Compte rendu in extenso des débats

Mardi 14 mai 2002 - Strasbourg

15. Salmonelles, zoonoses et agents zoonotiques dans la chaîne alimentaire

  Le Président. - L'ordre du jour appelle en discussion commune les deux rapports suivants :

- A5-0119/2002, de Mme Paulsen, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil (COM(2001) 452 - C5-0372/2001 - 2001/0176(COD)) ;

- A5-0120/2002, de Mme Paulsen, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques présents dans la chaîne alimentaire, et modifiant les directives 64/432/CEE, 72/462/CEE et 90/539/CEE du Conseil (COM(2001) 452 - C5-0373/2001 - 2001/0177(COD)).

  Paulsen (ELDR), rapporteur. - (SV) Monsieur le Président, avant toute chose, je voudrais remercier pour leur collaboration positive les rapporteurs fictifs et autres membres du groupe informel qui travaillent sur la sécurité alimentaire au sein de la commission de l'environnement. Je me félicite bien entendu aussi de l'initiative de la Commission pour les deux rapports.

J'évoquerai d'abord la directive relative à la surveillance. Il est nécessaire de dresser un bilan clair de la situation que connaît l'Europe du point de vue de la zoonose. Bien entendu, on parle des scandales alimentaires qui menacent les populations, le tout dernier étant en Suède une alerte à l'acrylamide. Toutefois, il faut se rappeler que même si tous ces rapports alarmants qui nous parviennent sont sérieux en soi, ils sont en fait plus graves d'un point de vue psychologique que pour la santé physique.

La menace principale reste le bon vieux danger avec lequel les hommes ont vécu pendant des millions d'années et que le Tiers monde connaît encore. La cause la plus courante de mortalité chez les nourrissons, même à notre époque, reste les maladies infectieuses et les pathologies diarrhéiques.

Pour nous qui vivons dans la partie riche du monde, c'est la résistance aux antibiotiques qui va poser le plus grand problème. Un nombre croissant de maladies infectieuses banales tendent à redevenir graves. Le risque existe - nous aurions d'ailleurs dû donner un coup de frein il y a 20 ans, nous nous y prenons déjà tard, peut-être même trop tard - le risque existe donc, si nous ne réussissons pas à réduire rapidement et de façon radicale le nombre des cas de maladies infectieuses et des cures d'antibiotiques, nous nous retrouvions très vite à l'époque de nos arrières grands-parents, où presque toutes les femmes devaient mettre au monde quatre enfants pour en voir deux parvenir jusqu'à l'âge adulte. Le problème concerne essentiellement les enfants et les sujets jeunes. Je suis donc fort reconnaissante que nous nous apprêtions à répertorier la résistance aux antibiotiques dans les cas de zoonose relevés en Europe.

Les statistiques nous disent aujourd'hui que l'épidémie de salmonellose et d'autres maladies contagieuses transmises par des produits alimentaires d'origine animale tendent à diminuer lentement, tandis que les maladies contagieuses transmises par les végétaux sont en fait en augmentation. C'est pourquoi je tiens beaucoup à ce qu'on intègre les produits alimentaires d'origine végétale aux études qui sont menées, par exemple, sur l'apparition des maladies.

Le plus important, concernant la directive relative à la surveillance, est que nous nous dotions de normes communes, de façon à ce que les informations recueillies soient comparables d'un pays à l'autre. Il nous faut une standardisation des modes de prélèvement, des rapports et des méthodes de traitement des données. Je voudrais aussi rappeler que les nouvelles techniques devraient réellement faciliter et accélérer l'élaboration de rapports de qualité, ce qui nous éviterait de devoir attendre deux ans ou deux ans et demi pour appréhender clairement une situation. Une plus grande rapidité est souvent nécessaire pour que les autorités, les producteurs et les citoyens puissent être informés à un stade relativement précoce. C'est là sans doute l'élément principal contenu dans cette directive relative à la surveillance.

Le règlement concernant le contrôle est peut-être davantage sujet à controverse. La proposition de la Commission était très prudente et elle semblait tenir compte du fait que certains États membre estiment que cette histoire de salmonellose est du même ordre qu'un rhume en voie de guérison. Il existe une attitude de ce genre. Il existe aussi des États membres qu'on dit pris par la panique de la salmonelle, comme dans mon propre pays.

