Compte rendu in extenso des débats

Mercredi 19 septembre 2001 - Bruxelles

12. Pollution atmosphérique

  Le Président. - L'ordre du jour appelle en discussion commune les rapports suivants :

- A5-0293/2001 de Mme Oomen-Ruijten, au nom de la délégation du Parlement au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion ;

- A5-0292/2001 de Mme Riitta Myller, au nom de la délégation du Parlement au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques.

  Oomen-Ruijten (PPE-DE), rapporteur. - (NL) Monsieur le Président, il y aura bientôt trois ans que la Commission a déposé une proposition de directive adaptant les règles relatives aux émissions de certains polluants en provenance des grandes installations de combustion. Cette semaine, nous bouclons donc enfin ce dossier, très important à mes yeux. Personne ne m'en voudra si je dis que notre parcours a été ardu et parfois source de souffrance.

Cette proposition s'est heurtée à une vive opposition, de plusieurs États membres mais aussi de certains collègues. Elle a suscité des avertissements et des protestations très intenses de la part des acteurs concernés, et même du secteur de l'électricité de certains États membres. Pourtant, nous sommes parvenus à adapter sans la moindre difficulté le règlement original tel qu'il avait été déposé et qui, de l'avis de plusieurs de mes collègues et de moi-même, était beaucoup trop mou. En effet, les possibilités techniques sont nombreuses, et les règles que nous avons adoptées en première lecture sont appliquées depuis longtemps déjà dans bon nombre d'États membres de l'Union européenne, où elles font donc partie de la politique "courante".

De l'avis de la majorité des députés de cette Assemblée, la proposition originale de la Commission visant à modifier la directive de 1998 n'était pas vraiment heureuse. La normalisation était trop faible et les installations existantes étaient en outre exclues du champ d'application de la directive. Le Parlement européen a alors donné, collectivement, un véritable contenu à ce qui constitue réellement aujourd'hui la politique environnementale, et je souhaite une fois encore remercier de tout cœur tous ceux parmi mes collègues qui ont contribué à cette évolution. Nous avons montré ce qui se passe lorsque nous voulons réellement faire quelque chose pour lutter contre cette méchante pollution atmosphérique, qui est également préjudiciable à l'homme. Nous avons, en première lecture, durci considérablement les normes d'émission et inclus les installations de combustion existantes dans le champ d'application de la directive.

C'est alors qu'est intervenue la position commune du Conseil, laquelle a d'ailleurs été enfantée avec la plus grande peine. La réglementation a été quelque peu reformulée, mais le souhait du Parlement d'inclure les installations existantes dans le champ d'application de la directive a été écouté. Hélas, tous les pays ont à nouveau avancé leurs dérogations et, s'il n'avait tenu qu'au Conseil de ministres, nous aurions continué jusqu'à la fin des temps - ou disons jusqu'à la saint-glinglin - à utiliser d'anciennes installations, polluantes et inadaptées à la technique moderne.

À nos yeux, la position commune était dénuée de toute vision et devenue un amphigouri contenant un peut de tout, pour tous les goûts. Nous aurions fait bien piètre figure - nous qui voulons tout faire de manière si correcte - si nous nous étions assis à la table des négociations sur Kyoto avec les normes d'émission du Conseil, surtout lorsqu'on voit les règles actuellement en vigueur au Japon et aux États-Unis !

On a toutefois crié qu'il n'était pas nécessaire d'imposer des normes aux installations de combustion parce que nous allions de toute façon recevoir le joli rapport de Mme Myller sur les plafonds d'émission et que l'autorité européenne que nous sommes devra s'occuper de cette question dès que ces plafonds d'émission seront en place, car avec ceux-ci, tout sera réglé, chaque État membre remplira ses obligations contraignantes. Mais il en est allé tout autrement.

Si nous satisfaisions aux attentes des partisans de la libéralisation du marché de l'énergie - en d'autres termes, si nous ne posions aucune exigence ou n'autorisions aucune dérogation quant à la production d'électricité avec les anciennes centrales polluantes -, le mécanisme du marché serait, selon nous, perturbé et ceux qui négligent l'environnement se verraient gratifier d'un avantage, dans la mesure où ils pourraient, grâce aux anciennes centrales, pratiquer des tarifs plus bas pour les produits énergétiques.

