Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

 Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Débats
Mercredi 17 janvier 2001 - Strasbourg Edition JO

6. Programme d'activité de la présidence suédoise
MPphoto
 
 

  La Présidente. - J'ai le très grand plaisir d'accueillir M. le Premier ministre Persson. Monsieur le Président en exercice du Conseil, je voudrais vous dire tout le plaisir que nous avons de vous accueillir pour la première fois dans cet hémicycle pour ce début de présidence suédoise, à laquelle nous souhaitons plein succès. Sans plus attendre, je me permets de vous donner la parole.

 
  
MPphoto
 
 

  Persson, Conseil. - (SV) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Députés européens.

En l'espace d'une seule décennie, l'Europe a changé d'une façon qui n'a pas d'équivalent. La Guerre froide a été remplacée par la coopération, le développement technologique a explosé et nos économies se sont étroitement entremêlées au sein d'un marché mondial.

On ne peut plus se contenter de dénoncer les menaces à l'encontre de la démocratie et de la paix en montrant du doigt des régimes totalitaires de l'autre côté du Rideau de fer. Aujourd'hui, c'est plutôt à l'intérieur même de démocraties parvenues à maturité que croît la menace. Elle se lit dans l'affaiblissement de la confiance dont font l'objet les représentants élus, dans la diminution de la participation électorale, dans les progrès des partis populistes et la radicalisation des mouvements d'extrême droite.

Parmi les grands défis que l'Europe doit relever, rares sont ceux auxquels les nations peuvent faire face isolément. Nous sommes en outre beaucoup trop interdépendants. La nécessité de coopérer n'a jamais été plus impérative. Et j'oserai affirmer que, dans le même temps, les perspectives de réussite de la coopération n'ont jamais été plus prometteuses.

La présidence suédoise de l'Union européenne commence dans une phase importante, dans une période marquée, pour l'Europe, par de grands changements et de grands défis.

L'Union est à la veille de réaliser le plus grand des élargissements qu'elle ait connus jusqu'ici. Nous étant accordés sur le cadre économique et institutionnel dans lequel s'inscrira cet événement historique, nous voyons désormais approcher le début des véritables négociations.

L'Union a adopté un programme de nouvelles formes de coopération, afin de devenir la puissance économique la plus dynamique et la plus compétitive au monde. Nous avons pour objectif stratégique le plein emploi. Au sein de l'Union économique et monétaire, le moment capital de la mise en circulation des pièces et billets de banque approche.

Les questions proches du quotidien des citoyens sont de plus en plus clairement au centre des préoccupations. L'Union est aujourd'hui une association d'États veillant activement au bien-être des individus. On voit faire son chemin l'idée selon laquelle la protection sociale, loin de freiner le développement, en est la condition nécessaire, et vice-versa.

C'est la première fois que la Suède assume la présidence. Nous voulons travailler dans l'intérêt de l'Union tout entière, œuvrer en faveur de la transparence et de la continuité, et faire avancer le développement de l'Europe. Nous voulons aussi consolider les progrès acquis. C'est un honneur pour moi, en tant que Premier ministre suédois, de rendre compte devant vous de notre programme de travail. J'écouterai avec le plus grand intérêt vos points de vue et vos commentaires.

Parmi les sujets que compte le volumineux ordre du jour de l'Union, nous donnerons la priorité à trois domaines : l'élargissement, l'emploi et l'environnement. Ce sont là trois domaines politiques qui ont chacun une importance déterminante pour l'avenir des citoyens européens.

Je commencerai par la question de l'élargissement. Aucune question n'est aussi décisive pour l'avenir de l'UE et l'évolution en l'Europe que l'accueil de nouveaux membres au sein de notre Union. Il s'agit pour nous de pouvoir consolider les fondements de la paix et de la liberté, de la démocratie et de la prospérité en Europe. Nous sommes sur le point de voir se conclure la phase historique qui a mis un terme à la division de l'Europe entre l'est et l'ouest. C'est avec humilité, autant qu'avec fierté et une volonté forte, que le gouvernement suédois s'efforcera de contribuer à ce travail, à ce développement de l'Histoire.

Pendant la présidence française a été menée à bien la conférence intergouvernementale qui visait à préparer les institutions européennes pour qu'elles puissent fonctionner au sein d'une Union élargie. Un cadre économique avait déjà été mis au point à Berlin, au printemps 1999. Le sommet de Nice a établi que la prochaine conférence intergouvernementale ne devrait en aucun cas entraver l'élargissement, ni le soumettre à de quelconques conditions. Beaucoup de travail reste à faire, mais la possibilité est bien là que nous puissions accueillir de nouveaux États membres après 2002.

Au cours du premier semestre 2001, le processus d'élargissement va entrer dans une phase de négociations concrètes dans de nombreux domaines. L'objectif de la Suède est de tenter d'ouvrir la voie à une percée politique dans les négociations. Le principe de différenciation constituera une pierre d'angle de ce travail. Chaque pays candidat devra être jugé en fonction de ses mérites propres, et tous devront avoir la possibilité de rattraper les autres.

De grands progrès ont été accomplis dans les pays candidats. Cependant, pour que la percée se produise, il est nécessaire que les pays candidats poursuivent avec énergie leurs réformes, afin de satisfaire aux conditions de l'adhésion, et que les États membres contribuent de façon constructive à faire avancer les négociations. La Commission doit faciliter le processus. Nous devons tous ensemble fournir les efforts nécessaires pour que l'élargissement recueille une forte adhésion parmi les citoyens de l'Union.

La présidence suédoise exploitera les possibilités existantes pour avancer plus rapidement avec les pays candidats les mieux préparés. Le Conseil européen qui se réunira à Göteborg en juin 2001, évaluera les progrès accomplis dans le processus d'élargissement et énoncera les lignes directrices qui devront permettre de le conclure avec succès.

Les relations que l'UE entretient avec la Turquie en tant que pays candidat continueront à faire l'objet de toute notre attention. L'adoption d'un accord de partenariat et la présentation par la Turquie d'un plan national d'adaptation constitueront des outils essentiels.

Beaucoup de travail reste à faire, mais il est possible que nous puissions accueillir de nouveaux États membres après 2002. J'espère que plusieurs pays candidats pourront participer aux élections européennes de 2004.

L'emploi est un autre domaine auquel il convient de donner la priorité. Aujourd'hui, le chômage baisse dans les pays de l'Union, et de plus en plus de gens ont du travail. Cependant, nous ne devons pas pour autant baisser les bras. Quatorze millions de personnes restent encore sans emploi au sein de l'Union européenne.

Le chômage est un gigantesque gaspillage, un gaspillage de ressources économiques et - ce qui est pire - d'ambitions et de savoir-faire humains. Rien n'est plus important pour l'épanouissement et la liberté de l'individu que d'avoir un travail et de pouvoir subvenir à ses besoins. Rien n'est plus important pour la démocratie et l'égalité que le travail pour tous. Une Union européenne qui ne prendrait pas le chômage au sérieux ne pourra jamais être l'Union des citoyens que nous souhaitons tous.

On a pu parfois considérer comme une pure utopie l'ambition qui consisterait à faire de l'UE une Union de l'emploi, mais quelque chose de nouveau s'est entre-temps produit. Au mois de mars de l'année dernière, le Conseil européen de Lisbonne a fixé un nouvel objectif stratégique pour l'Union. L'UE devra s'être dotée, d'ici dix ans, de l'économie la plus compétitive et la plus intensivement basée sur la connaissance. Dans le même temps, il a été décidé que le plein emploi devait constituer un objectif fondamental de la politique de l'Union en matière économique et sociale. Je considère ces décisions comme un grand progrès et comme des jalons essentiels pour l'évolution de l'Union.

L'Europe d'aujourd'hui est mieux armée qu'elle ne l'a été depuis longtemps lorsqu'il s'agit d'étendre la possibilité d'avoir du travail à tous - à tous ceux qui veulent et peuvent travailler. Les perspectives d'avenir de l'économie européenne restent bonnes. Les finances publiques sont fortes. Les prix sont stables. Des réformes des marchés des produits et des capitaux ont été engagées à l'échelle de l'Europe entière.

Le chemin vers le plein emploi passe par de nouvelles réformes économiques, par des systèmes de protection sociale forts et étendus. Il passe également par des investissements dans les domaines de la formation et de la recherche, des nouvelles technologies et de la création d'entreprise, par des efforts en matière d'environnement et par l'égalité entre hommes et femmes.

Le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars prochains sera le premier d'une série de réunions au sommet qui seront organisées au cours du printemps, et qui seront consacrées à une accélération de l'évolution dans le sens des objectifs définis à Lisbonne. Nous devrons juger, à Stockholm, des progrès accomplis, dans la transparence et l'esprit d'autocritique. Le travail se poursuit sur le droit communautaire, lorsque cela s'impose, mais aussi et surtout sur la nouvelle méthode d'harmonisation ouverte. En tant que pays président, nous devons nous efforcer de ne pas miner la stratégie de Lisbonne en y ajoutant trop de nouvelles questions. Nous n'avons pas non plus besoin de nouvelles procédures. La réunion de Stockholm devra bien plutôt avoir pour objet de mettre en relief certains domaines prioritaires.

Nous nous trouvons pris dans une évolution à l'allure vertigineuse, où la croissance est de plus en plus le fruit des forces intellectuelles et de moins en moins celui de la force musculaire. Dans le même temps, la mobilité augmente. Le capital humain devient le premier facteur de la concurrence entre les entreprises, et la formation celui de la concurrence entre les salariés. Les services de soins et de garde, l'école, la formation professionnelle et d'autres services à caractère social deviennent les critères de concurrence entre les pays et les localités.

Le modèle social suédois a toujours reposé sur l'idée que l'égalité et la justice étaient en soi des valeurs productives, que le développement serait plus puissant si tous avaient la possibilité d'y contribuer et que tous en recueillaient les fruits. Aujourd'hui, il s'avère que les pays qui ont des taux d'emploi et de formation professionnelle élevés, qui réussissent à diffuser l'évolution technologique, où la répartition est juste et le système de protection sociale suffisamment étendu, sont aussi les pays qui ont le plus d'avance en ce qui concerne le développement des secteurs fondés sur les nouvelles technologies. Les pays qui ne tirent pas parti de la compétence et de la créativité de tous leurs citoyens perdront la course à la concurrence.

Il convient d'ajouter à cela l'évolution démographique prévisible de l'Europe. La faiblesse des taux de natalité et l'augmentation du nombre des personnes âgées menacent d'accroître fortement la charge que représente l'entretien des personnes ayant dépassé l'âge de travailler, et ce à partir de 2010. Cette évolution démographique doit être appréhendée sur un large front politique. Il faudra revoir de fond en comble les systèmes de retraites, ainsi que les systèmes de soins aux malades et aux personnes âgées. Il faudra prendre des mesures pour accroître la participation sur le marché du travail. L'amélioration de la condition des familles avec enfants, les progrès dans le sens de l'égalité et la mise en place de structures pour un apprentissage tout au long de la vie sont des facteurs dont l'importance doit être clairement soulignée.

À mesure qu'augmente le nombre des personnes ayant un emploi, l'attention se focalise davantage sur la question des conditions de travail. Notre but est que nous puissions nous accorder sur une définition du concept de qualité en matière de conditions de travail, et sur son importance pour la croissance et pour l'emploi.

Lors du sommet de Stockholm, nous devrons également mettre l'accent sur les nouvelles technologies en poursuivant le programme d'action pour une eEurope, et en accordant plus d'attention au rôle de la biotechnologie pour l'innovation et la croissance.

Je voudrais aussi souligner l'importance capitale de la réussite de l'Union économique et monétaire pour la stabilité et la prospérité de l'Europe. En tant que pays président, la Suède œuvrera activement pour que la mise en circulation des pièces et billets de banques en euros, qui doit intervenir dans l'Union monétaire au début de l'année 2002, soit un succès sans partage. Il y va de notre intérêt commun.

Le troisième domaine important est celui de l'environnement. Nous ne pourrons parer aux grandes menaces écologiques sans une active collaboration internationale. Il faut approfondir la coopération européenne en matière d'environnement. Nous devons prendre pour point de départ une vision globale de la politique. La perspective écologique est souvent considérée comme rétrograde, et l'idée d'une organisation durable de la société comme entrant en conflit avec les objectifs de justice et d'accroissement du bien-être matériel. C'est une erreur - la vérité est à l'exact antipode.

Grâce au concept de recyclage, à l'exploitation de nouvelles voies de recherche et de nouvelles techniques moins gourmandes, il devient aujourd'hui tout à fait possible d'utiliser les ressources de la terre sans les consommer. Dans le même temps, cette évolution ouvre des possibilités de croissance économique exceptionnelles sur des marchés nouveaux. Il y a là un potentiel énorme, et des possibilités dont je veillerai à ce que l'on tire parti. Je voudrais que l'UE aille de l'avant, qu'elle montre la voie en direction d'une forme de développement où les points de vue écologiques, économiques et sociaux concourent et se confortent mutuellement.

La perspective environnementale doit être intégrée à l'ensemble des domaines de la coopération européenne. Le travail sur le sixième programme communautaire d'action en faveur de l'environnement de l'Union doit se poursuivre. Il sera applicable pendant les dix prochaines années, et devra être fondé sur des objectifs et des indicateurs environnementaux clairs et solidement motivés. Ce programme devra constituer l'un des piliers d'une stratégie globale en vue du développement durable de notre société, stratégie qui sera fixée lors de la réunion du Conseil européen de Göteborg. Celle-ci devra être axée sur un certain nombre de domaines-clefs où l'évolution peut être aujourd'hui identifiée comme condamnée à terme, ainsi que sur des mesures capables d'inverser la tendance. La Commission présentera dans quelques temps une proposition à cet effet.

La croissance rapide du marché des produits chimiques réclame également notre attention. La Suède va travailler pour obtenir un consensus sur une stratégie dans ce domaine, dont l'un des points d'appui essentiels sera le principe de précaution.

Enfin, et ce n'est évidemment pas le moindre des problèmes, la question du climat. Elle englobe notamment les problèmes d'inondations, les séismes et la fonte des glaces. Peu de choses ont de quoi nous inquiéter autant que le risque de voir des perturbations environnementales sur le point d'engendrer des changements climatiques durables et dangereux. La question du climat occupe une place centrale dans l'ordre du jour de l'Union européenne. Nous continuerons à lui attribuer la priorité. Il faut reprendre les négociations à ce sujet.

Les questions environnementales ont une dimension morale profonde. Nous empruntons la terre à nos enfants et à nos petits-enfants. Notre génération a le devoir de laisser derrière elle une Europe où les grands problèmes d'environnement auront été résolus.

Madame la Présidente, le nouveau traité de Nice va permettre d'approfondir notre coopération sur plusieurs points, et de la rendre plus efficace. La coopération rapprochée au sein de groupes réduits d'États membres sera facilitée. Encore davantage de décisions seront prises à la majorité qualifiée, par le biais d'une procédure de codécision avec le Parlement européen. La future position, au sein d'une UE élargie, des pays dont l'adhésion est en cours de négociation a été clarifiée. J'escompte que le nouveau traité puisse être signé d'ici un peu plus d'un mois. Les États membres se sont déjà engagés, de leur côté, à œuvrer pour une ratification rapide du nouveau traité.

