Compte rendu in extenso des débats

Mardi 15 janvier 2002 - Strasbourg

1. Élection du Président du Parlement européen

PRÉSIDENCE DE M. SOARES
Doyen d’âge

(La séance est ouverte à 10h05)⁽¹⁾

  Le Président. - Conformément à l’article 14 du règlement, nous procédons à l’élection du président. Je vous communique que j’ai reçu les candidatures suivantes :

- M. Bonde

- M. Cox

- M. David W. Martin

- M. Onesta

- M. Wurtz

  Bonde (EDD). - (EN) Bonjour, chers collègues. Ce Parlement doit demeurer plurilingue. Onze langues impliquent 110 combinaisons. Vingt-deux langues impliquent 462 combinaisons. Trente-cinq langues en impliquent 1 090. Pouvez-vous imaginer qu'on traduise du finnois au polonais en passant par l'anglais et le français ? Avec un tel mode de traduction directe, certains députés se prononceront sur la ligne budgétaire 2 tandis que d'autres voteront encore sur la ligne 1. Notre système ne fonctionnera pas avec plus d'un relais. Si nous ne nous engageons pas sur la voie de la réforme, la plupart d'entre nous ne sera plus en mesure d'utiliser sa langue maternelle. Dix nouveaux États membres pourraient se joindre à nous dans deux ans. Nos bâtiments ne sont pas conçus pour les accueillir.

Bientôt, d'autres pays - de l'Ukraine aux pays des Balkans - seront candidats. Nous risquons de sombrer dans le babélisme. Notre prochain président doit se consacrer à la réforme interne et au succès de l'élargissement. En fait, notre prochain président n'aura guère le temps de voyager.

Nous avons besoin d'un artisan, d'un bricoleur, plutôt que d'un homme d'État. Nous serons tous à blâmer si nous ne sommes pas prêts pour l'élargissement d'ici à 2004. Notre vote d'aujourd'hui forme une part de cette responsabilité.

Chaque vote en ma faveur constitue un signal clair pour MM. Cox et Martin : limitez vos ambitions à l'élargissement et aux réformes internes. Actuellement, nous perdons un temps considérable sur des votes mal préparés. Et, quand les journalistes nous demandent comment nous avons voté, nous ne le savons pas toujours. Si nous le savions, nous n'aurions pas le temps de servir nos concitoyens. Nous serions alors de mauvais députés européens. Laissez aux commissions le soin de préparer les votes. Que l'Assemblée plénière traite des importantes questions politiques. Laissez-nous au moins une semaine pour mener des consultations et envisager notre vote. À l'heure actuelle, de nombreux députés ne peuvent s'exprimer lors des débats. Si vous représentez une petite délégation au sein d'un groupe important, si vous défendez une opinion dissidente, les chefs de file vous laisseront rarement l'occasion de vous exprimer. Que chaque député ait le droit de s'exprimer au moins trois fois par an ; qu'un tiers du temps de parole soit consacré à de véritables débats. Qu'il nous soit possible d'acculer un commissaire lorsqu'il déclare que la Commission peut accepter l'amendement 3 et rejette les amendements 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.

Pour l'heure, la Commission et le Conseil se partagent la prise de décision commune. Ils partagent l'information. Même au sein des comités de conciliation, nos représentants n'ont pas accès aux documents de travail, aux notes juridiques ou aux procès-verbaux. "Commun" signifie-t-il réellement "unilatéral" ? Au sein des commissions, les députés discutent de projets législatifs sur la base de documents surannés, tandis que siègent derrière nous de jeunes fonctionnaires des représentations permanentes. Le Conseil et la Commission disposent de toute l'information que nous ne pouvons obtenir. Je suis ici depuis 22 ans. Sur tout ce temps où j'ai siégé comme parlementaire élu, je n'ai jamais reçu une information adéquate de la part de la commission concernée. Pour l'obtenir, je dois me tourner vers des sources telles que les journalistes. Notre prochain président doit veiller à ce que nous puissions tous accéder à l'information et, le cas échéant, traduire en justice la Commission et le Conseil.

À l'heure actuelle, 70 % des actes législatifs sont adoptés par de jeunes fonctionnaires au sein de groupes de travail. Quinze pour cent des actes sont réglés par les ambassadeurs. Seuls 15 % atteignent le niveau des ministres qui lisent alors des documents préparés par l'administration. La démocratie est née en Europe et a été enterrée au sein de la Commission et du Conseil. Notre prochain président devrait rétablir la démocratie. Il devrait nous amener à nous demander si notre Europe future devrait adopter la vision fédéraliste d'une UE démocratique ou être une Europe des démocraties. Notre prochain président devrait rechercher l'unité de tous les représentants élus des parlements nationaux et du Parlement européen afin qu'ils fassent passer le processus législatif du huis clos au grand jour, des fonctionnaires aux représentants élus.

Pour toutes ces choses nécessaires, je vous offre mes compétences et mon énergie. Mais je ne demande rien de plus que votre vote au premier tour : primo, parce que ce pourrait être votre seule chance de voter pour moi ; secundo, car le fait de recueillir de nombreux suffrages mettra à l'épreuve les groupes qui soutiennent MM. Cox et Martin. Nous avons besoin, cette fois-ci, d'un intendant doté du sens pratique et de la neutralité politique pour servir chacun d'entre nous. Octroyez-vous un meilleur choix. Aspirez à mieux que Cox et Martin en votant pour M. Bonde, du bureau 007.

Au bout du compte, nous disposerons d'une meilleure présidence grâce à ceux qui se seront prononcés en faveur de la "fair chair platform" (plateforme pour une présidence équitable) et auront engendré la première véritable bataille politique de notre histoire. Le prochain président aura un réel mandat. Il mérite notre plein appui.

  Cox (ELDR). - (EN) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'heure est venue pour nous de prendre une décision. Nous avons eu davantage de candidats, nous avons eu davantage de débats et nous avons eu une plus grande ouverture. Cela représente un changement de méthode, de manière de conduire nos affaires. C'est un changement positif dont j'espère qu'il témoigne de la volonté de cette Assemblée de s'engager, dans les années à venir et pour le reste de ce mandat, dans une culture de transformation du mode de conduite de nos activités.

La campagne ouvre de nombreuses perspectives, notamment quant aux atouts et aux faiblesses des candidats - et je n'y échappe pas. J'ai lu à mon propos, dans des journaux courtois, que j'étais loquace. Je vis en Irlande - où nous sommes tous loquaces - près de Blarney, localité connue pour son château et sa pierre. Lorsque des visiteurs s'y rendent et embrassent la pierre, nous disons, en anglais d'Irlande, qu'ils repartent doués de bagout, ce que les journaux courtois traduisent par "loquace".

Il se peut que je le sois mais l'élément essentiel de cette campagne est qu'elle a donné l'occasion d'écouter et d'apprendre. J'ai écouté et j'ai appris qu'il y avait un appétit de changement, que cette Assemblée ressentait profondément qu'il nous fallait faire davantage de politique, dans le meilleur sens de ce terme, dans son sens visionnaire. J'ai appris que nous voulions moins de votes et moins de subtilités techniques et une plus grande capacité à être des politiciens et à exercer notre influence. En d'autres termes, nous voulons une plus grande vitalité dans la conduite des nos activités. Nous devons mener à bon terme nombre des réformes qui nous incombent depuis si longtemps. Le statut des députés est infiniment complexe et le dur labeur entrepris par Nicole Fontaine en témoigne. Mais nous devons poursuivre nos efforts. J'affirme aux députés que je m'efforcerai de mener à bien cette réforme de manière pratique mais sans jamais passer au-dessus des membres de cette Assemblée. Cela se fera dans le cadre de la consultation la plus complète, la plus transparente et la plus ouverte.

(Applaudissements)

J'ai appris dans cette enceinte combien cette institution était à même de légiférer et de débattre à propos de l'égalité des chances et des sexes mais aussi à quel point elle pouvait parfois échouer à mettre ces principes en pratique. Si j'ai le privilège de finalement l'emporter, je m'engage, en ce jour et devant cette Assemblée, à promouvoir l'égalité des sexes de diverses manières, mais avant tout et de la manière la plus visible en la reflétant dans la constitution de mon cabinet.

Depuis 1998, j'ai eu le privilège de conduire le groupe des libéraux démocrates et réformateurs et je pense que mes collègues et moi avons mis en place une capacité d'action politique, ce qui est le devoir de cette institution. Nous sommes 626 députés, nous formons un Parlement. Je vous dirai, Monsieur Bonde et les collègues qui partagent vos craintes, que je ne cherche pas à être le seizième président ou Premier ministre du seizième État. Je suis fier d'être parlementaire et nous devons veiller à ce que notre vision parlementaire et démocratique pèse sur les grands dossiers d'actualité en Europe. Nous devons préparer l'Europe à un avenir continental et veiller à ce que la démocratie au sein de cette Assemblée soit à même d'offrir un véritable leadership et d'agir comme un contrepoids, un équilibre des pouvoirs, contre les excès de la technocratie ou de la bureaucratie.

Je veux dire à Hans-Gert Poettering et au groupe PPE-DE combien j'apprécie leur engagement inébranlable à respecter l'accord conclu et à se comporter en partenaires loyaux et à part entière. Mais je veux également dire la chose suivante : j'ai eu l'honneur de visiter de nombreux groupes, de nombreuses commissions, de nombreux intergroupes. S'il m'est donné de le faire, je veux conduire une présidence qui soit inclusive, prête à profiter des talents de ceux qui voudront y contribuer. Je sollicite votre soutien.