Puisque le Conseil n'a pas accepté les amendements du Parlement, nous avons dû recourir à la procédure de concertation, dans le cadre de laquelle mon rapport a été traité en commun avec celui de Riitta Myller, que je tiens d'ailleurs à remercier. Elle a été, au cours de ces négociations, une excellente collègue.

Pendant le trialogue avec la présidence suédoise et la Commission en mai et en juin de cette année, des progrès considérables ont été d'emblée enregistrés en ce qui concerne la réduction des émissions de SO2, les dioxydes de soufre, ainsi qu'un certain nombre d'autres problèmes techniques importants. Pour ce qui est des NOx, les oxydes d'azote, ces progrès ont eu du mal à voir le jour. Un accord provisoire a été obtenu au niveau tripartite - grâce à Hans Blokland - accord qui fait obligation à la Commission d'étendre ses évaluations permanentes aux émissions de métaux lourds.

Le Conseil a également accédé à la proposition du Parlement visant à supprimer certaines dérogations, en particulier en ce qui concerne certaines installations brûlant des combustibles solides et du lignite indigènes. Hélas, nous ne sommes pas réellement parvenus, au cours de la première réunion, à un accord sur le point le plus important à mes yeux, les NOx.

Après la première lecture, nous avions franchi une étape importante, car le Conseil a alors accepté d'intégrer les installations les plus anciennes dans le champ d'application de la directive. Ce résultat était d'autant plus important que ces installations plus anciennes sont bien souvent celles qui sont le moins efficaces sur le plan énergétique. Elles rejettent par ailleurs des gaz à effet de serre dans des mesures disproportionnées. Grâce au compromis obtenu en procédure de concertation, le Parlement européen a réussi à abaisser les valeurs limites proposées pour le SO2 et le NOx. Le Conseil a immédiatement marqué son accord en vue d'une réduction considérable des émissions de SO2, en particulier pour les installations moyennes et les grandes installations, car c'est surtout à ce niveau que l'on peut agir.

S'agissant des émissions de NOx, le Parlement a insisté sur une réduction de la valeur limite de NOx de 650 mg/Nm³ à 200 mg/Nm³ pour les grandes installations brûlant des combustibles solides. Ces limites ne s'appliqueront toutefois aux nouvelles installations et aux installations existantes qu'à compter de 2016. C'est en fait trop tard. Comme je vous l'ai déjà dit, plusieurs États membres ont déjà introduit ces normes il y a un an ou trois. Nous ne nous y sommes alors pas opposés car cela représentait un important pas en avant. Nous ne nous y sommes pas non plus opposés dans la mesure où cela représente une importante condition que nous pourrons, à l'avenir, imposer aux États candidats.

Nous avons pu également obtenir que soit revue à la baisse la dérogation que le Conseil souhaitait voir appliquée aux installations "de pointe", si bien que les émissions polluantes pourront être contenues à ce niveau-là également.

Je pense donc que, dans l'ensemble, la concertation a débouché sur un accord satisfaisant et que nous sommes allés beaucoup plus loin qu'on ne l'estimait possible au stade de la deuxième lecture. Je remercie la présidence suédoise, ainsi que tous mes collègues, en particulier Mme Myller. Je remercie également la Commission pour son soutien constructif. Aussi, au nom de la délégation, je recommande l'adoption de cette proposition.

  Myller (PSE), rapporteur. - (FI) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l'objectif du Parlement était d'obtenir, grâce à cette directive, les plafonds les plus stricts possibles en matière de rejets atmosphériques provoquant l'acidification. L'acidification, la formation d'ozone au sol et l'eutrophisation du sol sont des problèmes liés qu’engendrent les émissions de dioxydes de soufre, d'oxydes d'azote, de composés organiques volatiles et d'ammoniac. Il est judicieux d'examiner les problèmes ensemble, ce qui permet de réduire les émissions à moindre coût.

Dans sa proposition, la Commission avait, sur cette base, calculé des plafonds que chaque État membre devait atteindre pour 2010. La Communauté - l'Union européenne - s'est fixé pour objectif, tant dans le cinquième programme d'action pour l’environnement que dans sa stratégie de lutte contre l'acidification, de garantir la protection des personnes contre toutes les émissions atmosphériques connues. La Commission constatait, dans le cadre de sa proposition, qu'elle n'était pas en mesure actuellement de définir des "objectifs finaux" pour les charges et les niveaux critiques, mais qu'il fallait tendre vers un objectif final à long terme par le biais d’objectifs intermédiaires qu'elle fixait pour l'année 2010.