L'Union n'est pas statique. Notre coopération a sa dynamique propre. L'Union est sans arrêt confrontée à de nouvelles exigences de la part du monde qui l'entoure et de ses propres citoyens. Nous avons en outre l'occasion de discuter de la cohérence de notre architecture européenne.

Parallèlement à la conférence intergouvernementale qui vient de s'achever, une série de questions d'avenir ont été mises au débat. C'est la raison pour laquelle les participants au sommet de Nice ont mis au point la déclaration spécifique sur l'avenir de l'UE. Ce texte préconise l'organisation d'une nouvelle conférence intergouvernementale en 2004, et demande à la présidence suédoise, ainsi qu'à la future présidence belge, d'initier un débat sur ces questions entre toutes les parties intéressées. Cela devra se faire en collaboration avec la Commission et avec la coopération du Parlement européen. Parmi les questions qui seront discutées au cours de ce processus d'ici la prochaine conférence intergouvernementale, quatre sont évoquées de façon spécifique. Tout d'abord : de quelle façon mettre en place et contrôler une limitation plus précise des compétences entre les États membres et l'Union ; deuxièmement, quel statut attribuer à la charte des droits fondamentaux ; troisièmement, comment simplifier le traité sans en modifier la teneur, et quatrièmement, quel doit être le rôle des parlements nationaux.

La présidence suédoise considère comme une tâche importante et stimulante celle qui consiste à encourager l'intensification et l'élargissement du débat, dans les États membres comme dans les pays candidats. Nous attendons du Parlement européen qu'il y contribue activement, et qu'il fasse usage du rôle unique qui lui est imparti pour prendre des initiatives propres à cet effet. J'espère que les parlements et les gouvernements nationaux auront, eux aussi, la volonté de prendre les initiatives adéquates. Nous devons également fournir des efforts particuliers pour amener les jeunes à s'intéresser à ces questions, et mieux cerner la vision qu'ont les citoyens de la future coopération européenne.

Madame la Présidente, ce que nous appelons aujourd'hui "l'Union européenne" a été créé un jour pour rendre la guerre impossible sur le continent européen, et l'entreprise, à cet égard, est un extraordinaire succès. Des conflits surviennent pourtant encore en Europe et dans les pays avoisinants. Les défis pour l'Europe en matière de politique de sécurité consisteront, dans un proche avenir, à gérer les crises et prévenir les conflits. Cela suppose une combinaison d'instruments à la fois civils et militaires de gestion des crises. Une étroite coopération doit en outre être développée entre les Nations unies et l'OSCE.

La présidence suédoise attribuera une priorité de premier ordre à la mise en application des décisions qui ont été prises lors du sommet de Nice, à propos de la capacité civile et militaire de gestion des crises. L'objectif est que l'Union européenne prenne les décisions qui lui permettront d'être opérationnelle du point de vue civil et militaire, dès que possible au cours de l'année 2001.

Dans le domaine militaire, il s'agit avant tout de mettre en place des structures permanentes, et de poursuivre le travail sur les accords de coopération entre l'UE et l'OTAN.

Sur le plan civil, nous continuerons à développer notre capacité de planification et d'organisation des interventions, surtout en ce qui concerne la police. Une conférence spéciale sur les objectifs en matière de capacité d'intervention de la police aura lieu durant la présidence suédoise. Des objectifs concrets seront également définis pour le renforcement des appareils de justice, de l'administration civile et des services de secours.

Parallèlement à ce travail destiné à renforcer la capacité de gestion des crises de l'Union européenne, la Suède s'attachera particulièrement à l'élaboration d'une politique européenne coordonnée et efficace dans le domaine de la prévention des conflits. Nous avons l'intention d'adopter un programme européen de prévention des conflits, qui sera présenté lors du Conseil européen de Göteborg.

Je sais que le Parlement européen s'intéresse vivement à ces deux questions de la gestion des crises et de la prévention des conflits. Vous avez mis au point de précieuses propositions, et des débats importants ont eu lieu dans cet hémicycle. J'espère vivement que cette étroite coopération se poursuivra.

Madame la Présidente, les développements en Russie sont importants pour l'avenir de l'ensemble de l'Europe. L'Europe et la Russie ont besoin l'une de l'autre. C'est pourquoi il convient de placer au rang de nos premières priorités une coopération approfondie entre l'Union et ce pays. Dans le même temps, nos relations doivent être marquées par la sincérité et la cohérence, ce qui suppose aussi la possibilité d'émettre des critiques lorsque cela se justifie. Je pense par exemple aux événements de Tchétchénie, qui continuent à donner lieu à une profonde inquiétude. Je pense aussi à la situation en ce qui concerne l'évolution vers une opinion publique russe indépendante. Le message de l'UE doit consister à dire qu'un partenariat authentique repose sur un fonds commun de valeurs. Dans une démocratie moderne, un État fort doit être contrebalancé par une société civile forte.

L'ambition de la présidence est de mener, à l'égard de la Russie, une politique qui soit centrée à la fois sur la coopération et sur la sincérité, afin de parvenir à plus de prévisibilité et de stabilité dans nos relations. Concrètement parlant, nous souhaitons un approfondissement du dialogue entre l'UE et la Russie, aussi bien sur les questions politiques, qu'économiques et juridiques. Nous voulons développer la coopération pour prévenir les conflits, gérer les crises et promouvoir le démantèlement et la non-prolifération des armements. Nous voulons favoriser l'intégration de la Russie dans l'économie mondiale, notamment en soutenant ce pays dans ses efforts pour devenir membre de l'OMC. Nous voulons plus de coopération pour faire face aux défis communs auxquels notre continent se trouve confronté, entre autres les menaces contre l'environnement et celles qui nous viennent de la criminalité internationale organisée. Nous voulons que l'on continue à soutenir les réformes engagées par la Russie, en particulier celles qui visent à renforcer la société civile et à moderniser l'administration.

L'évolution de la situation dans l'ouest des Balkans, au Moyen-Orient et sur la péninsule coréenne feront également l'objet d'une grande attention de notre part. En ce qui concerne l'Ouest des Balkans, il s'agit véritablement d'un travail de prévention des crises, mais aussi de réformes économiques et d'efforts sur le plan financier. Le rapprochement progressif entre cette région et l'UE, au moyen d'accords de stabilisation et d'association, est au centre de nos préoccupations. Cependant, pour qu'un tel rapprochement soit effectif, des efforts de coopération très nets sont indispensables entre les différents pays de la région.

En ce qui concerne le conflit du Moyen-Orient, l'Union a joué un rôle important en soutenant les efforts de paix américains. Au cours de sa présidence, la Suède œuvrera pour que l'Europe continue à participer activement au processus de paix.

D'ici quelques jours, un nouveau président américain va entrer en fonction. Nous avons de bonnes chances de pouvoir donner une nouvelle impulsion à notre coopération avec les États-Unis. Les questions commerciales et l'application du plan d'action entrant dans le cadre du Partenariat économique transatlantique constituent des aspects centraux de cette coopération. Les différends qui demeurent sur le plan de la politique commerciale doivent trouver des solutions acceptables de part et d'autre, mais ils ne doivent pas masquer les nombreux intérêts communs et le dialogue riche que nous avons avec les États-Unis.

Madame la Présidente, dans une Union qui place les citoyens en premier plan, le débat politique doit se dérouler dans la transparence, les documents doivent être accessibles, les processus de décision aisément traçables, et il doit être possible de placer devant leurs responsabilités ceux qui ont pris les décisions. Il est nécessaire de poursuivre le travail qui vise à rendre l'UE plus transparente et plus moderne.

Le Traité d'Amsterdam a jeté les bases juridiques sur lesquelles s'appuient les règles d'accessibilité des documents au sein des institutions. La Suède attache beaucoup d'importance à l'élaboration d'un acte juridique sur la transparence, qui sera adopté sous cette disposition du traité. La Commission, qui, dans le cadre de ses réformes internes, a elle-même franchi plusieurs étapes dans le sens d'une plus grande transparence, a déposé une proposition sur ce sujet. Pendant le travail que le Conseil effectuera sur ce texte, la Suède a l'intention d'entretenir des contacts étroits avec le Parlement européen, qui a fait preuve d'un engagement fort sur cette question de la transparence. Nous voulons faire avancer la réflexion sur cette question, avec l'ambition d'arriver à un résultat au cours du printemps.

Ainsi que je l'ai indiqué au début de mon allocution, les valeurs fondamentales de l'Union ont acquis une place centrale dans son activité. Le succès de notre travail sur la charte des droits fondamentaux traduit ce fait important. En conséquence, il convient d'intégrer dans une plus large mesure les droits de l'homme au dialogue politique que nous menons avec d'autres pays à des fins de maintien de la paix, comme aux accords que nous concluons avec les pays tiers. L'Union doit également être active au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations unies, et à la veille des prochaines conférences internationales qui seront consacrées à ce sujet.

Madame la Présidente, il est important que les citoyens d'Europe, par l'intermédiaire de leurs représentants élus, aient une influence et un droit de regard sur la coopération européenne. Le rôle du Parlement européen est ici absolument central.

La présidence suédoise souhaite une coopération étroite et positive avec le Parlement au cours des six prochains mois. Nous participerons activement à l'important dialogue politique européen qui se déroule dans cet hémicycle, au sein de cette Assemblée.

Nous avons devant nous des décisions importantes. L'avenir de l'Europe se fait dans la coopération. Travaillons ensemble pour une Europe de paix, de liberté, de bien-être et de cohésion sociale !

(Applaudissements)

 
  
MPphoto
 
 

  La Présidente. - Je remercie M. le Président du Conseil de son intervention.

La parole est maintenant à la Commission, à M. le Président Prodi.

 
  
MPphoto
 
 

  Prodi, président de la Commission. - (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les Députés, c'est pour moi un grand plaisir que de m'adresser à vous aujourd'hui au début d'une nouvelle présidence du Conseil et de vous souhaiter à tous une bonne année. En vous félicitant pour votre arrivée à la présidence, Monsieur Persson, je me réjouis du choix que la Suède a opéré en optant pour un slogan très efficace autour de la lettre E.

La lettre E, c'est d'abord l'Europe, qui est notre objectif commun et au progrès de laquelle la Suède, au cours des six prochains mois, vouera ses meilleures énergies, notamment dans le domaine de l'élargissement, de l'emploi et de l'environnement.

Mais la lettre E est aussi celle de l'euro. L'année 2001 est celle qui précède la circulation physique de la monnaie unique. C'est aussi la dernière année d'existence de nombreuses monnaies nationales, dont certaines dépassent largement un siècle d'existence et auxquelles nous sommes - c'est mon cas également - fort attachés. La présidence suédoise nous accompagnera donc pour une partie du chemin nous amenant vers la date historique du 1er janvier 2002.

Je voudrais m'arrêter un instant sur les trois E qui constituent le cœur de la période de présidence que le Premier ministre Persson vient de détailler. Ces trois priorités sont bien choisies car il s'agit de trois domaines dans lesquels l'Union et l'Europe dans son ensemble doivent relever d'énormes défis et saisir de grandes opportunités. Il ne s'agit pas seulement de priorités pour les six prochains mois que l'on pourrait oublier par la suite, mais de défis à long terme que votre législature de cinq ans a définis comme des objectifs prioritaires.

E comme élargissement. L'élargissement - il est utile de le répéter - est le plus grand défi auquel est confrontée l'Union européenne. Nous sommes dans un moment crucial pour l'avenir de l'Europe dans son ensemble : il s'agit de la création d'un espace de paix, de prospérité et de stabilité étendu à 500 millions de citoyens partageant les mêmes valeurs. Nous avions la nécessité d'adopter un certain nombre de réformes internes afin de permettre ce processus d'élargissement. Le traité de Nice n'est peut-être pas - loin de là - un traité entièrement satisfaisant, mais il accomplit néanmoins un pas dans la bonne direction et nous permet de continuer sur la route engagée. Pour cette raison, et aussi parce que Nice - conscient de ses limites - prévoit un après-Nice, je souhaiterais insister auprès de vous pour que cette Assemblée, le moment venu, recommande la ratification du traité de Nice à ses homologues nationaux. Il me paraît évident en effet que la paix, la stabilité et la prospérité ne peuvent pas s'arrêter à la frontière de l'Union européenne, mais doivent le plus possible profiter à tous nos voisins et amis. Je suis heureux de voir que les relations avec la Russie figurent également au nombre des priorités de la nouvelle présidence.

La visite que j'ai effectuée récemment en Afrique du Nord s'inscrivait dans la même stratégie de construction d'une politique concrète de voisinage. La réunification de notre continent ne doit pas nous amener à négliger cette dimension. Le partenariat entre l'Europe et la Méditerranée est lui aussi vital pour nos intérêts et nous cherchons diverses façons de le relancer et de le renforcer. De plus, nous n'oublierons pas - et il est clair que la présidence ne l'oubliera certainement pas - la dimension nordique de l'Union, dont l'importance est fondamentale.

Le deuxième E est celui de l'emploi. Cette priorité est tout à fait conforme au nouvel agenda économique et social pour l'Europe que nous avons défini à Lisbonne et je soutiens pleinement l'engagement de faire progresser sa réalisation. La Commission approuve en particulier l'accent que la présidence met sur la modernisation du marché du travail et l'égalité des chances pour les femmes et les hommes dans notre société. Moderniser nos économies à l'heure actuelle, c'est plus d'emplois pour demain. La promotion de l'égalité entre hommes et femmes constitue également un aspect important de la lutte contre la discrimination. La Commission œuvrera étroitement avec la présidence afin de contribuer au succès du Sommet de Stockholm qui sera largement consacré à ces aspects. Dans ce contexte, la Commission entend proposer une nouvelle stratégie visant la création d'un marché européen de l'emploi à l'horizon de 2005, dont les aspects de détail feront l'objet du rapport de synthèse qui est en préparation en vue de la réunion de Stockholm.

Le troisième E est celui d'environnement. Nos citoyens se préoccupent à juste titre des problèmes de protection de l'environnement et du consommateur, y compris de la sécurité alimentaire - particulièrement importante de nos jours. Les événements récents concernant la crise de la vache folle nous le rappellent de manière on ne peut plus claire, et la Commission a déjà adopté des mesures concrètes pour faire face d'une façon efficace à cette émergence. Nous portons la responsabilité à l'égard des générations futures d'assurer un développement durable de nos sociétés et de rendre nos économies compatibles avec les équilibres de la planète sur le long terme. Je me réjouis de coopérer avec la présidence suédoise pour assurer une stratégie efficace et cohérente de l'Union européenne pour un développement durable. Le Sommet de Göteborg doit prendre des décisions concrètes et opérationnelles - je répète : concrètes et opérationnelles - sur cette question essentielle.

