures, les enlèvements et assassinats commis par les groupes paramilitaires de connivence avec l'armée.

Ensuite, que la solution aux problèmes tels que la culture de la cocaïne et la violence, ne pourra émerger que de négociations de paix avec les FARC et l'ELN.

Et finalement, qu'il préparait avec les États-Unis, le Plan Colombie d'intervention militaire dans la région, à l'insu du parlement colombien, de l'opinion européenne et de l'opinion mondiale.

Pour toutes ces raisons, et étant donné le risque de vietnamisation de l'Amérique latine que suppose le Plan Colombie, nous proposons trois mesures concrètes.

Premièrement, que toute aide à la Colombie émanant de l'Union européenne ne soit accordée qu'après la signature de la paix entre le gouvernement, les FARC et l'ELN.

Deuxièmement, l'Union européenne doit condamner le Plan Colombie et exiger une solution concertée et pacifique afin d'éviter l'escalade militaire.

Et troisièmement, l'Union européenne doit exiger du Président Pastrana qu'il mette fin aux violations des droits de l'homme, quelles qu'elles soient, commises par des bandes paramilitaires dans son pays, ainsi qu'à ces tristes records mondiaux de milliers de victimes recensées chaque année.

Je me permettrais même d'ajouter - je répète ce qui a déjà été dit, mais je souhaite que cela se concrétise- que l'Union européenne doit installer en Amérique latine un observatoire des droits de l'homme, en rapport avec celui des Nations unies. Trop de pays, et notamment la Colombie, bafouent cette garantie de respect de la démocratie et des droits de l'homme et il est de notre responsabilité d'aider de façon appropriée cette région, si importante pour nous et pour le monde entier.

  Doyle (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler au commissaire Nielson que je lui ai écrit personnellement le 18 août pour lui faire part de ma préoccupation concernant la vie et la situation du père Brendan Forde, le prêtre irlandais dont la vie est actuellement menacée par la situation politique complexe qui prévaut en Colombie. Permettez-moi aussi d'ajouter le nom d'un jeune homme qui est né et a été élevé en Irlande, Tristan James Murray, dont la mère est originaire, comme moi, du comté de Wexford et de son collègue Javier Nova, deux jeunes environnementalistes qui ont disparu depuis juillet.

Nous craignons tous que le plan Colombie ne fasse qu'amplifier le conflit et consolider l'influence des guérillas sur place. Veuillez vous assurer que l'aide de l'UE, mais aussi celle des États-Unis, soit utilisée comme il se doit et pas pour multiplier les attaques des milices contre les communautés pacifiques sous le prétexte de l'élimination des guérillas.

Le père Forde reste, car il essaie de protéger ses paroissiens. Sa vie a été menacée. Il dispose de vingt jours pour quitter le pays. La Croix rouge internationale nous soutient. Nous devons faire valoir davantage la situation de toutes les populations au niveau international, y compris des communautés dont la vie est menacée. Monsieur le Commissaire Nielson, nous savons que vous ferez tout ce que pourrez et nous vous accordons notre confiance.

  Fava (PSE). - (IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, deux minutes suffisent à peine à rassembler et à énumérer les terribles chiffres qui parviennent aujourd'hui de Colombie. Je n'en citerai que quelques-uns, qui figuraient dans le dernier courrier électronique envoyé par Amnesty International : 50 civils tués le mois dernier par des paramilitaires ; 400 massacres de civils perpétrés en 1999 ; 3 500 victimes de délits policiers ; 1 000 enlèvements ; 250 000 civils colombiens sans abri pour des raisons politiques. À tout ceci s'ajoute maintenant un massacre dans la communauté rurale La Unión, le troisième en trois ans. Il nous incombe par obligation morale d'affirmer que ce massacre était très clairement annoncé, que rien n'arrive par hasard aujourd'hui en Colombie.

Dès lors, que nous reste-t-il à faire ? Attendre le prochain massacre à La Unión ou dans un autre village pour fêter une énième résolution bordée de noir, ou - comme l'ont justement suggéré certains collègues - devons-nous faire entendre notre voix haut et fort ? Je pense que ce Parlement doit aujourd'hui avoir le courage de hausser la voix d'Amnesty International : toutes les parties en conflit sont responsables des violations des droits de l'homme en Colombie, mais l'une d'elles - les paramilitaires - a une responsabilité prépondérante. L'étau mortel des groupes paramilitaires est en effet en train de broyer la population civile.