Enfin, Monsieur le Président, les plus petits groupes de cette Assemblée ne se retrouvent pas dans la possibilité crédible dont dispose aujourd'hui mon groupe. Si je ne puis préjuger du résultat final, je sais une chose : je ne peux comprendre comment ceux qui déclarent vouloir une plus grande ouverture, une modification du système, qui voudraient constater une meilleure répartition entre tous, peuvent concilier cette exigence avec un vote en faveur d'un candidat d'un grand groupe - non pas que le candidat en question pose problème, mais en raison de la nature du système qui est le nôtre. Si vous souhaitez transformer le système, le vote d'aujourd'hui sera le premier témoignage de notre volonté de transformation et de changement. Tel est mon appel : je sollicite votre soutien. Je serais ravi d'avoir l'honneur de présider mais ce choix vous incombe désormais.

  Martin, David W. (PSE). - (EN) Monsieur le Président, chers collègues, je ne m'excuserai pas de commencer mon intervention en remerciant la présidente sortante, Mme Fontaine, pour le travail qu'elle a accompli en tant que présidente. Elle a mené la lutte contre le terrorisme bien avant le 11 septembre. Il est à son honneur d'avoir pris de telles initiatives à ce moment.

Avant même que le moindre vote ne soit exprimé dans cette élection, nous en connaissons déjà le vainqueur. Le vainqueur est le Parlement européen car, comme l'a très bien dit Pat Cox, il s'est agi d'une élection ouverte, d'une lutte âpre mais loyale. Cela ne peut que contribuer à la réputation et à l'image de cette institution, une chose qui - soyons francs - est bien nécessaire. Les élections européennes de 1999, les sondages Eurobaromètre et d'autres enquêtes d'opinion montrent tous que cette institution souffre d'un problème d'image. Avec la Convention, l'élargissement et les élections européennes de 2004, nous sommes confrontés à des défis gigantesques.

Chaque membre de ce Parlement dispose à présent de la possibilité de voter, par bulletin secret, pour la personne qu'il juge la mieux à même de nous guider dans cette phase cruciale.

Je suis membre de ce Parlement depuis 17 ans. J'ai eu l'honneur d'en être vice-président pendant 12 ans. Au cours de cette période, j'ai fait preuve de ma détermination à travailler pour le Parlement et pour l'ensemble de ses membres. En tant que rapporteur pour les traités de Maastricht et d'Amsterdam, j'ai négocié avec les chefs d'État et de gouvernement afin d'obtenir la codécision pour ce Parlement. Ayant été l'un des représentants du Parlement pour la COSAC, je me suis attelé à convaincre les parlements nationaux de l'importance que revêtait la méthode de la convention pour la prochaine réforme des Traités. En tant que vice-président de notre institution, j'ai tenté de moderniser et d'améliorer nos méthodes de travail.

J'ai profondément conscience du fait que tout ce que j'ai obtenu au sein de ce Parlement l'a été par le biais d'un travail avec mes collègues, quelle que soit leur place sur l'échiquier politique. Je me suis battu pour ce que je crois être juste et je l'ai parfois fait au détriment des intérêts de mon groupe - parfois même au détriment des intérêts de mon pays.

Si je suis élu président, je m'engage à lutter pour répondre aux besoins de ce Parlement. Cela comprend, primo, un rôle plus important dans l'élection du prochain président de la Commission européenne ; secundo, la codécision pour tous les actes législatifs ; tertio, la fin de la distinction budgétaire artificielle qui est faite entre les dépenses obligatoires et celles qui ne le sont pas ; quarto, veiller à ce que nous, au sein de cette Assemblée, soyons prêts pour l'élargissement.

Nous savons tous que l'Union européenne fera face à de nombreux dossiers sensibles dans les mois et les années à venir. En tant que président, ma tâche serait de veiller à ce que, en cette heure vitale, la voix du Parlement soit non seulement entendue mais aussi suivie sur ces questions. Cette Assemblée plénière est la vitrine du Parlement sur le monde. Elle devrait être l'endroit dans lequel le monde extérieur peut identifier les véritables dissensions qui nous séparent les uns des autres ou nous séparent de la Commission et du Conseil. À franchement parler pourtant, le fait que nous traitions d'un si grand nombre de sujets - environ 35 en quatre jours de session -, la structure de nos débats et le temps que nous passons à voter masquent parfois la pertinence de notre action aux yeux du monde extérieur. En tant que Parlement, nous devons résoudre davantage de dossiers en commission et réformer tant la structure de nos débats que notre mode de scrutin. Nous devons offrir à nos commissions et à nos rapporteurs les ressources techniques et juridiques qui nous permettent de devenir véritablement l'égal du Conseil dans le domaine de la colégislation.

En bref, je veux que ce Parlement devienne une véritable enceinte de débat - un Parlement où le grand public puisse entendre des débats animés et au sein duquel chaque député sente qu'il a la possibilité de participer.

Je suis fermement convaincu que les membres de ce Parlement font de l'excellent travail dans l'exercice de leurs fonctions législatives, budgétaires et de contrôle. Mais aucun parlement ne peut travailler dans l'obscurité. Il est essentiel que nous rétablissions le contact avec les citoyens afin de pouvoir réellement prétendre à être la voix des citoyens dans le processus décisionnel communautaire.

Trente mois n'offrent qu'un bref délai. La réforme ne serait possible que si le président dispose du soutien de tous les membres de l'Assemblée. Nous avons besoin d'un président de l'ensemble du Parlement.

J'espère que vous conviendrez que mes états de service au sein de cette Assemblée démontrent que je serais un président pour tous. Je me suis déjà engagé à constituer un cabinet équilibré en termes de genre, de nationalité et d'appartenance politique. Je désire former une équipe regroupant tous les talents présents, qu'ils soient de droite ou de gauche, qu'ils proviennent d'un petit ou d'un grand groupe, d'un groupe de taille moyenne ou d'aucun groupe. Si je suis élu, je m'engage à être le président de l'ensemble du Parlement et de l'ensemble de ses membres.

Si vous m'élisez aujourd'hui, je le considérerai comme le sommet de ma carrière politique. Je focaliserais toute mon énergie, tout mon engagement et tout mon enthousiasme en vue de garantir que nous puissions être fiers de ce Parlement.

(Vifs applaudissements)

  Onesta (Verts/ALE). - J'ai le sentiment, chers collègues, qu'il s'est passé quelque chose pendant cette campagne, une qualité d'échanges et d'écoute entre nous rarement atteinte, et je crois qu'il sera, désormais, difficile de revenir en arrière en imaginant une élection convenue à l'avance, que notre plénière ne serait là que pour entériner. Rien que pour cela, je crois que cette campagne valait le coup d'être vécue.

Le plus surprenant, c'est que vos cinq candidats ont porté les trois mêmes thèmes. Surprenant, peut-être pas, parce que nous avons au-delà de nos différences le même constat : notre Parlement a besoin de réformer ses travaux, il a besoin d'assurer le pluralisme, ainsi que le respect et l'équité de chacun d'entre nous, ici, dans cette maison, et de s'ouvrir davantage à nos concitoyens.

Alors, réformes, oui ! Faisons de la plénière la vitrine de nos travaux. Moi, j'ai un rêve fou : créer des instants qui seraient tellement passionnants que nos collègues seraient plus nombreux, ici, dans l'hémicycle, que les interprètes dans les cabines. Je crois que ce rêve est réaliste. Mais si les réformes sont indispensables, nous ne devons pas les payer au prix de notre diversité. Nous sommes suffisamment fins politiques pour distinguer, entre nous, au consensus, ce qui peut techniquement se faire en commission de ce qui doit nécessairement faire l'objet d'un débat politique en plénière.

Le plus fort ne doit jamais simplifier le débat au point de rester le seul à pouvoir s'exprimer. C'est vrai que la démocratie est parfois complexe, mais je préfère la complexité du dialogue à la stérilité du monologue. En matière de réforme, j'ai essayé de prouver que quand on veut, on peut. Rappelez-vous le statut des assistants dont j'ai été chargé : après vingt-trois ans de blocage, à la date convenue, 99,5 % de nos collègues ont rendu tous les documents prouvant que les assistants avaient un vrai contrat et une couverture sociale complète. Concernant les réformes donc, on peut en parler, on peut agir, et c'est ce que j'ai modestement essayé de faire.

Parlons à présent du pluralisme et de l'équité. Je me souviens de ce jour où j'ai eu l'honneur de présider nos votes sur un thème important pour mon groupe : il s'agissait des OGM. Les votes ont été suspendus pour cause de séance solennelle et, au moment où ils ont repris, il manquait quelques collègues pour atteindre la barre fatidique des 314 voix. Quelques amis Verts m'ont alors dit : "Gérard, tu aurais peut-être pu ralentir un petit peu pour laisser à nos alliés le temps de rejoindre leur place." Mais que vaudrait un président qui ralentirait ou accélérerait les votes en fonction de l'influence que cela pourrait avoir sur le résultat ?" Je mène, paraît-il, les votes à un rythme rapide, mais à un rythme constant ; le respect que je vous dois et la confiance que vous m'avez accordée est, je crois, à ce prix.

L'écoute doit être la même quand une députée du groupe GUE m'alerte sur la précarité de certains de nos salariés ou quand une députée libérale me demande d'intervenir parce que certains de nos collègues handicapés ont besoin d'une assistance supplémentaire. Et même quand M. Fatuzzo nous fait ses beaux discours, j'essaie de lui donner la réplique, de mettre en valeur ses talents d'orateur. Étant moi-même issu d'un petit groupe, je sais toute l'importance du respect dû à chacun. Concernant le pluralisme aussi, on peut en parler, on peut agir, et c'est ce que j'ai modestement essayé de faire.