Dans ce contexte, l'Union européenne doit rester déterminée à remplir son rôle de leader pour les questions liées aux changements climatiques. Nous devons respecter les engagements pris à Kyoto et insister auprès de nos partenaires internationaux pour qu'ils respectent les leurs. La lettre E indique dans ce cas également l'utilisation plus judicieuse de l'énergie, et une réflexion profonde sur tous les aspects qui sont liés à l'approvisionnement, à l'utilisation, à la conservation et enfin à la compatibilité environnementale des sources énergétiques. C'est pourquoi j'apprécie l'importance accordée par la présidence à ces questions.

Je suis intervenu devant vous à plusieurs reprises en souhaitant un approfondissement de la politique européenne en matière de transparence, et je me réjouis que le Premier ministre Persson ait insisté sur ce point et y ait consacré une partie importante de son discours. La participation des citoyens tant aux grandes décisions qu'à la vie de tous les jours de l'Europe et de ses institutions est une priorité pour la Commission. J'apporte par conséquent mon plein soutien aux efforts entrepris par la présidence pour promouvoir l'ouverture et la transparence.

Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les Députés, l'action envisagée pour ce semestre est ambitieuse et destinée, j'en suis convaincu, à laisser une trace forte dans l'esprit de nos citoyens. Toutefois, je ne conçois pas les exercices des présidences semestrielles comme des gestes isolés les uns des autres, mais plutôt comme une continuité dans le temps.

J'apprécie donc à sa juste valeur l'effort entrepris par le Premier ministre suédois pour nous rassurer que son action se bâtira sur les fondations du travail intense de la présidence précédente afin de permettre à la présidence suivante de continuer efficacement l'action globale européenne. Ceci est encore plus vrai si on considère le sujet décisif qu'on a l'habitude d'appeler l'après-Nice, et plus justement le débat sur l'avenir de l'Union. La dernière fois que je me suis adressé à cette Assemblée, j'ai clairement exprimé ma déception non seulement à l'égard de certains aspects du Traité qui venait d'être conclu mais surtout de l'atmosphère qui a régné tout au long de ce sommet. À Nice, quinze États membres, tous concentrés sur leurs intérêts nationaux, n'ont pu parvenir qu'à un accord imparfait et insuffisant.

(Applaudissements)

En outre - et c'est le point le plus important -, la plupart des chefs d'État et de gouvernement se sont montrés plus soucieux de tenter de s'assurer la possibilité de bloquer l'action future de l'Union plutôt que de trouver la manière de faire avancer la cause commune.

(Applaudissements)

Nice a ainsi démontré clairement ce qu'on entend par accord sur le plus petit dénominateur commun. Il serait risqué d'imaginer que nous pouvons poursuivre de cette façon. Je suis revenu de Nice avec la confirmation d'une conviction, que j'avais déjà et que j'avais exprimée devant vous : cette conviction, c'est que - contrairement à ce qu'on entend parfois - ce n'est pas la "méthode Monnet" qui a atteint ses limites, mais au contraire la méthode intergouvernementale qui donne des signes de faiblesse.

(Applaudissements)

Il faut en tirer quelques conclusions pour le débat sur l'avenir de l'Union, qui nous emmène jusqu'en 2004, même s'il est trop tôt pour en avoir déjà une vue très précise.

La première conclusion est que rien de positif ni de durable ne pourra se faire pour assurer l'avenir de l'Europe sans impliquer immédiatement toutes les forces vives européennes, y compris bien entendu celles de tous les pays candidats.

Pour moi, ce qui nous sépare de 2004 peut se dessiner en trois phases bien distinctes. Une première phase, dans laquelle nous nous trouvons déjà, et que nous pourrions appeler de "réflexion ouverte" - ce que nous faisons aujourd'hui -, pendant laquelle il convient que le plus large débat s'instaure, à tous les niveaux de la société civile, politique et scientifique sur l'avenir de l'Europe. Chacun d'entre nous doit contribuer à susciter et multiplier la discussion. Il faut donner tout de suite un sens concret à l'objectif que nous avons, qui est celui d'aboutir en 2004 à un système équilibré et stable et qui permette à une Union élargie de fonctionner de façon démocratique, légitime et efficace.

La contribution des partis politiques démocratiques européens est fondamentale afin d'ancrer ce débat dans la société civile. Dans cet esprit, je souhaiterais notamment organiser prochainement une réunion avec les chefs des groupes des partis politiques de ce Parlement. Mon objectif est de procéder avec eux à un échange aboutissant à des conclusions opérationnelles sur les objectifs à poursuivre et les instruments à utiliser pour les atteindre. L'ensemble de ce débat doit être ouvert et sans limites pré-imposées. Notamment, il va de soi que la pire manière de l'aborder serait de se limiter aux quatre sujets de la déclaration de Nice, parce qu'il s'agit ici de l'après-Nice. Ces sujets - la charte des droits fondamentaux, la simplification du Traité, une clarification des compétences, et l'hypothèse d'une deuxième chambre - sont évidemment très importants. Certains ont fait déjà l'objet de travaux importants. C'est le cas notamment de la restructuration du Traité, mais ces sujets ne sont que des éléments d'une réflexion fondamentale, qui doit être à la fois plus vaste et plus profonde

(Applaudissements)

et qui est beaucoup mieux résumée par le titre même de la déclaration des chefs d'État et de gouvernement : "Que voulons-nous pour l'avenir de l'Union ?" Je souhaite que cette Assemblée, à travers les partis politiques européens qui y sont représentés, exerce à fond son rôle non seulement d'expression de la légitimité démocratique du processus décisionnel communautaire, mais surtout celui de pont avec des partis politiques nationaux, jusqu'aux opinions publiques qu'ils représentent.

(Applaudissements)

Je vous y incite vivement et je serai à vos cotés dans la poursuite de cette activité. Je crois que c'est nécessaire pour l'avenir de l'Europe. De son côté, la Commission entend entamer un dialogue diffus et ouvert avec les sociétés européennes et les acteurs des systèmes politiques de l'Union. Voilà pour la première phase.

La deuxième phase devra commencer à l'issue du Sommet de Laeken en décembre prochain. Cette phase, que nous pourrions définir de "réflexion structurée", est la plus délicate et devra se cristalliser autour d'une synthèse opérationnelle des opinions recueillies au cours de la phase précédente. Elle ne pourra se limiter à une négociation purement intergouvernementale à huis clos. C'est la leçon que nous tirons de Nice. Il faudra inventer à Laeken une nouvelle formule, qui réponde aux besoins d'ouverture et de légitimité.

La troisième et inévitable phase sera nécessairement celle d'une Conférence intergouvernementale proprement dite. À mon sens, elle pourrait être courte, terminale, et décisionnelle. Ces trois qualificatifs sont importants : courte, terminale et décisionnelle.

Comme je l'ai dit, la réflexion que nous allons lancer devra être ouverte car, comme on l'a répété ces derniers jours, il s'agit au fond de s'interroger sur la structure de la vie politique dans l'Union à 25 et plus.

Je trahirais toutefois mes convictions et mon devoir si je manquais de rappeler, une fois de plus car elles demeurent d'actualité, les préoccupations que j'ai exprimées devant vous le 3 octobre 2000. Je crois fermement que la méthode communautaire, sa rationalisation, sa simplification et son amplification, constituent le futur et non pas le passé de l'Union. En effet, la dynamique de l'Union, depuis 40 ans et spécialement depuis Maastricht, a produit un système politique sui generis qui n'est réductible à aucun modèle national. L'Union est en effet démocratique, elle se base sur une double légitimité, celle donnée par les peuples européens que vous, Mesdames et Messieurs les Députés, représentez et celle des États membres représentés au Conseil fondée, elle, sur le vote national démocratique. Il y a donc une double légitimité démocratique : il n'est donc pas vrai qu'il n'y a pas de légitimation. L'Union est efficace - et non seulement démocratique -, car elle est construite autour d'une institution, la Commission, organe exécutif indépendant mais attentif aux équilibres et aux intérêts de tous les États membres, petits et grands. Elle est la condition nécessaire à la mise en commun des souverainetés dans la Communauté, permettant la gestion des grands défis du futur, comme l'élargissement. Troisièmement, l'Union est contrôlable, car la Cour de justice assure le respect par tous des règles communes.

Dans ce contexte, le débat sur ce qui doit ou ne doit pas être fait au niveau européen et au niveau national, pour ce qui touche à l'action gouvernementale concrète, est très opportun et est une conséquence de cette discussion. La cohérence et la cohésion de l'Union et de ses États membres devront en sortir renforcées. Toute fragmentation du processus décisionnel communautaire, et notamment de l'action exécutive, doit être totalement écartée comme contraire au but que nous nous sommes fixé. D'autant que là où la diversité des sensibilités sur le degré d'intégration souhaitable veut s'exprimer, nous disposons désormais de l'instrument très important - je répète : très important - des coopérations renforcées, que le traité de Nice rend désormais possibles dans le cadre et la méthode communautaires. Seule une action cohérente, revisitée à la lumière du principe de subsidiarité et d'une vision plus claire de gouvernement de l'Europe, et fonctionnant autour du triangle institutionnel par la méthode communautaire, pourra nous assurer ce résultat.

Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les Députés, une période riche d'engagements et d'actions s'ouvre devant nous. Les défis sont grands, mais non moins grande est notre détermination. La Commission travaillera en association étroite avec les présidences successives afin de remplir cette grande tâche qui est la nôtre. Je compte sur vous tous, femmes et hommes politiques européens et membres de ce Parlement, et je compte sur votre volonté de collaborer avec nous.

(Applaudissements vifs et prolongés)

 
  
MPphoto
 
 

  Poettering (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président en en exercice du Conseil, Monsieur le Commissaire, chers collègues, Monsieur le Président du Conseil Persson, vous avez proposé une bonne collaboration avec le Parlement européen et ses groupes politiques. Nous acceptons cette offre, nous avons de bonnes relations. Je peux vous dire au nom de mon groupe que vous avez également notre soutien sur le fond, si vous faites tout pour que ce soit l'Europe communautaire qui soit mise à l'avant-plan et pas la collaboration intergouvernementale, que nous rejetons de manière résolue dans le cadre communautaire. Il ne peut y avoir de retour à la coopération intergouvernementale !

(Applaudissements)

Vous avez un pays voisin très sympathique - comme l'est votre propre pays, la Suède. On entend un peu plus parler de l'Europe communautaire en Finlande que chez vous, et je souhaite que la Finlande et la Suède adopte une position commune sur ces questions. Vous vous inscrivez dans la continuité des présidences précédentes, et de ce fait vous prenez une hypothèque, à savoir celle du traité de Nice. Je ne peux toutefois pas partager votre opinion quand vous nous dites que le traité de Nice est un succès. Mais une hypothèque constitue également une chance, car elle permet de s'acquitter d'une dette. Avec vous, nous voudrions dans les semaines et les mois qui viennent nous acquitter de cette charge hypothécaire. C'est la raison pour laquelle le groupe du parti populaire européen et des démocrates européens ne dit ni oui ni non au traité de Nice.

J'ai même transmis à la présidence du Conseil, représentée par M. Danielsson, la résolution du parti populaire européen prise au congrès de Berlin. M. Romano Prodi, notre président de la Commission, a parlé de la nécessité de collaborer étroitement, pas uniquement dans le cadre communautaire de nos partis européens, mais avec les partis nationaux. Le congrès du PPE a décidé à l'unanimité, avec les voix des 42 partis nationaux, de soutenir les principes que je voudrais vous présenter. Premièrement, en ce qui concerne le système des conférences intergouvernementale. Une conférence qui s'étend sur des semaines et des mois doit appartenir au passé, ce n'est en rien un modèle pour l'avenir. Nous sommes résolument contre l'idée de nous en tenir à l'ancien système.

(Applaudissements)

Deuxièmement, nous vous demandons d'initier sans plus tarder une conférence qui s'oriente vers la méthode et le modèle de la convention, avec la participation renforcée du Parlement européen et, bien entendu, des gouvernements nationaux, mais surtout également de la Commission - les préparatifs doivent commencer sous cette présidence et devraient conduire à une décision à Laeken, sous la présidence belge. Nous vous demandons d'ouvrir rapidement les débats et nous vous demandons également, Monsieur le Président du Conseil, de supprimer les erreurs qui résultent du traité de Nice avant la signature du Traité.

Nous avons entendu que l'on voulait donner moins de voix à la Pologne qu'à l'Espagne au Conseil de ministres. Ceci a été corrigé, car il semblait n'y avoir eu qu'une faute de dactylographie. Il subsiste une autre erreur de dactylographie : la République tchèque et la Hongrie, qui ont un chiffre de population semblable à celui de la Belgique et du Portugal, ne peuvent avoir que 20 députés, alors que ces deux derniers pays en ont 22. Donnons également à la République tchèque et à la Hongrie 22 députés européens et n'entamons pas le processus d'élargissement par une discrimination à l'égard de ces deux pays ! C'est une chose que vous pouvez corriger avant la signature, car s'il s'agit uniquement d'une erreur technique ne nécessitant pas de décisions politiques.

Venons en enfin à la question de la transparence. Nous sommes très inquiets de constater qu'il y a, également de par les agissements du secrétariat général du Conseil de ministres - et M. Solana, que j'estime beaucoup, ferait mieux de s'occuper de sa tâche de Haut Représentant -, quelques blocages au sommet du secrétariat général du conseil de ministres, que l'on ne veut donner aucune information, que ce soit à la Commission ou au Parlement européen. Veillez à davantage de transparence, c'est le grand espoir que nous plaçons dans cette présidence.

(Applaudissements)

Monsieur le Président, vu que je lis de manière minutieuse tout ce que dit le premier ministre et président du Conseil, j'ais pris connaissance du discours que vous avez fait le 5 octobre devant le Club nordique et dans lequel vous placez de grands espoirs dans le Conseil de ministres. J'avais espéré que vous auriez retiré une meilleure leçon de Maastricht. Le Conseil de ministres ne doit pas être renforcé, il doit être plus transparent et doit être réformé, afin que ses portes soient ouvertes à l'opinion publique.

Enfin, troisième point : l'élargissement. Nous sommes d'accord sur ce point : l'élargissement constitue pour nous une obligation morale, historique et politique, et il ne peut être sans cesse retardé, comme l'a été notre décision à Nice.

Une dernière remarque pour conclure. La compétitivité de l'Europe doit être renforcée. Vous nous avez dit beaucoup de choses réjouissantes sur l'euro. Je partage votre opinion, mais ayez le courage de renforcer l'euro de manière à pouvoir dire à la population de votre pays que l'euro est une nécessité, et dès lors encourager la Suède à nous suivre sur cette voie.

(Applaudissements)

Je vous souhaite beaucoup de succès, et si vous réussissez, ce succès sera un succès partagé. Votre gouvernement n'a pas la même couleur que notre parti, mais je vous souhaite toutefois de réussir dans votre entreprise, car il s'agit du plus grand E, à savoir l'Europe ; permettez-nous donc de travailler à vos côtés.

