Le Président. - L’ordre du jour appelle la recommandation pour la deuxième lecture (A5-0153/2002) de M. Caudron, au nom de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie, relative à la position commune du Conseil concernant le sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l’Espace européen de la recherche et à l’innovation (2002-2006).
Caudron (PSE), rapporteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, le 14 novembre dernier, notre Parlement a adopté à une très large majorité mon rapport sur le sixième PCRD. Nous avions alors retenu la structure, les principes et la philosophie du projet Busquin tout en le complétant d'apports citoyens en provenance du monde de la recherche pour mieux répondre aux attentes des européens.
Le 10 décembre 2001, le Conseil "Recherche" a, de manière tout à fait remarquable, répondu à beaucoup de nos demandes et propositions. Depuis cette date, nous avons continué à travailler collectivement pour préciser certains points et améliorer encore le programme-cadre en liaison étroite avec le commissaire Busquin et ses services ainsi que la présidence du Conseil et M. Marimón. Personne n'a ménagé ses efforts, chacun a écouté les autres et nous avons cherché à nous comprendre, à intégrer les contraintes des autres et à trouver des compromis.
Le 23 avril dernier, notre commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie a adopté quatre-vingt-dix amendements dont trente à insérer dans les programmes spécifiques. Nous y demandions de nouvelles précisions sur les instruments de mise en œuvre du programme, sur l'aide aux PME et aux micro-entreprises. Nous avons insisté sur la recherche, sur le développement durable et la réduction des coûts externes, environnementaux. Nous avons rappelé notre attachement à la recherche fondamentale. Enfin, nous avons redit l'importance de la recherche dans les domaines de la santé et la lutte contre les grandes maladies sans oublier tout ce qui touche à la recherche humaine et sociétale.
Avant et après ces votes, plusieurs trilogues informels et formels ont permis de rapprocher les points de vue. Les équipes administratives et techniques des trois institutions, les élus concernés et leurs assistants ont travaillé d'arrache-pied. Et le 7 mai, au cours d'un long trilogue particulièrement fructueux nous avons noué des accords qui se sont traduits par trente-quatre amendements de compromis que la commission ITRE, hier soir, a voté à la quasi-unanimité, en me donnant, en tant que rapporteur, le mandat de les substituer aux amendements votés le 23 avril.
Sur la question plus délicate de l'éthique un large accord s'est dégagé pour que la Commission confirme bien les limites à ne pas dépasser en la matière, que le Conseil les prenne en compte et que tout se retrouve concrètement dans les programmes spécifiques. Le commissaire Busquin devrait nous le confirmer tout à l'heure. Nous sommes maintenant à quelques heures d'une adoption définitive, le Conseil nous ayant d'ores et déjà informés par écrit de son accord avec les trente-quatre amendements de compromis proposés demain à votre vote.
Je voudrais terminer mon intervention en remerciant à nouveau la présidence belge qui avait permis une position commune très positive dès le 10 décembre 2001. Je remercie à nouveau le commissaire Busquin et ses services qui ont fait preuve d'écoute, de compréhension, de respect pour le Parlement et d'imagination pour proposer des solutions. Merci aussi au président Westendorp et à l'ensemble du secrétariat de la commission ITRE. Merci aux administrateurs et secrétariats des groupes politiques. Merci à mon assistante Gaëlle Le Bouler. Un merci très chaleureux à mes collègues qui ont travaillé avec moi sur ce dossier pendant un an et demi, les rapporteurs fictifs, les coordinateurs, les rapporteurs pour avis. On permettra de citer parmi eux Win van Velzen, Yves Piétrasanta, Konstantinos Alyssandrakis, Mme Plooij-van Gorsel et aussi Mme McNally. Un merci plus particulier à la présidence espagnole et à M. Marimón qui ont fait preuve d'une écoute et d'une disponibilité qui mérite d'être tout particulièrement saluées et remerciées.
Mes chers collègues, j'en ai presque terminé avec ce qui sera sans doute mon dernier grand rapport européen au bout de treize ans en cette enceinte. En rupture avec le PS français depuis six mois, je serai candidat aux élections législatives en France comme candidat de la gauche citoyenne contre un candidat de l'appareil du PS. Soit, je serai élu et je vous quitterai, soit je serai battu et le PS me fera sans doute exclure du groupe du PSE. Dans les deux cas, ma situation sera complètement bouleversée et c'est pourquoi il me plaît de terminer cette phase de ma vie politique en ayant contribué à l'avènement d'un très bon programme de recherche européen qui, avec 17 milliards et demi d'euros, représente la troisième politique européenne. En ce 14 mai 2002 au matin, je voulais dire ma légitime fierté, saluer le monde scientifique européen avec qui j'ai étroitement travaillé et remercier à nouveau tous mes collègues et leurs collaborateurs qui pendant un an et demi m'ont aidé et soutenu.
(Applaudissements)
van Velzen (PPE-DE). - (NL) Monsieur le Président, permettez-moi de commencer par une déclaration inhabituelle. Je voudrais, à titre personnel, souhaiter beaucoup de courage au commissaire étant donné les circonstances difficiles qu’il traverse actuellement, à savoir la maladie qui frappe son épouse. Qu’il sache que nous sommes à ses côtés.
Monsieur le Président, c’est de tout cœur et pleinement que le groupe PPE soutient les compromis qui ont été atteints. Pour des raisons qui leur sont propres, certains de mes collègues proposeront notamment d’amender le paragraphe relatif à l’éthique, ce qu’il est convenu d’appeler la procédure des 32 signatures. Je pense qu’il est bon que nos collègues aient recours à ce droit et fassent ainsi savoir qu’à leur sens, le paragraphe relatif à l’éthique n’est pas allé suffisamment loin. En toute honnêteté, j’espère aussi, Monsieur le Président, que le Conseil et la Commission saisiront cette opportunité afin de rapprocher leurs positions dans les temps qui viennent, y compris vis-à-vis du Parlement, et qu’ils discuteront plus en profondeur des questions éthiques. Le sixième programme-cadre ne résout pas les questions éthiques - nous savons que d’importantes divergences subsistent entre les États membres - mais je pense que l’occasion est belle d’échanger nos points de vue plus en détail dans ce domaine.