Ainsi qu'on l'a rappelé, le Président Pastrana est venu devant cette Assemblée présenter ses efforts appréciables pour ramener toutes les parties au dialogue. Non seulement nous devons dénoncer ce qui se passe aujourd'hui en Colombie, mais nous devons avant tout demander le rétablissement d'un code de règles et de droits au sein de l'État.

Les paramilitaires agissent de concert, en complicité avec l'armée, qui souvent - comme dans ce cas - dresse les listes des personnes à abattre. Jusqu'à ce jour, aucune tentative sérieuse n'a été entreprise pour remettre à la justice les chefs de cette armée paramilitaire présumée : Carlos Castaño, pour n'en citer qu'un, qui continue à donner impunément des interviews sur les chaînes de radio colombiennes.

Nous réitérons donc notre soutien à une solution pacifique et, sans hypocrisie, nous demandons au gouvernement colombien de se pencher sur le rôle tragique joué par les paramilitaires ; enfin, nous invitons la Commission et les États membres à mobiliser toutes les ressources politiques susceptibles de sauvegarder la sécurité des organisations civiles engagées dans la défense des droits de l'homme.

  González Álvarez (GUE/NGL). - (ES) Monsieur le Président, comme l'a signalé Manolo Medina, la Colombie est à nouveau au centre du débat. Et dans le cas présent, afin de demander protection pour le père franciscain irlandais Brendan Forde et ses compagnons. Toutefois, le dernier assassinat d'un défenseur des droits de l'homme eut lieu en mai. Il s'appelait Ramiro Zapata. Le nombre de défenseurs des droits de l'homme assassinés au cours des dix-huit derniers mois est de 25 et 3.000 militants de l'Union patriotique ont trouvé la mort ces dernières années.

Luis Guillermo Pérez, également défenseur des droits de l'homme, assure qu'il y a un plan, appelé plan des Cent, dont l'objectif est d'assassiner cent défenseurs des droits de l'homme. Il s'agit d'un véritable drame pour la Colombie. Nous osons espérer qu'il exagère car dans le cas contraire, la Colombie court à la catastrophe. L'Union européenne doit, me semble-t-il, agir de sa propre initiative, élaborer sa propre stratégie, indépendamment de toute aventure militariste, comme le proposent les États-Unis, pour que la vie des Colombiens soit plus supportable.

  Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, une fois de plus, ce Parlement, engagé de façon inéluctable et irrévocable dans la lutte pour les droits de l'homme en Colombie et dans le monde entier, doit exprimer son inquiétude à l'égard de la situation dans laquelle se trouve ce pays et, plus concrètement, à l'égard des menaces qui pèsent sur le religieux irlandais Brendan Forde et sa communauté et que nous ne pouvons que condamner.

L'Union européenne, Monsieur le Président, devrait, à mon sens, aller au-delà de l'expression de sa inquiétude et exiger la sécurité des citoyens et réitérer son soutien aux efforts de négociation de paix entamés par le président Pastrana avec les groupes paramilitaires. Les mots doivent céder la place aux actes si l'on ne veut s'engluer dans des considérations purement rhétoriques.

Je souhaiterais rappeler que le Président Pastrana est le premier chef d'État étranger à s'être présenté devant l'Assemblée de notre Parlement au cours de la présente législature. Aujourd'hui, il attend de l'Union européenne une réponse claire et solidaire sur trois points : le processus de négociation du conflit armé, la lutte contre la drogue, que nous devons analyser sous un angle de responsabilité partagée, et le renforcement des institutions et, plus précisément, la défense des droits de l'homme.

Je voudrais citer quelques phrases que le président Pastrana a prononcées dans cette enceinte : "Il est impossible d'envisager un avenir digne et une démocratie sans une culture de respect des droits fondamentaux. Je sais qu'au cours de ce long conflit interne, de graves violations des droits de l'homme ont été commises, et cela doit cesser. Mon engagement pour la défense des droits de l'homme est total".

Or, Monsieur le Président, les événements qui ravagent ce pays en ce moment sont tout autre chose. Pour cette raison, Monsieur le Président, il me semble primordial que la Commission nous dise de quels moyens elle dispose pour donner une réponse communautaire à ce problème, car l'avant-projet de budget pour l'année 2001 ne fait aucune allusion à la réponse qu'évoquait précédemment Mme González Álvarez : une réponse vraie et singulière de l'Union européenne. Quels sont les projets de la Commission pour fournir une réponse solidaire au conflit qui ravage ce pays ?