(Applaudissements)

 
  
MPphoto
 
 

  Barón Crespo (PSE). - (ES) Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais avant tout souhaiter la bienvenue au président du Conseil, le Premier ministre Persson. C'est la première fois que la Suède assume la présidence du Conseil et elle a exprimé ses priorités, les fameux "3 E", qui rejoignent le manifeste des socialistes et des sociaux-démocrates européens, car je peux dire, non sans fierté, que M. Persson et son parti appartiennent à ma famille politique et, en outre, le Premier ministre de Suède nous a livré ici une défense du modèle social européen et de sa capacité d'adaptation à la mondialisation qui nous emplit de fierté.

(Applaudissements)

S'agissant de l'emploi, je voudrais vous dire, , que vous pouvez compter sur nous, lors du Sommet de Stockholm, pour aborder l'emploi, l'innovation et le concept par lequel vous avez conclu votre discours : la cohésion sociale. En ce qui concerne l'élargissement, j'espère que l'enthousiasme de la Suède pour l'élargissement fera en sorte de rendre les Suédois un peu plus amoureux de l'Union européenne. Enfin, pour ce qui est de l'environnement, nous soutenons l'initiative de la Suède visant à donner un contenu au développement durable.

Cela dit, Madame la Présidente, le Président du Conseil a fait référence à une question essentielle pour nous, celle de la situation de l'opinion publique européenne. Le baromètre européen publié ces jours-ci dans différents journaux reflète la situation de schizophrénie dans laquelle nous nous trouvons. Les citoyens, y compris les Britanniques, demandent plus de solutions européennes aux problèmes tout en exprimant un faible niveau de confiance dans les institutions. Il s'agit là d'une question qui nous concerne tous, que ce soit la Commission, le Parlement ou encore les gouvernements nationaux. J'en veux pour preuve la crise de la vache folle. La Commission, je veux parler de la Commission Santer, a joué son rôle tout comme l'a fait la Commission Prodi. Le Parlement a créé une commission d'enquête en 1997 et, ce week-end, dans le cas de l'Autriche et de l'Italie, nous avons encore pu constater que les gouvernements ne reconnaissent le problème que lorsqu'il n'ont pas d'autre choix. Ils pratiquent la politique de l'autruche, alors que ce qu'il leur faut, ce sont des solutions européennes aux problèmes européens.

L'autre dossier qui va occuper la Présidence suédoise et qui nous occupera tous à partir de l'an 2001, qui débute à présent, jusqu'en 2004 - ce qui correspond à quatre ans et quelques élections, y compris les élections européennes- c'est le dossier "post-Nice". Sur ce point, je désirerais lancer un appel à la présidence suédoise. Vous n'êtes certainement pas des experts du labyrinthe institutionnel communautaire. Cependant, vous possédez une expérience reconnue en ce qui concerne la démocratie et la transparence, et c'est justement ce qui nous fait défaut en ce moment. Vous avez par conséquent une responsabilité particulière. Je salue la volonté avec laquelle vous avez affirmé votre désir de parvenir à un accord clair sur un thème aussi délicat que celui de l'accès aux documents, mais il faut aller plus loin. Vous avez vécu les cinq jours du Conseil européen de Nice, et vous en êtes certainement sortis aussi épuisés que vos collègues. À cet égard, je donne raison au président Prodi, ce n'est pas la méthode Monet qui est en cause. C'est la méthode intergouvernementale, et je tiens à vous signaler, en outre - car nous vivons ce véritable scandale- que ce sont toujours les ambassadeurs qui finalisent la négociation. Vous avez dit que le Traité serait ratifié d'ici un mois. Il faudra examiner les changements apportés au Traité. Ceci est intolérable. Il faut en finir avec cette méthode.

(Applaudissements)

C'est pourquoi, exception faite de ce que vous avez évoqué à la fin, il y a un élément positif à l'Annexe IV : on ne parle pas d'une prochaine Conférence intergouvernementale ; vous parlez de Conférence des États membres. Vous avez dit, plus précisément, que le Parlement a un rôle unique à jouer en matière d'initiative et, étant donné que nous sommes en train d'innover, je vais accueillir la proposition faite - et il s'agit là d'une initiative de la Commission, que j'applaudis- par le président Prodi. Nous avons quatre ans. Il a proposé trois phases : la première, une réflexion ouverte. J'invite le Conseil à intégrer cette première phase que vous devrez entamer et conclure à Laeken, et qui doit nous permettre de trouver une méthode afin d'avancer, non seulement dans nos discussions sur l'avenir de l'Union, mais également sur l'avenir de l'Union élargie, car, depuis Nice, ces pays nous accompagnent et doivent apprendre notre mode de fonctionnement, ce qui constitue une matière assez complexe. Par conséquent, je vous demande, Monsieur le Président du Conseil, de présenter vous aussi des initiatives dans le contexte du Sommet de Laeken, à la fin de cette année.

En second lieu, quelle méthode ? Pour moi, ainsi que pour mon groupe, la méthode doit être la méthode démocratique de tous nos pays ; que le débat ait lieu en assemblée parlementaire, en toute lumière et en toute transparence. Nous vivons à l'époque d'internet. Il s'agit d'un moyen d'adapter et d'améliorer la méthode de la Convention. Rien de plus. Et, par conséquent, multiplier le débat dans tous les milieux, sans cependant placer la société civile face aux parlements, car nous vivons dans des démocraties représentatives et qu'il nous faut élaborer un système complexe.

Enfin, Madame la Présidente, et je conclurai ici, je souhaite que la Conférence des États membres constitue le dernier acte, durant lequel on prendra des décisions sur des questions concrètes, et non un processus laborieux et interminable.

Grâce à cela, Madame la Présidente, et j'en resterai là cette fois, vous pourrez ajouter un E au processus européen, et je le dis en tant qu'espagnol : le E de l'espoir.

(Applaudissements)

 
  
MPphoto
 
 

  Malmström (ELDR). - (SV) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires, bienvenue dans cette Assemblée, Monsieur le Premier ministre, les six prochains mois vont être intéressants. Des tâches politiques importantes nous attendent, et il faut aussi espérer qu'une présidence réussie pourra avoir des effets positifs sur l'opinion. Elle pourra montrer à nos compatriotes suédois qu'il est possible de faire de bonnes choses avec l'UE. Elle pourra montrer à nos collègues européens ici présents que la Suède n'est pas un partenaire systématiquement récalcitrant mais qu'elle veut apporter sa pierre à la construction européenne.

Le groupe libéral soutient entièrement la décision de la Suède de donner la priorité à l'élargissement. Aucune tâche n'est plus importante que la création d'une Europe unie, et il faudrait vraiment que les négociations fassent un grand pas au cours du printemps. Nous voudrions aussi que soit fixée une date pour l'entrée dans l'Union des premiers nouveaux États membres.

Il est un autre sujet sur lequel le Premier ministre a l'appui des Libéraux, comme d'une bonne part des membres du Parlement : celui de la transparence. La question de l'accès du public aux documents est fondamentale pour la démocratie, et capitale pour la confiance que peut inspirer aux citoyens le projet européen dans son ensemble. Au cours de l'automne, le Conseil a fait du sur-place sur cette question - avec le travail sur l'article 255 -, et nous voudrions à présent voir des résultats. Nous plaçons beaucoup d'espoir dans la Suède et le rôle qu'elle peut jouer en s'engageant avec force en faveur du modèle de transparence qui existe, notamment, en Suède et aux Pays-Bas. Pourquoi ne pas commencer par montrer le bon exemple en rendant publiques les réunions du Conseil de ministres ?

La question de la démocratie est aussi étroitement liée à ce qui va se produire à la suite du sommet de Nice. Le Traité doit être simplifié. Les tâches et les compétences qui reviennent à l'UE doivent être définies de façon plus claires. Les Libéraux estiment en outre que les Européens ont besoin d'une constitution commune. Les citoyens devront être impliqués dans ce travail sur les résultats du sommet de Nice. Il incombe à la Suède d'engager la phase que M. le Président Prodi nomme de "réflexion publique". Nous apprécierions que M. le Premier ministre nous indique de façon un peu plus concrète comment il envisage cette tâche, la méthode à appliquer et les questions qui vont devoir être traitées avant de passer le témoin à la présidence belge.

(Applaudissements)

 
  
MPphoto
 
 

  Hautala (Verts/ALE). - (SV) Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Président du Conseil, je choisis aujourd'hui de m'exprimer en suédois, puisque c'est la deuxième langue officielle de mon pays.

Monsieur le Président, je pense en effet que les attentes dont est investie la présidence suédoise sont très fortes, après ce que nous venons de voir durant la présidence française. Je suis personnellement convaincue que la Suède va, une fois de plus, confirmer la règle qui veut que les petits pays aient une attitude plus impartiale et qu'ils fassent donc passer l'intérêt commun de l'Europe avant l'étroitesse des intérêts nationaux. C'est la première fois que votre pays exerce la présidence. Votre ambassadeur, avec beaucoup d'humour, a déclaré - s'il m'est permis de reprendre publiquement sa comparaison - que présider l'Union pour la première fois, c'était comme perdre son pucelage. Il a ajouté qu'il ne tenait vraiment pas à ce qu'il vous soit pris par violence. Je puis vous assurer que le Parlement européen peut vous faciliter la chose, et que vous perdrez ainsi votre pucelage de la façon la plus douce et la plus ordinaire qui soit.

Le groupe dont je fais partie souhaite essentiellement des progrès dans les domaines suivants : tout d'abord le développement durable, qui doit dès aujourd'hui entrer dans la réalité. C'est maintenant, ou jamais. Comme vous l'avez dit, il faudra confirmer à Göteborg les objectifs et la nature des indicateurs. La gestion civile des crises est également un sujet sur lequel il est possible d'avancer pendant la présidence suédoise. Notre groupe attache beaucoup d'importance à la prévention des conflits dans tous les domaines de la politique extérieure. Nous nous félicitons que vous vous soyez engagés à promouvoir un programme sur ce sujet.

Il est un thème sur lequel l'ordre du jour de la Suède n'est peut-être pas aussi clair : celui de la politique agricole de l'UE, qu'il convient de réformer de façon radicale, en partant de la nécessité de reconquérir la sécurité alimentaire. Il faut cesser de nuire à l'environnement et de torturer les animaux. J'ai suivi le débat suédois, et j'ai appris que vous-même, Monsieur le Président du Conseil, vous étiez soudain découvert des tendances végétariennes, du moins à temps partiel. Je peux peut-être me permettre de vous souhaiter la bienvenue au club végétarien.

Monsieur le Président du Conseil, je vais peut-être vous donner un motif d'étonnement, tout comme aux citoyens suédois : il est un fait que dans certains domaines, il nous faut plus d'Europe, et non pas moins. Les taxes environnementales en sont un exemple parlant. Tout le monde comprend, s'agissant d'une question comme celle-là, qu'il faut abandonner le principe de l'unanimité. Ainsi que l'ont indiqué mes collègues, il faut faire appel ici à la méthode communautaire, c'est-à-dire à des institutions communautaires fortes - la Commission et le Parlement -, au lieu d'appliquer la méthode de coopération intergouvernementale. Celle-ci consiste pour bonne part en des réunions à huis clos qui échappent au contrôle parlementaire. Elle ne peut mener à la transparence à laquelle vous aspirez. J'appellerai cela le paradoxe suédois. Vous devez vous rendre compte que la transparence suppose que l'on abandonne la méthode de coopération intergouvernementale.

À la suite du sommet de Nice, il est important que nous engagions une réforme approfondie de l'UE, dans laquelle les parlements nationaux et le Parlement européen œuvreront de conserve. J'espère que vous relèverez le défi formulé par M. le Président de la Commission.

(Applaudissements)

 
  
MPphoto
 
 

  Sjöstedt (GUE/NGL). - (SV) Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Président du Conseil. Le programme de la présidence suédoise comporte plusieurs points que la Gauche unitaire approuve. Nous pensons que le choix des priorités qui ont été formulées - l'élargissement, l'environnement et l'emploi - est à la fois juste et capital. Ce programme compte aussi d'autres aspects positifs qui méritent d'être mis en relief. On y évoque des mesures contre la traite des femmes et des efforts en vue de parvenir à une paix véritable en Palestine.

En ce qui concerne les négociations d'adhésion, nous considérons comme déterminant le fait que l'UE tienne compte des besoins particuliers des pays candidats, et que ceux-ci ne se voient pas offrir une adhésion de seconde classe.

Sur cet objectif, le résultat du sommet de Nice est un échec. On y a au fond engagé aucune des réformes de l'UE qui devraient faciliter l'élargissement. Tout au contraire, le processus de décision a été rendu plus complexe. Il est également tout à fait inacceptable que des pays candidats comme la Tchéquie et la Hongrie aient fait l'objet d'une discrimination directe, en se voyant attribuer moins de sièges au Parlement européen que des États membres dont la population est équivalente en nombre. C'est là une déplorable erreur qu'il conviendra de rectifier. C'est pourquoi la question que je voudrais adresser à la présidence suédoise est la suivante : êtes-vous prêts à revenir sur ce point et à le rectifier dans les traités d'adhésion qui vont maintenant être négociés ?

Certains pays voudraient exclure pendant longtemps du marché de l'emploi européen les citoyens des futurs États membres. Une telle discrimination est inacceptable. Il est au contraire essentiel que tous ceux qui travaillent dans un État de l'UE se conforment aux accords conclus par ce pays, comme aux lois qu'il applique sur le marché du travail, afin d'éviter que la libre circulation ne conduise à une dégradation des conditions sociales.

Une véritable politique de gauche doit donner priorité à l'emploi, même en matière de politique économique, au lieu du monétarisme dogmatique qui domine, à l'heure actuelle, dans l'UE et l'Union monétaire. Une telle politique devrait se doubler de l'exigence d'un contrôle de l'activité de la Banque centrale européenne. Mais pour les gouvernements européens actuels, quelle que soit leur couleur politique, l'adaptation à l'UEM passe avant la protection sociale et le combat contre le chômage. Cette politique doit être remise en cause.

Dans différents pays de l'Union, une aspiration nouvelle gagne du terrain : la volonté de contenir le capitalisme effréné au moyen de décisions politiques, au lieu de poursuivre les déréglementations et de laisser libre cours à la spéculation, comme c'est la cas aujourd'hui. L'une des revendications exprimées porte sur une taxation des transactions monétaires, ce que l'on appelle la taxe Tobin. Plusieurs membres du gouvernement suédois se sont prononcés en faveur de cette idée. Vous avez à présent, avec la présidence de l'Union, l'occasion idéale pour prendre des initiatives. La deuxième question que j'adresse à la présidence est donc la suivante : quelles initiatives comptez-vous prendre au cours de cette période en faveur de la taxe Tobin ?

En matière d'environnement, la question principale pour le prochain semestre sera celle des négociations entrant dans le cadre du protocole de Kyoto, sur la diminution des gaz à effet de serre. Il est extrêmement important de parvenir à un accord mais il est encore plus important que cet accord ait une teneur. Nous pensons qu'il doit être fondé sur des réductions réelles des émissions de gaz, et non sur le principe qui voudrait que les pays riches, déjà responsables de la majeure partie des rejets, aient le droit de se libérer de leurs obligations en payant, grâce au commerce des droits d'émission.