Je voudrais remercier notre collègue Caudron pour sa méthode de travail à la fois excellente, fondée sur l’ouverture et la communication. C’est tout aussi volontiers que je remercie notre président, M. Westendorp, pour la qualité de ses conseils et de son soutien. Je tiens par ailleurs à remercier le commissaire, son cabinet et les membres de la Commission pour l’attitude extrêmement positive qu’ils ont adoptée et je voudrais également adresser mes remerciements au Conseil. Si la présidence belge a été d’excellente qualité, la présidence espagnole est un modèle de concertation entre le Conseil et le Parlement et je pense que nous sommes redevables au Conseil des avancées accomplies.
Qui plus est, l’adaptation du budget à largement répondu à nos desiderata. Notre rôle de parlementaires nous incite toujours à en vouloir plus, c’est bien naturel, mais il vient toujours un moment où il faut accepter le compromis. Personnellement, je me réjouis que nous ayons pu donner l'exemple en matière de recherche contre le cancer. Nous avons prouvé qu’en ayant recours à des financements à la fois nationaux et européens, il devenait possible de combiner deux fonds pour améliorer considérablement l’efficacité de la recherche contre le cancer. Ce résultat me comble. Par ailleurs, je me réjouis particulièrement que la relation entre le programme-cadre et le programme spécifique ait été renforcée et sa cohérence accrue. Que le Conseil soit remercié pour les efforts qu’il a déployés à cet égard.
Monsieur le Président, globalement, je pense qu’il n’a vraiment pas été inutile de passer par ces nombreuses étapes avant de parvenir en fin de compte à ces résultats. Nous pouvons également assurer la communauté scientifique que le travail commun du Parlement, du Conseil et de la Commission a permis d’aboutir au meilleur compromis envisageable actuellement. J’estime que ce jour marque un succès de tout premier plan, pour le commissaire, mais aussi pour nous tous.
(Applaudissements)
McNally (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je souhaiterais ajouter mes félicitations à celles déjà exprimées au rapporteur, à la présidence espagnole et au commissaire Busquin, qui s’est montré exemplaire dans sa patience, sa compréhension et son respect du point de vue du Parlement.
Des femmes et des hommes intelligents aux quatre coins de l’Europe attendent de connaître la décision que nous prendrons cette semaine car ils pourront faire fonctionner leur matière grise pour notre compte l’année prochaine. Nous allons leur procurer l’argent nécessaire pour accomplir un travail bénéfique à notre économie et à notre société. Un lien étroit unit l’effort de recherche et la prospérité économique, et finalement, l’Union européenne donne un exemple et montre qu’elle comprend ce lien.
Nous sommes parvenus à atteindre un très large consensus au Parlement à travers les frontières politiques et nationales sur le 6e programme-cadre. Nous avons élaboré un programme qui met en lumière des domaines fondamentaux pour la recherche, mais traduit simultanément les préoccupations des citoyens européens, qui souhaitent que des fléaux tels que le cancer et d’autres maladies, ainsi que les dangers environnementaux, soient combattus avec intelligence.
C’est une facette de l’Espace européen de la recherche. Aux États membres de se charger du reste. La responsabilité leur en appartient. L’Union européenne a apporté son écot. Merci à toutes les personnes qui ont permis que des fonds accrus soient consacrés au domaine primordial des sciences et de la société, qui englobe une réflexion approfondie sur l’éthique. Au sein du groupe PSE, nous ne soutiendrons pas les amendements sur l’éthique, mais nous saluons la déclaration qui a été faite.
À l’issue d’un processus de longue haleine, je me permets de remercier une nouvelle fois notre excellent rapporteur, qui a accompli un travail remarquable, nos rapporteurs fictifs et tous les autres acteurs impliqués. Femmes et hommes intelligents d’Europe, l’argent arrive !
(Applaudissements)
Plooij-van Gorsel (ELDR). - (NL) C’est tout à fait volontiers que je rejoins mot pour mot ce qu’ont dit mes collègues, qu’il me soit permis de remercier toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de ce programme-cadre.
Mes chers collègues, à l’heure où nous parlons, l’espace européen de recherche n’est encore qu’une vision de l’esprit. Pour le mettre sur pied, il faudra impérativement disposer d’une infrastructure de communication rapide et fonctionnant convenablement, c’est l’une des conditions essentielles de sa réussite. C’est pourquoi le groupe libéral a toujours attaché autant d’importance à la progression du projet Géant. S’ils veulent collaborer, les chercheurs ont besoin en effet de pouvoir communiquer convenablement et rapidement. Je me réjouis donc tout d’abord que le budget de Géant ait été revu à la hausse sous la pression du Parlement, mais aussi que sa structure de gestion ait été considérablement améliorée grâce aux bons accords atteints au sein de la Commission européenne.
Monsieur le Président, la mobilité des chercheurs est une autre condition de réussite importante en matière de coopération et de transfert de la connaissance. Je voudrais donc attirer une fois encore l’attention sur ce point. Nombre de nos meilleurs éléments - j’entends parler de cela partout dans le monde de la recherche - se rendent parfois en Amérique quelque temps pour prendre connaissance des dernières évolutions. Seulement, étant donné l’absence d'un contexte favorable au retour de ces chercheurs en Europe, il arrive que certains d’entre eux préfèrent rester en Amérique. Nous perdons ainsi les cerveaux dont nous avons besoin pour faire de l’Europe l’économie fondée sur la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive du monde.
Mon dernier point, Monsieur le Président, a trait à l’éthique. Ce sujet a été abordé à maintes reprises ces derniers mois et je voudrais revenir sur l’attitude de certains de mes collègues qui tentent de tuer dans l’œuf des innovations dans le domaine de la recherche biomédicale. Le groupe libéral est parfaitement conscient lui aussi des dilemmes éthiques posés par la multiplication des possibilités technologiques. Nous devons adopter une attitude nuancée et réfléchie dans ce domaine. Mais comment pourrons-nous jamais devenir cette économie compétitive si, pour des raisons morales, nous faisons barrage à toutes - et je dis bien toutes - les nouveautés ou tentons même d’imposer nos vues à d’autres États membres ? Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Commissaire, je puis vous assurer que le groupe libéral s’estime satisfait de la formulation actuelle arrêtée dans la position commune relative à l’éthique.
Piétrasanta (Verts/ALE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens à adresser d'abord nos remerciements à M. Caudron, notre collègue rapporteur, ainsi qu'à nos collègues rapporteurs fictifs. M. Caudron a vraiment fait un excellent travail d'écoute et nous avons eu plaisir à collaborer avec lui pour la réalisation de ce sixième programme-cadre.