Soldats britanniques, otages en Sierra Leone.

  Ferrer, Concepció (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, les enlèvements en Sierra Leone sont, malheureusement, à nouveau d'actualité. La milice des West Side Boys revendique l'enlèvement de onze soldats britanniques. À cela, il faut ajouter les attaques perpétrées par ce groupe de rebelles dans le but d'élargir sa zone d'influence et qui ont coûté la vie à trois membres des forces pro-gouvernementales.

Ces actions sont vivement condamnées par le groupe du parti populaire européen et doivent être condamnées également par le Parlement européen qui doit exiger la libération immédiate, sans conditions, des soldats détenus et manifester son soutien au gouvernement de la Sierra Leone ainsi qu'aux forces de l'UNAMSIL et de l'armée britannique, qui veillent au renforcement de la paix dans ce pays. Une paix toujours précaire si l'on en juge par cet enlèvement. Nous ne pouvons nous satisfaire de simples paroles de condamnation ; nous devons passer à l'action, exiger le respect des accords de paix de Lomé et le désarmement des milices.

Toutefois, il n'y aura de répit possible dans ce pays affligé tant que la pauvreté y régnera, que le trafic de diamants s'y déroulera et que le commerce d'armes s'y poursuivra.

Par conséquent, il est indispensable que l'Union européenne mette tout en œuvre pour contribuer non seulement à l'affermissement du processus de paix, mais encore pour permettre l'instauration de conditions de vie qui rendent ce processus irréversible. Une politique de coopération au développement généreuse et coordonnée s'impose donc et plus particulièrement dans le domaine de l'éducation. Cette politique, qui contribuera à la fin du fléau de la pauvreté requiert un effort budgétaire. Mais avant tout, l'Union européenne, les États membres ainsi que toute la communauté internationale doivent décider d'une action qui permettra de mettre un terme, une fois pour toutes, au trafic de diamants dans la région. Car tant que la richesse naturelle d'un pays ne profitera qu'aux seigneurs de la guerre, c'est-à-dire tant que les diamants permettront aux forces paramilitaires de disposer d'un capital suffisant pour s'approvisionner en armes et maintenir leurs activités, la paix ne sera qu'un rêve irréalisable. Et sans paix, le développement ne sera qu'une utopie.

  Maes (Verts/ALE). - (NL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ceux qui voient déferler cette série de catastrophes à chaque période de session se demandent ce que nous pouvons faire réellement. En Sierra Leone, ce ne sont pas seulement des soldats des Nations unies, des soldats britanniques, qui sont pris en otage, mais c'est l'ensemble de la population - et ce depuis des années -, et nous y avons contribué, ne serait-ce que par le commerce de diamants.

Le 5 juillet, le Conseil de sécurité a imposé un embargo sur les diamants provenant de la Sierra Leone. Nous devrions à présent tout mettre en œuvre pour que cet embargo soit respecté. L'Union européenne devrait faire le nécessaire pour mettre un terme à l'ensemble du commerce des diamants couverts de sang. Je pense donc qu'il ne suffit pas de brider le commerce des diamants de la Sierra Leone.

Nous devons également renforcer notre soutien au gouvernement, mais j'estime également que notre soutien au tribunal de guerre est absolument nécessaire. Nous devons mettre un terme à l'impunité avec laquelle les gens se servent d'armes pour prendre la vie de leurs concitoyens.

  Bordes (GUE/NGL). - Monsieur le Président, je compatis bien sûr avec les onze soldats britanniques, enlevés en Sierra Leone, par une des bandes armées qui y sévissent. Ils sont, eux aussi, victimes d'une politique dont la principale victime est la population de la Sierra Leone. Mais cette politique est en premier lieu le fait de propre gouvernement, le gouvernement britannique soutenu par toutes les grandes puissances occidentales, notamment la France, ainsi que par l'ONU.

Il est révoltant que la résolution ne dise pas un mot du rôle passé et présent de la Grande Bretagne dans ce pays. L'ex-puissance coloniale, après avoir pillé, exploité cette région du monde, a imposé, par le truquage électoral, un gouvernement qui représente surtout ses propres intérêts. Ses manœuvres constituent un des facteurs majeurs d'une guerre civile barbare dans laquelle elle est partie prenante, directement, par sa diplomatie, par la pression de sa flotte, et, indirectement, par l'intermédiaire des troupes de ses ex-colonies africaines dont le comportement sur le terrain est aussi atroce que celui des bandes armées. Ces bandes armées, parmi lesquelles le RUF, ne représentent certainement pas les intérêts de la population de la Sierra Leone, ni par leurs méthodes, ni par leurs objectifs. Mais leur responsabilité dans les malheurs de leur pays, pour être grande, n'atteint pas le degré de cynisme des ministres ou des hauts dignitaires britanniques.