L'ammoniac mis à part, le Parlement a adopté, en deuxième lecture, le niveau visé par la Commission en y ajoutant un objectif à long terme. Le Parlement estime que les objectifs intermédiaires doivent être atteints d'ici 2010 et que l'objectif final de protection de la population sur la totalité du territoire de l'Union européenne contre toutes les pollutions atmosphériques connues doit être réalisé pour 2020. Avant la conciliation, les positions étaient tranchées, le Conseil ayant clairement fait comprendre qu'il n'avait pas la possibilité de changer les chiffres qu'il avait approuvés dans la position commune. Il n'était pas non plus disposé à accepter un objectif à long terme, avançant pour argument que l'exigence de ne rencontrer aucun dépassement des niveaux et charges critiques dans aucune région était, du point de vue du Conseil et de la Commission, techniquement irréalisable. En ce qui concerne les plafonds d'émission, la position commune du Conseil était relativement éloignée des chiffres de la Commission mais meilleure que les "chiffres de Göteborg" auxquels se rangeaient la plupart des États membres.

L'adoption de la position commune du Conseil aurait impliqué que nous cédions sur l'amélioration de la qualité de l'air et de la protection de la santé publique. En conciliation, les principes centraux de la directive ont été adoptés dans le sens des positions du Parlement, après un bras de fer tendu et après la présentation d'un compromis actif par la Commission. En conciliation, les limites d'émission plus sévères préconisées par la Commission et le Parlement ont été adoptées à titre indicatif et la position commune du Conseil à été considérée comme contraignante pour les États membres. Le caractère indicatif signifie que la Commission est obligée de réévaluer la directive dans les rapports qu'elle publiera en 2004 et 2008, en tenant compte de l'évolution technique future et de la possibilité d'imposer des plafonds d'émission plus sévères grâce à celle-ci. Dans ces considérations, il convient également de tenir compte de la mesure dans laquelle les objectifs à long terme peuvent être atteints d'ici 2020. Grâce à la conciliation, la Commission a obtenu les instruments lui permettant de modifier le niveau visé par la directive dans le sens d'une sévérité accrue et a reçu pour mission de vérifier la réduction des émissions à long terme également, dans le but d'éviter que les charges et les niveaux critiques ne soient dépassés d'une part, et de protéger réellement et efficacement les citoyens contre les pollutions atmosphériques d'autre part. L'intégration de cet objectif à long terme dans un article de la directive représentait un résultat considérable, mais il s'agissait peut-être du point le plus important concrétisé en conciliation. Parmi les sources d'émissions engendrant l'acidification, les plus difficiles à maîtriser sont les émissions des avions et des navires. Dans ce dossier également, nous avons avancé. La Commission doit prendre des mesures dans ce sens.

Je souhaite également remercier Mme Oomen-Ruijten pour notre bonne collaboration dans cette conciliation. Il est particulièrement remarquable, en vérité, que la directive sur les grandes installations de combustion soit passée aussi bien car il s'agit d'un instrument essentiel pouvant permettre de concrétiser cette directive sur les émissions. Je souhaite également remercier le Président et les membres de la délégation du Parlement, les représentants de la Commission ainsi que la présidence suédoise pour leur collaboration particulièrement efficace.

  Jackson (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter les deux rapporteurs du Parlement pour le travail acharné qu'elles ont fourni. Elles ont obtenu un résultat dont elles peuvent être fières, et ce à la suite d'une immense quantité de travail fourni tard dans la nuit. Toutefois, - et je parle en tant que députée britannique du Parlement européen -, ces directives ont suscité d'énormes difficultés, en particulier la directive sur les grandes installations de combustion. Je voudrais souligner le fait que lors de notre travail, nous avons rencontré une difficulté énorme, à savoir que ni la Commission, ni le Conseil n'ont réellement compris l'impact de ce qu'ils proposaient. En outre, ils ne nous ont pas fourni une évaluation claire et ne nous ont pas aidé à évaluer l'impact de ce que le Parlement européen proposait.