En ce qui concerne le Conseil, il me faut remercier aussi la présidence belge, M. de Donnea, qui a fait un effort pour mettre en place les propositions que ce Parlement notamment souhaitait, ainsi que l'actuelle présidence espagnole. Il reste que le maître d’œuvre de cette question du sixième programme-cadre est véritablement le commissaire Busquin. Je tiens à lui adresser mes hommages et à le remercier, parce qu'il a sans cesse été à l'écoute de nos propositions ; il les a écoutées avec, je dirai, compétence et aussi avec humanisme. Je tiens à le remercier sincèrement pour sa contribution à ce sixième programme-cadre qui est celui de l'Espace européen de la recherche, c'est son idée, et des nouveaux instruments : réseaux intégrés, réseaux d'excellence, programmes intégrés et escalier d'excellence.
Nous allons, bien entendu, aborder les différents thèmes. Il y a le cas difficile de l'éthique que je ne veux pas éluder car nous sommes inquiets. Du côté des Verts d'ailleurs, il semble qu'une majorité se dégage pour ne pas adopter d'amendement sur l'éthique. Nous nous sentons concernés par cette grave question et nous devons être conscients que le public et les scientifiques européens nous regardent alors que nous décidons dans ce domaine. Je reconnais que la question de l'utilisation d'embryons pour la recherche est une question très personnelle, que cette utilisation a des opposants et des partisans au sein de tous les groupes et je ne trahirai aucun secret en vous disant que, même au sein de notre groupe, existent différentes opinions. Néanmoins, nous devons nous souvenir que le Parlement, dans sa première lecture, a adopté un amendement dont le but était de restreindre les activités de recherche dans ce domaine ultrasensible. Il semble probable, à l'heure actuelle, que le Parlement acceptera la proposition du Conseil de ne pas traiter en détail l'éthique dans le programme-cadre et si nous acceptons cette proposition du Conseil, nous reconnaissons de facto que ces questions éthiques doivent êtres tranchées par les experts, les scientifiques, la Commission, mais pas par nous-mêmes, les politiciens. Il y a peut-être de bonnes raisons pour accepter le compromis et il appartient à chacun d'entre nous de décider s'il vaut mieux éviter la conciliation ou trouver une solution satisfaisante à ces questions d'éthique. Pour l'heure, tout ce que je peux vous dire c'est que lorsque nous retrouverons les membres de nos groupes pour discuter de la question de l'éthique, il ne faudra pas oublier qu'aux yeux de l'opinion, il s'agit de questions politiques pour lesquelles nous, femmes et hommes politiques, sommes responsables : nous ne pouvons déléguer cette responsabilité.
Nous avons d'autres raisons d'être satisfaits de ce programme-cadre : le thème du développement durable a été introduit pour la première fois avec un budget très important, supérieur à 2,2 milliards d'euros ; la recherche sur l'énergie, dans le cadre des énergies renouvelables, atteint le niveau de la recherche sur l'énergie nucléaire ; les transports durables et les recherches sur les écosystèmes urbains et ruraux, avec notamment une notion d'écosite, sont de nouveaux thèmes qui ont été acceptés. Nous sommes par ailleurs heureux des crédits qui ont été ajoutés pour les relations internationales, concernant le thème science et société notamment.
Il nous reste à optimiser le sixième programme-cadre à l'occasion des programmes très spécifiques qui seront développés, comme la Commission l'a promis, et sur lesquels nous ferons rapport très prochainement.
Alyssandrakis (GUE/NGL). - (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre rapporteur, M. Caudron, pour l’immense effort qu’il a déployé. Je veux également remercier le commissaire, M. Busquin, le président en exercice du Conseil, M. Marimón, tous les rapporteurs fictifs des groupes politiques, le président de la commission de l’industrie, M. Westendorp, ainsi que tout le personnel de secrétariat qui a été associé au processus, pour la bonne coopération que nous avons eue depuis le début.
Considérant le résultat auquel nous aboutissons, je puis dire qu’il est nettement meilleur que le texte initial et que, en conséquence, notre groupe va le soutenir. Il est cependant certains points sur lesquels je voudrais attirer l’attention, tant pour le processus d’application du programme-cadre que pour les programmes suivants. Si le programme-cadre identifie avec pertinence une série de points déterminants pour la recherche contemporaine, l’orientation qu’il donne est, à mon avis, beaucoup trop étroite, ménageant à tous les domaines de la recherche qu’il convient de renforcer fort peu de possibilités de bénéficier des financements. Comme, en fait, le programme-cadre fait office d’aiguillage pour la direction de la recherche dans les États membres, je redoute l’éventualité d’une orientation par trop unilatérale.
Le deuxième point qui nous occupe est de savoir quels sont ceux qui bénéficieront en fin de compte des financements. Je crains qu’une grande partie de l’enveloppe ne soit allouée à l’industrie et une faible partie à des universités, à des centres de recherche ou à de petits groupes d’étude, quelle que soit la qualité de leur travail.
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il existe un énorme potentiel de recherche dans tous les États membres de l’Union européenne. Dans la mesure où nous parviendrons à le développer, à financer ses activités, à appliquer ses résultats, nous aurons assuré une contribution très importante au profit des générations futures.
Ribeiro e Castro (UEN). - (PT) Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, notre groupe soutient bien sûr, en général, le sixième programme-cadre et l’objectif concrétisé ici, visant des moyens financiers supplémentaires pour la politique européenne de la recherche. Nous sommes conscients de l’importance énorme de ce programme pour la recherche scientifique dans le cadre de l’Union et qu’il s’agit là d’un pas décisif pour l’implantation de l’espace européen de la recherche.
Mais si j’interviens - brièvement - c’est pour attirer une fois de plus l’attention sur les questions éthiques qui ne doivent pas être oubliées. Notre groupe n’est pas satisfait de la formulation de l’article 3. C’est pourquoi nous maintenons l’amendement 89, qui présente une solution à notre avis correcte : le principe de l’unanimité législative. Cette matière éthique est extrêmement sensible et nous devons avoir confiance dans les solutions que les différents États membres prennent dans ce domaine, au plus haut niveau. Dans cette mesure, nous pensons que les sommes consacrées par l’Europe à la recherche ne peuvent être dépensées que pour ces objectifs et conformément aux techniques et moyens qu’aucun État membre ne considère illégaux.