Lors de la procédure de conciliation sur l'exposition aux plantes génétiquement modifiées, procédure qui vient de se conclure, l'action de la Suède s'est avérée décevante. Elle s'est activement opposée à la création de registres publics sur les OGM. Nous espérons que la Suède va corriger son attitude et qu'elle n'œuvrera pas pour la suppression du moratoire de fait qui existe dans ce domaine. La législation européenne sur cette question reste très insuffisante du point de vue de l'environnement.

Malheureusement, il semble que la présidence suédoise n'ait pas l'intention d'agir pour changer radicalement la politique irresponsable que l'UE mène envers les réfugiés, et qui, par le biais des accords de Schengen, engendre quotidiennement de nouvelles tragédies. Nous constatons au contraire que la Suède avalise des régressions, tout dernièrement encore, avec le renforcement de la responsabilité des transporteurs. Cette mesure revient à une sorte de privatisation de l'examen des cas de demande d'asile, c'est-à-dire, en pratique, à remettre le destin des demandeurs entre les mains du personnel des aéroports extérieurs à l'Union européenne.

Mais la plus grande déception, à propos de l'action de la Suède, vient sans aucun doute de la militarisation de l'UE. Non seulement la Suède abandonne son non-alignement et sa politique d'indépendance mais elle va désormais travailler à la militarisation de l'Union. L'armée de l'UE comptera même des troupes turques. Des soldats qui peuvent commettre aujourd'hui des exactions dans leur propre pays, ou occuper un pays voisin, pourront servir dans l'armée européenne d'un jour sur l'autre. La Turquie, membre de l'OTAN, exige également de pouvoir exercer son influence sur la politique de l'UE dans ce domaine, en contrepartie de la mise à disposition des moyens militaires de l'OTAN. La troisième question que je voudrais adresser à M. Göran Persson est donc la suivante : pouvez-vous vous engager à ce qu'une telle influence ne soit pas donnée à la Turquie ?

J'attends avec intérêt vos réponses à ces trois questions : sur la possibilité de rectifier la discrimination à l'égard de la Hongrie et de la Tchéquie, telle qu'elle est prévue par le traité de Nice, sur l'action que vous comptez mener pour que la taxe Tobin entre dans les faits, et sur votre point de vue à propos de la coopération militaire avec la Turquie et l'influence que ce pays pourrait avoir sur l'armée de l'UE. Sur ce, la Gauche unitaire souhaite bonne chance à la présidence suédoise.

(Applaudissements)

 
  
MPphoto
 
 

  Collins (UEN). - (EN) Madame la Présidente, je voudrais pour commencer souhaiter beaucoup de succès à la présidence suédoise, sachant que chacun de ses succès sera certainement un succès pour l'Europe également.

Je voudrais féliciter la présidence suédoise pour sa présentation devant nous cet après-midi, car elle apparaît extrêmement constructive et pragmatique. Je me réjouis également des commentaires faits par le président de la Commission, M. Prodi.

Le gouvernement suédois a annoncé clairement son intention de donner la priorité à ce que l'on appelle les 3 E durant sa présidence de l'Union, c'est-à-dire de s'attaquer aux trois problèmes essentiels que sont l'élargissement de l'Union, les questions d'emploi, et les problèmes d'environnement.

Je verrais certainement d'un très bon œil l'intensification des négociations d'élargissement entre les pays candidats et l'Union européenne. Nous devons nous rappeler que les négociations d'adhésion sont subdivisées en presque 40 chapitres de pourparlers couvrant toutes les sphères de compétences sociales et économiques qui reviennent à l'Union européenne. Jusqu'à présent, de nombreux chapitres de discussion parmi les plus difficiles n'ont pas encore été abordés, et l'on peut citer parmi ceux-ci l'agriculture, la liberté de circulation des personnes, la mise en application de la législation sociale et de l'emploi de l'Union, et l'incorporation de nombreuses directives et réglementations de l'Union dans le domaine de l'environnement.

Nous sommes là au cœur du problème concernant la question de l'élargissement de l'Union européenne. Les pays candidats souhaitent que les dirigeants de l'UE donnent une date fixe au prochain élargissement de l'Union. Cependant, les gouvernements de l'UE cherchent à conclure sur les chapitres les plus difficiles des pourparlers entre les pays candidats et l'Union avant d'annoncer une date.

Néanmoins, le fait que les dirigeants de l'UE aient été capables de se mettre d'accord sur une réforme du processus de prise de décision au sein des institutions de l'Union, à Nice, avant Noël, est certainement un pas dans la bonne direction. Les pays candidats peuvent maintenant être soulagés, convaincus que l'UE a réformé ses procédures de prise de décision interne et que le processus d'élargissement peut se dérouler de manière rationnelle et structurée.

Je me félicite de la décision du gouvernement suédois de garantir que l'emploi et l'environnement restent au sommet de l'ordre du jour durant la présidence suédoise. Il est impératif que l'Union européenne s'assure que les bénéfices des nouvelles technologies de l'information soient incorporés dans tous les secteurs de l'industrie européenne. Il est également important d'intensifier notre soutien aux initiatives en faveur de l'emploi dans les zones urbaines et rurales en difficulté.

Enfin, j'espère que l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique pourront arriver à un accord à Bonn, en mai de cette année, pour fixer des objectifs environnementaux permettant de réduire les effets du réchauffement de la planète.

(Applaudissements)

 
  
MPphoto
 
 

  Dupuis (TDI). - Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, je vous remercie d'être parmi nous, et d'être intervenu longuement. Je voudrais vous poser une petite question, si vous me le permettez, étant donné l'urgence. L'Union devrait se prononcer dans quelques jours sur l'Afghanistan. Elle devra adopter une position commune. Le Conseil de sécurité a, au cours des dernières semaines, imposé l'embargo sur les seuls Talibans ; je voudrais savoir, Monsieur le Président, si telle sera aussi la position de l'Union européenne.

En ce qui concerne l'avenir de l'Union européenne, nous nous sommes livrés à beaucoup de gesticulations viriles, d'effets d'annonces. D'aucuns nous annoncent que nous voterons contre le traité de Nice, ce qui, je pense, est parfaitement légitime. Il n'y a pas eu de réponses en termes de démocratie, il n'y a pas eu de réponses en termes d'État de droit, il y a une programmation de la destruction de la Commission qui a été consommée à Nice. Il est donc parfaitement légitime que de nombreux collègues et, je l'espère, la majorité, se prononcent contre ce traité.

Ceci dit, ce Parlement nous a habitués à beaucoup de musculation en salle ; il faudra voir ce qui se passera lorsqu'il montera sur le ring, lorsqu'il devra voter. Je ne sais pas si vous devez, Monsieur le Président en exercice, nourrir beaucoup de craintes, le passé étant là pour nous enseigner beaucoup de choses. Je ne vous demande pas, évidemment, Monsieur le Président, de vous prononcer contre le traité de Nice ; je vous demande un peu de compassion. Lors du traité de Cologne, le Conseil, dont vous faisiez partie, avait jeté un os à ronger à ce Parlement : la Charte des droits fondamentaux. Ce Parlement s'est rendu compte un peu tard qu'il s'agissait effectivement d'un os à ronger et que, ce qui était important, c'était ce que vous avez résolu à Nice, de la manière dont vous l'avez résolu, à savoir la pondération des voix au Conseil et la composition de la Commission.

Ceci dit, à Nice, ce n'est pas un nouvel os que vous avez jeté au Parlement, c'est une boulette de strychnine, Monsieur le Président en exercice. En effet, en proposant à ce Parlement, à la Commission, en nous proposant une Conférence intergouvernementale en 2004, vous n'avez rien fait d'autre que de nous jeter une boulette de strychnine, parce que, en 2004 le Parlement n'existera pas. En 2004, il sera en précampagne électorale aux mois de janvier et février pour les primaires ; il sera en campagne électorale aux mois de mars, avril et mai. Il y aura les élections au mois de juin ; il y aura le repos bien mérité aux mois de juillet et août. Il y aura au mois de septembre les petites réunions nécessaires pour faire connaissance ; il y aura aux mois d'octobre et de novembre, la fameuse question budgétaire, et enfin, au mois de décembre, la Conférence intergouvernementale. Si vous pouviez dès lors, Monsieur le Président, faire preuve d'un peu de compassion et demander à vos collègues du Conseil d'avancer à 2003 ou de reporter à 2005 cette conférence, peut-être pourriez-vous sauver l'honneur de ce Parlement qui, très souvent, ne sait pas trop ce que cela veut dire.

 
  
MPphoto
 
 

  Bonde (EDD). - (DA) Madame la Présidente, le groupe EDD souhaite bonne chance à la Suède dans son rôle de présidence. Nous estimons que le principe de la présidence tournante est un bon principe. Nous attendons impatiemment le Sommet de Göteborg et nous espérons que les manifestations alternatives qui y seront organisées rassembleront beaucoup de monde. Nous demandons à la présidence en exercice du Conseil de rouvrir les négociations sur le traité de Nice afin de revenir à davantage de démocratie. La situation actuelle implique un surcroît de centralisme et moins de démocratie parlementaire. J'ai aussi été choqué d'apprendre que les négociations s'étaient achevées sur une décision d'organiser tous les sommets à Bruxelles sans même que le premier ministre suédois n'en ait été informé alors que nous croyions qu'il avait participé à cette décision. D'autre part, la manière de considérer les Tchèques et les Hongrois comme des citoyens de seconde classe en leur accordant moins de sièges au Parlement que des pays moins peuplés constitue une provocation. Il est absurde d'introduire des décisions à la majorité en ce qui concerne la désignation des commissaires des différents pays, car ils deviendront les représentants de l'UE au sein des États membres au lieu d'être les représentants de leur pays au sein de l'UE. Une Union européenne dont le gouvernement pourra prendre des décisions à la majorité va à l'encontre des souhaits des électeurs, qui désirent une Europe des nations et des démocraties et non la création d'un État. Nous invitons la Suède à introduire une véritable flexibilité dans les négociations sur l'élargissement afin que la majeure partie des pays puissent se joindre à la coopération européenne et participer aux prochaines élections du Parlement européen en 2004. Le traité de Nice se définit comme un traité sur l'élargissement, mais la pondération des voix et le nombre de sièges au Parlement figurent dans une déclaration non contraignante tandis que le protocole d'élargissement du traité d'Amsterdam, qui lui était contraignant, disparaîtra. Nous demandons à la présidence suédoise de veiller à ce qu'un traité de Nice amélioré puisse entrer en vigueur simultanément avec l'adhésion de nouveaux pays, faute de quoi nous serons amenés à devoir dire "oui" à un traité sur l'élargissement sans qu'il n'y ait d'élargissement. Le traité de Nice risque de n'être qu'un traité sur l'approfondissement de l'UE avec davantage d'union et moins de démocratie ; or, je suis convaincu que ce n'est pas cela que souhaite le nouveau président en exercice du Conseil.

 
  
MPphoto
 
 

  Hager (NI). - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, je porte aujourd’hui par pure coïncidence la cravate de Nice, ce qui ne m’empêche toutefois pas de constater ce que nous avions dû vivre à Nice, comme ce fut également le cas à Amsterdam, à savoir que l'instrument de la conférence intergouvernementale est fini. La convention, maintes fois louée, n’est cependant pas un procédé qui me semble mûr. Il pourrait toutefois servir d’approche à une procédure qui fonctionne. Permettez-moi dès lors de dresser les contours d’une procédure efficace qui m’est venue à l’esprit et qui concerne la limitation des compétences entre les États membres et l’Union, sujet qui a déjà été abordé tant par le président du Conseil que par le président de la Commission.

Au cours d’une première phase, il faudrait, parallèlement à la discussion entamée sous la présidence suédoise du Conseil, sur invitation de la Commission - et si possible dans les plus brefs délais -, qu’une discussion et un échange d’opinion aient lieu au niveau des parlements nationaux. Cette discussion et cette position des parlements nationaux devraient alors permettre de déposer, comme le Parlement européen doit le faire pour le début de l’année 2002, une proposition relative à cette limitation des compétences. Ce n’est que sur cette base que devrait être organisée une convention à laquelle participeraient des constitutionnalistes, des experts en droit européen, des représentants des parlements nationaux, des gouvernements nationaux, des gouvernements des pays candidats à l'adhésion, de la Cour de justice et de la société civile, convention qui serait chargée de créer une proposition de catalogue, et ce pour le début de l’année 2003. Sur la base de cette proposition, le Conseil devrait alors au cours de la phase III charger le Conseil de lui présenter une proposition relative à la limitation des compétences - ce qui serait envisageable avant la fin de l’année 2003.

Avant la convocation de la conférence intergouvernementale, cette proposition devrait alors passer à la phase IV - j’ai prévu dans mon plan un peu plus de phases que le président de la Commission - et donner lieu à une nouvelle discussion au niveau des parlements nationaux, laquelle devrait être clôturée pour le milieu de 2004. Comme cinquième phase, il convient alors de convoquer une conférence intergouvernementale qui doit être mise en place de manière rapide et efficace. De cette manière, on garantit une procédure à laquelle les parlements nationaux sont véritablement associés, ce qui était jusqu’ici impossible dans le cas d’une convention. On a également la possibilité de soumettre aux chefs de gouvernement une proposition qui est le fruit d’un accord. Ainsi, la juxtaposition des institutions observée jusqu’ici cède la place à une collaboration de ces institutions.

 
  
MPphoto
 
 

  Schierhuber (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, afin de dissiper tout soupçon, j’aimerais faire une petite précision. Le dimanche 14 janvier, l’Autriche a connu son premier cas suspect de vache folle. Je me permets d’informer l’Assemblée que l’Institut de Tübingen nous a fait savoir hier que le cas en question était négatif. J’espère que tous les autres cas suspects que connaîtra l’Autriche resteront également négatifs.

(Applaudissements)

 
  
MPphoto
 
 

  Carlsson (PPE-DE). - (SV) Madame la Présidente, Monsieur le Président du Conseil, chers collègues, Mesdames et Messieurs les Commissaires, voir la Suède accéder pour la première fois à la présidence de l'Union est une réelle satisfaction. Les membres du parti modéré, dont je fais partie, se sont toujours battus pour la place de la Suède en Europe, mais nous devons malheureusement constater que la Suède ne se voit attribuer qu'une "demi-présidence". Les questions relatives à l'euro seront confiées à la Belgique. Nous espérons que la Suède réussira, en contrepartie, à obtenir l'avancée nécessaire dans le travail sur l'élargissement.

Pendant la présidence suédoise, la politique commune de sécurité et de défense devra se concrétiser. L'évolution dans ce domaine est allée extrêmement vite, mais encore faut-il donner maintenant un contenu aux ambitions formulées. Les relations entre l'UE et l'OTAN vont avoir une importance capitale. Pour éviter un possible chaos et donner à l'UE un rôle de complément à la capacité militaire de l'OTAN, il va falloir nous engager énergiquement dans ce travail, et nous montrer capables de résoudre les questions en suspens. J'espère donc qu'il faut voir un hasard, plutôt qu'un élément stratégique, dans le fait que l'OTAN ne soit même pas mentionnée dans le programme suédois.