Cette panique n'a rien d'étonnant. Il y a environ 50 ans, nous avons été touchés par la plus grande épidémie de salmonellose qui se soit jamais produite dans le monde, ou du moins, qui ait jamais été répertoriée dans les statistiques. Après cet épisode, la Suède a commencé à prendre des mesures pour remédier au problème, ce qui est la conséquence naturelle des catastrophes.

Il a fallu 25 à 30 ans à notre pays pour mettre en place un système qui fonctionne de façon satisfaisante. La Norvège et la Finlande qui ont pu copier le modèle suédois, ont pu agir plus rapidement. Le modèle suédois nous fournit une expérience, mais ce n'est vraisemblablement pas le seul, et il n'est sans doute pas applicable partout. La Suède est un pays de petite taille, ouvert et peu densément peuplé, ce qui a peut-être facilité la résolution de ce problème.

Je trouve la proposition joliment prudente. On dirait que l'on tourne autour du pot. Je me serais attendue à ce que la direction générale de la Commission européenne en charge de la santé et de la protection des consommateurs soit plus énergique sur ce sujet. Tout d'abord, toutes les salmonelles qui représentent un risque pour la santé publique ne sont pas comprises dans la disposition. Il est singulier que dans certains cas, on n'en ait inclus que deux sortes, même si celles-ci sont actuellement responsables de 80 % des cas de déclarés chez l'homme. Ou plus exactement : étaient responsables jusqu'à présent. Qu'advient-il des 20 % restants ? Pourquoi, lorsqu'on se propose de contrôler la salmonelle, ne pas inclure tous les agents qui agissent sur la santé publique ou la mettent en danger ? Comment la Commission peut-elle savoir quel type de salmonelle est susceptible, demain, de connaître un développement majeur ? Est-ce que ce sera la salmonelle St. Paul, ou Hadar, ou une autre ?

Il existe une infinité de salmonelles invasives qui ont un impact sur la santé publique. C'est la raison pour laquelle je tiens à ce que l'on intègre la formulation "présentant un intérêt pour la santé publique", et que toutes les sortes de salmonelles soient incluses dans la disposition.

La proposition de la Commission fait aussi l'impasse sur certaines espèces animales. Je suis consciente que j'aurais dû, par sécurité, englober toutes les espèces de bétail, mais je vais devoir continuer à me battre longtemps concernant les porcs et les veaux en élevage intensif, car nous savons tous que les quantités d'antibiotiques utilisées sont très dangereuses. Nous savons aussi que ces structures d'élevage renferment des agents zoonotiques et d'autres encore, qui sont totalement résistants aux antibiotiques.

Il y a en outre des facteurs simples, d'ordre pratique, par exemple le fait qu'il ne sert à rien de veiller à la propreté des reproducteurs et des locaux d'élevage, si les aliments ne sont pas propres. On sait par exemple que le soja brésilien est l'une des sources les plus importantes de salmonelle aruba. On connaît l'histoire qui affirme que la salmonelle mourrait normalement à une température de 67 degrés. La salmonelle aruba a pourtant réussi, pendant dix ans, à survivre à 68 degrés. Bien entendu, on ne saurait imaginer que l'on puisse un jour se débarrasser de tout risque, ou que ce combat puisse être un jour définitivement gagné. En fait, il s'agit de la vie. La vie qui est parfois aussi intelligente que nous, même si l'intelligence ne se situe peut-être pas sur le même plan et ne s'exprime pas de la même façon.

J'en appelle donc à l'Assemblée, pour qu'elle soutienne mes deux rapports tels qu'ils ont été adoptés, à une large majorité, par la commission de l'environnement.

  Redondo Jiménez (PPE-DE). - (ES) Monsieur le Président, je voudrais d’abord féliciter la Commission pour la proposition tellement équilibrée qu’elle a présentée, tant pour la directive que pour le règlement concernant le contrôle et la surveillance des zoonoses, et qui seront votés demain dans ce Parlement. Ce sont des sujets très importants pour tous les pays de l'Union européenne. Et pour certains pays de l'Union européenne, ils ne sont pas de grande importance, mais d’importance capitale.