J'en viens à l'ouverture. Rappelez-vous, il y a peu, nos hémicycles étaient réservés à nos travaux, c'est-à-dire vides la plupart du temps, ce qui est ridicule quand on sait le besoin de débats citoyens dans nos pays. J'ai donc été à l'origine de la modification de nos règles, pour que se tienne, ici, par exemple, le premier congrès mondial pour l'abolition de la peine de mort. D'autres débats citoyens sont d'ailleurs en préparation à Bruxelles et à Strasbourg avec la participation de nos commissions. Concernant l'ouverture, encore une fois, on peut en parler, on peut agir et c'est ce que j'ai modestement essayé de faire.

D'une certaine manière, je ne suis pas en campagne depuis deux mois et demi, puisque cela fait quand même maintenant deux ans et demi que je tente de réformer, de pluraliser ou d'ouvrir notre Assemblée. Quand on croit à ce qu'on dit, on le met en pratique, même sans savoir qu'on aura un jour l'honneur de solliciter les suffrages de ses collègues. Il serait, bien sûr, bien présomptueux de ma part de dire que j'ai pu mener cela à bien tout seul. Tout se fait ici, vous le savez, dans l'entraide et la concertation.

Sur le dossier des assistants, on est parti d'une situation bloquée entre les groupes pour déboucher sur l'unanimité en groupe de travail : unanimité au niveau de la questure et, au final, unanimité au Bureau du Parlement. Et je voudrais saluer à ce propos celle qui, ici, a permis toutes ces réformes et tant d'autres. Bien que je n'ai pas participé à son élection, elle m'a toujours donné, quand j'étais bloqué, le coup de pouce nécessaire pour franchir l'obstacle : merci, Madame Nicole Fontaine.

Si je me consacre entièrement à notre Parlement, - je crois que j'ai, comme quelques autres collègues, 100 % de taux de présence dans l'hémicycle, - c'est dans un souci permanent de concertation, parce que j'ai la passion de la recherche du consensus, peut-être parce que je considère qu'une victoire où l'on écrase son adversaire est une forme de défaite en ce sens qu'elle porte toujours déjà en germe la guerre suivante. Alors, réforme, pluralisme, ouverture d'accord, mais je forme un vœu : si nous atteignons cet objectif, c'est pour un chantier plus grand encore.

Rendez-vous compte, chers collègues, nous avons commencé nos travaux en étant régis par un traité, nous les terminerons peut-être portés par une constitution : c'est dire la phase historique que nous traversons. Je suis intimement persuadé que face aux incertitudes mondiales, notre Assemblée peut contribuer au recul des injustices, de la violence, de la pollution, de la misère. Notre Parlement est le cœur battant d'un continent tout entier et parce que des centaines de millions de citoyens nous ont appelés à cette tâche, nous avons une légitimité sans égal. Ce Parlement sera ce que nous oserons en faire.

Pour conclure, je dirai que cette expérience de campagne était pour moi terriblement enrichissante, comme je crois, pour l'ensemble de notre Assemblée. Je suis sûr que notre président, quel qu'il soit, saura faire perdurer cette atmosphère d'écoute, de travail et de débat démocratique. Je ne peux donc terminer que par un seul mot en le déclinant dans toutes nos langues de travail. Même si mon accent est abominable, j'espère que vous le comprendrez parce que ce mot est sincère : obrigado, gracias, grazie, tack, xapi, thank you, dank u well, danke, tak, kiitos, Merci !

(Applaudissements)

  Wurtz (GUE/NGL). - Monsieur le Président, chers collègues, mes collègues et amis de la gauche unitaire européenne, gauche verte nordique ont proposé ma candidature dans le prolongement de mon engagement comme président du groupe. Depuis deux ans et demi, je m'efforce à ce titre de contribuer à faire vivre une certaine conception de la politique appliquée à l'Europe. C'est cette démarche que symbolise ma candidature.

La première de ses caractéristiques est incontestablement une orientation affirmée à gauche. À mes yeux, les dirigeants européens ne tirent pas les enseignements de la préoccupante désaffection des citoyennes et des citoyens vis-à-vis des institutions européennes.

Sur le terrain, les préoccupations s'exacerbent en matière d'emploi, de protection sociale, de service public, de développement durable, tandis qu'au Conseil et à la Commission, le vent souffle dans le sens de la déréglementation, de la marchandisation, du tout marché. Je pense qu'il faut se situer clairement face à cette contradiction.

De la même manière, l'aspiration des acteurs sociaux à être parties prenantes aux décisions qui les concernent est l'un des traits marquants de notre époque. Mais, dans nos institutions, la concertation avant l'élaboration des politiques et, à plus forte raison, l'évaluation de leurs effets après leur mise en œuvre demeurent largement formelles, sinon inexistantes. Nous ne pouvons rester inertes face à cet hiatus qui est pour beaucoup dans la crise de confiance que nous subissons.

Enfin, l'actuelle mondialisation soulève des interrogations et des mobilisations sans précédent. On le mesurera à nouveau dans quelques jours au forum social mondial de Porto Alegre. Mais l'Europe actuelle ne se dote ni de l'ambition ni des moyens de répondre aux attentes planétaires de perspectives alternatives. Il faut réagir. Nous sommes un certain nombre ici, au-delà de mon propre groupe, à penser que sans changements notables, cette Europe-là nous réservera de graves désillusions. En particulier, que l'élargissement, si rien ne bouge, de chance historique peut se transformer en piège redoutable. Nous devons nous faire entendre. Chaque occasion doit être saisie pour cela. C'est particulièrement vrai de l'échéance politique par excellence qu'est ce premier tour de l'élection pour la présidence du Parlement.

Un deuxième aspect de la démarche politique que je me suis efforcé d'adopter depuis le début de la législature et que je souhaite illustrer par ma candidature, c'est la volonté de ne pas diviser les progressistes en fonction de leur culture politique souvent héritée de l'histoire et de l'identité propre à chaque peuple, culture politique par conséquent également respectable. Ainsi, au sein de mon groupe, se côtoient et coopèrent des députés fédéralistes convaincus et des membres passionnément attachés à la souveraineté de leur pays. Les uns et les autres représentent une partie de l'Europe réelle. C'est ensemble et dans le respect mutuel que nous avons à concevoir et à construire l'Union de demain. Il s'agit d'un apprentissage difficile mais nécessaire et finalement, d'après mon expérience, fructueux. C'est là une autre signification de ma candidature.

J'en évoquerai enfin une dernière, last but not least, c'est une certaine éthique en politique. J'aime la franchise, la transparence, les rapports loyaux même entre adversaires et, à plus forte raison, entre partenaires. Ainsi je n'hésite pas à dire que j'apprécie humainement mon adversaire, M. Cox, et même que je me réjouis de la courtoisie de mes relations avec un certain nombre de députés de droite, y compris leur principal représentant, M. Poettering. Dans la vie, par bonheur, tout n'est pas politique. Je me dois néanmoins de dire aujourd'hui avec la même clarté que le candidat commun à toutes ces familles politiques ne pourra, dans les tours de scrutin suivants, en aucun cas compter sur ma voix ou sur mon concours, direct ou indirect. Je l'affirme et je l'assume.

Je veux à ce propos dire ma surprise et mon regret, s'agissant d'amis, devant l'attitude, ô combien décevante, de ceux qui n'hésitent pas à mener campagne sur des thèmes progressistes au premier tour pour, au second tour, offrir leur voix au candidat unique de la droite, baptisé un peu laborieusement pour la circonstance, candidat issu d'un petit groupe. À chacun ses principes et ses méthodes, ce ne sont assurément pas les miens.

À présent, Monsieur le Président, les cartes sont sur la table, il nous reste à prendre nos responsabilités.

  Le Président. - Je rappelle que, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement, pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue des votes exprimés, au cours des trois premiers tours de scrutin. Les bulletins blancs et nuls ne sont pas pris en considération aux fins du comptage des votes.

Je rappelle également les noms des députés qui ont été désignés hier comme scrutateurs : Mme Patsy Sörensen, MM. Dieter-Lebrecht Kock, Giuseppe Nistico, Reinhard Rack, Ilkka Suominen et Mme Alima Boumediene-Thiery. J’invite les scrutateurs à rejoindre le bureau de la présidence.

Les instructions pour l’élection du président ont été distribuées. Nous procédons à l’élection du président, conformément aux dispositions du règlement. Vous avez reçu les bulletins de vote et les enveloppes. Il vous est demandé d’indiquer le nom du candidat choisi, vous ne pouvez voter que pour un seul candidat. Pour rectifier votre vote, il suffit de demander un nouveau bulletin de vote à un huissier et lui rendre l’ancien, qui sera détruit. Les bulletins contenant des modifications, des inscriptions ou les noms de plus d’un candidat seront considérés comme nuls. Vous devez plier le bulletin de vote en quatre et le glisser dans l’enveloppe, avant de l’insérer dans l’urne qui correspond à l’initiale de votre nom.

Je ne me livrerai pas à un appel nominatif des députés, je me limiterai à déclarer le scrutin ouvert et clos. Les noms des députés prenant part à un vote à scrutin secret doivent être consignés au procès-verbal. Je vous demande par conséquent de bien vouloir signer la liste qui accompagne l’urne avant d’y introduire votre bulletin. Je rappelle que l’enveloppe contenant le bulletin de vote doit être glissée dans l’urne correspondant à l’initiale de votre nom. Les scrutateurs voteront à la fin du scrutin.