D'ici dix ans, l'UE devrait avoir acquis l'économie la plus dynamique au monde. La Suède est l'un des pays qui ont atteint le stade le plus avancé dans le développement de la nouvelle économie. Nous comptons des entreprises qui ont une position de leaders mondiaux dans le domaine des télécommunications et de l'utilisation d'Internet. Nous le devons principalement aux déréglementations qui ont été entreprises par le gouvernement sous le contrôle des modérés, entre 1991 et 1994. Les marchés des télécommunications, de la poste, de l'électricité, des transports ferroviaires, ainsi que celui des produits agricoles ont été libéralisés. M. Göran Persson faisait alors essentiellement figure d'opposant à ces mesures, mais il semble avoir changé d'avis. Je m'en réjouis, et j'espère que la Suède, sur la base des expériences positives qui sont les siennes, pourra faire avancer l'évolution dans ce sens. Le sommet de Stockholm sera une excellente occasion ! Faisons-en le sommet de la déréglementation, pour le bien de l'emploi et la prospérité de tous !

Le débat autour de la mondialisation et du libre-échange fait désormais l'objet de plus d'attention de la part de l'opinion publique. Il est temps de supprimer les dernières entraves protectionnistes dressées par l'UE. L'Union et le nouveau gouvernement des États-Unis peuvent s'allier pour abolir les barrières douanières dans les domaines des produits agricoles et de l'industrie textile. S'il existe une forme de solidarité envers les plus pauvres à travers le monde, c'est bien celle-là.

Contrairement au parti qui sert de soutien au gouvernement suédois, le parti de gauche, j'estime qu'il faut se réjouir de ce que le programme de la présidence cite parmi ses premières priorités son intention de faire en sorte que l'Union accélère le processus de concrétisation des libéralisations au sein de l'OMC. Cette déclaration s'inscrit en ligne droite dans la tradition suédoise du libre-échange et de l'ouverture vis-à-vis du reste du monde. Cependant, M. Pagrotsky, le ministre suédois du Commerce, a dit de la taxe dénommée "Tobin" que c'était "une idée sympathique", et le Premier ministre a exprimé de la compréhension à l'égard de ceux qui ont saboté la réunion de l'OMC à Seattle à coup d'émeutes et de barricades. La taxe Tobin est une menace à l'encontre des pauvres du monde entier. L'instauration de cette taxe ne pourrait avoir qu'un effet négatif sur l'efficacité du marché. Je pose donc la question suivante : M. le Président du Conseil peut-il indiquer clairement à cette Assemblée s'il est pour ou contre l'instauration de la taxe Tobin ?

 
  
MPphoto
 
 

  Andersson (PSE). - (SV) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs les Députés, c'est avec joie que je souhaite la bienvenue dans ce Parlement à Göran Persson, Premier ministre suédois. Je me réjouis toujours de voir commencer une nouvelle présidence, mais celle-ci a quelque chose de tout à fait particulier, et j'en attends beaucoup.

Je pense que les priorités formulées par la Suède - les trois "E" - sont un bon choix. Elles portent sur un nombre réduit de domaines, ces domaines sont importants et tout à fait conformes à l'ordre du jour de l'UE. Le plus important est bien entendu l'élargissement. Réunir l'est et l'ouest de notre continent après les années de Guerre froide est pour nous un devoir historique. Je ne vois personnellement aucune tâche plus noble ni plus importante à accomplir au cours de ma vie politique.

L'ambition de la Suède d'accélérer le processus dans ce domaine est louable. J'espère que les négociations avec les premiers de ces nouveaux États membres pourront être menées à bien prochainement, et que l'on sera bientôt en mesure de fixer une date pour leur entrée dans l'Union. Je reconnais que c'est là une tâche difficile. Je reconnais aussi que l'on doit s'appuyer sur des fondements réalistes, et qu'il ne faut pas faire naître de faux espoirs. Mais d'un autre côté, il est important que les populations des pays candidats ne désespèrent pas, qu'elles puissent apercevoir le bout du tunnel.

La deuxième priorité porte sur l'emploi. La Suède a joué un rôle actif dans ce domaine. Le sommet de Stockholm se proposera de regrouper en un seul volet l'action en faveur de l'emploi, la politique sociale, le développement de la connaissance et la politique économique. La méthode appliquée sera celle de l'harmonisation ouverte. Ce que nous, députés, souhaitons, serait qu'un rôle similaire à celui que nous jouons sur le plan législatif nous soit attribué dans cette méthode de travail, puisqu'on lui attribue de plus en plus d'importance. J'aimerais avoir quelques indications à ce sujet.

La troisième priorité porte sur le développement durable. Nous devons penser à la durabilité de nos systèmes économiques et sociaux, mais aussi à la durabilité dans le domaine de l'environnement. En ce qui concerne la politique environnementale, l'action de l'UE est plutôt un succès. Nous le devons au fait que ceux qui ont peu d'ambitions dans ce domaine ne peuvent faire barrage aux décisions, mais aussi au droit de codécision qui revient au Parlement en matière environnementale. Le point faible de notre stratégie est à rechercher dans l'absence de lien entre la politique environnementale et les domaines que j'ai cités précédemment. C'est une défaillance à laquelle il va falloir remédier avant le sommet de Stockholm et qui devra se traduire en résultats pour le sommet de Göteborg.

Il était important qu'un accord soit trouvé à Nice, notamment pour le processus d'élargissement. Cependant, toutes les décisions auxquelles a abouti le sommet ne sont pas bonnes - je pense par exemple aux règles complexes applicables à la codécision. Le fait que ces décisions aient été prises à huis clos n'est pas non plus une bonne chose. La Suède a mis la transparence à son ordre du jour, et elle a l'intention de faire avancer la question de l'accès du public aux dossiers. J'espère aussi qu'elle montera au créneau pour obtenir des procédures de décision plus ouvertes. Je compte vraiment sur la Suède pour apporter une contribution positive dans ce domaine.

Permettez-moi de dire aussi un mot sur la gestion des crises. La gestion active des crises et la liberté d'alliance militaire ne sont pas synonymes de passivité et ne l'ont jamais été. La gestion active des crises consiste à tenter de prévenir les conflits. Recourir d'abord à l'action civile et n'en venir aux moyens militaires qu'en dernier recours : telle est la stratégie que défendent la Suède et la Finlande à ce sujet, une stratégie intelligente, qui va se développer, et qui a l'appui d'une une forte majorité.

Je souhaite une fois encore la bienvenue à la Suède dans ses fonctions à la présidence de l'Union.

 
  
MPphoto
 
 

  Schmidt (ELDR). - (SV) Madame la Présidente, Monsieur le Premier ministre, je voudrais à mon tour souhaiter la bienvenue au Premier ministre dans cet hémicycle. Cela ne ressemble guère à ce que nous connaissons chez nous, au Parlement suédois, mais on s'y habitue plutôt vite.

Beaucoup de sujets tournent autour de ces trois "E". Et permettez-moi d'en ajouter un quatrième : "E", comme "empathie". Nous avons tous été remués en apprenant, au lendemain des réjouissances de Noël, que des gens se battaient pour survivre au large des côtes turques, en tentant de gagner l'Europe. Beaucoup sont morts en luttant pour une vie meilleure. Je sais que vous-même, Monsieur le Premier ministre, vous êtes dit bouleversé après l'affreuse tragédie de l'année dernière, lorsque cinquante-huit ressortissants chinois ont été découverts morts, enfermés dans un container dans le port de Douvres.

L'Europe ne doit pas devenir une forteresse. Sa politique envers les demandeurs d'asile et les réfugiés doit être marquée par la dignité et l'humanité. - tel est le message par lequel vous avez alors réagi à cet événement. Mais que s'est-il passé entre-temps ? Eh bien, l'évolution de l'Europe sur ce sujet est allée dans le mauvais sens.

On propose de rendre plus sévères les peines sanctionnant le trafic de personnes. C'est une nécessité, mais cette proposition revient à frapper à l'aveugle. Ceux qui agissent par idéal - les églises, les couvents, les organisations de demandeurs d'asiles et les réseaux de particuliers qui prêtent assistance à ces personnes - se retrouvent sous la menace de sanctions pénales. Il faut faire barrage à de telles propositions. En Suède, le droit d'asile des églises remonte au Moyen Âge.

Les dirigeants européens devraient réfléchir aux raisons pour lesquelles le trafic de personnes en direction de l'Europe augmente de façon spectaculaire. L'Europe se ferme. Le fait d'appliquer à 130 pays l'obligation de visa n'est pas digne d'une Europe démocratique. La règle de base doit être le droit d'entrer librement sur le territoire de l'Union. La présidence suédoise est-elle disposée à faire en sorte que la liste des pays concernés par l'obligation de visa soit notablement raccourcie ?

Je suis un ardent partisan de l'UE, et j'ai longtemps aspiré à l'instauration de règles communes dans le domaine de la politique envers les demandeurs d'asile et les réfugiés, mais nous, Libéraux, ne sommes pas prêts à accepter une Europe qui se barricade. La présidence suédoise, Monsieur le Premier ministre, peut ici jouer un rôle important, en faveur des valeurs et de la dignité humaines, dans l'esprit de Raoul Wallenberg, dont vous avez fort louablement honoré la mémoire. "E" comme "empathie", Monsieur le Premier ministre !

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. MARTIN
Vice-président

 
  
MPphoto
 
 

  Maes (Verts/ALE). - (NL) Monsieur le Président, en tant que représentante des peuples et des régions, nous considérons la Suède comme une alliée dans la défense des choses qui nous tiennent à cœur - notamment la diversité des langues et des cultures - mais si vous parlez de renforcer l’implication des parlements nationaux, nous souhaiterions recevoir une attention similaire pour les institutions de nos régions constitutionnelles, de nos gouvernements. Nous souhaitons que nos régions puissent dialoguer directement, afin de supprimer par exemple les différences susceptibles d’exister au niveau de l’emploi entre diverses régions et un État membre.

Nous souhaitons la bienvenue à la Suède en sa qualité de présidente respectueuse de l’environnement mais elle serait en contradiction totale avec elle-même si elle envoyait le combustible MOX à Sellafield. Cette attitude serait incompatible avec la signature d’OSPAR, qui invite tout le monde à défendre la non-reprocessing option.

Pour conclure, je parlerai de l’élargissement. L’acquis communautaire revêt à nos yeux une importance primordiale sur le plan matériel, mais nous réclamons surtout l’attention en ce qui concerne l’acquis éthique. Priorité doit être donnée à la démocratie, au respect des droits de l’homme et des minorités, pour que l’Europe puisse véritablement être une communauté de valeurs, bref, une Communauté.

 
  
MPphoto
 
 

  Blokland (EDD). - (NL) Monsieur le Président, le programme d’activité suédois est un travail remarquable mais son développement concret fait encore défaut. Comment la présidence suédoise va-t-elle réaliser cet ambitieux programme ? Outre les priorités suédoises, nous devrons également traiter tous les thèmes laissés en suspens par la présidence française.

Pour sa première présidence de l’Union européenne, la Suède a fort justement placé l’élargissement au rang des priorités essentielles. Cependant, ne fait-on pas montre d’un optimisme excessif quant à la disposition de l’Union européenne à admettre les autres pays candidats ? Ne pas avancer de dates relatives à l’adhésion témoigne d’un réalisme sain, étant donné que celle-ci dépend des critères d’adhésion. Il importe d’offrir aux pays candidats un meilleur avenir, en toute liberté. À cet effet, il est indispensable d’accroître l’emploi dans les pays entrants, ainsi que de promouvoir leur développement durable au moyen de technologies respectueuses de l’environnement. La volonté de clôturer au cours du semestre à venir le plus grand nombre possible de chapitres consacrés aux négociations avec les pays candidats ne peut qu’être saluée.

Nous devons cependant réfléchir au fait que le marché intérieur doit continuer à fonctionner efficacement au sein de l’Union élargie. Je réclame une attention particulière pour la mise en œuvre des directives environnementales. Comment la présidence suédoise va-t-elle s’y prendre dans le cadre des négociations d’élargissement en ce qui concerne les directives qui ne sont pas appliquées correctement - et ce, depuis longtemps - dans les États membres actuels ?

Enfin, l’intention d’intégrer l’environnement dans une autre politique comme la taxe sur l’énergie est extrêmement positive. Cette intégration représente un bon point de départ pour le sixième programme d’action environnemental, de même que pour les objectifs et indicateurs concrets qui seront repris dans ledit programme. La manière dont elle devra être combinée à la libéralisation proposée de l’OMC me semble toutefois encore fort imprécise.

 
  
MPphoto
 
 

  Van Velzen (PPE-DE). - (NL) Monsieur le Président, la Suède est fière - à juste titre d’ailleurs - de pouvoir mettre en pratique sa politique d’égalité entre hommes et femmes. Vous pouvez donc comprendre mon léger étonnement face à ce long cortège à votre suite, exclusivement composé de représentants masculins.

Un élément essentiel de votre exposé affirme que le citoyen doit figurer au premier rang des priorités de l’Union européenne. Je viens pour ma part d’un pays où l’on utilise volontiers le slogan : "pas de paroles, des actes" et vous en aurez sous peu l’occasion. Il y a en effet sous nos yeux un règlement qui définit l’accès aux documents du Conseil, de la Commission et du Parlement. Je voudrais vous poser cinq questions.

Première question : qu’allez-vous faire de la proposition très critiquée de la Commission en la matière ?

Deuxième question : allez-vous adapter sensiblement la proposition française actuelle du Conseil afin d’assurer une transparence accrue ?

Troisième question : êtes-vous prêt à donner un départ rapide afin de réunir les groupes de travail du Conseil, de manière à trouver un accord au plus vite avec le Parlement européen ?

Quatrième question : vous aventureriez-vous dans une révolution consistant à placer dès à présent les documents du Conseil sur Internet, afin de donner une application concrète à la transparence ?

Cinquième question : estimez-vous que les citoyens européens ont moins le droit à la transparence au niveau de l’administration bruxelloise que les citoyens américains par rapport à leur administration de Washington ?

Encore une dernière question pour conclure : vous risqueriez-vous à un autoprocès de la transparence en ce qui concerne l’après-Nice, comme vient de le faire le Président de la Commission ? Qu’avez-vous à répondre à cela ? Monsieur le Président du Conseil, il est à mon sens capital que nous n’entendions pas seulement de belles paroles mais, surtout, quels sont vos actes ?

 
  
MPphoto
 
 

  Rocard (PSE). - Monsieur le Président en exercice, bonne chance à la Suède pour sa première présidence. Les 3 E sont trois bonnes priorités que nous partageons. Un seul mot sur l'élargissement. Nous y sommes aussi attachés que vous. Il faut le réussir. N'oublions jamais qu'une des conditions majeures de la réussite, c'est que nous soyons capables de gérer correctement nos affaires internes aussi. Le legs de Nice est mauvais. Vous aurez à le traiter.

