Retour au portail Europarl

Choisissez la langue de votre document :

 Précédent 
 Suivant 
Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Compte rendu in extenso des débats
Lundi 15 décembre 2003 - StrasbourgEdition JO
 1.Reprise de la session
 2.Ordre des travaux
 3.Communication du Président
 4.Souhaits de bienvenue
 5.Interventions sur des questions politiques importantes
 6.Tissus et cellules humains
 7.Offres publiques d’acquisition (OPA)
 8.TVA applicable aux services postaux
 9.Responsabilité environnementale
 10.Sièges et appuis-tête des véhicules à moteur
 11.Annexe - Position de la Commission
Compte rendu in extenso des débats
Edition JO (281 kb)
Avis juridique - Politique de confidentialité