En conclusion, nous voterons contre cette résolution qui couvre une politique colonialiste à peine mise au goût du jour.

  Van Orden (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, permettez-moi de marquer ma désapprobation face aux tentatives de l'Espagne d'exploiter politiquement le cas de Gibraltar sur le dos de la tragédie du Koursk. Le sous-marin HMS Tireless se trouve en sécurité sur le territoire britannique et les réparations seront effectuées dans le respect des normes de sécurité les plus sévères.

Ceci dit, j'en viens à présent à la Sierra Leone. Là aussi, je tiens à marquer ma désapprobation par rapport à la déclaration de l'orateur précédent, mais j'aimerais m'attarder sur un élément plus large, celui du rôle du gouvernement britannique. Voilà plusieurs mois, nous avions mis en garde le gouvernement travailliste des dangers d'un engagement ouvert des troupes britanniques en Sierra Leone. Il aurait dû leur confier une mission claire et délimitée et prévoir, dès le début, une stratégie de sortie réaliste. La situation inacceptable dans laquelle ces troupes se trouvent actuellement est une conséquence directe de cette mission qui s'éternise et de l'indécision politique, et elle constitue une leçon claire pour l'avenir.

  Martínez Martínez (PSE). - (ES) Monsieur le Président, la situation en Sierra Leone a été, à maintes reprises, l'objet de nos débats d'urgence et nous avons toujours traité ce sujet en préconisant les négociations de paix, la réconciliation nationale, l'aide à la population déplacée et en réclamant une justice pénale internationale capable de juger les responsables du génocide qui s'y déroule en ce moment.

Il ne s'agit plus aujourd'hui d'une question purement politique mais bien d'un acte criminel qui s'inscrit dans le cadre de tout code pénal. Il s'agit d'un enlèvement perpétré par des délinquants qui n'ont aucun lien politique ni avec les membres de l'ancienne junte militaire ni avec aucun des groupes signataires des accords de paix de juillet 1999. Leurs revendications se limitent à la demande de libération d'un groupe de prisonniers et à la révision d'un accord de paix qui servirait à remettre sur pied un pays écartelé. Les victimes de l'enlèvement revêtent toutefois un caractère politique certain.

La présence internationale en Sierra Leone est un bon exemple de la persévérance de la communauté internationale dans sa quête de paix mondiale. Pour cette raison, et conscients de cette responsabilité, nous demandons aujourd'hui au Parlement européen de s'adresser au gouvernement de la Sierra Leone et de lancer un appel à la libération inconditionnelle et immédiate des soldats britanniques séquestrés.

Bombardements turcs au nord de l'Irak.

  Duff (ELDR). - (EN) Monsieur le Président, nous voici face une situation véritablement pénible. La paix est peut-être le principe fondateur essentiel de l'Union et les pays qui souhaitent en devenir membre doivent essayer de gérer leurs affaires nationales et internationales de façon aussi pacifique que possible.

La Turquie, nous le savons, est confrontée à de graves problèmes frontaliers qui la rendent extrêmement vulnérable et l'empêchent d'atteindre la stabilité et la paix nécessaires à son intégration à l'Europe. Nous devons essayer d'intégrer dans la phase de préadhésion de la Turquie un forum fonctionnel qui serait un lieu d'échange de nos réflexions mutuelles sur les questions militaires, civiles et économiques. L'appartenance de la Turquie à l'OTAN place nombre de nos États membres face une responsabilité spéciale à cet égard. Le développement d'une politique européenne de sécurité et de défense commune doit être considéré comme un prétexte pour y parvenir, mais aussi comme un pont nous permettant d'adopter des positions communes sur les moyens de combattre le terrorisme tout en respectant les droits fondamentaux.

Si nous parvenons à créer un tel forum, nous serons en droit d'attendre que ce type d'incident malheureux ne se reproduise plus à l'avenir.