Le scrutin est ouvert.

(Les députés se lèvent pour voter)

Le scrutin est clos.

(La séance, suspendue à 11h03, est reprise à 11h55)

  Le Président. - Mesdames et Messieurs les Députés, je vous communique le résultat du tour de scrutin. Votants : 590. Bulletins blancs ou nuls : 7. Votes exprimés : 583. Majorité absolue : 292.

Voici à présent le résultat obtenu par chacun des candidats :

- M. Bonde : 66 voix

- M. Cox : 254 voix

- M. David Martin : 184 voix

- M. Onesta : 37 voix

- M. Wurtz : 42 voix.

Étant donné qu’aucun candidat n’a obtenu la majorité des votes exprimés, nous procédons à un deuxième tour de scrutin. S’il n’y a pas d’observation, les candidatures du premier tour sont maintenues.

  Wurtz (GUE/NGL). - Monsieur le Président, en accord avec mon groupe et conformément à la démarche que j'ai expliquée avant le premier tour, je retire ma candidature et j'invite celles et ceux qui ont voté pour moi, et que je tiens à remercier, à reporter à présent leurs voix sur M. David Martin.

(Applaudissements)

  Onesta (Verts/ALE). - Chers collègues, comme convenu avec mon groupe, je retire ma candidature. Mon groupe a longuement discuté sur les qualités diverses des candidats. Je crois que, quoi qu'il arrive, nous aurons un bon Pésident.

(Applaudissements)

  Bonde (EDD). - (DA) Permettez-moi, Monsieur le Président, de remercier les 66 députés qui ont voté pour moi. J’invite les personnes qui ont voté pour moi à se réunir au local R31 à 12 heures afin de déterminer le moment auquel je me retirerai.

  Le Président. - Le délai de dépôt des candidatures pour le deuxième tour de scrutin est fixé à 12h15. Les candidatures doivent être soumises au doyen d’âge par l’intermédiaire du secrétaire général adjoint.

  Barón Crespo (PSE). - (ES) Monsieur le Président, conformément au gentleman's agreement qui a été établi à la Conférence des présidents, je demande un quart d'heure supplémentaire, c'est-à-dire que nous commencions à une heure moins quart.

(La séance, suspendue à 12h05, est reprise à 12h45)

  Le Président. - Il ne reste plus que trois candidats : MM. Bonde, Cox et David Martin. Nous procédons au deuxième tour de scrutin. Les bulletins de vote et les enveloppes vont être distribués.

Le scrutin est ouvert.

(Les députés se lèvent pour voter)

Le scrutin est clos.

(La séance, suspendue à 13h15, est reprise à 15h00)

  Le Président. - Je vous communique le résultat du tour de scrutin qui vient d’avoir lieu. Votants : 592. Bulletins blancs ou nuls : 13. Votes exprimés : 579. Majorité absolue : 290. Voici à présent les résultats obtenus par les candidats qui se sont présentés :

- M. Bonde : 76 voix

- M. Cox : 277 voix

- M. David Martin : 226 voix.

Étant donné qu’aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, nous allons procéder à un troisième tour de scrutin. Nous devons savoir à présent si tous les candidats maintiennent leur candidature. M. Cox maintient sa candidature. M. David Martin également. Monsieur Bonde, maintenez-vous votre candidature ?

  Bonde (EDD). - (DA) Monsieur le Président, je sollicite une suspension de séance afin de pouvoir poursuivre la discussion avec les députés qui ont voté pour moi...

(Agitation)

Il est évident que nous ne demandons pas une faveur politique exclusive. Les personnes qui ont voté pour moi sont des députés indépendants issus de petits groupes comme de grands groupes et qui estiment que tous leurs souhaits n’ont pas été réalisés. Il s’agit d’une coalition hétérogène ; il n’y a rien de politique dans tout cela, mais ces personnes estiment nécessaire de s’entretenir ensemble avec les deux candidats restant pour le dernier tour, à savoir M. David Martin et M. Pat Cox. Nous les avons accueillies dans le local R3 et nous aimerions poursuivre encore un peu cet entretien. Si ce n’est pas possible, je serai contraint de maintenir ma candidature, ce que je ne souhaite pas.

  Le Président. - Monsieur Bonde, je dois consulter toute l’Assemblée pour savoir si elle est d’accord ou non avec cette suspension de séance.

(Le Parlement vote la suspension de séance)

(La séance, suspendue à 15h10, est reprise à 15h40)

  Le Président. - Je vous communique que j’ai reçu les candidatures suivantes :

- M. Bonde

- M. Cox

- M. David Martin

Nous procédons par conséquent à un troisième tour de scrutin. Les bulletins de vote et les enveloppes sont distribués.

Le scrutin est ouvert.

(Les députés se lèvent pour voter)

Le scrutin est clos. J’invite les scrutateurs à se rendre dans la salle où ils procéderont au comptage des votes.

(La séance, suspendue à 16h05, est reprise à 16h39)

  Le Président. - Je vous communique le résultat du scrutin qui vient d’avoir lieu. Votants : 586. Bulletins blancs ou nuls : 18. Votes exprimés : 568. Majorité absolue : 285. Le résultat est le suivant :

- M. Bonde : 33 voix

- M. Cox : 298 voix

- M. David Martin : 237 voix.

Comme vous l’avez compris, M. Patrick Cox a obtenu la majorité absolue des votes exprimés. M. Patrick Cox, je vous félicite sincèrement pour votre élection et je vous souhaite bonne chance pour l’exercice de votre mandat, j’espère que ce sera un exercice heureux et bon pour le Parlement européen. Je vous invite à occuper le siège présidentiel.

(Vifs applaudissements)

PRÉSIDENCE DE M. COX
Président

  Le Président. - Le sentiment est très différent depuis cette tribune.

Chers collègues, aujourd'hui a été un bon jour pour la démocratie parlementaire au sein du Parlement européen. Je voudrais remercier notre collègue, M. Soares, le doyen d'âge, pour sa conduite de notre séance aujourd'hui.

(Applaudissements)

Au cours de cette élection, notre Assemblée s'est divisée à trois occasions par le biais des suffrages exprimés. C'est ça, la politique et la démocratie. Notre Assemblée s'est à présent prononcée ; c'est ce qui fonde notre légitimité. Je me dois de vous dire qu'au vu de la vigueur du combat démocratique des mois et des heures écoulés, j'éprouve un sentiment plus profond encore de la légitimité du mandat de cette présidence. Je vous en remercie.

Je remercie M. David Martin pour la manière dont il a conduit sa campagne en faveur des questions qu'il a formulées et avancées, lesquelles rejoignent mes préoccupations et exigent que nous y répondions.

Je remercie M. Bonde pour ce qu'il a amené dans cette campagne, et notamment pour avoir exprimé les préoccupations ressenties par de nombreux membres de cette Assemblée qui se sentent plus marginaux qu'ils ne le devraient.

Je remercie M. Onesta pour avoir amené son panache caractéristique à l'agenda des réformes et je m'engage à tenir compte de cet agenda.

Je remercie M. Wurtz pour les propos aimables qu'il a tenus tout à l'heure. Je sais que nous sommes divisés sur le sujet de la politique car nous avons nos convictions. Nous ne sommes redevables de nos convictions à aucun individu ou groupe d'individus. La conviction, la passion et la raison font partie de notre apport politique mais témoignent aussi de notre capacité à traiter avec les autres. C'est également un apport de M. Wurtz à cette élection.

Je remercie mes collègues au sein du groupe ELDR. Je suis très fier que, pour la première fois en plus de vingt ans, un représentant de ce groupe, qui a joué un rôle important dans la vie démocratique de cette Assemblée, accède à la présidence. Nous avons agi de la sorte depuis la première réunion de l'assemblée de la Communauté économique du charbon et de l'acier, il y a cinquante ans. C'est un honneur de présider l'Assemblée aujourd'hui. Je veux dire à mes collègues libéraux que c'est un moment très doux-amer : doux - vous pouvez l'imaginer - pour toutes ces raisons, et doux-amer parce que mon action politique s'est toujours développée, jour après jour, semaine après semaine, au sein de ce groupe. Je vous remercie de toute la confiance que vous m'avez témoignée au fil des ans. J'espère pouvoir vous témoigner ma gratitude et m'acquitter de cette dette d'honneur.

(Applaudissements)

Je remercie M. Poettering et le groupe PPE-DE pour avoir soutenu ma candidature, aux côtés du groupe ELDR, et pour avoir tenu sans la moindre réserve l'engagement pris. Il est toujours important d'avoir un partenaire politique fiable. C'est là une base sur laquelle nous pourrons nous reposer en toute circonstance au sein de cette Assemblée. Je remercie tous ceux qui ont voté pour moi. Me tournant vers ceux qui ont voté pour d'autres candidats, j'espère, à présent que l'affaire est tranchée, que nous pourrons mettre en place une présidence véritablement inclusive dédiée à faire de ce Parlement et de cette Union un Parlement et une Union dignes de l'avenir de l'Europe.

En mon nom personnel et au nom de tous nos collègues, je rends hommage très sincèrement à Nicole Fontaine,

(Applaudissements)

... à son grand courage, à son dynamisme et à son travail inlassable, jour après jour, pour défendre les intérêts de notre Parlement. Madame la Présidente, votre présidence de cette institution a été marquante et exceptionnelle.

Nicole, en tant qu'ami, je te remercie de tout cœur.