Raschhofer (NI). - (DE) Monsieur le Président, chers collègues, en votant ce rapport relatif au sixième programme-cadre de recherche, nous jetons les bases de projets de soutien pour un volume financier global de 17,5 milliards d'euros. C'est une somme considérable. Le nombre incroyablement élevé d'amendements présentés dès la première lecture a montré combien les conceptions relatives à la structure du programme-cadre sont différentes au sein de cette Assemblée. On trouve des points de vue particulièrement opposés en deuxième lecture aussi quant à la définition de principes éthiques fondamentaux. Il est difficile de trouver un compromis dans la Communauté des Quinze, tant les esprits divergent, sur les limites à fixer à la recherche sur les cellules souches.
Nous aurons certainement à nous occuper davantage des questions de bioéthique dans le futur. Personnellement, l'utilisation d'embryons pour la recherche me pose problème. Je ne peux surtout pas approuver que l'on soutienne avec les fonds européens de la recherche ce qui est interdit dans la plupart des quinze États membres.
Liese (PPE-DE). - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le résultat de cette procédure législative, qui touche maintenant à son terme, relative au rapport Caudron et au sixième programme-cadre de recherche renferme à mon avis sa part d'ombre et de lumière. Il y a toute une série de propositions que le Parlement européen a faites qui ont été reprises dans la position commune, dans la proposition de la Commission, et nous avons obtenu quelque chose. De mon point de vue, il est particulièrement positif que les maladies des enfants et leur traitement font maintenant partie de la politique européenne de la recherche. Malheureusement, cette proposition avait d'abord rencontré des résistances, mais l'on est parvenu à vaincre ces résistances.
Je trouve aussi particulièrement important que la première priorité ne comprenne pas seulement la technique génétique - malgré toutes les chances qu'elle nous offre - mais aussi la recherche médicale dans son ensemble. Je voudrais remercier toutes les parties impliquées pour ces améliorations : la Commission, le commissaire Busquin, le rapporteur Caudron, les rapporteurs fictifs, en particulier M. van Velzen, et aussi la présidence espagnole. Mais le compromis obtenu comporte aussi à mon avis une très grande et très lourde erreur : il n'a pas été établi de règles claires quant à l'attitude à adopter vis-à-vis des domaines de recherche sensibles sur le plan éthique.
Naturellement, le Parlement européen a ici aussi ses difficultés, mais nous avons adopté un amendement en première lecture, qui pourrait au moins constituer une ligne de conduite pour l'Europe. Même si je ne l'approuve pas totalement, il représente un compromis qui est ressorti du débat. Malheureusement, le Conseil n'a pas pris ses responsabilités et n'a pas établi de règles claires dans ce domaine.
La situation est maintenant difficile pour toutes les parties intéressées : il y a insécurité juridique. Comme ce texte ne contient pas de mandat, il ne sera pas simple pour la Commission de soutenir avec ce texte, par exemple, la recherche sur les embryons humains. Cependant, cela n'a pas été clairement exclu non plus, ce qui apportera son lot de querelles. C'est aussi pour cela que nous devrions continuer à travailler à l'élaboration d'un compromis en Europe. Je suis prêt à mettre mes convictions personnelles, qui sont très restrictives, au second plan et à collaborer à un compromis. Mais aussi longtemps que nous n'aurons pas un tel compromis, nous ne pouvons pas non plus financer ce programme en commun. La subsidiarité ne peut pas signifier que nous n'avons pas de règles communes - chacun fait ce qu'il veut -, mais que tous paient en commun. C'est pourquoi certains amendements devront encore être présentés et approuvés.
(Applaudissements)
Westendorp y Cabeza (PSE). - (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il existe des moments où nous pouvons être particulièrement heureux d'appartenir à une institution et celui-ci en est un. Les trois institutions ont bien fonctionné, tel que les citoyens européens espèrent que les institutions légitimement instituées fonctionnent. Elles ont travaillé avec rapidité et efficacité, grâce au commissaire Busquin ainsi qu'à la présidence belge, qui était parvenue à un accord difficile sur le paquet financier qui - comme nous le savons tous - a constitué une pomme de discorde il y a cinq ans et a été à l'origine du report de l'adoption du cinquième programme-cadre. Cela ne se reproduira plus.
Il convient également de saluer la présidence espagnole, qui a spécialement su entendre la sensibilité du Parlement européen, ainsi que, surtout, tous les rapporteurs, tant le rapporteur Caudron que les rapporteurs fictifs, qui ont œuvré avec professionnalisme et avec la volonté de servir l'Europe. Par conséquent, il s'agit d'un des moments où nous pouvons nous sentir réellement heureux et contents de représenter cette institution.
Notre tâche n'est pas terminée. Il existe certainement des inconnues et l'une d'entre elles concerne l'éthique. Nous sommes très respectueux de tous ceux qui ont une sensibilité différente de la nôtre. Je voudrais cependant devancer ces personnes en leur disant qu'ils verront que tant dans la position commune du Conseil et que dans la déclaration de la Commission relative aux programmes spécifiques, leurs inquiétudes sont prises en considération. Surtout, ne permettons pas que ce sujet soit de nature à empêcher l'adoption d'un programme-cadre dans lequel la communauté scientifique européenne a placé ses espoirs.
Ahern (Verts/ALE). - (EN) Monsieur le Président, je souhaite remercier M. Caudron et le commissaire Busquin pour le travail ardu qu’ils ont mené dans des circonstances difficiles. Je me réjouis en particulier du financement octroyé au développement durable et aux énergies renouvelables dans ce programme.
En ce qui concerne les dilemmes éthiques de la biotechnologie, nous devons accorder la plus grande attention à ces dilemmes et aux efforts destinés à aplanir les préoccupations éthiques dans le financement de la recherche européenne. Cela vaut en particulier pour le brevetage du génome humain, le clonage humain dans toutes ses formes, la manipulation et la modification de la lignée cellulaire humaine - un sujet de préoccupation tout particulier, de même que la création et l’utilisation d’embryons humains dans la recherche. Nos citoyens sont profondément inquiets et nos politiques et notre financement doivent correspondre à leurs inquiétudes.
Je tiens également à exprimer certaines préoccupations pour le bien-être animal, notamment la validation de méthodes alternatives à l’expérimentation animale et l’accélération du remplacement des essais de toxicité sur l’animal dans le cadre de la politique relative aux substances chimiques.
Pour ce qui est du financement de la santé, j’ai salué les modifications apportées et je remercie M. Caudron pour son attention, car la recherche sur le génome humain ne peut constituer l’unique aspect de la recherche médicale financé par l’UE. Cela semblait devoir se produire, et je me réjouis par conséquent du financement réservé à la santé et à la médecine complémentaire.