  Maes (Verts/ALE). - (NL) Monsieur le Président, la Turquie est membre de l'OTAN. La Turquie a posé sa candidature pour adhérer à l'Union européenne. La Turquie a signé toutes sortes de traités internationaux, notamment en ce qui concerne la protection des droits de l'homme, l'interdiction de la torture, etc. Et pourtant, la Turquie continue à bombarder, en dehors de ses frontières, dans le Nord de l'Irak, les Kurdes qui s'y trouvent. Monsieur le Commissaire, j'estime que nous devons parler clairement. Sans une solution politique et pacifique claire, le problème kurde ne sera jamais résolu, et la Turquie devra l'accepter. Je pense que la stabilisation, et nous espérons au moins que la paix au Moyen-Orient se rapproche un peu chaque jour, que la stabilisation de cette région n'interviendra jamais si l'on ne trouve pas de solution au problème kurde. Naturellement, nous désirons exprimer nos regrets aux familles touchées par les bombardements, les derniers intervenus au mois d'août, et nous demandons un respect total des frontières internationales. Si ce respect n'est pas assuré, cela ne manquera pas d'engendrer de nouveaux malheurs. La guerre n'engendrera jamais la paix.

  Uca (GUE/NGL). - (DE) Monsieur le Président, une mère de l'une des victimes du bombardement posait la question suivante lors d'une interview à la télévision : "Quelle faute a donc commise mon enfant ?" Pourquoi faut-il toujours que des enfants, des femmes et des civils sans défense soient les victimes d'actions militaires ? Lors du bombardement de villages kurdes par l'armée turque à Kendakor le 15 août dernier, plus de 32 personnes ont été tuées et 40 blessées. C'est donc un véritable carnage et un crime contre l'humanité. Cela révèle également l'attitude du gouvernement turc vis-à-vis de la paix et des Kurdes, à un moment où ceux-ci ont pourtant tendu une main vers la paix.

Comme l'a confirmé un porte-parole du ministère turc des Affaires étrangères, la Turquie mène régulièrement des opérations contre le PKK qui, pour la troisième fois, a proclamé un cessez-le-feu unilatéral. Je me demande pourquoi, en plein processus de rapprochement avec l'UE, des armes sont livrées à la Turquie et des fabriques de munitions construites. Pour quelle raison également les organisations de défense des droits de l'homme et la Journée mondiale de la paix ont-elles été interdites le 1er septembre ? Se peut-il que le processus de démocratisation avance plus rapidement avec des armes et des munitions ? Non !

La meilleure voie vers la paix est la solution pacifique du problème kurde et le respect des droits de l'homme. Faudra-t-il donc toujours que des mères souffrent ? Ne pouvons-nous pas contribuer à l'épanouissement de la fraternité et de la paix entre les peuples kurdes et turcs ? Je salue à cet égard le programme MEDA dans lequel il est stipulé qu'il doit être mis fin à toute discrimination nationale, juridique, politique, culturelle et sociale du gouvernement turc à l'égard de la population kurde. L'octroi d'aides financières de l'UE à la Turquie devrait d'ailleurs être lié à une solution du problème kurde et viser à la réduction de la situation de sous-développement économique et social de la région kurde.

À notre époque, de tels bombardements contre la population civile ne devraient plus être tolérés. Je condamne cette barbarie et réclame une enquête ainsi que la condamnation de ses auteurs. J'invite le Conseil et les États membres à condamner comme il se doit le bombardement de ces villages kurdes et à intervenir auprès du gouvernement turc pour que des négociations soient immédiatement entamées avec les représentants démocratiques kurdes afin de parvenir à une solution politique du conflit. C'est en effet le chemin le plus rapide pour entrer dans l'UE !

  Morillon (PPE-DE). - Monsieur le Président, ce sera ma troisième prise de parole dans cette enceinte au cours de cette période de session plénière sur différents points concernant la Turquie et ses relations avec l'Union européenne.

Cela m'aura donné l'occasion de me prononcer sur un certain nombre de points qui seront repris dans le rapport que notre Assemblée m'a demandé d'établir sur l'élargissement de la Turquie et son adhésion à l'Union. Je n'y reviendrai pas, mais je voudrais livrer ici mon opinion. S'il s'avérait que l'initiative du bombardement du 15 août dernier, à Kendakor, revient à l'armée turque, nous ne pourrions qu'encourager le gouvernement turc à diminuer, de façon progressive, le rôle que ses forces armées continue de jouer, sous prétexte de combat contre le terrorisme, dans des domaines susceptibles de porter gravement atteinte à la crédibilité de la volonté d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Le combat contre le terrorisme semble en voie d'être gagné, et je crois sincèrement le moment venu pour prendre ce type de décision. Parce qu'il est le détenteur de la force, le militaire ne peut pas et ne doit pas, sauf en période d'exception, être celui qui en décide l'emploi. Ces 40 années de carrière militaire m'ont suffisamment persuadé que "Cedant arma togae", les armes doivent céder à la toge.