Mais j'en viens à votre deuxième priorité, l'emploi, qui correspond à ma fonction temporaire dans ce Parlement. Il y a eu dans l'évolution de l'Union cinq ans pour préparer le grand marché, mais avec des instruments législatifs contraignants. Il en a été de même pour l'euro. Nous entrons dans un nouveau défi, l'amélioration de l'emploi, et même le retour au plein emploi, a-t-on osé dire au Sommet de Nice, avec notre approbation, et sans instruments législatifs contraignants nous en avons tous mesuré les limites. Mais cela veut dire qu'il faut donner plus de force aux instruments de convergence et de persuasion. Pour l'Union européenne, cela implique tout d'abord une meilleure coordination entre la politique macroéconomique, et surtout macrofinancière, dans notre histoire, et la politique de l'emploi. Vous allez présider, Monsieur le Président, le nouveau Conseil européen de printemps, qui sera le premier où l'on va confronter les objectifs macroéconomiques généraux avec ceux de l'emploi. Vous créerez là un précédent en instaurant l'obligation qu'il y ait quelque chose à dire et que les gouvernements confrontent des résultats, et pas seulement des intentions. Il nous faut aussi une coordination qui soit plus favorable à l'emploi entre les différentes facettes de toutes les politiques européennes. Notre politique de concurrence, une des mieux définies, une de celles qui marchent le mieux, doit-elle avoir seulement comme but une saine compétition économique ? Fusions et structurations se multiplient. Quelle est leur plus-value en termes d'emploi et de croissance ? La Commission applique les critères actuels. Le Conseil serait probablement bien avisé de rééquilibrer ces critères. La concurrence doit jouer aussi en faveur de l'emploi. Même besoin de coordination politique interne lorsque l'Union réforme ses procédures de marchés publics ou réglemente ses services d'intérêt général. J'avais quelques autres questions. Je suis au bout de mon temps. Ce Parlement, Monsieur le Président, est une maison où l'on ne parle guère. Vous en prendrez l'habitude, et vous ne vous en attristerez que modérément. Moi, je m'en attriste.

 
  
MPphoto
 
 

  Olsson (ELDR). - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, je voudrais féliciter le Premier ministre M. Persson pour son programme ambitieux et axé sur des résultats. J'espère qu'il faut y voir le signe que l'UE va progresser de plusieurs pas, et qu'elle renforcera ainsi l'image qu'elle donne d'elle-même en Suède.

Parmi les questions qui ont trait au quotidien de la population européenne, celle de la sécurité alimentaire est aujourd'hui la plus importante. J'ai noté que le Premier ministre avait exprimé quelque réserve personnelle quant au fait de manger de la viande, en raison de la manière dont son traités les animaux et dont la viande est produite. Bien qu'étant un vieux paysan et un carnivore endurci, je peux comprendre ceux qui réagissent de cette façon.

Le Parlement va se prononcer sur quelques quatre-vingt directives concernant la sécurité alimentaire. Nous entamons en ce moment la discussion sur la proposition de création d'une Autorité alimentaire européenne. J'aimerais savoir quelle est la position du Premier ministre à ce sujet.

Le marché unique suppose l'application des mêmes règles, des mêmes contrôles et, dans le cas où les règles ne sont pas respectées, des mêmes sanctions. Un tel ensemble exige davantage qu'une autorité alimentaire telle qu'on nous la propose. Je pense qu'il doit fonctionner en coopération avec le bureau vétérinaire de Dublin et la Commission. Le domaine de compétence de ce "triangle" devrait inclure les activités de conseil, d'évaluation et de gestion des risques, et les sanctions devraient pouvoir s'inscrire dans le cadre de la réglementation existante, de façon à ce que tous les États de l'Union soient égaux devant la sécurité alimentaire. J'espère le soutien de la présidence sur cette idée.

 
  
MPphoto
 
 

  Schörling (Verts/ALE). - (SV) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants du Conseil et de la Commission, chers collègues, le choix qu'a fait la présidence suédoise de placer l'environnement parmi ses premières priorités mérite qu'on s'en réjouisse, tout en correspondant à une absolue nécessité et en exigeant un engagement de notre part.

Pour inverser l'évolution négative qui se traduit par une dégradation de l'environnement dans lequel nous vivons, il faut prendre des mesures politiques radicales - rompre la tendance en cours. Les objectifs sont ambitieux, puisque M. Persson, Président du Conseil, a déclaré que le fait d'inclure dans notre agenda le concept de développement durable devait déboucher sur une stratégie verte pour le vingt-et-unième siècle. Cela suppose d'édicter des règles du jeu écologiques en matière d'économie, d'intégrer la perspective environnementale à toute autre action politique et d'instaurer les mesures d'incitation financière qui s'imposent. Aussi est-il incompréhensible que le gouvernement suédois agisse, au niveau européen, contre les taxes liées à l'environnement, telles que les taxes minimales sur les émissions de dioxyde de carbone et la consommation énergétique. Pourquoi a-t-on refusé ce projet à Nice ?

Une autre question très actuelle porte sur la façon dont la présidence suédoise a l'intention d'appréhender la tâche qui nous a été impartie à Nice, et qui consiste à formuler une stratégie pour l'avenir politique de l'UE. Vous-mêmes, Monsieur le Président du Conseil, êtes opposé, tout comme une bonne part de la population des États membres, à une évolution de l'Union vers le fédéralisme. De quelle manière envisagez-vous l'avenir de l'Union, la future répartition des compétences et l'application du principe de subsidiarité ?

Comment M. le Président du Conseil pense-t-il réussir à conserver le non-alignement et la neutralité de la Suède, alors qu'une des tâches qui reviennent à la présidence suédoise consiste à poursuivre la mise en place de la capacité militaire de l'UE ?

Je terminerai en souhaitant bonne chance à la présidence suédoise !

 
  
MPphoto
 
 

  Salafranca Sánchez (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais souhaiter bonne chance à la présidence suédoise de l'Union européenne.

Comme le président en exercice du Conseil le sait, le travail d'une présidence ne consiste pas seulement à défendre ses intérêts nationaux, mais également à rechercher des consensus permettant de faire progresser le projet européen. Et la seule manière de progresser est d'instaurer une collaboration harmonieuse entre les trois institutions : le Conseil, la Commission et le Parlement. C'est pourquoi nous sommes rassurés par la proposition de collaboration que vous avez faite aujourd'hui à ce Parlement, en particulier à la lumière des déclarations qu'a évoquées M. Poettering il y a quelques instants, déclarations dans lesquelles vous auriez, apparemment, affirmé que la Commission était une institution souffrant d'un grave déficit démocratique et qu'il faudrait procéder, après les élections de 1999 et le faible taux de participation des citoyens de votre pays, à la dissolution de ce Parlement. Je ne sais si vous avez vraiment fait ces déclarations, si elles ont été démenties ou pas, mais je pense, Monsieur le Président, qu'une clarification s'impose.

Cela dit, vous avez évoqué, en parlant de l'Europe des valeurs, la nécessité d'exporter le système de la Charte des droits fondamentaux vers des pays tiers. Je ne sais pas exactement ce que vous avez voulu dire par là. Si nous devons exiger des pays tiers qu'ils respectent les valeurs que nous avons été nous-mêmes incapables de respecter, je crois que l'interprétation la plus logique serait de dire que vous êtes devenu un fervent partisan de l'application obligatoire de la Charte des droits fondamentaux, voire de son inclusion dans les Traités.

Au début de votre intervention, vous avez évoqué le projet de l'Union européenne, que vous avez définie comme une communauté d'États providence. Je voudrais vous dire que cette vision de la providence, de l'Europe du tangible, du sonnant et trébuchant, du bénéficiaire net et du solde net, est une vision légitime mais incomplète de l'Europe. L'Europe providence doit être subordonnée, Monsieur le Président en exercice du Conseil, à l'Europe des valeurs, étant donné que l'Union européenne constitue et représente un appel permanent à la paix, à la compréhension, à l'entente et à la solidarité. Nous souhaiterions vraiment que la présidence en exercice ne l'oublie pas.

 
  
MPphoto
 
 

  Persson, Conseil. - (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Mesdames et Messieurs les Députés, je ne pourrai évidemment pas commenter tous les points de vue qui viennent d'être exprimés. En revanche, je reprendrai un certain nombre de traits communs à plusieurs interventions. Bien entendu, je ne m'engagerai pas sur le terrain de la politique intérieure suédoise, puisque que ce sont là des questions que l'on peut traiter dans d'autres contextes. Je concentrerai donc mon propos sur les grandes questions européennes.

Je ressens chez plusieurs intervenants, notamment ceux des principaux groupes parlementaires, la volonté de travailler avec la présidence suédoise pour plus de transparence. Il s'agit, comme vous le savez, d'une question qui recouvre différents modes de pensée au sein de l'Union, ce qui présage d'une discussion difficile et complexe au cours des prochains mois. Cependant, nous pensons que l'une des conditions essentielles pour pouvoir jeter les bases de la confiance envers l'Union européenne, envers sa politique et ses institutions, est qu'elle soit placée sous le signe de la transparence, que l'on puisse suivre le travail sur une question, demander des comptes à qui de droit, et qu'il puisse y avoir débat. On pourra alors créer un espace politique européen où la discussion aura sa place, laquelle conditionne à son tour le fonctionnement d'institutions qui renforcent la légitimité démocratique du système. Ce qu'ont dit à ce propos MM. Poettering, Barón Crespo et d'autres encore est évidemment excellent, et je fais miens leurs propos.

Beaucoup d'entre vous ont évoqué l'élargissement, en particulier M. Barón Crespo, dans son intervention forte et lucide. Mme Malmström m'a aussi adressé une question, demandant si nous pouvions fixer une date pour l'entrée du premier pays candidat dans l'Union. Je le souhaite, nous le souhaitons, mais nous ne donnerons pas pour l'instant une telle indication. Nous n'engagerons pas ce débat avant d'être certains de la réussite des négociations sur le fond qui doivent être menées à bien. Je crois que nous donnerions un faux signal à l'opinion si nous indiquions le moment où les premiers pays, parmi ceux qui sont en train de négocier leur adhésion, deviendraient membres de l'Union. Ce serait un faux signal, parce que nous voulons d'abord pouvoir constater que les difficiles négociations que nous avons devant nous débouchent sur une percée. Cette percée pourrait avoir lieu pendant la présidence suédoise. Il se pourrait alors fort bien que nous soyons en mesure d'indiquer une date lors du sommet de Göteborg. J'espère que tel sera le cas. C'est ce que je souhaite, mais je n'en suis pas certain.

De toute évidence, lorsqu'il s'agit des grandes questions européennes et de l'élargissement, nous sommes presque tous d'accord. L'élargissement n'a nulle part de soutien plus ferme qu'au Parlement européen. C'est bien le projet du Parlement européen, plus que celui de toute autre institution. C'est le Parlement qui en a soutenu l'idée. J'ai évidemment grand hâte que le traité que nous avons signé à Nice puisse être effectivement adopté, car c'est la condition nécessaire pour que l'élargissement puisse être réalisé. J'espère que nous pourrons résoudre les différences de vues portant sur des points concrets qui existent entre la Commission, le Conseil et le Parlement, afin que nous puissions avancer dans le processus. L'élargissement relève de notre responsabilité commune, il représente la possibilité historique de mettre fin à la division de l'Europe entre est et ouest.

Je pense, tout comme l'a dit M. Andersson dans son intervention, que le traité de Nice, malgré ses faiblesses et ses manques, a tout de même ouvert la voie de l'élargissement, ce qui vaut la peine d'être souligné.

Beaucoup de députés ont également parlé de l'environnement. J'attache beaucoup d'importance à ce qu'ont dit Mme Hautala et d'autres. Je pense que la question de l'environnement ne doit pas être considérée comme un frein au développement économique, mais au contraire comme un facteur d'accélération. Tous les grands problèmes environnementaux que nous connaissons aujourd'hui peuvent être résolus par les nouvelles technologies. J'en suis convaincu. Je suis aussi certain que nous disposons d'ores et déjà de ces technologies dans la pratique : elles sont accessibles. Nous savons comment il faudrait s'y prendre pour bien faire. Quand nos concitoyens voient ce qui se passe, par exemple en matière de climat, et constatent que nous ne réussissons pas à nous accorder autour d'une réponse commune, la confiance dans nos institutions se trouve naturellement menacée. C'est pourquoi je pense que le sommet de Göteborg constituera un véritable point de départ. Il permettra de revoir nos méthodes et de lancer une nouvelle façon de faire, laquelle fera émerger, grâce à des efforts sur le plan politique, des techniques, des recherches et des développements nouveaux, ainsi que la foi dans les capacités de l'homme. Si nous mettons tout cela en valeur, nous nous retrouverons par la même occasion à la pointe du développement technologique, qui est la condition nécessaire à la compétitivité de l'Europe. Considérez l'environnement comme un facteur positif, non comme un frein ou une nostalgie des temps révolus. Considérez l'environnement comme une contribution lucide aux progrès et à la modernisation de l'Europe. Ce nouvel élan, nous devrions pouvoir le prendre en nous appuyant sur le travail de qualité que Mme la commissaire Wallström consacre, dans le cadre de son programme d'action en faveur de l'environnement, aux produits chimiques et aux réglementations les concernant. Additionnez tout cela, et nous pourrons obtenir à Göteborg des résultats positifs. J'ai pris note de ce que vous aviez dit à propos de l'environnement, et je partage pour bonne part vos points de vue.

L'emploi est un sujet politique qui demeure en grande partie, et demeurera longtemps encore, de la responsabilité des parlements nationaux. Nous avons trouvé dans cette forme d'harmonisation ouverte qu'incarne le processus de Lisbonne, une façon de faire commune pour accélérer l'évolution de l'Europe. Je partage totalement l'avis de M. Rocard lorsqu'il dit que plus nous approcherons du plein emploi, plus les aspects macro-économiques seront au centre de la discussion. En termes plus simples : comment pouvons-nous tirer parti du fait que nous coopérons au sein de l'Union européenne, par exemple pour stimuler encore davantage la croissance économique ? Nous nous trouvons dans une situation où les stimulations extérieures ne peuvent pas nous porter atteinte. Une nation isolée est vulnérable, non une union de plusieurs pays. C'est un point dont il faut que nous discutions, et cette discussion - je le reconnais - est particulièrement importante pour les pays qui sont déjà partie prenante dans la coopération autour de l'euro. Ils ont de meilleures possibilités pour mettre à profit cette situation, stimuler leur croissance économique pour la rendre plus forte et, ce faisant, accroître le nombre des emplois. Je suis certain que des discussions de ce type vont avoir lieu dans le groupe des pays de la zone euro. Le travail qui constitue le noyau central de l'Union est lié au marché intérieur et à la méthode fondée sur le droit communautaire, dans l'esprit de Jean Monnet. Ce noyau existe d'ores et déjà. Ce que l'on y a ajouté, c'est une coopération dans un autre domaine d'action, par exemple avec ce que nous appelons le processus de Lisbonne. Ce sont des expressions différentes de la même démarche. Quelle que soit la voie que nous choisissons de faire emprunter à notre coopération, les mêmes exigences doivent s'appliquer en matière d'ouverture des procédures, de transparence. Je ne veux pas d'une situation où les États entre eux, les gouvernements entre eux, mènent des discussions qui peuvent être considérées comme non accessibles au public, secrètes et fermées à tout droit de regard.. Quelles que soient les méthodes que nous appliquons, la transparence est fondamentale.