Enfin, je sais que le programme Euratom ne fait pas partie du programme de la CE et n’est pas soumis à la procédure de codécision, mais j’apprécierais une confirmation de la part du commissaire que la Commission traduira dans ses activités les préoccupations du Parlement européen, et en particulier nos amendements au programme Euratom.
Dell'Alba (NI). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire Busquin, chers collègues, au nom des radicaux italiens, je voudrais rendre un hommage appuyé au rapporteur, M. Caudron, pour avoir mené à bon port cette deuxième lecture d'un sujet très difficile : comme l'a dit à juste titre le président Westendorp, on peut être fier qu'il nous soit soumis tel qu'il a été adopté par la commission compétente.
Après qu'une commission temporaire d'enquête qui avait essayé de déblayer le terrain sans y réussir a fait long feu, le Parlement a maintenant, avec le rapport Caudron, une prise de position, laquelle est bien sûr un compromis, mais qui, je pense, est très importante pour nos pays, pour la recherche, pour l'avenir de millions de personnes qui, aujourd'hui, voient dans la recherche sur les cellules souches une possibilité de vie réelle et non de vie imaginaire, dont on a beaucoup parlé ces dernières années, et ces derniers mois au sein même de ce Parlement. Ce compromis, qui prévoit notamment que le programme-cadre pourrait financer des recherches sur les embryons surnuméraires dans les 14 jours, afin d'y trouver les cellules souches susceptibles de soigner des maladies aujourd'hui incurables, représente un pas fondamental sur lequel nous ne pouvons pas revenir. Je lance un appel à la Commission pour qu'elle mette tout en œuvre pour que le compromis, qui, bien entendu, exclut toute manipulation visant au clonage humain à des fins reproductives, tout en ménageant enfin une avancée notable de la recherche, soit une lueur d'espoir pour des millions de citoyens européens. Nous ne devons pas les décevoir. Nous devons adopter le rapport Caudron tel qu'il est.
Purvis (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, en qualité d’auteur du rapport de l’année dernière sur l’avenir du secteur biotechnologique, je ne peux que saluer le plus chaleureusement la priorité élevée accordée aux sciences de la vie dans le 6e programme-cadre de recherche et soutenue avec force dans l’excellent rapport de M. Caudron.
En matière de santé, de formidables perspectives de traitements inédits se dessinent pour quelques-unes des affections les plus redoutables de l’humanité : cancers, maladies cardiaques, diabète, mucoviscidose, maladies neurologiques - Alzheimer, Parkinson, démence, troubles moteurs et neuronaux, lésions de la moelle épinière et cérébrale. Les interventions génétiques pourront éradiquer les catastrophes héréditaires telles que l’hémophilie ou la chorée de Huntington, qui anéantissent si tragiquement des familles tout entières.
Dans le domaine de l'agriculture, le potentiel n’est pas moins passionnant, bien qu’il souffre d’une campagne de rejet orchestrée au nom de certains intérêts éhontés. Des centaines de milliers de personnes ont perdu la vie et perdront encore la vie à cause du tabagisme et d’accidents de la route, mais nul n’a encore succombé à une céréale ou une denrée alimentaire génétiquement modifiée.
Des avantages potentiels considérables sont à notre portée par une application réduite d’herbicides et de pesticides, un allégement de la consommation énergétique et des émissions de CO2, et des récoltes plus abondantes et de meilleure qualité. Sans parler de la possibilité dans les pays en développement de nourrir les populations affamées, de cultiver les terres desséchées et salines, de pallier les carences en vitamines et de prévenir ainsi les maladies de millions d’êtres humains.
J’appelle la Commission et les gouvernements des États membres à se dresser et à prendre position fermement pour ce qu’ils savent être le bien de l’humanité. Notre communauté scientifique, nos chercheurs, notamment dans ma circonscription écossaise qui occupe une position de pointe dans ces domaines essentiels, méritent notre plein soutien. Non seulement par l’adoption à une écrasante majorité du rapport de M. Caudron, mais également par le soutien de la procédure simplifiée et de la procédure juridiquement sûre pour l’approbation des produits biopharmaceutiques, pour l’approbation des cultures et des produits alimentaires génétiquement modifiés aux fins de l’expérimentation et de la commercialisation ; et pour la protection des droits de propriété intellectuelle par un brevet communautaire économique et efficace.
L’approbation du 6e programme-cadre de recherche n’est qu’un début. Nous devrons ensuite passer aux étapes concrètes qui permettront d’exploiter pleinement le potentiel de la biotechnologie.
Linkohr (PSE). - (DE) Monsieur le Président, voilà un grand travail, et je voudrais remercier très sincèrement M. Caudron, mais aussi M. Busquin, qui s'est distingué dans ce programme par ses idées nouvelles. Je lui souhaite beaucoup de succès dans la mise en œuvre de ce programme. Il ne sera pas simple d'administrer et de mettre en pratique un si grand programme, non seulement avec 15 États membres, mais aussi avec d'autres États qui participeront au programme. En tous les cas, bonne chance !
Je suis très content que deux sujets que j'ai toujours promus aient été repris, à savoir, premièrement, les travaux de recherches pour l'amélioration du déminage des mines antipersonnel. Je demanderais à la Commission de rassembler autant que possible ces travaux sous un seul toit. Le deuxième sujet est celui du désarmement : une contribution au démantèlement d'armes NBC, une contribution technique à la destruction de ces armes. Si on feuillette les journaux d'aujourd'hui, on lit que les deux anciennes superpuissances liquident l'héritage de la guerre froide, c'est-à-dire qu'elles veulent procéder réellement à un désarmement massif. L'Union européenne ferait une noble tâche en collaborant à cette liquidation.
Quelques mots à propos de l'éthique : nous avons trouvé un compromis sur ce sujet. La Commission a fait une déclaration qui correspond pour l'essentiel à ce que le Parlement européen a décidé en première lecture. Je voudrais demander que l'on lance une discussion sur les finalités de la science, et aussi sur l'éthique en Europe. Le vrai problème n'est pas constitué par le Conseil, le Parlement ou la Commission, mais par les différentes opinions publiques. Il serait important de contribuer à lancer un débat public le plus large possible sur l'objectif, le contenu et la finalité de la science et de la technologie en Europe, et ce débat devrait devenir central durant l'application du sixième programme-cadre. Je voudrais vous assurer que le Parlement européen y est intéressé. Moi-même, j'ai contribué à la fondation du STOA ; je connais la mission importante conférée à l'évaluation des technologies, et j'espère que nous pourrons bien travailler avec la Commission.