M. Bowe et moi-même, en tant que députés britannique du Parlement européen, avons été confrontés à des groupes de pression de Grande-Bretagne, qui nous ont déclaré en substance que si nous adoptions les amendements du Parlement, les mines de charbon britanniques encore en activité devraient toutes fermer. Dès lors, nous étions dans l'impossibilité de voter en faveur d'amendements et de rapports provenant de notre propre commission et qui auraient eu un impact économique très grave sur notre propre État membre.

Lorsque nous nous sommes rendus à la réunion du Conseil de ministres, nous avons constaté que d'autres États membres connaissaient exactement les mêmes problèmes. Par exemple, en Finlande, où les ministres et les gouvernements de ces pays n'ont jamais réellement contacté les députés du Parlement européen pour expliquer les difficultés qu'ils pensaient rencontrer. Nous nous sommes également retrouvés dans cette situation extraordinaire, lorsque nous nous sommes rendus à la réunion de codécision, où quatre fonctionnaires ont fait des discours qui auraient vraiment dû être prononcés par des ministres.

Le point sur lequel je voudrais insister est le suivant. Nous avons besoin de deux choses : davantage d'honnêteté de la part des États membres et de la Commission en ce qui concerne l'impact réel, au sein des États membres, de ce qui est proposé et de ce qui est discuté. Il faudrait au moins que certains avis soient émis en la matière. Deuxièmement, lorsque nous nous rendons aux réunions de codécision, celles-ci ne doivent plus rassembler quinze députés du Parlement, un ministre et quatorze fonctionnaires. C'est ridicule. Nombre de remarques des rapports de Mme Oomen-Ruijten et de Mme Myller auraient dû être faites par les ministres. Ce sont les ministres que nous voulons rencontrer lorsque nous nous rendons à ces réunions de codécision.

  Bowe (PSE). - (EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je dirais simplement qu'en tant que député britannique, je partage les propos de Mme Jackson.

Seules les personnes présentes dans cette salle savent vraiment à quel point les deux rapporteurs ont travaillé pour obtenir cette position finale et faire en sorte que ces deux rapports constituent des propositions adressées au Parlement en vue d'un vote final. Nous sommes vos pairs et nous savons à quel point vous avez travaillé et nous vous en félicitons toutes les deux. Cela faisait longtemps, c'est l'un des rapports les plus délicats que j'aie lus en douze ans de présence au sein du Parlement.

Toutefois, malgré toutes les difficultés et même la conciliation finale, nous disposons d'une proposition opérationnelle et pratique. Cela ne sera pas facile. En fait, cela s'avérera très difficile eu égard à certaines exigences, mais la proposition atteint un équilibre satisfaisant entre la protection de l'environnement et la nécessité pour la société d'une source d'énergie fiable et sûre à un prix raisonnable, ce que nous ne pouvons ignorer.

Des changements devront être opérés pour respecter les exigences de cette proposition. Il ne fait aucun doute que le secteur de l'énergie devra remplacer certaines vieilles installations, espérons-le par des sources de génération d'énergie plus modernes. Il y aura une réduction substantielle des émissions de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote, qui constituent les causes principales des pluies acides et de la formation d'ozone au niveau du sol, ce qui aura pour conséquence une amélioration des conditions environnementales pour la santé humaine. Il est possible que nous constations l'effet secondaire suivant : tandis que l'efficacité générale de l'exploitation des centrales électriques s'améliorera, la quantité de dioxyde de carbone diminuera par rapport à l'énergie générée. Cet effet secondaire de la législation s'avérerait utile.

Il ne sera pas aisé de mettre en œuvre toutes ces mesures. Le temps est long. Dans ces circonstances, c'est compréhensible et acceptable. Dès lors, au nom du groupe socialiste, je me réjouis de ces propositions et nous leur accorderons notre soutien lors du vote qui aura lieu demain.