J'ai dit tout à l'heure, lorsque nous avons tous, en tant que candidats, été invités à nous exprimer pour cinq minutes, que j'estimais que nous devions faire plus de politique dans cette enceinte. Plus de politique, en effet ! Nous avons pris cela très au sérieux, mais je ne m'attendais pas à ce que nous procédions à trois tours de scrutin. Vous faites montre, à ce stade, d'un tel enthousiasme pour la politique qu'il nous faudra voir qu'en faire à l'avenir. D'une certaine manière, cela m'a rappelé, en tant qu'Européen irlandais, le trèfle, qui a trois feuilles et qui signifie tant pour nous. Cette fois-ci, il a fallu s'y reprendre à trois fois avant d'obtenir un résultat.

Je voudrais vous faire part d'une histoire qui, pour ne pas être parlementaire dans le sens classique du terme, a néanmoins un lien et un sens pour moi, en ce grand jour. C'est une histoire écrite par l'un des célèbres architectes de l'intégration européenne, Robert Schuman. S'exprimant en dehors de la sphère politique, il a écrit qu'un saint d'origine irlandaise, Saint Colomban, était le saint patron de ceux qui voulaient construire une Europe unifiée. Je ne prétendrai pas devant ce Parlement que notre fonction nous demande de traiter des ces saintes affaires ou de nous immiscer dans ce domaine. Mais je me rappelle cette histoire car, au sixième siècle et au début du septième, cet abbé, poète, érudit et prédicateur - il n'était pas le seul Irlandais dans ce cas - a participé à la fondation du monachisme occidental dans l'Europe du haut moyen âge. Aujourd'hui, ses restes reposent à Bobbio, en Italie, où ils sont toujours révérés.

Il y a mille trois cents ans, cet Européen irlandais précoce écrivit qu'il venait de la lisière du monde. Je viens du littoral occidental de l'Europe, de la lisière de notre monde européen, et je suis profondément fier de mon origine. Bien que j'admette et reconnaisse n'avoir pas, aujourd'hui, été élu en raison de ma nationalité irlandaise, je vous remercie toutefois de me permettre aussi de célébrer ce fait et cette nationalité. Au cœur de la démocratie européenne, vous avez trouvé la capacité d'élire un membre d'un des plus petits groupes, d'un des plus petits États, et de dire que, dans la démocratie européenne contemporaine, il y a place pour tous, y compris pour ceux qui se situent en marge, sur le plan géographique ou sur un autre plan. Voilà un message fort donné à une Europe sur le point de s'élargir. Je vous en remercie et vous en félicite.

(Applaudissements)

Je vais maintenant m'exprimer brièvement en irlandais. Pourquoi le faire ? C'est ma langue maternelle. C'est une vieille langue originaire d'un vieux pays européen. C'est une langue officielle, mais pas une langue de travail, de l'Union européenne. Je le fais pour appuyer ma conviction que le pluralisme culturel et la diversité culturelle sont des composantes indissociables de l'Europe pour laquelle je m'engage et que nous voulons construire.

(Applaudissements)

Táimid ar imeall na heachtra is tábhachtaí i nua-stair na hEorpa, forleathnú an Aontais Eorpaigh. Is é an tosaíocht pholaitiúil is práinní ar fád ná go gcuirfí bailchríoch rathúil ar na caibidlí faoin bhforleathnú. As athaontú na hEorpa a leanfaidh sé go dtabharfar Eoraip scoilte le chéile d'fhonn comhluachanna agus rath eacnamaíoch a bheith ag a muintir i bpáirt le chéile.

(Nous sommes à la veille de l'événement le plus important de l'histoire européenne récente, l'élargissement de l'Union européenne. Le succès des négociations relatives à l'élargissement est la priorité politique majeure. Réunifier l'Europe, c'est rassembler une Europe divisée autour de valeurs communes et de la prospérité économique.)

Nous bâtissons quelque chose par le biais de valeurs communes et d'une prospérité économique et sociale future et notre œuvre revêt une ampleur historique.

La Convention qui débutera en mars et à laquelle il nous faut à présent travailler est une autre occasion de définir des institutions et des traités qui puissent répondre à notre avenir européen commun et aux défis qui nous attendent. Le processus de Barcelone, dont nous débattrons demain et dans les semaines et mois à venir, sera un message auquel nous devrons, nous aussi, nous associer afin d'offrir à l'Europe à laquelle nous croyons réforme, emploi, capacités sociales et économiques. Le thème commun sous le signe duquel je voudrais placer cette présidence est en fait un engagement politique : par le leadership politique, en mettant l'accent sur notre utilité publique, en insistant sur la valeur ajoutée que nous amenons à l'échelle continentale, nous bâtissons le pan démocratique de l'avenir de l'Europe et contrebalançons la technocratie européenne, nous sommes son contrepoids et la source de sa responsabilité. Au vu de notre utilité publique, nous sommes donc un outil indispensable à l'enrichissement de l'avenir européen.

Je crois savoir qu'il est courant, après une élection, que le président sollicite l'honneur de s'exprimer devant l'Assemblée le lendemain du vote, afin de prononcer quelques propos d'ordre général après s'être remis de l'épreuve du vote. J'ai choisi ce moment pour dire quelques mots. Je me réserve le privilège de m'exprimer sur notre objectif stratégique un autre jour. Je suggérerais toutefois que ce ne soit pas demain car nous écouterons le discours l'allocution de la présidence espagnole sur les objectifs de son mandat. Si nous voulons devenir un Parlement "communiquant", nous devons trouver notre place, trouver notre moment, nous devons faire passer notre message, avoir un discours, le dire, le vendre. Je voudrais tous vous inviter à y réfléchir avec moi, si vous le voulez bien.

J'ai siégé dans cet hémicycle depuis que nous nous y sommes installés, il y a deux ans, et siégeait auparavant, depuis 1989, de l'autre côté du canal. Juste derrière le président, vous voyez l'image de l'Europe, avec les douze étoiles. Nous sommes des politiciens, bien sûr : nous devons donc être pragmatiques et garder les pieds sur terre. Mais rien ne dit que nous ne pouvons contempler ces étoiles et rêver de l'avenir que nous aspirons à créer. Au cours des deux ans et demi à venir, je vous invite, dans le cadre d'une présidence inclusive ouverte à tous ceux qui veulent y contribuer et qui désirent développer plus avant l'institution parlementaire, à vous engager avec moi dans un acte d'imagination européenne, d'élever parfois notre regard au-delà de l'introspection et de contempler les étoiles pour élaborer un certain imaginaire, un certain rêve européen. Car, lorsque nous imaginons aujourd'hui, nous créons le possible pour demain.

Mes amis, je vous remercie de cet extraordinaire privilège, qui éveille en moi enthousiasme et humilité. Dans la mesure où je peux contribuer à motiver ou à mobiliser des majorités au sein de cette Assemblée, j'y consacrerai toute mon énergie. Je veux travailler avec vous au sein des commissions, je veux travailler avec vous au sein de la Conférence des présidents et du Bureau afin qu'ensemble, nous déployions notre plein potentiel.

Je vous remercie de me conférer aujourd'hui l'honneur de pouvoir le faire.

(Applaudissements)

  Poettering (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, chers collègues, ce 15 janvier 2002 est à marquer d'une pierre blanche dans l'histoire du Parlement européen. Nous avons élu un nouveau président et je voudrais vous féliciter de la façon la plus cordiale, Monsieur le Président, au nom du groupe du parti populaire européen et des démocrates européens !

(Applaudissements)

Je demande aux autres groupes - et j'aurai également quelque chose à dire aux candidats - de me comprendre quand je dis que nombreux ont été ceux qui ont douté qu'il soit possible d'élire à la présidence du Parlement européen un membre d'un petit pays, président d'un petit groupe. Je voudrais vous dire, à vous, Monsieur le Président, mais aussi à nous tous, que je suis très satisfait que nous ayons eu la chance - également dans notre groupe - de faire voir clairement cette culture européenne qui veut qu'un petit groupe et un petit pays ont également la chance d'accéder à l'une des charges les plus importantes dans l'Union européenne.

(Applaudissements)

Cette Europe serait pauvre s'il était seulement question d'attribuer les postes à responsabilités à des personnalités provenant de ce qu'on appelle les grands pays. Cette Europe est une Europe qui protège la dignité de toutes les personnes, de toutes les Européennes et de tous les Européens, lorsque chacun a une chance et lorsque des personnalités venant d'Irlande, comme vous, peuvent devenir président du Parlement européen, ou encore lorsque notre très estimé collègue Jacques Santer, un Luxembourgeois, peut devenir président de la Commission européenne.

Je crois que c'est le message lancé aujourd'hui : nous proclamons à nouveau que cette Europe n'est pas gouvernée par quelques-uns, mais que chacun a sa voix, son poids et sa responsabilité. Monsieur le Président, je vous souhaite beaucoup de bonheur pour votre travail - et vous assumez maintenant ce travail pour le Parlement européen tout entier - et beaucoup de succès pour notre Europe, ce vieux continent qui se renouvelle sans cesse.

Je voudrais aussi exprimer ma reconnaissance à vos adversaires dans cette élection : Gérard Onesta, Francis Wurtz, Jens-Peter Bonde, et tout particulièrement David Martin. David Martin, je me souviens très bien d'une conversation que nous avons eue il y a quelques années, à Édimbourg, la capitale d'une autre petite nation européenne, l'Écosse.