Fiori (PPE-DE). - (IT) Monsieur le Président, je ne puis que féliciter M. Caudron et regretter qu'il s'agisse ici du dernier des grands rapports qu'il a rédigés pour le Parlement européen. Son rapport est en effet remarquable et suscite de grandes espérances dans de nombreux domaines de la recherche.
Je continue à prendre une position déterminée sur les thèmes liés à la bioéthique, au sujet desquels je peux vous dire - à vous, Monsieur le Commissaire, et à mes collègues - que je n'ai que des doutes. Cela fait deux ans que je travaille sur ces sujets, et je n'ai que des doutes et une seule certitude, celle de la valeur inviolable de la dignité humaine.
Je crois probablement en les institutions qui tracent les lignes de l'avenir, et le Parlement européen constitue certainement un point de référence et ce, pas seulement pour l'Europe. Nous devons nous rendre compte qu'il se produit quelque chose d'insensé, quelque chose qui change radicalement les règles du jeu. Évaluons alors ce qu'apporte l'innovation qui se poursuit à un rythme de plus en plus pressant, pensons à l'évolution des biotechnologies et à la façon dont elles pourraient intervenir sur la nature même de notre espèce.
La biochimie n'en est qu'à ses balbutiements ; dans un avenir qui se rapprochera de plus en plus, nous devrons prendre position sur la possibilité d'un parent d'altérer l'ADN de ses propres embryons en transmettant à ses descendants des gènes de plus en plus satisfaisants. Nous nous trouverons face à la sélection - à des fins eugéniques - de dizaines d'embryons produits dans ce but. Les techniques de clonage permettront bientôt aux individus de se reproduire en créant des jumeaux génétiques identiques, capables de se reproduire à leur tour, donnant ainsi naissance à une sorte d'immortalité génétique.
La lutte contre la mort, la douleur et la souffrance est inhérente à chacun d'entre nous, et la science interprète parfaitement cet instinct. La perspective est alléchante en apparence, mais avons-nous vraiment compris quels changements radicaux notre mode de vie devra subir ? Est-il vraiment loin le scénario où les techniques d'amélioration génétique pourraient être utilisées par les classes dominantes afin de perpétuer leur supériorité vis-à-vis des classes sociales plus faibles ?
J'ai suivi avec attention le long et laborieux processus décisionnel sur le sixième programme-cadre ; j'ai assisté à une sorte de résignation des États membres à ne pas être capables de trouver un accord sur l'éthique. J'ai maintenu mon amendement, conscient des obstacles et des difficultés de mes collègues, afin de lancer un message clair et cohérent. Quand je vois fleurir sur l'Internet des sociétés prêtes à vendre à prix fort un clone de nous-mêmes, je comprends qu'il n'y aura jamais de fin au pire, mais j'y tire également une forte stimulation à persévérer dans la bataille de laquelle beaucoup, déçus à juste titre, se sont déjà retirés.
Zrihen (PSE). - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je m'associe à tous les remerciements qui ont été transmis au rapporteur ainsi qu'au commissaire européen, Philippe Busquin. Leur efficience à tous les deux nous a permis d'arriver aujourd'hui à cette étape décisive qui confirme qu'un rapport démocratique entre le Parlement européen et la Commission est possible et qui, j'espère, enverra un signal clair à la communauté scientifique sur les responsabilités que le Parlement européen est capable de prendre.
Il nous arrive régulièrement dans cette enceinte de poser des actes fondamentaux pour la construction européenne. Ce sixième programme-cadre pour des actions de recherche et de développement technologique sera une des pierres lumineuses de cet édifice. Car que serait une société où la science n'aurait pas sa juste place, que serait un territoire où l'état de la connaissance et de la recherche serait en stagnation ? Ces perspectives d'arriérisme, d'obscurantisme sont ce que nous rejetons lorsque nous affirmons la volonté européenne de créer un espace de recherche et d'innovation.
Mais par-delà les considérations philosophiques, le sixième programme-cadre marque aussi l'engagement clair et résolu de l'Europe d'être à la pointe des technologies, d'être novatrice, compétitive, dynamique, de construire notre futur. J'en veux pour preuve les nombreux apports spécifiques qu'il contient : la recherche humaine et sociétale, les principes d'intégration de l'environnement, du développement durable, la nouvelle mobilité, l'égalité des chances, la place des universités, de l'enseignement et l'ouverture au monde.
Remarquable aussi la coordination sous les deux présidences, belge et espagnole, entre les différentes composantes de l'Union européenne.
Il convient également de constater la communication permanente avec la communauté scientifique, les perspectives pour que se crée un réseau et le regard que ce Parlement européen et la Commission ont développé pour rester en contact avec les besoins réels, les demandes réelles de la population.
Une Europe de la recherche au service de sa population, de ses chercheurs, c'est ainsi que nous voulons que l'Europe se construise au quotidien et dans le réel.
Matikainen-Kallström (PPE). - (FI) Monsieur le Président, je remercie M. Caudron pour le travail qu’il a réalisé en nous livrant ce rapport. Les conditions dans lesquelles il a dû faire ce travail n’ont pas été faciles, les institutions se renvoyant sans cesse la balle au sujet de ce programme.
L’éthique dans la recherche est un sujet grave et controversé, et toutes les opinions doivent être entendues. Le moment est enfin venu de prendre une décision sur le sixième programme-cadre, qui prévoit un système de financement des projets de recherche européens trans- et multinationaux. La recherche doit se voir doter de moyens au niveau européen, mais après cela, c’est aux États membres qu’ils appartiendra de décider de l’éthique de recherche qu’ils financeront sur leur propre budget.
La mise au point du sixième programme-cadre est un exemple d’école de mauvais fonctionnement et de bureaucratie, deux défauts pour lesquels les programmes-cadres ont longtemps déjà été critiqués. L’introduction de demandes concernant les projets, la mise au point de ces projets et leur suivi peuvent représenter l’équivalent de plusieurs années travaillées. Toute cette bureaucratie, c’est autant de travail de perdu pour la recherche proprement dite. La structure des projets devrait être la plus légère possible : cela permettrait d’utiliser les meilleures ressources pour la recherche et d’obtenir des résultats rapidement, résultats qui pourraient être exploités par la vie économique et améliorer ainsi la compétitivité de l’Union européenne, conformément aux objectifs définis dans les conclusions de Lisbonne. Le fossé avec les États-Unis ne cesse de s’agrandir.