  Poos (PSE). - Monsieur le Président, la proposition de résolution commune sur les bombardements turcs au nord de l'Irak est présentée par cinq groupes politiques du Parlement européen. Ceci est une preuve de l'intérêt que porte notre Parlement au respect du droit international et des droits de l'homme dans cette partie du monde ainsi que de sa vigilance extrême lorsqu'un pays candidat à l'Union, en l'occurrence la Turquie, est concerné.

Il ne faut pas tolérer, en effet, que le nord de l'Irak, qui est une zone à souveraineté limitée, en vertu de décisions internationales, ne devienne également une zone de non-droit, une zone où tout est permis et où, de surcroît, toute présence d'observateurs est prohibée. La lutte légitime contre le terrorisme ne justifie pas des punitions collectives dont les victimes sont les populations kurdes de villages entiers. Cette sorte de représailles disproportionnées devrait être bannie à tout jamais de l'arsenal militaire d'un pays civilisé.

  González Álvarez (GUE/NGL). - (ES) Monsieur le Président, comme le signalait ma collègue Uca, il est inconcevable qu'un pays candidat à l'Union européenne bombarde une population sans défense, tue 30 civils et en blesse 40 autres.

Il nous semble que la moindre des choses serait de demander à un pays qui a de telles aspirations, de respecter le droit international. Et bien entendu, nous devons condamner l'hypocrisie de certains États membres qui, au mépris du code de conduite relatif à l'exportation d'armes à des pays qui peuvent en faire ce que la Turquie en a fait, exportent des armes vers ce pays. Condamner ce fait et ensuite envoyer des armes pour qu'il se reproduise nous semble tout à fait hypocrite.

De même, l'Union européenne doit, selon nous, veiller à ce que chaque pays candidat respecte avant tout les droits de l'homme. Dans le cas contraire, leur demande d'intégration au sein de l'Union est irrecevable.

  Nielson, Commission. - (EN) Premièrement, sur les réfugiés bhoutanais, la Commission partage tout à fait l'inquiétude des honorables parlementaires à propos des conditions de vie des réfugiés vivant dans des camps à l'est du Népal et elle préconise, elle aussi, une solution rapide et définitive.

Les deux parties en présence devront prendre un nouvel élan et faire preuve de volonté politique pour parvenir à une solution adéquate. Mais surtout, elles doivent se mettre d'accord sur un programme de rapatriement volontaire des Bhoutanais intéressés. Il est impossible de trouver des solutions techniques en l'absence d'une volonté ferme des négociateurs.

La Commission reconnaît les résultats atteints par Mme Ogata, chef du HCR, par exemple à l'occasion de sa visite au Bhoutan et au Népal en mai dernier, et l'engagement des deux parties à trouver rapidement une solution viable. J'ai également parlé aux représentants des gouvernements des deux parties. Eux aussi semblent déterminés à trouver une solution.

La visite de Mme Ogata et de la délégation du Parlement européen en avril dernier ont permis des avancées concrètes. Toutefois, la Commission regrette que la formule de contrôle des camps n'ait pas encore été approuvée, en dépit des récents espoirs allant dans ce sens.

Dans le cadre de ses contacts réguliers avec les autorités bhoutanaises et népalaises, la Commission revient systématiquement sur le caractère urgent de la situation. La CE est un des premiers donateurs d'aide humanitaire. À ce jour, elle y a consacré plus de 11 millions d'euros. La Commission a multiplié les appels afin que les parties obtiennent des résultats tangibles. Elle rappelle sans cesse qu'elle est prête à fournir les ressources nécessaires à la réintégration et à la réinstallation des réfugiés, dès que des progrès réels auront été accomplis. Certains États membres de l'UE ont pris le même engagement.

Au cours du présent exercice, la Commission consacrera une enveloppe de 1,5 million d'euros à l'aide aux réfugiés via le HCR. Il faut éviter le risque de tomber à court de moyens, ce qui devrait être tout à fait possible, vu les montants impliqués. Il y va de notre responsabilité.