C'était il y a plusieurs années, et cette fois-là, j'ai pris particulièrement conscience - je n'avais à l'époque aucune responsabilité particulière ici au Parlement - d'une chose qui est un grand enrichissement, mais aussi une grande nécessité : que les groupes du Parlement européen, même s'ils ont des orientations politiques divergentes, soient unis et d'accord sur le futur pacifique, libre et démocratique de notre continent. C'est pourquoi je voudrais également remercier chaleureusement tous les candidats à la présidence, en particulier David Martin, et leur exprimer à tous ma reconnaissance !

(Applaudissements)

Permettez-moi un dernier mot. Lorsque beaucoup de députés de ce Parlement - dans mon groupe et dans d'autres - ont été élus en 1979, ce continent était divisé, et personne n'aurait alors osé rêvé pouvoir souhaiter la bienvenue en ce Parlement européen - comme ce sera le cas dans quelques années - à des collègues venus de l'Europe centrale.

Monsieur le Président, je voudrais proposer que, le jour de la signature des traités d'adhésion avec les premiers pays candidats, nous invitions des observateurs ici, au Parlement européen, afin qu'ils préparent déjà ces pays aux élections démocratiques qui s'y tiendront en 2004.

Monsieur le Président, au nom de notre groupe, je vous souhaite tout ce qu'il y a de meilleur ! Personne ne m'en voudra de dire cela aujourd'hui au nom du groupe dont j'ai l'honneur d'être le président, et je suis aussi assez fier que nous ayons tenu parole. La confiance aussi est importante en politique. Vous trouverez toujours un allié en notre groupe - et je dis cela également aux autres groupes - lorsqu'il sera question de l'avenir pacifique et démocratique d'une Europe forte et unificatrice !

Je vous souhaite beaucoup de succès, avec l'aide de Dieu, dans votre travail !

(Applaudissements)

  Barón Crespo (PSE). - (ES) Monsieur le Président, avant toute chose, je voudrais vous adresser pour votre élection les félicitations les plus cordiales du parti des socialistes européens. Non seulement je vous félicite, mais je vous souhaite bonne chance parce que vous occupez la présidence après avoir livré contre nous une rude bataille électorale. Nous n'avons pas voté pour vous, mais vous êtes notre président et nous espérons que vous remplirez votre tâche avec la dignité, l'impartialité et l'élégance qui vous caractérisent.

Nous croyons également que nous avons activement collaboré à donner un exemple de démocratie à tous les Européens. La démocratie suppose un combat politique dans le respect et dans la communauté de valeurs. Aussi sommes-nous à un moment crucial. Pourquoi ? Parce que nous avons affirmé nos valeurs communes. J'espère que vous défendrez les positions du Parlement européen à la Convention qui débute actuellement sur l'avenir de l'Europe et, surtout, que vous soutiendrez cette affirmation de notre Charte des droits fondamentaux en tant qu'affirmation d'une communauté de valeurs. Il se fait également que nous sommes les amphitryons de la Convention, puisqu'elle se fera au sein de notre Assemblée. Heureusement, le Parlement peut déjà être pour tous les Européens cette maison ouverte que vous devez défendre avec sérieux. Pas seulement défendre les thèses du Parlement européen, mais également contribuer à ce que nos collègues des parlements nationaux puissent participer activement à ce processus qui débute presque au même moment que votre présidence.

Je pense également à ces Européens qui veulent s'associer à notre aventure commune. J'estime qu'il est important que nous les considérions comme faisant partie de cette Assemblée dès le mois de mars de cette année, sans attendre les ratifications. Ils seront membres de la Convention. Nous devons développer des relations avec eux. Nous sommes déjà en train de parler d'une Union élargie, bien que ce ne soit pas le moment d'entrer dans les détails. Votre discours d'inauguration, dans lequel nous pouvons constater les contenus que vous souhaitez apporter à votre présidence dans le cadre de ce processus, m'inspire confiance et espoir.

Permettez-moi aussi, Monsieur le Président, de remercier tous ceux qui ont collaboré de manière active et loyale à ce processus électoral. En premier lieu, je voudrais remercier mon collègue de groupe David Martin, avec lequel j'ai eu l'occasion de partager des responsabilités, il y a des années déjà, au bureau du Parlement et à la présidence. Je tiens également à remercier Francis Wurtz, qui a été, à mes yeux, un candidat ouvert et digne, ainsi que Gérard Onesta et Jens-Peter Bonde, qui a été à même de polariser absolument tout le processus électoral et ensuite, avec élégance même, a pu vous offrir un bouquet de fleurs. Je n'y avais pas pensé, Monsieur le Président.

Quoi qu'il en soit, je réitère les félicitations de mon groupe et notre attitude de collaboration loyale avec vous, dans l'espoir que vous soyez le Président de tous les Européens pour une Europe plus progressiste, socialement plus juste et avec un développement durable et, surtout, une Europe dans laquelle nous soyons capables de poser les premières pierres d'une constitution pour tous les Européens.

(Applaudissements)

  Le Président. - Il n'y a pas de bouquet de fleurs mais les louanges affluent en gerbes.

Compte tenu du caractère particulier de cette journée, je ferai entorse à l'ordre de préséance habituel et inviterai mon ami et collègue, M. David Martin, à prendre la parole.

  Martin, David (PSE). - (EN) Monsieur le Président, avant de vous féliciter, je voudrais dire que l'Assemblée tout entière a été honorée de voir notre élection présidentielle présidée par un Européen distingué et un démocrate convaincu comme M. Soares. C'était un plaisir de le voir à cette tribune.

(Applaudissements)

Je vous adresse mes plus chaleureuses félicitations. C'est une victoire bien méritée. Vous avez dû batailler ferme pour l'obtenir et vous l'avez obtenue. Vous avez mené une lutte vigoureuse et avez fait montre, tout au long de la campagne, de toutes les qualités qui vous seront nécessaires pour être un grand président de cette Assemblée. Je me réjouis de travailler avec vous.

Compte tenu de ce que vous avez déclaré et de l'ensemble de votre œuvre dans cette Assemblée, je sais que vous vous attellerez à défendre les droits et les intérêts de chaque député ; que vous ferez preuve d'équité, au-delà des clivages partisans ; que vous défendrez clairement les droits de ce Parlement vis-à-vis de l'extérieur et ferez preuve de fermeté face aux autres institutions si cela s'avère nécessaire. Je vous offre mon soutien inébranlable et ma loyauté pour ces deux ans et demi de mandat. Je me réjouis de travailler avec vous.

Je voudrais adresser mes remerciements à mon groupe, premièrement pour m'avoir permis de me présenter et, deuxièmement, pour m'avoir apporté un tel soutien au cours des trois ou quatre derniers mois. Plus important encore, peut-être, je voudrais remercier ceux qui n'ont pas voté pour moi. Je crois avoir parlé à quelque 300 ou 400 députés. Je me suis adressé à chaque groupe de cette Assemblée. Je me suis adressé aux commissions et aux intergroupes. En tout lieu, j'ai rencontré une courtoisie et une politesse intarissables. Même lorsque mes interlocuteurs n'étaient pas d'accord avec moi, ils se sont montrés prêts à m'écouter. Voilà la démocratie en action. Je remercie toute l'Assemblée pour s'être comportée de la sorte.

(Applaudissements)

Une fois encore, dans cet esprit, je voudrais remercier M. Poettering pour ses propos, qui appartiennent à cette catégorie. L'heure n'est pas aux longs discours, Monsieur le Président, mais vous méritez votre victoire. Je vous adresse mes meilleurs vœux. Vous avez dit, au cours de la campagne, que, quoi qu'il advienne, nous prendrions un bon verre une semaine ou deux après l'élection. Je l'attends avec impatience !

(Rires et applaudissements prolongés)

  Le Président. - Concernant cette déclaration, qui vient d'être révélée par M. David Martin et que je ne peux renier, je me souviens que, lors de l'un de nos débats, le 28 novembre 2001 à Bruxelles, j'avais dit incidemment, en concluant mon propos, que ma moitié irlandaise voulait prendre un verre mais que l'autre moitié, écossaise, ne souhaitait pas le payer.

(Rires)

Bref, nous n'avons toujours pas réglé les modalités du rendez-vous.

(Rires)

MM. Bonde, Onesta et Wurtz pourraient-ils se joindre à nous ?

  Onesta (Verts/ALE). - Monsieur le Président, bien évidemment, comme tous mes collègues, je ne peux que saluer votre victoire qui, visiblement, est méritée, puisqu'elle a été acquise dans la réflexion, dans le débat, semaine après semaine. Je crois que ce sont les plus belles victoires qui se construisent lentement. La vôtre, à la vitesse où elle s'est construite, est forcément très belle.

Vous nous aviez annoncé une présidence neutre mais pas neutralisée. Or, j'ai bien l'impression, d'après votre premier discours, que vous allez tenir parole, parce que neutre, je pense que vous le serez : votre parcours plaide pour vous et je pense que vous serez à l'écoute de tout le monde. Mais votre présidence ne sera pas neutralisée, parce que vous êtes un Européen convaincu. Vous avez tout de suite fait référence au drapeau qui est en face de nous et derrière vous, Monsieur le Président, et c'est vrai que ce drapeau nous unit par-delà nos différences. Mais ces différences, vous ne les avez pas niées en parlant une langue qui n'est pas une langue de travail mais qui est une langue officielle. Il y a tellement de langues, dans cette Europe, qui pourraient devenir officielles le jour où elle sera plus proche des citoyens. Je pense que c'est un beau symbole que vous avez employé là.

J'espère, pour terminer, que votre présidence sera à l'image de votre premier discours, volontaire et souriante.

(Applaudissements)

  Le Président. - Je vais essayer.