Les questions sujettes à controverses, telles que l’utilisation du cannabis à des fins médicales, n’ont rien à faire dans ce programme. Le sixième programme-cadre doit se concentrer sur le développement de la recherche dans les secteurs permettant de dégager une plus-value européenne. Quelles que soient les décisions et les retombées, ce qui compte, c’est que nous votions sur ce programme-cadre, afin qu’il puisse entrer en vigueur à la date prévue.
Busquin,Commission. - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, dans la procédure d'adoption du programme-cadre en vertu de la procédure de codécision, la seconde lecture par le Parlement européen représente une étape déterminante. Je souhaite souligner que, lors de cette procédure, la coopération entre les trois institutions a été particulièrement fructueuse. Je remercie le Parlement et le Conseil pour leur engagement. Je voudrais en particulier remercier très vivement non seulement le rapporteur M. Caudron, mais aussi les rapporteurs fictifs, M. van Velzen, Mme Plooij-van Gorsel, MM. Piétrasanta et Alyssandrakis, ainsi que le président de la commission ITRE M. Westendorp et tous les membres de cette commission et collaborateurs qui y ont contribué. Je voudrais aussi rendre hommage à la présidence espagnole et au ministre Marimón pour la manière très efficace dont ils ont géré le déroulement de cette phase importante et délicate du processus d'adoption. Je voudrais également rappeler l'importance que revêtent l'adoption rapide du programme-cadre et son démarrage en janvier 2003 pour les chercheurs et la communauté scientifique en Europe. Au nom de la Commission, je peux marquer mon accord sur l'ensemble des amendements de compromis votés par la commission ITRE. Le rapporteur M. Gérard Caudron vous a indiqué les principaux points sur lesquels des amendements de compromis ont été proposés par la commission ITRE et la manière dont le Conseil a indiqué pouvoir les prendre en compte au terme d'une série de réunions du trilogue informel.
Je me contenterai d'ajouter quelques remarques sur chacun de ces points, en vous communiquant, lorsque la chose est nécessaire, les éléments d'information dont vous ne disposez pas encore.
Le premier aspect d'abord, les amendements techniques votés en bloc par la commission ITRE le 23 avril, et destinés à être repris dans les programmes spécifiques. La Commission s'engage à les reprendre dans les programmes spécifiques moyennant l'inscription de la déclaration suivante au procès-verbal du Conseil : "La Commission considère que les amendements votés en bloc par la commission ITRE le 23 avril 2002, en rapport avec la seconde lecture du sixième programme-cadre, sont largement acceptables et que, moyennant les changements stylistiques nécessaires, ils peuvent être incorporés dans les décisions de programmes spécifiques mettant en œuvre le sixième programme-cadre et, lorsque besoin est, dans les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités au programme-cadre". Le Conseil a l'intention de faire une déclaration allant dans le même sens.
Deuxièmement, la question des instruments de mise en œuvre et de la participation des PME. La formule sur laquelle les trois institutions se sont mises d'accord souligne la nécessité d'assurer une transition harmonieuse entre les programmes-cadres actuel et nouveau, conformément aux préoccupations du Parlement. Il est par ailleurs clairement indiqué que des mesures spéciales seront prises pour stimuler et faciliter la participation des petites et moyennes entreprises ainsi que celle des entités de recherche des pays candidats aux actions menées dans les domaines thématiques prioritaires.
La santé, ensuite. Conformément aux souhaits du Parlement, les aspects de la recherche sur la santé ont été à la fois renforcés et mieux identifiés, notamment pour ce qui concerne la dimension européenne des recherches et les transferts des résultats de celles-ci vers les patients. C'est plus particulièrement le cas pour la recherche sur le cancer, qui, comme il vous a été indiqué, fait à présent l'objet d'une action spécifique, dotée de moyens importants.
Autre point, les réseaux électroniques pour la recherche. Le Parlement avait manifesté son souci de voir les activités menées sur ce thème dans le cadre des activités de soutien aux infrastructures, mises en œuvre de manière cohérente avec celles exécutées dans le domaine thématique prioritaire concerné. Pour dissiper toute ambiguïté sur ce point, il a été convenu au trilogue que la Commission ferait inscrire dans le procès-verbal du Conseil la déclaration suivante : "La Commission déclare que les ressources allouées aux activités en matière de réseaux électroniques à grande vitesse, particulièrement Géant et GRID, qui représentent un total de 300 millions d'euros, comprenant jusqu'à 100 millions d'euros pour la priorité thématique 2 - Technologies de la société de l'information - et jusqu'à 200 millions d'euros pour la partie Infrastructures de recherche, seront gérées de manière intégrée."
Le budget, à présent. Le sens des responsabilités avec lequel les trois institutions ont traité ce dossier se manifeste également par l'accord rapide qui s'est dégagé sur le montant global. Cependant, des inflexions significatives sur la ventilation budgétaire ont été apportées dans la direction souhaitée par le Parlement. Outre l'augmentation des moyens consacrés à la recherche en matière de santé, celle concernant les aspects spécifiques de coopération internationale ainsi que le thème Science et sociétés, reflète correctement, je crois, l'importance accordée à ces aspects par votre institution.
La coopération internationale : dans ce domaine, comme le souhaite le Parlement, un accent supplémentaire a été mis sur les mesures spécifiques de soutien à la coopération internationale avec les pays en développement, les pays méditerranéens, la Russie et les nouveaux États indépendants. De plus, une clarification sur les différentes voies de soutien à la coopération internationale dans le programme-cadre a été apportée.
L'éthique, enfin, cette question oh ! combien sensible de l'éthique. Comme vous le savez, il a été très difficile de trouver sur ce point une solution permettant de concilier à la fois les souhaits et les contraintes des trois institutions. Mon objectif, je le rappelle, n'est nullement, bien entendu, de prévoir une harmonisation au niveau européen des règles en matière d'éthique. La Commission a uniquement le souhait de faire avancer la recherche européenne, dans le respect des prérogatives de chaque État membre et de leur parlement : rien d'étonnant à cela dans un domaine à ce point caractérisé par la diversité culturelle et philosophique et où la ligne de conduite a toujours été, et restera toujours, le respect des opinions, des valeurs et des sensibilités, dans les limites des principes universellement admis.