Je voudrais manifester ma grande inquiétude concernant le résultat du vote du rapport présenté au sein de la commission de l'environnement parce que, à mon avis, il pousse à une extrême irrationnelle notre préoccupation de garantir la santé des consommateurs. Nous sommes tous préoccupés par les conséquences sanitaires de la salmonelle - et notre rapporteur vient de le dire -, et davantage encore dans des pays comme l’Espagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal et la France, qui sont exposés à ce danger à cause du nombre de têtes de bétail susceptibles d’être contaminées en raison des températures moyennes favorables au développement de la salmonelle et à cause d’une série de circonstances qu’il n’y a pas lieu d’évoquer ici.

Néanmoins, je ne comprends pas que, sous prétexte de défendre les intérêts des consommateurs, certains pays de l'Union européenne soutiennent l’extension des mesures de contrôle et de surveillance aux agents non transmissibles à l’homme, c’est-à-dire à des agents non zoonotiques qui n’entrent pas dans le cadre d’application de ces législations. Les seuls types de salmonelle qui affectent l’homme sont la salmonella Enteritidis et la salmonella Tifimurium. C’est pourquoi élargir la réglementation communautaire à d’autres types - il en existe même plus d’une douzaine - peut seulement conduire, à mon sens, à des conséquences commerciales qui sanctionneraient ces pays de l’Union européenne ainsi que les petits producteurs. Les productions du Nord, où l’incidence de la salmonelle est quasi nulle grâce aux conditions climatologiques, ne seraient pas affectées.

Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de soutenir l’amendement présenté par le groupe du parti populaire européen qui reflète le sentiment de beaucoup de pays s’étant manifestés dans ce sens dans tous les débats qui ont eu lieu tant au sein des groupes de travail du Conseil de ministres que dans les groupes de travail de la Commission. Cet amendement garantit la sécurité des consommateurs, car il inclut toutes les améliorations proposées par la Commission européenne et ne pénalise personne. Je regrette que le rapport approuvé par la commission de l'environnement n’ait pas du tout tenu compte des principaux pays affectés et j’espère que cette situation se résoudra, si ce n’est à l’occasion de la session plénière de demain, lors des négociations du prochain Conseil "progrès", pendant les négociations qu’il faudra entreprendre dans le processus de codécision, car les mesures seront difficiles à réaliser.

Je regrette aussi qu’il y ait une série de lacunes qui n’ont pas été suffisamment analysées au sein de ce Parlement, comme par exemple celle qui figure dans l’article 9 du règlement, qui prévoit la paralysie du commerce de ces pays dont les programmes nationaux n’ont pas été approuvés. Cette initiative peut donner lieu à une situation de discrimination commerciale évidente. Selon moi, le rapport approuvé par la commission de l'environnement n’a pas été suffisamment adapté à tous les pays et, en plus, tombe à nouveau dans le même travers.

(Le président retire la parole à l’oratrice)

  Patrie (PSE). - Monsieur le Président, je voudrais d'abord me tourner vers notre rapporteur pour la remercier et la féliciter de l'importance et de la qualité du travail qu'elle a réalisé.

Les deux propositions reprennent certains des engagements figurant dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Elles ont pour objectif de mieux protéger les consommateurs européens contre les risques microbiologiques des produits alimentaires. On ne peut ignorer, en effet, combien les crises alimentaires successives, dont celles liées à la salmonelle, ont miné la confiance des consommateurs dans la sécurité des aliments. On ne peut donc que soutenir l'adoption des deux textes qui nous sont aujourd'hui soumis. Il faut en effet renforcer le système de surveillance et de contrôle des agents zoonotiques d'origine animale afin de réduire leur prévalence, tout en soulignant que l'efficacité des textes actuellement en vigueur a été restreinte par le fait que certains États membres ne les appliquent qu'imparfaitement.

Les propositions de la Commission sont dans l'ensemble équilibrées. Peut-être convient-il cependant d'aller plus loin sur certains points. Ainsi, comme le rapporteur, il me semble utile de prévoir des programmes de contrôle pour tous les sérotypes de salmonelle présentant un risque pour la santé publique. Je souhaite également souligner la nécessité d'assurer une coordination étroite entre l'activité de l'autorité alimentaire européenne et le travail des autorités nationales afin, notamment, de permettre un fonctionnement efficace du système d'alerte rapide.