  Wurtz (GUE/NGL). - Monsieur le Président, au nom de mon groupe et en mon nom personnel, je vous félicite très sincèrement pour votre élection. Chacun sait que nous n'avons pas appuyé votre candidature mais que nous respectons votre personne. Et nous sommes des démocrates. À présent, vous êtes notre Président à toutes et à tous. Vous héritez d'une charge assumée avec succès durant la première moitié de la législature par Mme Nicole Fontaine qui a su, tout au long de son mandat, respecter le pluralisme et coopérer loyalement avec tout le monde. Notre souhait est que cette coopération se poursuive avec vous-même. Et, vous connaissant, je n'ai aucune raison d'en douter, voilà pourquoi et dans cet esprit, je vous souhaite bonne chance, Monsieur le Président.

(Applaudissements)

  Pasqua (UEN). - Monsieur le Président, dans toute élection à bulletin secret qui se déroule dans une Assemblée, il y a toujours une part de risques et il y a toujours un suspens. Je dois dire qu'à l'issue d'une course-poursuite qui nous a tous passionnés, vous êtes arrivé en tête, vous avez franchi la ligne d'arrivée, vous êtes maintenant élu. Nous vous félicitons, naturellement. Et nous trouvons en vous un Président tel que nous le souhaitions. J'ai pu expérimenter, au sein de la Conférence des présidents, votre sens de la diplomatie et la finesse de vos propos, ce qui n'exclut pas, je pense, une certaine fermeté.

Cela étant, tout au long de cette journée, Monsieur le Président, j'ai senti votre inquiétude, j'ai partagé vos angoisses devant les incertitudes de ce scrutin et, finalement, j'ai vécu avec vous le résultat comme une sorte de délivrance.

Dès votre élection, vous avez dit que vous étiez le Président de la totalité de l'Assemblée, que vous étiez le Président de tous les députés, de ceux qui ont voté pour vous, comme de ceux qui ne l'ont pas fait. Désormais vous êtes le Président de tous. Naturellement, si vous consultiez individuellement les députés, vous constateriez que ceux qui ont voté pour vous sont beaucoup plus nombreux que le chiffre dont vous êtes crédité. Mais après tout, les choses sont ainsi.

Les promesses que vous prenez, Monsieur le Président, compte tenu de vos qualités irlandaises, ne doivent pas s'adresser à un seul membre de cette Assemblée. Ainsi, quand vous décidez, en inaugurant votre présidence, d'offrir un verre, je comprends les inquiétudes de la moitié irlandaise qui est appelée à payer. Car permettez-moi de vous dire que si vous voulez être honnête et tenir vos engagements, ce n'est pas un seul verre à une seule personne que vous allez offrir, mais 626 verres à tous ceux qui sont ici. Oui, c'est ainsi, Monsieur le Président !

Pour terminer sur une note un peu plus sérieuse, je dirai que le groupe que je préside, le groupe Union pour l'Europe des nations, a été sensible aux premiers propos que vous avez tenus quant à la nécessité de sauvegarder la diversité de nos cultures, car ce qui fera la force de l'Europe, c'est l'addition des qualités de chacun des peuples et non pas une tendance qui peut exister ici ou là à faire disparaître ces différences. C'est aussi de cela que nous prenons acte. Nous comptons sur vous pour le faire. Vous pouvez compter sur nous pour à la fois vous soutenir mais aussi, le cas échéant, pour être vigilants quant aux décisions qui seront prises.

  Le Président. - Merci, Monsieur Pasqua, je ne vous cacherai pas plus longtemps que, demain, à treize heures, tous les députés sont invités à prendre un verre avec moi à l'extérieur de notre hémicycle, y compris vous, Monsieur le Président Pasqua.

  Cohn-Bendit (Verts/ALE). - Monsieur le Président, Pat Cox, vous avez été élu par une majorité. Au fond de l'urne, il y a des voix différentes et je voudrais vous rappeler quelque chose. Je sais que quand on est dans un groupe minoritaire - vous étiez longtemps dans un groupe minoritaire - on a l'habitude de donner des conseils à tout le monde. Donc, je reste fidèle à votre habitude et je donne des conseils au Président de cette Assemblée dont la stature dépasse de loin celle du président d'un tout petit groupe ou d'un coprésident. Donc, je voudrais vous rappeler la sagesse d'un vieux rabbin. Celui-ci avait l'habitude de répondre, dans des situations difficiles où on lui disait "tu as le choix entre deux possibilités" : "alors, dans ce cas-là, je choisis la troisième."

Monsieur le Président, je crois qu'aujourd'hui vous devez oublier ceux qui ont voté pour vous et ceux qui n'ont pas voté pour vous. Vous représentez l'institution de l'intérêt communautaire. Vous représentez une idée de l'Europe et c'est cette idée qui est attaquée par un homme politique qui fait partie d'une des familles de ceux qui ont voté pour vous : par hasard, au hasard, M. Haider, par hasard, au hasard, M. Berlusconi. J'attends de vous que ce n'est pas au nom des intérêts de ceux qui ont voté pour vous, mais au nom de l'intérêt de l'Europe, que vous prendrez position, sans tenir compte de ceux qui ont voté pour vous et pour quelles raisons ils ont voté pour vous.

C'est ce que nous avons attendu de Mme Fontaine et elle l'a presque toujours fait. Et je sais que jamais quelqu'un ne fera complètement ce que l'institution lui demande. Mais, Monsieur Cox, vous avez un pari moral, ce pari moral c'est de vous émanciper de l'immense force de ceux qui vous ont soutenu et qui vous ont nommé. Cela ne sera pas facile et si vous avez besoin d'indépendance, d'alliés défendant le pluralisme, le groupe des Verts, ceux qui ont voté pour vous et ceux qui n'ont pas voté pour vous, est à votre disposition. Ne vous laissez pas enfermer par l'un ou par l'autre : défendre la liberté du pluralisme, voilà votre tâche en tant que Président.

  Riis-Jørgensen (ELDR). - (EN) Monsieur le Président, vous y êtes arrivé ! C'est merveilleux. Vous aviez un rêve et vous l'avez réalisé. Heureusement, vous avez d'autres rêves, d'autres visions. Je suis sûre que vous connaîtrez encore le succès.

Au nom du groupe libéral, je vous félicite. Nous sommes si fiers de vous. Vous nous manquerez. Nous regretterons votre engagement, vos visions et votre magnifique sens de l'humour. Mais, heureusement, vous resterez parmi nous. Nous ferons tout pour coopérer avec vous et pour garantir que vos rêves, nos rêves, deviennent réalité. Tous mes vœux. Vous me manquez désespérément.

(Applaudissements)

  Bonde (EDD). - (EN) Monsieur le Président, il y a 29 ans, j'avais rendu visite à Mário Soares, dans son appartement, lors de son exil à Paris. Je ne savais pas, à cette époque, que je vous remercierais pour l'excellence de votre conduite de cette réunion. J'ai signé ma lettre de résignation et préparé mon discours de résignation et je regrette que le dernier vote ait commencé par mon nom. Permettez-moi de remercier les 76 collègues qui m'ont accordé leurs suffrages au second tour afin de soutenir la plateforme pour une présidence équitable.

Dès le départ, il était clair que la bataille opposerait MM. Cox et David Martin. Nous avons eu de bonnes discussions au sein des groupes et un magnifique débat télévisé organisé par European Voice et la campagne pour la réforme parlementaire. Le débat final qui s'est tenu avant le vote d'aujourd'hui résultait d'une initiative commune des cinq candidats. Notre amitié n'en est pas sortie affaiblie mais renforcée.

Cher Monsieur Cox, je vous félicite pour votre victoire. Vous avez recueilli la majorité dans le cadre d'un scrutin secret. Vous n'êtes plus le résultat d'un arrangement mais bénéficiez d'un mandat clair de la part de cette Assemblée. La campagne électorale vous a fait prendre conscience des problèmes qu'il nous faut résoudre. Les procédures de vote doivent être réformées ; le temps de parole devrait permettre la tenue de débats vivants ; tous les députés devraient avoir accès à l'ensemble des documents issus du processus législatif ; les petits groupes et les députés indépendants devraient obtenir une part équitable des postes à pourvoir ; les députés de l'arrière banc devraient pouvoir s'exprimer au moins trois fois par an ; les nouveaux arrivants dans notre Communauté devraient être invités au titre d'observateur et leurs langues devraient être acceptées. La Convention doit représenter de manière adéquate les différentes opinions, qu'elles proviennent de la majorité fédéraliste ou des minorités. Une démocratie doit toujours traiter les minorités de manière équitable et vous serez loyal dans votre traitement des nombreuses minorités de cette Assemblée. Je vous souhaite trente mois de dur labeur, pour notre profit à tous. Félicitations.

(Applaudissements)

  Balfe (PSE). - (EN) Au nom du groupe relativement important des non-inscrits, fort de plus de trente députés dont certains sont des réfugiés ayant quitté d'autres cercles, je vous félicite pour votre entrée en fonction. Il s'agit d'un groupe aussi large que divers, défendant nombre de philosophies couvrant toutes les nuances du spectre politique, mais qui a pour trait commun que tous ses membres détiennent un mandat politique et ont reçu le soutien de milliers, voire de millions d'électeurs lors de scrutins tenus dans divers pays. Winston Churchill a un jour déclaré que la démocratie pouvait être importune mais que c'est le meilleur système que nous connaissions.