Il n'en demeure pas moins nécessaire de préciser les conditions dans lesquelles les recherches menées dans le domaine des sciences et des technologies du vivant pourraient être effectuées dans le cadre particulier des programmes communautaires. À cette fin, et je crois que c'est une étape importante, la Commission a fait inscrire au procès-verbal du Conseil la déclaration suivante : "Conformément à l'avis du Parlement européen concernant la proposition relative au sixième programme-cadre et compte tenu de l'avis du Groupe européen sur l'éthique dans les sciences et nouvelles technologies, la Commission considère que la recherche dans les domaines suivants ne doit pas être financée au titre du programme-cadre : les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins reproductives, les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d'êtres humains qui pourraient rendre ces modifications héréditaires, les activités de recherche destinées à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par le transfert de noyaux de cellules somatiques." S'y ajoute, bien entendu, la question des expériences sur les animaux, qui doivent être remplacées par des méthodes de substitution chaque fois que cela est possible, sans compter que les souffrances des animaux doivent être évitées ou limitées au maximum.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, en peu de temps, grâce à une collaboration exemplaire - et je remercie encore du fond du cœur toutes celles et tous ceux qui y ont contribué - nous avons parcouru un chemin considérable. Une fois le vote en assemblée plénière confirmé, comme je l'espère, une fois le consensus atteint, nous ne serons cependant pas au bout du chemin. La décision de programme-cadre ne constitue que la première composante d'un dispositif comprenant aussi les règles de participation, elles aussi adoptées suivant la procédure de codécision, ainsi que les programmes spécifiques. Pour arriver, conformément aux buts visés, à l'adoption du programme-cadre et de ses instruments de mise en œuvre par le Parlement et le Conseil au mois de juin, les trois institutions doivent poursuivre le travail de concertation étroite qu'elles mènent avec succès depuis le début de la procédure. Une collaboration très intense et fructueuse a pu s'établir avec le rapporteur pour les règles de participation, Mme Quisthoudt-Rowohl, ainsi qu'avec les rapporteurs pour les programmes spécifiques, MM. van Velzen, Alyssandrakis, Piétrasanta et Schwaiger et Mme Zorba. L'effort ainsi engagé ne doit pas se relâcher. La Commission entend bien continuer à faire tout ce qui est en son pouvoir pour favoriser le dialogue interinstitutionnel.
Pour la première fois dans l'histoire de la recherche communautaire, nous sommes en situation d'adopter le programme-cadre avant le tout dernier moment, en temps utile pour qu'il soit lancé et mis en œuvre dans les meilleures conditions. Saisissons cette chance et donnons-nous les moyens d'exploiter cette possibilité jusqu'au bout. Les chercheurs comme les citoyens européens nous en sauront gré.
(Applaudissements)
Marimón Suñol,Conseil. - (ES) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Commissaire, cette semaine constitue le point culminant du processus des discussions visant à l'adoption du sixième programme-cadre, processus qui a débuté sous présidence suédoise, s'est poursuivi sous présidence belge et que nous avons continué sous présidence espagnole. Le Parlement a joué un rôle très actif dans celui-ci, à travers le rapport Caudron, déjà lors de la première lecture du programme-cadre. Nous avons repris de nombreux éléments de cette lecture dans notre position commune. Ces aspects ont été intégrés précisément parce que les questions, les préoccupations qui ont été soulevées au Parlement européen l'ont également été au Conseil ainsi que dans d'autres enceintes.
Je me joins bien évidemment aux remerciements adressés au président de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, au rapporteur Caudron et aux rapporteurs fictifs van Velzen, Piétrasanta, Plooij-van Gorsel, pour leur travail de coopération réellement excellent et qui a le mérite d'avoir étudié en profondeur le programme.
Je suis convaincu que le programme qui sortira de ce processus - et je pense que nous définirons demain le programme définitif - sera substantiellement amélioré par rapport au premier programme qui nous a été présenté. Celui-ci constituera donc le fruit de la raison et de la collaboration entre les différentes institutions, dans le cadre de la position commune relative à la première lecture mais encore davantage dans celui du processus stimulant qui s'est déroulé au cours de notre présidence.
Je crois que les positions du Parlement et du Conseil se sont beaucoup rapprochées, avec la volonté de répondre à la demande des scientifiques et des entreprises de mettre en œuvre ce grand instrument ainsi que le mandat du Conseil de Barcelone, à savoir de consentir le plus d'efforts possible afin d'approuver le sixième programme-cadre au cours de notre présidence, et, aussi - comme je le disais - parce que les inquiétudes étaient partagées.
Les aspects concrets du contenu ont été plus développés, comme les questions de la recherche pour la santé, la question d'une dotation plus importante pour le réseau Géant, les questions de science et de société, de recherche, de soutien dans les domaines environnementaux, etc. C'est pourquoi je dis que, en termes de contenu, nous proposons aujourd'hui un programme-cadre bien mieux défini et qui servira de fondation à une autre initiative importante qui va au-delà de celui-ci, à savoir le développement de l'espace européen de la recherche et de l'innovation.
Lors du Conseil de Barcelone, reprenant l'engagement de Lisbonne, nous sommes parvenus à prendre un engagement très ambitieux, à savoir qu'en 2010, l'Europe investisse dans la recherche et le développement 3 % de son produit intérieur brut, avec une participation substantielle, deux tiers, des entreprises et du secteur privé dans son ensemble. Mais il ne s'agit pas tant d'un chiffre que de reconnaître que l'Europe doit changer de tendance et donner une impulsion qualitative et quantitative pour parvenir à cet objectif et être hautement compétitive dans la société de la connaissance. Dans cette optique, le sixième programme-cadre constitue une pièce maîtresse. En outre, grâce à un bon développement de celui-ci, nous allons également mettre sur pied d'autres initiatives, comme une meilleure coordination des programmes nationaux, que nous avons déjà encouragée durant notre présidence.
Par conséquent, tout particulièrement dans ce processus, il nous semble essentiel de répondre efficacement aux attentes de la communauté scientifique et des entreprises ainsi que de garantir, comme cela a été fait, une participation active des PME. C'est pourquoi, je vous remercie une fois encore pour le travail accompli et suis certain que les autres aspects, tels que les règles de participation des programmes spécifiques, seront résolus une fois que le programme-cadre aura été défini.
De notre côté, le Conseil a pleinement soutenu les initiatives de la présidence au cours de nos discussions, ce dont nous sommes très satisfaits. Le Conseil prend particulièrement bonne note du point de vue de la Commission et soutient la présidence afin d'intégrer tous les amendements qui ont été présentés en bloc, si cela est possible, en trouvant la formule adéquate dans les programmes spécifiques.
Le Conseil soutient dans son ensemble tout ce processus fructueux de discussions que nous avons réalisé.