S'agissant de la résistance aux antibiotiques, je crois utile, comme notre rapporteur, d'accorder à ce phénomène préoccupant l'importance qui convient. Une utilisation prudente des antibiotiques doit être promue et les études nécessaires portant sur l'antibiorésistance doivent être réalisées.

Mon groupe soutient également l'amendement qui vise à permettre aux États membres ayant atteint un niveau de protection élevé d'empêcher, pour une période limitée, la commercialisation de produits importés en provenance d'États membres où il n'existe pas encore de programme de contrôle approuvé dans les délais prévus. En effet, cette mesure aura un effet incitatif non négligeable en faveur d'une harmonisation des niveaux de sécurité sur le marché intérieur.

Je me félicite du fait que les mesures de contrôle applicables soient basées sur des objectifs réalisables tous les trois ans. Cela permettra de fixer des contraintes ambitieuses mais réalistes. Veillons en ce sens à ne pas tomber dans l'excès en imposant aux États membres des calendriers qu'ils seraient dans l'incapacité d'appliquer. La Commission a, sur ce point, recherché l'équilibre. En accord avec le rapporteur, il me paraît important que la surveillance des zoonoses et de leurs agents soit effective sur la totalité de la chaîne alimentaire, aliments pour animaux compris. Mon groupe soutiendra également le principe de l'inclusion des végétaux dans le champ de la directive.

Enfin, nous devons œuvrer pour une adoption et une mise en œuvre rapide de ces dispositions qui contribueront, j'en suis certaine, à regagner la confiance des consommateurs européens dans les denrées alimentaires.

  Goodwill (PPE-DE). - (EN) Monsieur le Président, à la suite de la disparition d'Edwina Currie, la ministre britannique de la Santé qui, en 1988, a déclaré que la plupart des œufs produits au Royaume-Uni étaient infectés par les salmonelles, c'est un responsable politique courageux qui fait un discours sur le sujet.

Cette déclaration, qui a fait l'effet d'une bombe, a eu pour résultat une baisse de la consommation d'œufs au Royaume-Uni de 60 %, et le gouvernement a eu une réaction qu'on ne peut qualifier que d'instinctive, en abattant 2 millions de poulets. Si certains progrès ont été accomplis dans la lutte contre la salmonelle au Royaume-Uni, il reste du pain sur la planche. Chaque année, de 15 à 16 000 cas d'intoxication alimentaire aux salmonelles sont déclarés, à savoir la moitié des niveaux antérieurs.

Bien sûr, ce problème ne touche pas uniquement l'Europe. En 1994, aux États-Unis, quelque 250 000 personnes sont tombées malades en raison d'une contamination liée à la crème glacée. La Suède, comme l'a dit Mme Paulsen, a montré la voie à suivre, mais en envisageant un traitement des aliments par la chaleur, par exemple, au lieu de se contenter d'abattre certains cheptels. Bien sûr, aujourd'hui, on entend dire que des Suédois en vacances en Espagne tombent comme des mouches à cause d'intoxication aux salmonelles, parce qu'ils ne sont pas habitués à une exposition permanente.

Il est certain que les États membres doivent accomplir des progrès en vue de mettre sur pied des programmes nationaux de contrôle plus efficaces, et, dans le même temps, nous devons garantir que les produits importés atteignent nos propres normes élevées. Nous devons également nous concentrer sur le domaine qui pose problème, à savoir la volaille, et, en particulier, les œufs qui sont consommés crus.

La viande de porc ne pose pas un problème aussi important, et, de toute façon, comme le disait ma grand-mère, toute personne consommant du porc cru mérite d'être malade. Les risques d'infection dans la viande de bœuf et de mouton sont négligeables ; dès lors, nous pouvons continuer à manger notre steak saignant.

Quant à la résistance aux antibiotiques, elle s'accroît. Toutefois, nous ne devrions pas nous précipiter pour interdire l'usage prophylactique des antibiotiques, étant donné que nous constaterions un accroissement important de maladies, provoquant de hauts niveaux d'utilisation thérapeutique qui pourraient exacerber la situation.

Pour conclure, en ce qui concerne les infections dues aux végétaux, il est possible que cela ait un rapport avec une augmentation de la consommation d'aliments organiques, par le biais desquels je crois savoir que le risque d'infection au E.coli est 30 fois plus élevé.