Vous avez vous aussi, dans votre introduction, évoqué ceux qui se sentaient marginaux. Les membres de ce groupe se sont souvent sentis marginaux ; en effet, certains d'entre eux se trouvaient au sein d'un groupe qui a été dissous et ils ont été très déçus de la manière dont s'est déroulée cette dissolution. Je ne veux pas avancer d'argument politique parce qu'il serait très difficile, sur le plan politique, de trouver un point commun au sein de ce groupe mais je voudrais relever ce qui unit tous les membres du groupe des non-inscrits. Nous attendons de vous un traitement équitable, un traitement raisonnable. Nous attendons de vous que vous prêtiez attention aux personnes situées dans cette partie de l'hémicycle lorsqu'elles s'expriment et que vous admettiez que, bien que nombre d'entre nous puissent se révéler gênants, nous n'en sommes pas moins des démocrates et nous n'en souhaitons pas moins jouer un rôle dans le fonctionnement de cette Assemblée.

Vous venez d'un petit pays et faites partie d'un petit groupe ; en fait, nous savons que vous venez d'un très petit groupe puisque votre groupe se composait d'une personne lorsque vous êtes arrivé d'Irlande. Étant moi-même, désormais, un groupe d'une personne, nous avons quelque chose en commun. Donc, d'un membre d'un groupe d'une personne à un autre membre d'un groupe d'une personne, permettez-moi de vous adresser mes félicitations. Nous nous réjouissons de travailler avec vous et je sais que tous mes collègues, assis sur ces nouveaux bancs, attendent de vous que vous les traitiez avec équité et que vous leur accordiez, je l'espère, le respect démocratique qu'ils méritent tous, je le sais.

(Applaudissements)

  Le Président. - Monsieur Balfe, faisant partie d'un groupe d'une personne, je suis sûr que votre sentiment est unanime.

Nous avons à présent mené à terme notre travail parlementaire mais nous sommes rejoints par des collègues de la Commission européenne, dont je salue la présidence avec gratitude, car il s'agit là d'un instant important de la vie démocratique de notre Parlement.

  Prodi, président de la Commission. - (IT) Monsieur le Président, je voudrais vous adresser mes félicitations les plus sincères pour votre élection à la présidence du Parlement européen. Elle couronne le parcours politique d'un europhile loyal et convaincu, et c'est donc avec grand enthousiasme que je m'apprête à instaurer avec vous un rapport de collaboration que je souhaite sans limite et bénéfique, comme l'a été le rapport de collaboration que nous avons eu avec Mme Fontaine et qui nous a permis d'établir entre la Commission et le Parlement une relation que je juge vraiment exemplaire. En effet, une coopération forte et constructive entre nos institutions représente l'élément crucial pour le bon fonctionnement du système communautaire tout entier, et je suis persuadé que cet élément ne fera pas défaut sous votre présidence.

Mesdames et Messieurs les Députés, votre rôle de contrôle et de vérification des fonctions exécutives de la Commission est indispensable au bon fonctionnement et à la transparence du système communautaire. C'est sur ce principe de transparence que doivent se baser les grands processus auxquels nos institutions se sont engagées en cette heure historique importante : je veux parler de l'élargissement et du parcours constituant qui s'est ouvert il y a quelques semaines à Laeken et qui commencera ici dans quelques mois.

Cette Assemblée représente directement les citoyens européens et il est évident que c'est ici que se joue le rôle premier de la construction de l'Europe nouvelle. Ensemble, le Parlement et la Commission ont la possibilité, ou plutôt le devoir, de montrer que l'on peut donner vie à un nouveau rapport entre les citoyens et les institutions européennes.

Monsieur le Président, encore toutes mes félicitations pour votre élection. Avec mes collègues de la Commission, je serai heureux de collaborer avec vous pour atteindre cet objectif.

(Applaudissements)

  Sylla (GUE/NGL). - Monsieur le Président, je vous remercie et je vous félicite à mon tour. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit le président Francis Wurtz.

Je voudrais simplement faire la remarque suivante. Souvent, on nous dit que le Parlement n'est pas à l'image de nos sociétés, de nos écoles, voire de nos terrains de football. Il est vrai qu'il n'y a pas assez de femmes encore, qu'il n'y a pas assez de gens issus de l'immigration. Par contre, concernant ces deux catégories, il y a un secteur, et j'attire votre attention, où le quota est largement dépassé, c'est celui du personnel de ménage, des gens qui s'occupent de notre confort. Quand on y prend garde - et comme vous êtes le président de tout le monde, je tiens à ce que vous leur accordiez aussi votre attention - on constate que nombre de ces gens qui s'occupent de notre confort sont issus de l'immigration.

La deuxième chose que je voudrais vous dire, et ce n'est peut-être pas une boutade, est la suivante : vous avez surpris tout le monde en parlant dans votre langue d'origine. Il se trouve que la mienne - je proviens du Sénégal, je suis député français - est le bambara. Je ne peux donc que formuler le vœu qu'avant la fin de cette législature, je puisse avoir une fois, en tant que parlementaire, l'occasion aussi de pouvoir m'exprimer dans ma langue maternelle, car je crois que c'est là la diversité, c'est là aussi une façon de reconnaître chacun, parce que malgré toutes nos différences, nous avons cet avenir à bâtir ensemble.

(Applaudissements)

  Le Président. - Chers collègues, je vous remercie tous pour vos bons vœux et vos avis éclairés et je répète que, demain, à l'heure du déjeuner, j'invite tous les députés à me rejoindre pour brièvement célébrer mon élection.

Cela nous amène à la suite de l'ordre des travaux. Nous devons à présent élire les vice-présidents du Parlement. Il est 17h30. Je suis prêt à écouter tout amendement éventuel mais je propose de fixer à 18 heures le délai de dépôt des candidatures. Elles doivent être déposées au bureau du secrétaire général adjoint, local R 00.101, du bâtiment Louise Weiss. J'espère que vous êtes d'accord.

  Barón Crespo (PSE). - (ES) Monsieur le Président, pour des raisons évidentes, il nous faut choisir l'un des deux scénarios et nous demandons à ce que l'ordre du jour soit respecté, c'est-à-dire que le délai pour les candidatures reste fixé à six heures et demie.

  Le Président. - Les circonstances particulières pourraient justifier cette requête. Si cela convient à l'Assemblée - nous avons eu une longue journée de vote et chacun doit être à même de se connecter et de procéder à des consultations - et si nous acceptons cette suggestion, les candidatures devront être déposées avant 18h30, ce qui signifie que nous voterons à 19 heures.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à 17h35, est reprise à 19h05)

  Banotti (PPE-DE). - (EN) Tout d'abord, Monsieur le Président, mes plus chaleureuses félicitations pour votre élection. Je voudrais simplement faire une annonce d'ordre technique avant que nous commencions de voter. Le réseau informatique a subi une panne générale de cinq minutes en raison d'un matériel défectueux. Le problème a été identifié et résolu et la bonne nouvelle est que le système fonctionne à présent. Pas de panique : les personnes compétentes sont sur le terrain et j'espère que nous n'aurons plus de problème.

(1) C ompositon numérique des commissions : cf. procès-verbal.

2. Élection des vice-présidents du Parlement européen

  Le Président. - L'ordre du jour appelle l'élection des vice-présidents du Parlement européen.

Je souhaite vous faire part de la liste des candidats qui m'a été communiquée. J'ai reçu les candidatures suivantes : Cederschiöld, Colom i Naval, Dimitrakopoulos, Friedrich, Imbeni, Lalumière, David Martin...

(Vifs applaudissements)

... Onesta, Pacheco Pereira, Podestà, Provan, Puerta, Gerhard Schmid, Vidal-Quadras Roca.

Les candidats m'ont confirmé qu'ils acceptaient leur candidature. Le nombre de candidats ne dépasse pas celui des postes à pourvoir. Je propose donc de les élire par acclamation, conformément à l'article 13, paragraphe 1.

(Vifs applaudissements)

Ces applaudissements constituent l'acclamation qui confirme que les quatorze candidats sont élus vice-présidents. Nous devons toutefois voter pour arrêter l'ordre de préséance. Je déclare donc ces candidats élus au poste de vice-président du Parlement européen et félicite chacun d'entre eux pour son élection.

Nous passons à présent au vote en vue de déterminer l'ordre de préséance. Comme nous ne votons que sur ce seul point, aucune majorité qualifiée n'est nécessaire. Nous allons à présent distribuer les bulletins de vote afin d'établir l'ordre de préséance. Les scrutateurs sont les mêmes que pour l'élection du président. Je demande donc aux scrutateurs de prendre place près des urnes.

  Friedrich (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, j'ai une question à poser. Il nous avait été dit jusqu'à présent que nous devions cocher la case de sept candidats au moins pour que notre bulletin de vote soit valable. Est-ce que cette condition selon laquelle on doit cocher le nom d'au moins sept candidats est encore d'application ?

  Le Président. - Selon mes informations, Monsieur Friedrich, vous pouvez choisir un nombre quelconque de candidats. C'est à votre convenance. Il n'y a pas de règle en la matière.

Je vous prie de n'utiliser que les bulletins de vote officiels et de cocher les cases en regard du nom des candidats pour lesquels vous voulez voter. Si vous voulez modifier votre vote, demandez à un huissier de vous donner un nouveau bulletin de vote et remettez-lui l'ancien.

Nous passons à présent au vote.

Le résultat sera proclamé demain.

Pour l'élection des questeurs, le délai de dépôt des candidatures est fixé à 22 heures.

Les candidatures doivent être déposées au bureau du secrétaire général adjoint, local R00.101, du bâtiment Louise Weiss⁽¹⁾.

(La séance est levée à 19h28)

(1) Demande d’application de la procédure d’urgence - Ordre du jour de la prochaine séance : cf. procès-verbal.