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PVTACRE
Débats
Lundi 1 octobre 2001 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la présidente
 3.Ordre des travaux
 4.Accident survenu à l'usine AZF à Toulouse et refonte de la politique de protection environnementale de l'Union
 5.Evaluation et gestion du bruit dans l'environnement
 6.Pollution provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
 7.Expiration du Traité CECA
Débats
Edition JO (245 kb)
 
Débats
Edition JO (381 kb)
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