  Whitehead (PSE). - (EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue, Mme Paulsen, pour avoir participé à de nombreuses délibérations concernant la sécurité alimentaire et pour le travail qu'elle a accompli en ce qui concerne ces règlements complexes.

Il est absolument crucial qu'après avoir établi les principes généraux de la législation européenne en matière alimentaire, ainsi qu'une Autorité européenne de sécurité des aliments chargée de surveiller ces propositions, il soit traité des détails d'une manière efficace et précise. Les règlements sur les zoonoses auxquels Mme Paulsen a consacré tant de temps constituent, d'une certaine manière, les éléments essentiels en vue d'offrir, pour l'avenir, une législation préventive en matière alimentaire. Si parler de ces règlements en termes d'éléments essentiels peut sembler trop recherché, ils constituent toutefois une voie de progrès appropriée.

Certains d'entre nous émettent peut-être des réserves quant à l'extension de ces dispositions, dans leur état actuel, aux produits d'origine végétale. Les règlements sur l'hygiène, en soi, constituent un moyen approprié pour traiter de ces produits, et non de dispositions supplémentaires de surveillance. À cet égard, je désapprouve légèrement les propos de Mme Patrie. Sinon, j'applaudis également ses remarques.

J'estime qu'en ce qui concerne la détection et la prévention générales des salmonelles, c'est à juste titre que le rapporteur nous entraîne sur cette voie, à condition que cette mesure puisse être mise en œuvre partout au sein de l'Union européenne. Celle-ci s'avère nécessaire tant pour les producteurs du secteur alimentaire que pour le public. Si la confiance du public n'est pas restaurée, il ne peut y avoir d'avenir sûr pour les producteurs. Nous voulons que la résistance aux antibiotiques, dont l'existence est en train d'être prouvée au sein des organismes zoonotiques, soit définie avec précision. Je ne partage pas les propos de M. Goodwill selon lesquels il pourrait en résulter plus de choses négatives que positives. Il ne s'agit pas de médecine préventive - il s'agit des autres applications des antibiotiques, qui, à mes yeux, sont mauvaises.

  Byrne, Commission. - (EN) Monsieur le Président, je suis ravi de participer à ce débat concernant les deux rapports relatifs aux zoonoses. Cela constitue un exemple de mise en œuvre de l'approche dite de "l'étable à la table", mise en exergue dans le Livre blanc sur la sécurité alimentaire. Nos propositions sont beaucoup plus ambitieuses que la directive actuelle. En vue d'assurer leur bonne mise en œuvre, nous devons accorder suffisamment de temps aux États membres afin de remplir ces objectifs.

Ce dossier a progressé rapidement. Permettez-moi, tout d'abord, d'adresser mes remerciements à tous les députés qui ont fait progresser ce dossier - en particulier à Mme Paulsen et aux membres de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, qui ont apporté une contribution si précieuse.

L'intérêt du public en matière de sécurité alimentaire est immense, nous le savons. La protection contre les zoonoses et la transmission de maladies entre animaux et humains constituent une préoccupation croissante, non seulement au sein l'Union européenne, mais également partout dans le monde.

La première proposition, relative à la surveillance des zoonoses, constitue la base en vue d'améliorer la connaissance des sources et des tendances de ces agents pathogènes, de soutenir l'évaluation des risques microbiologiques et d'adopter des mesures ayant trait à l'évaluation des risques. L'Autorité européenne de sécurité des aliments jouera clairement un rôle-clé dans cet exercice.

La deuxième proposition, concernant le contrôle des salmonelles, vise à réduire la charge qui pèse sur la santé publique, due à cet agent. Plus de 150 000 cas de contamination humaine aux salmonelles sont signalés chaque année dans l'Union européenne. Le règlement s'appliquera à la production primaire - une source majeure de contamination.

Si certains États membres ont enregistré une réduction des cas de contamination humaine grâce à des mesures de contrôle strictes, la situation varie considérablement. Par conséquent, la Commission a favorisé une approche progressive en vue de réduire le nombre de cas de salmonellose. Toutefois, la stratégie est claire : pour garantir des normes élevées de sécurité alimentaire aux consommateurs européens, il faut réduire la prévalence de ces agents pathogènes.