  Evans, Jillian (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le président, je voudrais saluer les deux directives et féliciter les deux rapporteurs, comme d'autres l'ont fait. J'ai suivi avec une attention particulière le débat sur la limitation des émissions des grandes installations de combustion. Ces installations comptent parmi les sources les plus importantes de polluants atmosphériques et, par conséquent, il est très important que nous disposions d'une législation très stricte pour les contrôler. L'intégration des installations existantes constitue un progrès majeur par rapport à la législation précédente. Cela signifie que les règles du jeu seront équitables pour toutes les installations, y compris pour celles qui polluent le plus, ainsi que certaines installations au sein des pays candidats, qui peuvent générer de l'électricité à moindre prix parce qu'ils exercent moins de contrôles et qu'ils ne doivent pas respecter les mêmes normes.

Une fois de plus, comme d'autre députés l'ont déclaré, nous pouvons garantir aux citoyens que les diverses dérogations et concessions en vue de normes moins élevées, qui ont été incluses dans le texte de compromis final, ne menacent pas les centrales électriques actuelles, telles qu'Aberthaw, dans ma propre circonscription. La centrale électrique d'Aberthaw, alimentée au charbon, fait l'objet d'une attention considérable de la part de la presse et des médias, parce que la directive est perçue comme menaçant sa viabilité et sa rentabilité. En fait, c'est le contraire. Dans le long terme, cette directive protégera les emplois dans le secteur gallois du charbon et de la génération d'énergie.

Ce débat s'est avéré très important, parce qu'il a démontré qu'il n'existe pas de choix net entre des normes en matière d'air plus pur et l'emploi, comme d'aucuns voudraient nous le faire croire. Les efforts en vue de combattre la pollution peuvent aller de pair avec la protection des emplois et soutenir les communautés.

Mon groupe soutient également le compromis qui réduit les valeurs limites du dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote et introduisent en général des normes plus strictes. Le groupe soutient également les résultats de la conciliation relative au rapport de Mme Myller sur la directive concernant les plafonds d'émission nationaux. Nous voterons donc également en sa faveur.

  Blokland (EDD). - (NL) Monsieur le Président, je me limiterai à la pollution atmosphérique par les grandes installations de combustion. Je suis toujours d'avis que le résultat de la concertation est largement à la traîne par rapport aux possibilités techniques actuelles permettant de réduire les émissions polluantes. Des dérogations bizarres ont été maintenues dans la directive, telles que celle permettant aux grandes installations d'émettre de grandes quantités de polluants pendant 2 000 heures par an, ainsi que les dérogations accordées à l'Espagne, à la Crète et à Rhodes.

Les installations existantes continueront d'engendrer une pollution atmosphérique considérable à cause des dioxydes de souffre et des oxydes d'azote. Le résultat de la concertation est particulièrement décevant pour ce qui est oxydes d'azote, dans la mesure où, en ce moment, les États-Unis vont déjà beaucoup plus loin que les normes qui entreront seulement en vigueur d'ici quelques années dans l'Union européenne.

En outre, il apparaît que d'importantes quantités de biomasse sont brûlées dans les centrales au charbon. Les normes d'émission en vigueur dans ce domaine sont beaucoup moins strictes que celles s'appliquant aux incinérateurs de déchets. J'aurais espéré que la libéralisation du marché de l'énergie aurait entraîné une harmonisation des normes environnementales en vue de contrecarrer les pratiques anticoncurrentielles.

Pour conclure, Monsieur le Président, je dirai que la raison pour laquelle je voterai en faveur de cette directive n'est pas qu'elle permet de lutter efficacement contre la pollution atmosphérique, mais bien qu'elle est moins mauvaise que la précédente.

  Korhola (PPE-DE). - (FI) Monsieur le Président, ma collègue Ria Oomen-Ruijten a fourni un excellent travail dans son rôle de rapporteur lors des trois étapes de la lecture de la directive relative aux grandes installations de combustion. Nous avons maintenant en mains une directive rénovée dont on peut attendre qu’elle influence sensiblement les émissions des grandes installations de combustion dans le sens d’une diminution, tout en tenant compte des réalités de la vie pratique. Je suis reconnaissant d’avoir pu participer à l’élaboration d’amendements de compromis et de voir que la rapporteur d’abord, le Parlement ensuite, les aient adoptés. Ces amendements sont toujours visibles dans cette directive, même après la conciliation, et rendent notamment possible la production combinée de chaleur et d’électricité, procédé essentiel et indispensable pour le développement durable. Au début, la directive risquait de rendre la production combinée de chaleur et d’électricité économiquement non rentable, ce qui aurait clairement signifié une régression.