La Commission attend avec impatience de pouvoir évaluer les résultats du prochain débat entre le Premier ministre népalais, M. Koirala, et le président du Conseil des ministres du Bhoutan, M. Zimba, qui doit se tenir le 11 septembre prochain à l'Assemblé générale de l'ONU.

J'en viens à présent aux récents développements en Birmanie. Le 18 mai, la Commission déplorait ici même la violation continue des droits de l'homme par la machine militaire birmane. À cette occasion, elle a fait référence aux exécutions extrajudiciaires, au travail forcé, au déplacement forcé des populations locales, à la répression des opposants politiques et à l'interdiction des partis politiques légitimes.

Elle a également condamné les entraves à la liberté de mouvement de Mme Aung San Suu Kyi et d'autres membres de la ligue nationale pour la démocratie ainsi qu'aux arrestations arbitraires systématiques.

Dans le même temps, la Commission a exprimé son soutien en faveur de la position commune de l'UE sur la Birmanie et de la décision de renforcer cette position commune prise lors du Conseil "affaires générales" d'avril 2000. Elle ne manque jamais une occasion de faire pression sur ses partenaires asiatiques pour qu'ils encouragent le Conseil national pour la paix et le développement à entamer un dialogue de fond avec les représentants démocratiquement élus et les minorités ethniques. L'objectif doit être de trouver une solution unanime à la situation actuelle et de restaurer le respect des normes internationales en matière des droits de l'homme en Birmanie.

Cet après-midi, plusieurs orateurs ont fait allusion au tourisme. L'UE a déjà explicitement fait part de son soutien à l'appel qu'Aung San Suu Kyi a fait à tous les pays civilisés, à savoir de boycotter le tourisme en Birmanie. La Commission encourage les citoyens dans ce sens.

Les récents développements à Rangoon sont une preuve parfaite, si tant est qu'une preuve soit nécessaire, de la validité de notre condamnation des agissements inacceptables du régime militaire. L'arrestation abusive puis la détention d'Aung San Suu Kyi et des membres importants de son parti ainsi que de jeunes dirigeants locaux samedi dernier ne peuvent pas trouver de justification dans la nécessité de les "protéger". Pas plus qu'un tel traitement ne peut être justifié par des allégations de conspiration. Il s'agissait d'un simple exercice de violence d'un gouvernement agissant sous l'effet de la panique. C'est pourquoi la Commission se joint aux appels lancés par le monde entier pour que cesse immédiatement ce régime de résidence surveillée imposé à Aung San Suu Kyi et à ses collègues, pour que soit immédiatement rétabli l'accès diplomatique habituel des dirigeants de la Ligue nationale pour la démocratie, pour que soient immédiatement libérés les jeunes dirigeants locaux actuellement en détention abusive et pour que cesse immédiatement la surveillance illégale des conversations téléphoniques privées des représentants démocratiquement élus du peuple birman.

Pour ce qui est à présent de la situation des droits de l'homme en Colombie, la Commission a été interpellé à diverses occasions sur l'assassinat de civils innocents. Les personnes qui ont perpétré ces atrocités sont presque toujours restées impunies. Nous avons également pu constater une augmentation spectaculaire des menaces de mort contre les personnes apportant leur assistance aux groupes les plus vulnérables sur le terrain. Par exemple, nous avons été informés des graves menaces adressées au prêtre irlandais Brendan Forde qui travaille dans une des régions les plus touchées par la violence. La Commission déplore profondément et condamne cette situation et demande à toutes les parties impliquées dans le conflit de respecter les principes et le droit humanitaires.

La Commission apporte également son soutien aux efforts de paix encouragés par le président Pastrana. Elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les efforts en vue d'une paix durable dans le pays. En ce qui concerne les propos tenus cet après-midi, je pense que l'apport de nouvelles armes ne mettra pas un terme au conflit colombien, mais ne fera que l'amplifier.

La Commission partage pleinement les préoccupations du Parlement au sujet du récent enlèvement de onze soldats britanniques en Sierra Leone. Elle espère que les efforts continus déployés pour garantir la libération des six soldats encore retenus aboutiront. Elle aimerait exprimer sa solidarité avec les soldats et leurs familles. La Commission craint que de tels incidents et que l'enlèvement de membres du personnel de l'ONU n'entravent les tentatives de relance du processus de paix. Elle accueillerait favorablement une décision du Conseil de sécurité des Nations unies de renforcer la présence des forces de l'ONU en Sierra Leone.