La cible principale est la salmonelle, un agent pathogène important pour lequel nous savons qu'il est possible de prendre des mesures de contrôle efficaces, en commençant par la production primaire. À l'avenir, d'autres agents pathogènes peuvent être ajoutés, si les mesures appliquées aux populations animales peuvent s'avérer efficaces en vue de réduire le nombre de cas chez les humains.

De nombreux amendements ont fait l'objet d'une discussion au sein de la commission de l'environnement, et je me réjouis de la qualité du résultat, qui est excellent. La majorité des amendements revêtent un caractère technique et améliorent les propositions. Je salue ces amendements, qui constituent des suggestions importantes et rationnelles.

Monsieur le Président, au lieu de m'attarder sur tous les amendements que je suis heureux d'accepter, je vais me concentrer sur ceux qui posent certains problèmes à la Commission.

Je commence par le premier rapport de Mme Paulsen, relatif à la directive sur la surveillance des agents zoonotiques. Je peux accepter la plupart des amendements à cette proposition. Je commence par la comitologie. Je me réjouis de ce qu'on ait accepté nos propositions sur l'adoption de mesures d'exécution. Je peux accepter que la Commission puisse être aidée par le Comité de la sécurité des denrées alimentaires et de la santé animale, et, là où cela s'avère nécessaire, par le Comité du réseau de contrôle des maladies humaines transmissibles. Toutefois, cela peut provoquer certains retards dans l'adoption de décisions d'exécution.

Je peux également accepter que certains critères de base soient transférés de l'annexe vers les articles. Toutefois, je n'accepte pas qu'il soit nécessaire de procéder à une consultation systématique préalable de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour toute mesure transitoire ou avant de modifier les annexes. Certaines mesures revêtent un caractère administratif et ne requièrent pas d'expertise scientifique. C'est la raison pour laquelle je ne peux accepter l'amendement 22.

Raccourcir le délai - de cinq à trois mois - dont les États membres disposent pour établir des rapports sur leurs activités de surveillance est trop ambitieux, étant donné le temps nécessaire pour collecter et compiler les données. L'expérience acquise avec le système actuel relatif à l'établissement de rapports démontre que le délai de cinq mois constitue déjà une exigence optimiste. Dès lors, je rejette la partie afférente de l'amendement 20.

Il n'est pas toujours possible d'établir des études microbiologiques systématiques lors d'une enquête sur un foyer de toxi-infection alimentaire si l'aliment mis en cause n'est plus disponible. Par conséquent, je ne peux accepter l'amendement 18.

Je peux soutenir les amendements 28 à 33, qui élargissent le champ de surveillance de la résistance antimicrobienne, et remplacent les amendements 15 et 21. Les autres amendements sont entièrement ou partiellement acceptables, moyennant modification rédactionnelle.

J'en viens à présent au règlement sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques. Pour les mêmes raisons que la proposition de directive, je rejette l'amendement 10 qui écourte le délai dont les États membres disposent pour établir des rapports sur la mise en œuvre de leurs programmes de contrôle. Je rejette également l'amendement 27 qui requiert une consultation systématique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments avant de prendre des mesures transitoires, d'exécution ou avant de modifier les annexes.

L'objectif général et à long terme consistant à empêcher toute présence d'agents zoonotiques dans la chaîne alimentaire humaine et animale est irréaliste. Il faut consentir tout effort raisonnable en vue de réduire les risques provenant d'agents zoonotiques à un niveau très peu élevé. Je ne peux, par conséquent, accepter l'amendement 7.

Les amendements 1 et 16 incorporeraient les aliments d'origine végétale dans ce règlement de contrôle, mais ce thème devrait être traité dans le cadre du train de mesures sur l'hygiène des denrées alimentaires, comme l'a dit M. Whitehead. Je rejette donc les amendements 1 et 16.

Je noterais que, puisque j'accepte les amendements 1, 6 et 12 de la proposition de directive, la surveillance des zoonoses dans les produits d'origine végétale serait couverte. Les amendements 2 et 22 prévoient des garanties supplémentaires non seulement pour les salmonelles, mais peut-être pour d'autres agents zoonotiques également. Bien que des garanties supplémentaires puissent constituer des incitants pour les États membres, leur extension aux agents zoonotiques autres que les salmonelles engendrerait de nouvelles barrières commerciales. En outre, les garanties supplémentaires pour les denrées alimentaires devraient être traitées dans le cadre du train de mesures sur l'hygiène des denrées alimentaires. Dès lors, je rejette les amendements 2 et 22.