Le rapport Oomen-Ruijten, tout comme le rapport Myller, montre qu’il est possible d’atteindre le résultat final dans le cadre d’une procédure de codécision, même pour des sujets particulièrement difficiles et exigeants. À ce niveau, ces deux directives sont exemplaires, ni plus ni moins.

Les plafonds d’émission nationaux et les émissions des grandes installations énergétiques sont des dossiers dans lesquels les États membres ont traditionnellement veillé à leurs intérêts et essayé d’empêcher la définition d’objectifs pouvant mettre en danger leur compétitivité et celle de l’Union. La Commission a fini par en tenir compte dès la rédaction de la proposition. Dans son idéalisme, le Parlement lui-aussi a fini par tenir compte des réalités politiques. Le résultat peut pourtant être considéré comme ambitieux, il présente un intérêt direct pour la qualité de l’air en Europe. Cette attitude témoigne également d’un fait important pour l’avenir : l’Union est disposée, même dans le cadre d’une politique réaliste, à travailler pour atteindre les objectifs présentés dans le protocole de Kyoto.

Cet automne encore, la Commission doit présenter de nombreuses et importantes propositions en matière de lutte contre les changements climatiques. Les deux rapports à l’examen actuellement promettent énormément. Les institutions de l’Union sont capables de fournir un travail équilibré, dont on peut attendre des résultats finaux ambitieux. Face aux réalités du changement climatique, nous ne pouvons nous contenter moins.

  Lange (PSE). - (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais moi aussi remercier très chaleureusement les deux rapporteurs pour la ténacité et l'engagement dont elles ont fait preuve, qualités à coup sûr particulièrement nécessaires dans les négociations avec le Conseil, surtout quand on pense aux négociations sur les installations de combustion. Le Parlement voulait que les anciennes installations soient également intégrées dans cette directive : il a finalement imposé ses vues. C'est là un domaine central dans lequel nous avons enregistré un succès.

Il faut cependant ajouter que le succès n'est pas complet. Nous avons dû accepter maintes dérogations et prorogations, ainsi que des valeurs-limites moins élevées et ce, pas parce qu'il ne pouvait en être autrement sur le plan technique. Faute de quoi, nous aurions souvent à entendre des déclarations du type "cher Parlement, ce que vous voulez là n'est absolument pas possible sur le plan technique". Dans le cas présent, il est tout à fait clair qu'une remise à niveau des anciennes installations pour les aligner sur les nouvelles installations ne pose aucun problème sur le plan technique. Dans de nombreux domaines, c'est d'ailleurs déjà la réalité. La résistance ne provient que de considérations économiques internes émises par quelques installations de combustion. C'est un point de vue réducteur. Nous devons avoir une vision économique d'ensemble et incorporer aussi les coûts engendrés par l'acidification et les matières polluantes qui touchent les populations. Je ne peux donc comprendre ni concevoir la position de négociation du Conseil sur cette question. Toutefois, compte tenu du fait que les anciennes installations ont finalement été intégrées, j'approuve le compromis.

  Hulthén (PSE). - (SV) Monsieur le Président, l'heure et l'atmosphère ne sont pas à entamer une quelconque querelle - que ce soit avec la présidente de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs ou d'autres membres britanniques de ce parlement - pour savoir qui subit le plus fortement les effets de l'acidification, ou quelles mesures il convient de prendre pour combattre ce phénomène.

Je voudrais plutôt tenter de m'exprimer de façon plus positive, et remercier les députés britanniques pour nous avoir permis d'aller jusqu'au bout du travail sur cette directive, et donné la possibilité de prendre une décision demain. Pour utiliser une formulation spectaculaire, je dirai que cette décision aura pour effet de rendre la vie à la région que je représente, et de donner la possibilité à l'activité forestière, à la pêche et à la diversité biologique de réparer les dommages qu'elles ont subis pendant des décennies, peut-être même pendant un siècle entier.

C'est là un exemple remarquable, qui montre l'utilité d'une coopération européenne concrète et solide. Une telle coopération pourra nous permettre de parvenir, dans ma région, à un changement que nous n'aurions pas pu obtenir à nous seuls, à savoir l'arrêt de l'acidification. Même si nous ne pouvons y mettre totalement fin, nous pouvons y faire obstacle et tenter de remédier à certains des dommages qu'elle a provoqués.

