Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 19 septembre 2001 - Bruxelles

2. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

  La Présidente. - Les procès-verbaux des séances du jeudi 6 et du mercredi 12 septembre 2001 vous ont été distribués.

Y a-t-il des observations sur ces procès-verbaux ?

  Swoboda (PSE). - (DE) Madame la Présidente, je sais que nous avons à traiter de choses plus importantes aujourd'hui mais je voudrais tout de même attirer votre attention sur le fait que j'avais émis, le 6 septembre dernier, des observations par rapport au procès-verbal de la séance précédente et demandé qu'on saisisse la commission en charge des questions réglementaires du résultat d'un vote modifié ultérieurement afin que ladite commission s'attelle à la clarification de ce cas particulier mais aussi, plus généralement, de cette question. J'ai soulevé une nouvelle fois ce problème aux environs de midi mais n'ai reçu aucune réponse à ce jour. Je pense toutefois qu'un député a le droit de recevoir une réponse.

Je vous demande tout d'abord si vous pensez vous aussi qu'un député a le droit de recevoir une réponse à ses observations et, ensuite, quand je puis espérer recevoir une telle réponse.

  La Présidente. - Oui, Monsieur Swoboda, tout à fait. Je pense, bien entendu, qu'un député a le droit de recevoir une réponse à ses observations et je peux vous promettre que les choses seront remises en ordre.

  Jarzembowski (PPE-DE). - (DE) Madame la Présidente, il va de soi que mon honorable collègue a le droit de recevoir une réponse exacte. Je voudrais juste prier vos services de fournir cette réponse exacte sur la base du débat que nous avions mené à midi. Pour exprimer les choses avec la délicatesse nécessaire, j'ai eu le sentiment que M. Swoboda avait tenté ce jour-là de bouleverser le résultat du vote par une modification du procès-verbal. Je demande donc que l'éventuelle réponse de vos services à la question de M. Swoboda se fonde sur le débat que nous avons mené et vous prie d'avoir l'amabilité de m'en fournir une copie. Je suis tout à fait convaincu que vos services ont parfaitement compris ce qu'a voulu exprimer cette Assemblée.

  La Présidente. - Monsieur Jarzembowski, nous allons regarder tout cela de très près.

(Les procès-verbaux sont adoptés)