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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 30 juin 2003 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Éloge funèbre
 3.Communication du Président
 4.Ordre des travaux
 5.Interventions sur des questions politiques importantes
 6.Demande de levée de l’immunité de M. Cohn-Bendit
 7.Demande de levée de l’immunité de M. Camre
 8.Demande de défense de l’immunité parlementaire et des privilèges de M. Musotto
 9.Publicité des valeurs mobilières
 10.Passation des marchés
 11.Annexe - Position de la Commission
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (212 kb)
 
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (365 kb)
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