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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Jeudi 20 septembre 2001 - BruxellesEdition JO
 1.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 2.Gel des avoirs ou des preuves
 3.Franchissement des frontières extérieures et développement de la coopération dans le cadre de Schengen
 4.Statut de réfugié dans les États membres
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Statut de réfugié dans les États membres (suite)
 7.VOTES
 8.Souhaits de bienvenue
 9.VOTES (suite)
 10.Interruption de la session
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (206 kb)
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