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Débats
Mercredi 4 juin 2003 - Strasbourg Edition JO

Heure des questions (Conseil)
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  Turco (NI). - (IT) Monsieur le Président, cette seconde réponse n’est absolument pas convaincante: nous savons très bien qu’il n’existe aucune procédure claire déterminant l’inscription sur la liste des organisations terroristes. M. Dupuis a demandé très clairement à savoir quelles procédures de recours existent contre l’inscription sur la liste. La vérité est que, tant pour figurer sur la liste que pour en être supprimé, l’unique critère est l’évaluation politique. Il faudrait donc reposer la question. Nous demandons simplement au Conseil de se prononcer sur cette évaluation politique, sur ce fait politique nouveau: s’agit-il d’un changement politique si important qu’il justifie vraiment le réexamen du rôle de cette organisation?

 
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