J'en viens à présent à l'amendement 24, ainsi qu'aux sanctions à appliquer contre les États membres. Les sanctions constituent un thème horizontal, qui ne se limite pas aux zoonoses. La Commission apporte la touche finale à un projet de règlement sur les contrôles de sécurité officiels des aliments et des aliments pour animaux, dans lequel la question des sanctions sera abordée. Par conséquent, je ne peux accepter l'amendement 24.

La commission de l'environnement a rejeté un amendement à l'article 8 sur l'interdiction de l'utilisation d'antibiotiques à titre préventif ou à des fins de croissance, mais pas le considérant visant le même objectif. L'amendement 37 restreindrait l'utilisation d'antibiotiques aux seules fins thérapeutiques. La Commission a déjà annoncé un abandon progressif et total de tout produit antimicrobien utilisé à des fins de croissance. La Commission demandera un avis scientifique sur les risques et les bénéfices de l'utilisation des antibiotiques dans les médicaments en vue de surveiller les salmonelles. Par conséquent, et pour des raisons de cohérence, je rejette les amendements 3 et 37.

Les amendements 36 et 38, ainsi que les parties pertinentes des amendements 29 et 32, relatives aux objectifs et mesures destinés aux poules pondeuses et aux porcs d'abattage, sont acceptables, moyennant une révision de l'échantillonnage pour les porcs, et, éventuellement, un calendrier différent pour les porcins reproducteurs et les porcs d'abattage. Nous avons besoin d'un avis scientifique avant d'établir des objectifs supplémentaires pour les veaux, d'autres bovidés et les moutons. En outre, il conviendrait de considérer l'addition de nouveaux objectifs à la lumière de l'expérience acquise avec la mise en œuvre du nouveau règlement. Dès lors, je rejette les parties afférentes des amendements 29 et 32.

En ce qui concerne l'amendement 35 relatif aux objectifs, il est évident que ceux-ci sont nécessaires pour les sérotypes zoonotiques présentant un intérêt du point de vue de la santé publique. Toutefois, cet amendement va bien au delà et n'est pas applicable. Par conséquent, je rejette la partie afférente de l'amendement 35.

L'amendement 33 demanderait l'élimination de tous les sérotypes de salmonelles - au lieu de deux sérotypes seulement - présentant un intérêt du point de vue de la santé publique présents chez les oiseaux d'un cheptel reproducteur de Gallus gallus. Étant donné l'expérience difficile que nous avons avec la directive actuelle sur les zoonoses, cet objectif est trop ambitieux. Il contredirait également le principe de flexibilité permettant aux États membres d'établir les mesures de contrôle nécessaires. C'est pourquoi je ne peux accepter l'amendement 33.

Il semble irréaliste de raccourcir les délais dont disposent les laboratoires en vue d'appliquer les normes internationales pour des systèmes d'assurance qualité, étant donné le temps nécessaire pour préparer et obtenir les accréditations. Dès lors, je rejette cette partie de l'amendement 26.

L'amendement 25 demande à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, ainsi qu'à l'Office alimentaire et vétérinaire, de participer étroitement en vue de vérifier que des programmes de contrôle équivalents existent dans les pays tiers. Les programmes de contrôle constituent essentiellement une question de gestion et ne relèvent pas du champ de compétences de l'AESA. Je rejette donc cette partie de l'amendement 25. Les autres amendements sont entièrement ou partiellement acceptables, moyennant modification rédactionnelle.

J'espère que le Parlement comprend le raisonnement sous-tendant les décisions consistant à rejeter ou accepter en partie certains des amendements déposés. Une liste complète des positions de la Commission concernant chaque amendement est distribuée au Parlement. Je suis sûr que celle-ci sera incluse dans le procès-verbal de cette période de session.

Pour conclure, permettez-moi de réitérer mes remerciements sincères à toutes les personnes ayant participé à cette tâche énorme. La proposition relative aux zoonoses, ainsi que le train de mesures sur l'hygiène des denrées alimentaires marquent un pas important supplémentaire dans la révision de la législation alimentaire afin de garantir que les consommateurs européens aient accès à l'offre alimentaire la plus sûre du monde.

  Le Président. - La discussion commune est close.

Le vote aura lieu demain à 11h30.