Beaucoup d'autres choses qui me tiennent à cœur ont été dites. Mais permettez-moi de relever deux interventions qui m'ont paru se détacher par leur caractère particulier, tout en ayant une importance essentielle sur le plan politique, et que je tiens à reprendre à mon compte. Ce qu'a dit M. Olsson à propos de la politique relative aux produits alimentaires, de la qualité de l'alimentation, du fait que les consommateurs ressentent le besoin justifié d'une protection et d'un rétablissement de leur confiance, est tout à fait dans la ligne de mon propos sur les points de vue de la présidence.

Olle Schmidt a parlé de la politique envers les réfugiés et évoqué une attitude généreuse de l'Union à l'égard des personnes qui cherchent à s'établir chez nous pour y trouver sécurité et protection. La Convention de Genève doit bien entendu toujours servir de fondement à tout développement sur ce sujet, mais nous devons aussi avoir des ambitions qui aillent au-delà. En tant que pays riches au sein de la communauté mondiale, nous devrions en effet pouvoir nous le permettre. Ensemble, et non chacun pour soi. Ce sont là des ambitions sur lesquelles nous pourrions fort bien mener des réflexions et des débats, un domaine dans lequel nous devrions pouvoir faire avancer l'Union. Toute ma sympathie va à ce qu'à dit Olle Schmidt dans son intervention en faveur d'une politique humaine envers les réfugiés.

Permettez-moi de conclure en disant que nous serons souvent présents dans votre beau bâtiment du Parlement pour y dialoguer et discuter avec vous, en tant que représentants de la présidence suédoise. Mais nous serons aussi heureux de toute initiative de votre part pour prendre contact avec nous. Nous aurons même plaisir à vous accueillir dans notre pays, un pays assez reculé et plutôt froid, mais qui, je puis vous l'assurer, saura faire preuve à cette occasion de chaleur et d'esprit de communauté. Soyez-y les bienvenus ! Je me réjouis d'avance de pouvoir coopérer avec tous les groupes parlementaires, pour faire avancer l'Union.

 
  
MPphoto
 
 

  Randzio-Plath (PSE). - (DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier la présidence du Conseil d’accueillir le Sommet de Stockholm de manière si positive et de vouloir tendre vers une croissance économique durable dans l’intérêt du plein emploi, des réformes économiques, de l’innovation et des capacités futures de l’Union européenne. Ce dont nous avons besoin à Stockholm, ce n’est pas d’un sommet de la dérégulation. Nous avons besoin d’un sommet qui établisse clairement quel est le niveau de pouvoir de l’Union européenne qui est le plus approprié pour prendre toutes les décisions, afin que nous puissions réaliser des avancées dans l’application du marché intérieur, et ce pas uniquement dans l’intérêt de l’économie, mais également dans celui des personnes et des travailleurs.

C’est la raison pour laquelle je voudrais adresser la demande suivante à la présidence suédoise du Conseil : si vous voulez mettre à l’ordre du jour un renforcement de la transparence et de la démocratie pour ce qui concerne la coordination de la politique économique, faites un premier pas et permettez au Parlement européen de participer au dialogue macroéconomique, à toutes les initiatives et à l’élaboration des grands axes de la politique économique.

Nous déposerons pour la première fois nos propositions dans le cadre d'une procédure législative. Nous verrons si la présidence suédoise du Conseil saisit cette balle au bon en vue de combler le déficit démocratique et procède par petits pas de manière pragmatique. Le Parlement européen adresse cette demande du fond du cœur, car il plaide depuis 1994 en faveur d’un accord interinstitutionnel à ce sujet.

Je voudrais demander à la présidence du Conseil de poursuivre le processus de Lisbonne de manière conséquente, en accordant la même valeur aux domaines politiques qui y ont été mentionnés. Cela signifie que nous devons réellement mettre en œuvre un dosage de politiques approprié et suffisant, en poursuivant une politique d’intégration sociale, de plein emploi et de réforme économique avec un agenda clair et des empreintes qualitatives. Cela vaut également pour la politique financière, car, en matière de politique d’investissement, nous devons aussi préciser qu’il est possible pour les Européens de dégager une plus-value par le biais de la coopération au niveau européen, par les investissements dans les personnes, mais également dans les infrastructures.

Une dernière remarque à la présidence suédoise du Conseil : nous comptons sur vous pour que la majorité des citoyens et citoyennes, très inquiets, puissent vivre l’introduction de l’euro sans crainte. Collaborez de manière intensive avec la présidence belge et invitez tous les acteurs des villages, des villes et des capitales à la collaboration, car l’euro est un projet historique audacieux qui ne peut réussir que si nous nous y attelons tous !

(Applaudissements)

 
  
MPphoto
 
 

  Beazley (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, comme vous l'avez entendu dire par le président de notre groupe plus tôt au cours de ce débat, le PPE était en visite à Berlin la semaine dernière. Avant de quitter cette ville, j'ai eu l'occasion, avec certains de mes collègues, de visiter Potsdam, lieu où, comme vous le savez tous, a eu lieu la conférence où le président Truman, le Premier ministre Churchill, étrangement remplacé par M. Atley à mi-parcours, et le maréchal Staline, sont tombés d'accord pour confirmer la division de l'Europe décidée à Yalta. La présidence suédoise, comme nous l'avons entendu au cours de ce débat, a fait revivre le grand espoir que nous arrivions dans les six prochains mois à recréer une Europe unifiée, mais je pense que le temps des discours est bien terminé, et que ce que nous attendons tous maintenant, ce sont des résultats. Je me demande si quatre questions pourraient être transmises à la présidence suédoise.

Tout d'abord, a-t-elle l'intention de convoquer un Conseil - ou une réunion spéciale - auquel les représentants des gouvernements des pays candidats seraient invités, ceci non seulement pour faciliter les négociations, mais également pour donner le signal important au public que l'élargissement n'est pas simplement un exercice politique, un mirage, un objectif toujours lointain, mais que nous faisons réellement les progrès qu'il exige ?

Deuxièmement, les négociations bureaucratiques pourraient-elles être tempérées par une bonne compréhension du passé ? Cela semble réellement difficile étant donné que le processus d'élargissement est présenté simplement comme une question de conformation à un certain acquis technique, sans tenir compte, peut-être, des difficultés spécifiques connues par les républiques baltes et d'autres pays d'Europe centrale et orientale sous le système soviétique.

En ce qui concerne le calendrier que nous nous sommes fixé, la présidence suédoise est-elle d'accord pour dire que celui-ci nécessite des délais de transition, et, enfin, pouvons-nous confirmer aujourd'hui que de nouveaux obstacles ne seront pas placés sur la route des pays candidats ?

Cette journée a clairement été placée sous le signe de la Suède. Nous espérons tous sincèrement que dans six mois, à Göteborg, elle ne sera pas seulement placée sous le signe la Suède, mais aussi sous celui de l'Europe.

 
  
MPphoto
 
 

  Myller (PSE). - (FI) Monsieur le Président, c’est avec des sentiments très chaleureux que j’accueille la présidence suédoise de l’Union européenne, même si je n’envie guère la Suède vu la situation au moment où s’engage cette présidence. Nous avons derrière nous le sommet peut-être le plus chaotique de l’histoire de l’Union européenne. Les discussions se poursuivent jusqu’à l’extrême limite avant la ratification du traité, et cela ne saurait donner une image flatteuse des sommets ni de l’action du Conseil. Aussi peut-on se féliciter que la présidence suédoise ait exprimé son désir de réformer l’activité du Conseil pour l’amener vers une plus grande transparence.

Le programme de la présidence suédoise est exhaustif et ambitieux et il est grand temps, effectivement, que les questions environnementales à grande échelle soient enfin mises au centre du débat dans l’Union européenne. Le programme communautaire pour le développement, qui sera adopté au sommet de Göteborg comme élément du processus "Rio plus", devra contenir tous les éléments constitutifs du développement durable qui ont été érigés en priorités pour la présidence de l’Union européenne. À mon avis, ces "trois E" garantissent cette durabilité.

Mais je ne peux m’empêcher d’être quelque peu préoccupée - et je m’adresse cette fois à la Commission - par le calendrier prévu pour la préparation des dossiers, par exemple pour le sommet de Göteborg. Comment, avec un tel calendrier, sera-t-il possible pour le Parlement européen de participer pleinement à la mise au point du programme du développement durable, par exemple ? Malgré cela, je tiens à remercier la présidence d’avoir inclus la dimension nordique dans son programme. Autre question à l’intention de la Commission : comment garantir des ressources suffisantes - par exemple en matière de personnel - pour que cette politique de la dimension nordique trouve une continuation au niveau de la Commission aussi ?

 
  
MPphoto
 
 

  Wijkman (PPE-DE). - (SV) Monsieur le Président, je voudrais à mon tour assurer la présidence suédoise qu'elle est la bienvenue, ainsi que son programme, qui comprend beaucoup de priorités valables. Comme l'ont dit aujourd'hui un certain nombre d'autres orateurs, je suis inquiet de la tendance qui consiste à mettre l'accent, fréquemment et avec insistance, sur le modèle interétatique, au détriment de ce qu'on appelle d'ordinaire l'approche communautaire, c'est-à-dire un modèle où la Commission dispose d'une position et d'un rôle plus importants.

Je prends note des assurances de M. le Premier ministre à propos de la transparence, quel que soit le modèle choisi, mais la question, bien évidemment, ne s'arrête pas là. L'intéressante allocution de M. le commissaire Prodi a confirmé les défis auxquels nous sommes confrontés.

J'ai écouté avec intérêt les commentaires du Premier ministre à propos de l'environnement. Ils font bon effet mais je constate un problème : la plupart des problèmes environnementaux actuels sont directement liés à la consommation énergétique, or l'Europe n'a pas, à l'heure actuelle, de politique dans ce domaine. Les États membres n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur une taxe commune sur les émissions de dioxyde de carbone. Le gouvernement suédois s'est prononcé en faveur d'une telle taxe, mais uniquement si la décision devait en être prise à l'unanimité, ce qui revient à ne pas prendre de décision du tout. Depuis dix ans, la réponse à cette question est bloquée par un gouvernement ou un autre. Qu'est ce qui permet donc à M. le Premier ministre et au gouvernement de penser qu'elle pourrait être résolue à présent ? Sans taxe sur les émissions de dioxyde de carbone, l'UE ne parviendra pas à satisfaire aux exigences du protocole de Kyoto. De plus, la stratégie en vue d'un développement durable qui doit être adoptée à Göteborg sera tristement boiteuse si l'Union ne s'attelle pas de façon globale aux questions d'énergie. M. le commissaire Prodi a évoqué la question de manière tout à fait louable et plusieurs autres orateurs ont fait de même. La question est maintenant de savoir si le gouvernement suédois est disposé à réfléchir sur le sujet.

Pour terminer, j'ajouterai, comme l'a fait M. Olle Schmidt, que j'aurais moi aussi aimé voir donner la priorité à un quatrième "E" - pour empathie. Le mot ne s'appliquerait pas uniquement aux problèmes des réfugiés, mais aux relations avec les pays en voie de développement.

La taxe Tobin a été évoquée aujourd'hui dans cet hémicycle, mais je pense qu'elle est impossible à mettre en œuvre. Une méthode pour collecter plus d'argent, afin de lutter contre des problèmes à l'échelle mondiale, consisterait à faire en sorte que l'ensemble des États membres de l'UE respecte le taux de 0,7 % du PNB consacrés aux aides. De plus, comme l'a dit Mme Carlsson, il faut réduire les droits de douane applicables aux produits des pays en voie de développement ! Le gouvernement suédois est-il prêt à travailler dans cet esprit ?

 
  
MPphoto
 
 

  von Wogau (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, chers collègues, il a été très clairement dit au cours de ce débat que la majorité des membres de l’Union européenne sont déçus des résultats à Nice. La raison qui l’explique est la suivante : à Nice, la transparence et la démocratie en faveur l’Union européenne sont restées sur le carreau. Qu’est-il arrivé ? On peut observer qu’au Conseil, la majorité qualifiée s’impose dans de plus en plus de domaines. De ce fait, la contrôle par les parlements nationaux devient impossible, leurs décisions pouvant être mises en minorité par les majorités correspondantes au Conseil.

Malheureusement, le contrôle démocratique par le Parlement européen et la procédure de codécision ne se sont pas substitués au contrôle démocratique des parlements nationaux. C’est là que se situe à mon sens la faiblesse majeure des décisions prises à Nice.

Monsieur le Président en exercice du Conseil, la Suède à une grande tradition de démocratie et de transparence. Je suis convaincu et j’attends de la présidence suédoise du Conseil qu’elle nous soutienne dans notre effort en vue de combler les carences de Nice et de renforcer à nouveau la légitimité de la décision démocratique au sein de l’Union européenne.

Je voudrais encore aborder un deuxième point. C’est au cours de la présidence suédoise du Conseil que doivent être effectués les préparatifs en vue de l’introduction de l’euro, à savoir de l’introduction des pièces et billets dans douze pays de l’Union européenne. Un nouvelle fois, la question que nous nous posons est la suivante : qui représente l’euro à l’extérieur ? À mon sens, la Commission européenne devrait remplir cette tâche mieux que par le passé. La présidence française du Conseil nous a communiqué des informations claires. Par la suite, ce sera au président de l’euro-douze de représenter l’euro à l’extérieur. Cela débouche à nouveau sur une situation paradoxale. Pour les questions générales de politique économique, c’est le ministre des Finances suédois de l’Union européenne qui est notre représentant à l’extérieur, alors que cette mission est confiée au ministre des Finances belge pour tout ce qui concerne l’euro et la politique monétaire. C’est une situation que ne comprend pas le Parlement européen - comment dès lors les citoyens de l’Union pourraient-ils la comprendre ? Et comment les marchés pourraient-ils la comprendre ? Nous devons sur cette question faire tout pour garantir le retour du bon sens !

Monsieur le ministre des Affaires étrangères, c’est là une chose à laquelle vous pouvez apporter une contribution importante. Si vous parvenez à convaincre les citoyens de votre pays que l’euro est un bon projet, que cette une monnaie stable sur le plan intérieur et que cette stabilité est de plus en plus grande à l’extérieur, si vous parvenez à les convaincre de participer à cette grande œuvre de l’intégration européenne, vous contribuerez également à ce que ce domaine de l’Union européenne puisse être mieux compris par les citoyens.

 
  
MPphoto
 
 

  Le Président. - Le débat est clos.

 
  
  

PRÉSIDENCE DE M. PUERTA
Vice-président

 
Avis juridique - Politique de confidentialité