Je me félicite que l'on ait prévu une révision du texte, car je sais qu'il n'est pas suffisant. L'acidification est un phénomène qui continuera à sévir, malgré la décision que nous prendrons demain. Je remercie les députés et la Commission pour le travail que nous avons réalisé ensemble.

  Wallström, Commission. - (EN) Monsieur le Président, honorables députés, je me réjouis grandement de ce que ces deux importantes contributions à la législation relatives à la pollution atmosphérique atteignent le stade de l'adoption finale. Je me joins à vous pour féliciter et remercier les deux rapporteurs, Mme Oomen-Ruijten et Mme Myller, pour leurs efforts, mais je voudrais également remercier le président de la délégation du parlement, M. Friedrich, pour le rôle qu'il a joué dans la conclusion heureuse de ces négociations - malheureusement, il ne peut être des nôtres ce soir -, ainsi que M. Provan, qui a participé au dernier moment à ce qui s'est avéré être une des plus belles soirées de l'été.

Les propositions concernant les plafonds nationaux d'émission (PNE) et les grandes installations de combustion (GIC) représentent une avancée majeure pour la législation communautaire en matière de pollution de l'air. Comme vous le savez, les propositions PNE contribueraient à établir un programme suivi en vue de s'attaquer à la pollution atmosphérique transfrontalière en exigeant des États membres qu'ils limitent les émissions causant le plus de dégâts, non seulement chez eux, mais également, comme l'a dit M. Hulthén, chez leurs voisins.

La première étape établit des plafonds d'émission juridiquement contraignants que les États membres devront respecter d'ici 2010. Elle prévoit une série de révisions périodiques - en 2004, 2008 et 2012 -, en vue de réduire davantage les plafonds d'émissions à l'avenir : ce système de révision a été sensiblement renforcé pour répondre aux inquiétudes du Parlement. Les premières révisions tenteront, d'ici 2010, de pallier les carences en tenant compte des émissions totales de la Communauté comme il était indiqué dans la proposition originale de la Commission. Toutes les révisions envisageront la manière dont nous pourrons atteindre nos objectifs à long terme en demeurant sous les niveaux environnementaux critiques après 2010. L'année 2020 sera considérée comme point de référence. Lors des révisions qui suivront, la Commission fera rapport, en particulier sur les progrès relatifs à nos objectifs à long terme et, en gardant ces derniers à l'esprit, envisagera quelles mesures supplémentaires sont nécessaires en vue de les réaliser, de préférence avant 2020 comme l'a dit le rapporteur.

Dans le même temps, grâce à la proposition relative aux grandes installations de combustion, des nouvelles normes plus strictes seront d'application dans le secteur de la production d'électricité, en particulier pour les installations plus anciennes qui sont responsables en majeure partie de l'acidification et de la pollution par l'ozone. L'analyse menée par la Commission sur la position commune relative aux grandes installations de combustion montre que les émissions de dioxyde de soufre et d'oxyde d'azote provenant de ce secteur baisseront de manière substantielle grâce à cette législation.

Le compromis sur la proposition GIC fournira une flexibilité à moyen terme, en vue de tenir compte des différentes circonstances au sein des États membres, ainsi que des bénéfices environnementaux substantiels dans le long terme au sein d'une Communauté élargie.

Au cours de ce débat, le Parlement a réalisé beaucoup de choses et devrait être fier de sa contribution. La Commission est satisfaite du résultat. En approuvant cette législation, la Commission sera obligée de revoir les deux directives et la présente proposition en 2004, en vue d'effectuer des progrès supplémentaires. Nous avons déjà expliqué la manière dont nous avons l'intention de nous préparer en vue de cette première révision dans la communication sur le programme "Un air pur pour l'Europe", que nous avons présentée au mois de mai 2001, et nous nous attelons déjà à la tâche dans ce domaine.

Pour conclure, j'invite le Parlement à adopter le résultat de la conciliation et de se joindre à nous pour progresser. Je me réjouis du soutien du Parlement pour le programme "CAFE".

  Le Président. - La discussion commune est close.

Le vote aura lieu demain à 11 heures.⁽¹⁾

(La séance est levée à 11h30)

(1) Ordre du jour de la prochaine séance : cf. procès-verbal.