Compte rendu in extenso des débats - Sommaire

Votes

Compte rendu in extenso

Compte rendu in extenso des débats

Mardi 13 mars 2001 - Strasbourg

Edition JO

		1.	Ouverture de la session annuelle
		2.	Approbation du procès-verbal de la séance précédente
		3.	Décision sur l'urgence
		4.	Ordre du jour
		5.	Sanctions imposées aux transporteurs acheminant dans l'Union des ressortissants des pays tiers démunis des documents nécessaires
		6.	Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées
		7.	Visas/Reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers
		8.	Prévention de la criminalité
		9.	Souhaits de bienvenue
		10.	Prévention de la criminalité (suite)
		11.	VOTES
		12.	Accord final sur la réforme du système des transferts internationaux des footballeurs
		13.	Obtention des preuves en matière civile et commerciale
		14.	Lutte contre la fraude (1999)
		15.	Accès du public à l'information environnementale
		16.	Heure des questions (Commission)
		17.	Pollution atmosphérique en provenance des grandes installations de combustion
		18.	Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques
		19.	Inspections environnementales
		20.	Chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur
		21.	Efficacité énergétique