La résolution du Conseil de sécurité du 5 juillet dernier qui interdit le commerce illégal de diamants en provenance de Sierra Leone a été transposé dans la législation communautaire. Cette interdiction, de même que l'interdiction des ventes d'armes aux autres groupes, en vigueur depuis 1997, doivent être strictement appliquées. La Commission demande à toutes les parties concernées, dont naturellement l'industrie diamantaire européenne, d'apporter leur soutien au comité des sanctions des Nations unies pour atteindre cet objectif.

La Commission continue d'apporter son soutien aux tentatives du gouvernement de rétablir la paix dans le pays et de mettre en œuvre des programmes de reprise économique. Le Fonds européen de développement a débloqué des fonds afin de démobiliser et de réintégrer les anciens combattants dans le cadre d'un programme plus vaste de reconstruction et de réhabilitation. La reprise économique est soutenue par un programme de soutien budgétaire de 8,2 millions d'euros et un programme d'assistance technique visant à améliorer la gestion des finances publiques. Au cours des prochaines semaines, la Commission proposera divers programmes : réhabilitation et réintégration (30 millions d'euros), aide au secteur de la santé (28 millions d'euros), soutien post-conflit (34,75 millions d'euros), soutien du ministère des Finances (4,5 millions d'euros).

Pour ce qui est de l'aide humanitaire, la Commission continue à financer, par l'intermédiaire d'ECHO, des programmes s'adressant aux communautés déplacées et aux réfugiés via des ONG internationales et les Nations unies. Depuis le début de l'année 1999, ECHO a fourni environ 26 millions d'euros. L'aide apportée englobait une aide médicale, une alimentation à des fins thérapeutiques, l'approvisionnement en eau et des mesures d'assainissement ainsi qu'une prise en charge médico-sociale des enfants touchés par la guerre. C'est particulièrement important vu la gravité de la situation des enfants soldats et des enfants en général en Sierra Leone. En outre, les fonds ont permis la prise en charge spécifique des personnes amputées, des réfugiés et des populations déplacées.

Quant à la situation au nord de l'Irak, la Commission partage la même inquiétude que celle exprimée dans divers projets de résolution au sujet des récentes opérations de l'aviation militaire turque et des dégâts qu'elles ont causés sur les populations civiles. La Commission a pris note du fait que le ministre turc des Affaires étrangères enquête sur l'incident et examine les possibilités de dédommagement. Les bouleversements causés à chaque incursion des militaires turcs en Irak anéantissent les efforts de stabilisation déployés dans cette région et provoquent des souffrances inutiles dans la population kurde. Ce peuple a assez souffert. Le retour à la normalité dans cette région passe par la stabilité, la paix et le soutien du développement économique. Au cours de ces dernières années, l'Union n'a cessé d'insister sur la nécessité de respecter l'intégrité de l'Irak et de ses frontières avec la Turquie. Une fois de plus, les dernières violations frontalières ne règlent pas les problèmes de la Turquie ni ceux des autres pays. Pour la Commission, le seul moyen de parvenir à une stabilité durable dans la région est d'entamer un dialogue de paix. J'ai soigneusement noté les attentes des députés par rapport à la Turquie, surtout par rapport à la future place du pays dans la coopération européenne, et je partage tout à fait leur point de vue.

  Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, en ce qui concerne la situation en Colombie, je voudrais signaler qu'à la question posée au commissaire, celui-ci a répondu que la Commission soutenait les efforts de paix du président Pastrana. Je lui ai demandé si, outre ce soutien rhétorique, la Commission envisageait des mesures plus concrètes. Je comprends que ce ne soit pas le moment d'en discuter mais je souhaiterais que la Commission nous réponde, fût-ce par écrit.

  Nielson, Commission. - (EN) Je serai heureux de compléter par écrit les propos que je vais tenir. Je dirais de prime abord que nous devons être prudents et, pour parler sans ambages, éviter de nous confiner dans un simple rôle de donateur et de financer des activités avec lesquelles nous ne sommes peut-être pas totalement d'accord. Nous devons également veiller à nous concentrer suffisamment sur la pauvreté et engager des actions qui profitent réellement aux populations les plus défavorisées. Aussi, d'un point de vue financier, nous devons très soigneusement veiller à concevoir nos actions actuelles et à venir en Colombie dans cet esprit.

  Le Président. - Merci, Monsieur le Commissaire.

La discussion commune est close.

Le vote aura lieu à 17h30.